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Taxe carbone : malgré la rustine, l'usine à gaz va-t-elle exploser ?

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Le Gouvernement devrait présenter en Conseil des ministres, ce matin, une nouvelle version du projet de taxe carbone, qui avait été rebaptisée "contribution carbone" par le Parlement. Il ne devrait pas s'agire pas encore d'un nouveau projet de loi mais d'une simple communication. Le projet du Gouvernement, selon les informations présentées hier par Jean-Louis Borloo, serait de présenter deux options pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel : un système de bonus malus ou de crédit d'impôt modifié.

Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution et notamment au principe d'égalité devant les charges publiques les dispositions de la loi de finances pour 2010 portant création de cette contribution carbone. Pour lire mon analyse, c'est ici.

En décembre dernier, j'avais fait le pari que la décision du Conseil constitutionnel ne chagerait pas grand chose. J'ai ainsi écrit dans Terra Eco : "la décision du Conseil constitutionnel pourrait même, sur le fond, ne pas changer grand chose". En clair, la nouvelle copie du Gouvernement devrait être trés proche de l'ancienne. L'acgtualité confirme cette analyse. Le Gouvernement a choisi de ne poser qu'une rustine sur la taxe carbone. Le but : éviter une nouvelle censure tout en épargnant l'industrie lourde.

Le Gouvernement avait deux options à la suite de la Conseil constitutionnel. Première option : remettre tout le dossier de la taxe carbone à plat et le soumettre aux acteurs du Grenelle de l'environnement. Deuxième option, procéder à un simple raccomodage du projet et céder à la pression de l'industrie lourde en carbone qui a multiplié les déclarations sur la catastrophe économique que représenterait pour elle cette mesure fiscale. C'est la deuxième option qui a été choisie.

Résultat, si concertation il y a, les personnes consultées ne pourront pas débattre de toutes les dispositions du projet. Le taux et le volet ménages ne sont pas susceptibles d'être remis en cause. Le postulat de départ relatif à la "double peine carbone" non plus (ETS/Taxe carbone). Pourtant les quotas ne seront payants qu'à compter de 2013 voire 2027 pour certaines industries.

Tout ce spectacle pourrait bien tuer la taxe carbone. Certes, la version actuelle de la taxe carbone à 17 euros verra sans doute le jour. Mais une véritable contribution climat énergie doit évoluer dans le temps, ce qui a peu de chances de se produire. Conclusion, la contribution climat énergie telle que portée par les écologistes est enterrée et la taxe carbone avec rustine voit le jour. Ma crainte est que la complexité du dispositif décourage les français d'en comprendre l'intérêt.

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Commentaires

  • Le réel problème, à l'origine de tout cela, selon moi, c'est la pression de l'industrie et les enjeux économiques(perte de profits).Dans un contexte où l'argent est plus important que tout, il est quasiment illusoire d'avoir une réelle taxe carbone un jour.

  • Bonjour, Arnaud Gossement!

    Changer le nom de "contribution de carbone» à «un système de bonus ou de crédit d'impôt est une forme de non-conformité à ce qui a été déclarée par la Cour constitutionnelle, car elle blesse le principe de l'égalité, comme indiqué ci-dessus, par vous.

    Et je pense que la motivation, pour sa contribution à la variation d'énergie, peu de choses arriver, parce que le climat va présenter sa défense, donc je pense avec optimisme.

    Sûrement, le peuple français doit se rendre compte que les frais supplémentaires et les changements de nom sont un avertissement de ne pas être respectées, ce qui a été proposé par le traité de Kyoto et laissé inachevé à la COP15.

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