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  • Taxe carbone : beaucoup de bruit pour rien

    usine terra.jpgLe site internet du magazine Terra Eco vient de publier une chronique de votre serviteur dans laquelle j'analyse quelques idées reçues sur la décision par laquelle le Conseil constitionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la "contribution carbone".

    Je remercie l'équipe de Terra Eco. Pour lire cette chronique, c'est ici.

    En résumé : la décision du Conseil constitutionnel ne va pas changer grand chose mais l'acceptabilité sociale d'une mesure, hier impopulaire, aujourd'hui illégale, ne va pas s'améliorer...

     

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  • Annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : la bonne et la mauvaise nouvelle

    Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision, datée du 29 décembre 2009, par laquelle il a déclaré contraires à la Constitution, plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2010, dont celles relatives à la "contribution carbone".

    L'AFP a bien voulu me demander une réaction à chaud. Pour lire la dépêche c'est ici.

    Il s'agit d'une bonne et d'une mauvaise nouvelle : la décision du Conseil constitutionnel est fondée et donne l'espoir que le Gouvernement reprenne sa copie mais le sentiment que tout cela va donner aux français, conjugué à la levée de boucliers de tous les opposants à la taxe carbone créé un risque sérieux d'enterrement de toute fiscalité carbone pendant un temps certain.

    Une bonne nouvelle car la décision du Conseil constitutionnel est certainement juste en droit. Sous réserve d'une analyse plus précise de cette décision, il s'avère que, pour les sages du Palais Royal, le dispositif comportait un trop grand nombre d'exonérations et régimes d'exemption qui "créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Il n'est donc pas utile de critiquer la décision du Conseil constitutionnel, qui, de surcroît, fait application des dispositions de la Charte de l'environnement.  

    Une mauvaise nouvelle car la taxe carbone était déjà impopulaire pour beaucoup de français. A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, beaucoup seront également perdus devant une mesure qui est désormais déclarée contraire à la Constitution. Ce sentiment de grand désordre est, en effet, "catastrophique".

    On voit mal comment le Gouvernement va pouvoir reprendre sa copie, dans un contexte d'élections régionales et à la suite d'un sommet de Copenhague vécu comme un échec et déposer un nouveau texte au Parlement, qui serait jugé idéal par le plus grand nombre. On voit mal comment il pourra supprimer toutes les exemptions et exonérations accordées et qui lui sont aujourd'hui reprochées.

    Dans l'idéal, le Gouvernement soumettra au Parlement, dans un mois, comme s'y est engagé le Premier ministre, un nouveau texte, qui correspondre mieux à l'idée d'une contribution climat énergie. Mais d'ici là je fais confiance aux lobbys en tous genres pour donner de la voix et réclamer des compensations.

    Donc, si la taxe carbone n'est pas morte, elle est clairement à l'agonie.....

    A la suite de la décision du Conseil constitutionnel c'est donc l'idée même d'une fiscalité carbone qui risque d'être repoussé aux calendes grecques. Malheureusement, il n'y a pas de temps à perdre...

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  • Habitat : des incitations fiscales moins vertes (Sud Ouest)

    sud ouest.jpgLe Journal Sud Ouest a bien voulu me poser quelques questions sur les dispositions de la loi de finances rectificatives relatives au crédit d'impôt développement durable.

    Je l'en remercie.

    Pour lire l'article c'est ici.

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  • Crédit d’impôt « développement durable » pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale et loi de finances rectificative pour 2010

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    Le Sénat vient d’adopter, ce 23 décembre 2009, de manière définitive, la loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte comporte un article relatif au crédit d’impôt « développement durable » qui a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part de professionnels du bâtiment. N’oublions pas que le chantier de la rénovation thermique du bâtiment est l’une des priorités du Grenelle de l’environnement.

    L’article 58 (ex 28 ter) de cette loi de finances rectificative pour 2010 modifie les dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au « crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale ».

    I. Les logements visés par le crédit d’impôt

    Deux catégories de logement sont visés par le crédit d’impôt. Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale :

    • du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale
      ou
    • de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

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  • Energies renouvelables et loi de finances pour 2010 : la création de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

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    La loi de finances pour 2010, adoptée le 18 décembre 2010 et actuellement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel par l’opposition, comporte plusieurs dispositions qui intéressent le secteur de l’énergie, dont, bien entendu, une « contribution carbone » visée à l’article 5.

    Voici une première analyse, dans l’attente et sous réserve de la promulgation de la loi de finances dans quelques jours. On s’arrêtera ici sur l’IFER, soit l’« imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux » qui intéressera notamment les installations de production d’énergie éolienne, hydrolienne, hydraulique et solaire photovoltaïque.

    I. La création d’une « imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux » (IFER) à la suite de la disparition de la taxe professionnelle

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  • Climat: après Copenhague, comment bâtir sur un échec (AFP)

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    De Anne CHAON (AFP) – (Dimanche 27 décembre 2009)

    PARIS — Après l'échec du sommet de Copenhague, la communauté internationale doit surmonter le désenchantement général et reprendre en 2010 la négociation d'un accord contraignant pour lutter contre le réchauffement climatique.

    L'Accord de Copenhague, conclu faute de mieux par un G-20 élargi aux principales économies mondiales et grâce à un arrangement sino-américain, n'a pas réussi à se faire adopter par l'ensemble des pays signataires (194) de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques.

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  • Réunion Copenhague, Sarkozy/ONG : revue de presse

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    Nicolas Sarkoy a reçu, hier midi, les représentants des ONG et associations présentes à Copenhague. Voici quelques liens à consulter sur le compte rendu de cette réunion.

    Reuters : Nicolas Sarkozy veut relancer les négociations sur le climat

    AP : Sarkozy assure aux ONG qu'il ne "veut rien lâcher"

    AFP : Sarkozy réunit en janvier les pays des quatre grands bassins forestiers

    Développement durable le journal : Sarkozy repart à l'attaque

    Libération : aprés Copenhague, Sarkozy revoit les ONG

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  • Copenhague : quelle route pour Mexico ?

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    Le Président de la République reçevait ce jour à 13h des responsables d’associations et ONG impliquées dans les négociations climatiques au sommet de Copenhague. Il avait déjà convoqué une telle réunion, le 10 décembre, avant de se rendre lui-même au sommet, les 17 et 18 décembre. J'étais présent à cette réunion avec cette question : et maintenant ?

    Le sommet mondial du climat de Copenhague nous donne en effet la responsabilité, non pas de baisser les bras, mais de redoubler d’efforts. L’important n’est sans doute pas de refaire sans fin le film des évènements de ce non évènement qui a accouché d’une déclaration qui est sans commune mesure avec l’enjeu : enrayer une crise climatique majeure en diminuant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre maintenant.

    Dans ce contexte, ce qui est attendu du Chef de l’Etat n’est pas un exercice de justification mais une description de son projet pour les mois à venir. Voici, à mon sens et dans le désordre, quelques pistes de ce qui pourrait être fait, soumises au débat.

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  • Copenhague : un échec fructueux est possible

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    « une approche tout ou rien pour juger Copenhague a elle aussi ses dangers. Les deux grands ennemis de la lutte contre le changement climatique ont toujours été le déni et le désespoir ». Ces mots sont ceux de Philip Stephens, éditorialiste au Financial Times, qui, rétrospectivement, avait bien anticipé l’issue du Sommet de Copenhague : un échec fructueux est possible. Après la chute il faut remonter tout de suite sur le cheval.

    Certes, il n’y aura pas de traité de Copenhague, composé de chiffres et d’engagements précis, qui aurait permis d’apporter une réponse solide à la crise climatique. Certes, de ce point de vue, si l’on attendait que Copenhague soit le terme réussi d’une négociation démarrée à Bali en 2007, Copenhague est un échec.

    En effet, le texte qui vient d’être voté par la Conférence des Parties sur proposition d’une vingtaine de Chefs d’Etats est insuffisant : pas d’objectifs de réduction pour 2050, la définition de l’objectif à 2020 est renvoyé à janvier 2010, la conclusion d’un accord juridiquement contraignant est renvoyé à plus tard.

    Le tableau n’est pourtant pas si noir. La tristesse et la révolte des pays les plus pauvres qui sont aussi les plus exposés au dérèglement climatique est, non seulement légitime, mais elle doit être soutenue. De ce point de vue, dénoncer vigoureusement les égoïsmes nationaux des pays du nord est pleinement justifié. Reste qu’il ne fallait pas attendre que la 15ème conférence des parties soit une baguette qui allait tout régler.

    Il est tout de même étrange que ceux qui prédisaient son échec depuis des semaines soient aujourd’hui surpris. Concrètement, le sommet de Copenhague peut avoir une onde de choc très négative si la sinistrose règne. Les climatosceptiques tireront parti de cet échec pour tenter de valider leurs théories fumantes. Les citoyens seront à leur tour victimes du syndrome de l’ »à quoi bon? » : à quoi bon se battre pour l’équilibre de la planète si même nos dirigeants ne le font pas ? A cette heure-ci je pense surtout que notre responsabilité collective envers nos enfants est surtout de ne pas baisser les bras. Les commentateurs en chambre sont moins utiles que les acteurs. A titre personnel, je ne me sens pas le droit de me lamenter : à quoi cela sert-il ?

    Des raisons d’espérer. Le sommet de Copenhague n’est pas intéressant par son résultat mais par ce qu’il a permis de mettre en lumière. Tout d’abord, son caractère technocratique et anti démocratique a été mis en évidence sur la place publique. Les ONG et autres représentants de la société civile qui ont été chassés hier du centre de conférences sortent considérablement renforcées de ce sommet.  Il sera à l’avenir difficile d’organiser de la même manière qu’à Copenhague un sommet sur le climat.

    Deuxième point : l’échec de Copenhague peut créer un électrochoc à l’origine d’une mobilisation citoyenne plus importante qui permette réellement d’obtenir un accord juridiquement contraignant en 2010 : il sera difficile pour nos gouvernants de jouer deux fois de suite la même tragicomédie !

    Troisième point : les négociations techniques ont tout de même avancé et ont permis d’identifier clairement les enjeux, les blocages et autres difficultés à surmonter. Copenhague de ce point de vue aura permis de poser enfin un diagnostic. Or, il n’y a pas de bon remède sans bon diagnostic et le paradoxe est qu’aujourd’hui, les moyens de lutter contre la hausse des températures sont connus. Enfin, ce sommet a aussi démontré, l’émergence de l’Afrique sur la scène internationale. Les interventions de certains Chefs d’Etat africains comme celui du Sénégal resteront comme de grands moments. Beaucoup pensait qu’à Copenhague la surprise venait de Copenhague, elle est venue de l’Afrique.

    Alors : au travail.

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  • Suivez moi sur Twitter

    Twitter-Logo.pngCela devait arriver, c'est arrivé : je suis sur Twitter. A la veille de mon départ pour le sommet mondial du climat de Copenhague, je ne pouvais plus me singulariser en ne tweetant pas comme tout le monde.

    Pour me suivre sur Twitter, rendez vous à cette adresse : http://twitter.com/ArnaudGossement

    A tout de suite en 140 signes.

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  • Copenhague : l'organisation mondiale de l'environnement en débat

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    J'ai récemment écrit un article pour Terra Eco intitulé "L'urgence radicale d'une organisation mondiale de l'environnement". Celui-ci a suscité certaines réactions dont certaines m'ont été adressées par mail. Merci à leurs auteurs. Le débat est nécessaire sur l'OME comme sur tout autre sujet. Les réponses qui suivent n'engagent que moi. Elles témoignent d'un point de vue, pas d'une vérité scientifique. Je résumerai mon idée ainsi : l'enjeu écologique ne peut plus être géré au niveau international par le seul marché ou l'OMC. Il doit avoir une réponse démocratique qui peut être cette OME.

    A Copenhague, l'important c'est les chiffres.

    Il est évidemment essentiel que les Etats présents à Copenhague concluent un accord ambitieux, tant sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que sur les financements innovants et additionnels pour l'aide des plus pauvres à l'adaptation au changement climatique.

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  • Les éoliennes vont-elles subir le même sort que les antennes relais ?

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    On se souvient que plusieurs juridictions, dont la Cour d'appel de Versailles par arrêt du 4 février 2009, ont ordonné le retrait d'antennes relais de téléphonie mobile, en raison du "trouble anormal de voisinage" qui en procède.

    Les associations opposées à l'implantation d'éoliennes suivront-elles la même stratégie ? Jusqu'à présent, le contentieux des éoliennes était essentiellement constitué de recours devant le Juge administratif tendant à l'annulation des permis de construire. Dans ce contexte, la Cour d'appel de Rennes vient de rendre, ce 1er décembre 2009, un arrêt intéressant pour l'avenir de la filière éolienne. La Cour a en effet ordonné :

    "l'interruption complète des huit éoliennes exploitées par la SARL XXX et la SAS XXX sur le territoire des communes de Cast, Châteaulin et Plomodern en période nocturne, soit entre vingt-deux heures et sept heures".

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  • Conseil d'Etat: la localisation des essais d'OGM doit être rendue publique (AFP)

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    L'AFP a bien voulu me poser quelques questions sur le sens et la portée de l'arrêt que le Conseil d'Etat vient de rendre dans le dossier OGM.


    AFP - PARIS - Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi de la mairie de Sausheim (Haut-Rhin) et a décidé qu'elle devait rendre publiques les informations permettant de localiser des essais d'Organismes génétiquement modifiés (OGM), a-t-on appris vendredi, une décision saluée par les anti-OGM.

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  • L'urgence radicale d'une Organisation mondiale de l'environnement

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    Comme chaque jour, je vous propose de lire ma chronique consacrée au Sommet mondial du climat de Copenhague, publiée par Terra Eco.

    Le titre de la chronique du jour : "L'urgence radicale d'une organisation mondiale de l'environnement".

    Pour la lire, c'est ici.

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  • Copenhague : compte rendu de réunion à l'Elysée

    Comme chaque jour, je vous propose de lire ma chronique sur les négociations de Copenhague, publiée sur le site de Terra Eco.

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    Aujourd'hui, compte rendu d'une réunion organisée par Nicolas Sarkozy à l'Elysée au cours de laquelle étaient invités les représentants de 9 ONG impliquées dans les négociations climatiques.

    Pour lire la chronique c'est ici.

    Pour lire le communiqué de presse de France Nature Environnement c'est ici

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  • OGM et transparence : le Conseil d'Etat met fin aujourd'hui à un régime d'exception (important)

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    Le Conseil d'Etat vient de rendre - aujourd'hui - un arrêt trés important dans le dossier des OGM. Je remercie mon confrère Carl Enckell de m'avoir adressé copie de la décision et d'avoir accepté d'en rédiger un commentaire.

    L'arrêt peut être téléchargé ici.

    Fin du régime d'exception des OGM s'agissant de la localisation des lieux d'expérimentation

    Le Conseil d’État vient de juger, dans un arrêt du 9 décembre 2009, que les essais d'OGM ne bénéficient d'aucun régime juridique d'exception.

    Plus précisément, le droit à l'information des administrés doit être intégralement respecté s’agissant des conditions d’expérimentation d’OGM

    Selon le Conseil d’Etat, « l'autorité administrative qui les détient est tenu de communiquer sans délai et sans condition à toute personne qui en fait la demande l'ensemble des données en sa possession relatives à la localisation de la dissémination » d'OGM.

    Le droit à la communication au public des informations environnementales est donc reconnu y compris pour les essais OGM. Cette décision sanctionne notamment l'attitude adoptée par le Ministère de l'Agriculture, lequel refuse systématiquement de communiquer au public les lieux d'expérimentation.

    Ce faisant, le Conseil d'État suit l'avis de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 17 février 2009 qu’il avait lui-même sollicité deux ans auparavant.

    Le juge national précise, comme le juge communautaire, que le risque éventuel d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ne s'oppose pas la communication des références des parcelles cadastrales. L’argument tenant à invoquer les risques de fauchage volontaire des pieds de maïs OGM est donc déclaré irrecevable pour empêcher la communication des informations environnementales.

    On peut s'interroger sur les raisons qui ont conduit le Conseil d'État à attendre une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes pour reconnaître cette évidence.

    Il n'en demeure pas moins que c'est une très bonne décision pour la protection de l'environnement.

    Carl Enckell - Avocat Associé Cabinet Adamas, droit de l'environnement et de l'énergie.

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  • Copenhague : le Droit n'a pas droit de cité au Bella Center

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    Au 3ème jour du sommet mondial de Copenhague, je suis plus convaincu que jamais que le talon d'achille des négociations tient à l'absence totale de réflexion et d'engagements sur le droit.

    Des questions essentielles restent sans réponse alors même qu'elles conditionnent à l'évidence l'utilité de la réponse qui sera apportée à la crise climatique. Quelle sera la forme légale de l'accord de Copenhague ou de Mexico ? quelle institution, quelle procédure permettra de contrôler le respect des engagements ? Comment seront sanctionnées les violations éventuelles de l'accord ? Comment le futur accord s'articulera-t-il avec la Convention cadre sur le changement climatique de 1992 ? Avec le protocole de Kyoto ? Comment ce droit international du climat s'articulera-t-il avec l'ensemble des autres instruments juridiques internationaux et régionaux de protection de l'environnement ?

    etc...etc...

    En réalité, le débat est focalisé sur la seule question des chiffres de réduction des émissions de GES, ce qui est indispensable mais absolument pas suffisant. Cela permet d'organiser un suspens médiatique autour d'une vraie fausse bataille navale mais le problème est sans doute ailleurs.

    Lu ceci dans Libération (P14) ce matin qui m'a conforté dans cette analyse. Eileen Claussen, présidente du Pew Center sur les changements climatiques globaux y déclare :

    "Mais pour que Copenhague soit un succès, il faudra aussi des avancées sur les contours du futur traité juridiquement contraignant vers lequel nous devons aller : quels mécanismes d'évaluation des émissions, quelles vérifications, quelles institutions créer, quels financement à long terme ? Il est aussi trés important qu'une date limite soit fixée : le traité devra être signé à Mexico (...) Ces deux dernières années, personne n'a proposé le moindre compromis sur les questions en suspens. A commencer par la forme légale du traité (je souligne) Faut-il un traité totalement nouveau ? Les pays en développement sont-ils prêts à des engagements contraignants ? Comment seront mesurées et vérifiées les émissions ? Aucun progrés n'a été fait en deux ans sur ces questions. Et l'on attend que tout soit réglé en dix jours à Copenhague...(rires)".

    Il serait peut être temps que les politologues et les juristes donnent de la voix dans ces négociations.  

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  • Copenhague : vers un accord juridiquement consternant ? (terra eco)

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    Ma chronique de ce matin sur le site Terra Eco est intitulée "Copenhague : vers un accord juridiquement consternant".

    Vous pouvez la lire ici.

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  • URGENT. Le « Guardian » publie une version provisoire de l'accord de Copenhague préparé par le Danemark (AEDD)

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    The Guardian vient de lancer une petite bombe dans les négociations. Le site web du célèbre quotidien a mis en ligne cet aprés midi, le texte du projet d'accord préparé par notamment par le Danemark (Photo: Attila Kisbenedek/AFP/Getty Images).

    L'Agence de presse AEDD a publié une excellente dépêche qui analyse ce texte. Un grand merci à AEDD pour m'avoir autorisé à publier sa dépêche.

    Le site d'AEDD est ici

    Le quotidien britannique « The Guardian » publie sur son site internet une version provisoire de « l'accord secret » du sommet de Copenhague sur le climat, préparé par le Danemark, mardi 8 décembre 2009. Ce texte est une ébauche de l'accord politique qui pourrait être signé par les chefs d'État et de gouvernement, invités à participer au sommet les 17 et 18 décembre (L'AEDD n°4592). Il devrait s'accompagner de sept « décisions » de la conférence des parties dans différents domaines (forêts, technologies, financement).

    Sur treize pages, le texte propose un « accord de Copenhague » en 32 points, ainsi que deux fiches d'objectifs d'atténuation différenciés pour les « pays développés » et « les pays en développement à l'exception des moins avancés », et une fiche de contribution financière pour le fonds rapide de lancement des années 2010 à 2012. De fait, ce texte entérine la classification des pays en trois groupes, alors que le protocole de Kyoto établit deux catégories : les pays industrialisés soumis à des objectifs contraignants de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre et les autres pays.

    Le texte n'est pas complet et comporte des blancs à compléter, notamment pour les objectifs de réduction et les échéances. Il reprend les quatre piliers de la feuille de route de Bali (adaptation, atténuation, transferts financiers et technologiques) ainsi que le principe de vision partagée.

    En voici les principaux éléments :

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  • Le Sommet de Copenhague se passe-t-il à Copenhague ? (Terra Eco)

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    Retrouvez ma chronique quotidienne sur le sommet mondial du climat de Copenhague sur le site de TERRA ECO.

    Aujourd'hui, la titre de la chronique est "Le Sommet de Copenhague se passe-t-il à Copenhague ?"

    Pour la lire, c'est ici.

     

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  • "Mers du nord" de l'UE: 9 pays développeront un réseau offshore d'éoliennes (AFP)

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    Cette dépêche AFP a particulièrement attirée mon attention pour deux raisons. Primo, elle démontre que tout ne se passe pas au Bella Center de Copenhague. Deuxio, il est intéressant de voir la France signer un accord de développement l'éolien POff shore alors même qu'aucune éolienne ne tourne au large des côtes françaises...

    * * * * * * * *

    "Mers du nord" de l'UE: 9 pays développeront un réseau offshore d'éoliennes

    AFP, publié le 07/12/2009

    BRUXELLES - Neuf pays de l'UE ont signé lundi à Bruxelles une déclaration commune visant à développer un vaste réseau d'éoliennes offshore dans la région "des mers du Nord", une coopération proclamée le jour du démarrage des négociations climatiques de Copenhague.

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  • Climat : ni euphorie, ni sinistrose ! (FNE)

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    Communiqué de presse France Nature Environnement – Lundi 7 décembre

    A l’ouverture du sommet de Copenhague, l’euphorie le dispute à la sinistrose. Analyse de France Nature Environnement.

    Pour FNE, le sommet de Copenhague ne doit être ni une séance d’euphorie collective, ni un exercice imposé de sinistrose, ni un festival de Cannes où les personnalités défileraient, ni un match de football entre politiques. Pour FNE, l’euphorie créerait des négociations hors sol ou un show planétaire. La sinistrose bloquerait les négociations et créerait de l’immobilisme. Dans les deux cas, attention aux lendemains difficiles !

    Sébastien Genest, président de FNE déclare : « notre sentiment à l’ouverture du sommet est qu’il faut tout autant éviter l’euphorie que la sinistrose qui mèneraient toutes deux à la gueule de bois post Copenhague. Si ce sommet ne marque pas la fin des négociations, il doit en marquer un nouveau départ ».

    Copenhague : un enjeu écologique ET démocratique

    FNE est convaincue que l’enjeu de Copenhague est tout autant démocratique qu’écologique. C’est bien une nouvelle gouvernance mondiale de la crise écologique qui se joue pendant les prochains jours, au-delà de la bataille des chiffres.

    Sébastien Genest poursuit : « Des engagements politiques précis sont indispensables mais ne suffiront pas. La forme compte autant que le fond : il faut que la manière de négocier évolue. L’engagement des chefs d’Etat et de gouvernement doit être complété par une implication effective des autres représentants de la société civile ».

    Un essai à transformer.

    Il paraît acquis que Copenhague n’accouchera pas d’un nouveau traité international sur le climat, composé d’objectifs juridiquement contraignants aussi ambitieux que ceux recommandés par le GIEC en 2007. Problème : les données de la négociation ne seront pas différentes en janvier 2010 qu’en décembre 2009.

    Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, ajoute : « il paraît acquis que les négociateurs joueront les prolongations après Copenhague. Cependant, si la règle du jeu n’évolue pas dés Copenhague, ils rejoueront tout le temps le même match alors même que la durée de jeu est très limitée ! Pour que l’essai de Copenhague soit rapidement et utilement transformé, il faut penser dés maintenant à faire évoluer les négociations en faisant entrer les élus, les ONG et les syndicats. »

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  • Copenhague : un devoir d'enthousiasme ! (Terra Eco)

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    Pendant toute la durée du sommet mondial du climat qui se tient à Copenhague du 7 au 19 décembre, je tiendrai une chronique quotidienne des négociations qui sera publiée chaque matin sur le site de l'excellent magazine du développement durable : "Terra Eco".

    Ce matin la chronique s'appelle :  "Copenhague : un devoir d'enthousiasme !"

    Vous pouvez la lire ici.

    (photo : site climat de FNE)

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  • Le décollage tardif de l'éolien off-shore en France (Le Monde)

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    Le journal "Le Monde" vient de publier - dans son édition datée du 2 décembre 2009 - un article intitulé 'Le décollage tardif éolien off-shore en France.

    Merci à l'auteur de l'article qui cite une analyse de l'auteur de ce blog.

    Pour lire l'article, c'est ici.

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