Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement

Taxe carbone : beaucoup de bruit pour rien

usine terra.jpgLe site internet du magazine Terra Eco vient de publier une chronique de votre serviteur dans laquelle j'analyse quelques idées reçues sur la décision par laquelle le Conseil constitionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la "contribution carbone".

Je remercie l'équipe de Terra Eco. Pour lire cette chronique, c'est ici.

En résumé : la décision du Conseil constitutionnel ne va pas changer grand chose mais l'acceptabilité sociale d'une mesure, hier impopulaire, aujourd'hui illégale, ne va pas s'améliorer...

 

Taggé avec : taxe carbone, conseil constitutionnel
 

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