Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Principe de précaution : tout et n'importe quoi

panneau_danger.jpgOn entend tout et n'importe quoi à propos du principe de précaution. Déjà lorsque je préparais ma thèse de doctorat sur ce principe, j'étais étonné par son emploi à tort et à travers par certains responsables politiques et économiques notamment. Malheureusement, cela continue...

Le plus grave est que la référence eronnée au principe de précaution finit par donner du grain à moudre à ses opposants qui en font un véritable épouvantail. Ainsi, le principe de précaution serait devenu un frein à la croissance, un obstacle au progrès et ainsi de suite.

En réalité, il serait bon de préciser le sens et la portée de ce principe introduit en droit français en 1995. E n simplifiant un peu, il faut rappeler quelques vérités :

  • le principe de précaution ne s'appique que dans un univers d'invertitude scientifique, où seules des connaissances fragmentaires, évolutives et non consensuelles sont disponibles pour caractériser un risque,
  • le principe de précaution se distingue radicalement du principe de précaution qui s'applique lorsqu'une littérature suffisante permet de caractériser l'existence, la nature et la fréquence d'un risque.
  • le principe de précaution est un appel à la science : il postule un renforcement de l'effort de recherche dans un contexte d'incertitude. Plus le doute est grand plus il est impératif d'améliorer l'état des connaissances scientifiques
  • le principe de précaution est le contraire de l'immobilisme : il suppose en réalité que le politique n'attende pas que l'expert lui dise quoi décider pour agir.

Bref, les déclarations de Claude Allègre, Jacques Attali ou, plus récemment, de Bernard Accoyer qui font du principe de précaution un véritable chiffon rouge, n'ont tout simplement pas de sens. En réalité, la critique du principe de précaution cache mal une certaine hostilité à l'importance que la problématique environnementale a pris dans le débat public et dans les médias. Certains lobbys et partisans d'une croissance à tout va supportent les images, articles et reportages sur l'état de la planête. Le regretter publiquement est compliqué. Critiquer le principe de précaution est plus simple.

Prenons l'exemple du vaccin contre la grippe A. C'est bien le principe de prévention et non celui de précaution qui a pu motiver la décsion des autorités publiques de lancer une campagne de vaccination aujourd'hui controversée, en raison notamment de son ampleur. Il est donc totalement inutile d'incriminer "l'excès de précaution" pour rtiiquer la politique du Ministère de la santé.

Dés l'instant où le virus H1N1 a été bien identifié, qu'un vaccin a été élaboré, c'est bien le principe de prévention qui est en jeu. Le fait que la campagne de vaccination ait été éventuellement mal proportionnée n'a rien à voir avec le principe de précaution.

En réalité, il est tout à fait exact que les responsables politiques ont, depuis le drame du sang contaminé, tendance à faire preuve d'une grande prudence sur certains dossiers, a fortiori lorsque ces dossiers sont médiatiques. Mais prudence et précaution sont deux concepts distincts du point de vue juridique.

Par ailleurs, sans voumoir prendre la défense du Ministère de la santé et sans êetre dupe du lobbybing de certains laboratoires pharmaceutiques, je trouve toujours surprenantes les déclarations de responsables politiques, trés critiques sur les décisions prises par le Gouvernement alors qu'ils étaient silencieux il y a quelques mois....

Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires

Commentaires

  • Bonjour,

    Vous dites :
    "le principe de précaution se distingue radicalement du principe de précaution qui s'applique lorsqu'une littérature suffisante permet de caractériser l'existence, la nature et la fréquence d'un risque".

    Vous avez sans doute fait une erreur en utilisant 2 fois le terme "précaution". Je pense que vous vouliez parler du principe de prévention dans le second cas.

    Cordialement

    Richard

  • À propos du principe de précaution

    La construction de ce principe est de portée internationale depuis la Conférence de Rio tenue le 2 février 1995 visant à mettre en application un principe jusqu’alors en usage dans les domaines comptable et fiscal 1 :
    « La prudence est l’appréciation raisonnable des faits afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise »
    Sa formulation écologique en droit français est connue sous l’appellation de “ Loi Barnier ” :
    « En cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement… ».

    Sur le plan juridique 2, il y a lieu de différencier les notions de précaution et de prévention :
    La précaution (régie en principe) ne concerne que les cas d'incertitude scientifique,
    La prévention conduit à la prise de mesures susceptibles d’éviter un risque connu.

    Il en ressort que les mesures de précaution relevant de décisions politiques sont temporaires, dans l’attente des connaissances permettant de lever les incertitudes.

    Certaines déclarations dénigrant le principe de précaution traduisent la méconnaissance, voire la mauvaise foi de leurs auteurs.
    Par exemple : se prémunir de la grippe H1NI relève de mesures de prévention, même si certains les jugent disproportionnées quant au bénéfice escompté par les personnes épargnées.
    Les drames du sang contaminé, et de la canicule conduisent les pouvoirs politiques à prendre des mesures de garantie contre les attitudes d’hostilité redoutables et prévisibles en cas de catastrophe avérée.
    Le principe de précaution ne constitue aucunement un frein au développement, mais permet à celui-ci d’éviter les déconvenues pouvant s’avérer a posteriori très couteuses pour la société.

    http://internat.martinique.free.fr/biblio/le_risque_chimique.pdf
    files.me.com/palombier1/lb0gs9

Les commentaires sont fermés.