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URGENT. Le « Guardian » publie une version provisoire de l'accord de Copenhague préparé par le Danemark (AEDD)

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The Guardian vient de lancer une petite bombe dans les négociations. Le site web du célèbre quotidien a mis en ligne cet aprés midi, le texte du projet d'accord préparé par notamment par le Danemark (Photo: Attila Kisbenedek/AFP/Getty Images).

L'Agence de presse AEDD a publié une excellente dépêche qui analyse ce texte. Un grand merci à AEDD pour m'avoir autorisé à publier sa dépêche.

Le site d'AEDD est ici

Le quotidien britannique « The Guardian » publie sur son site internet une version provisoire de « l'accord secret » du sommet de Copenhague sur le climat, préparé par le Danemark, mardi 8 décembre 2009. Ce texte est une ébauche de l'accord politique qui pourrait être signé par les chefs d'État et de gouvernement, invités à participer au sommet les 17 et 18 décembre (L'AEDD n°4592). Il devrait s'accompagner de sept « décisions » de la conférence des parties dans différents domaines (forêts, technologies, financement).

Sur treize pages, le texte propose un « accord de Copenhague » en 32 points, ainsi que deux fiches d'objectifs d'atténuation différenciés pour les « pays développés » et « les pays en développement à l'exception des moins avancés », et une fiche de contribution financière pour le fonds rapide de lancement des années 2010 à 2012. De fait, ce texte entérine la classification des pays en trois groupes, alors que le protocole de Kyoto établit deux catégories : les pays industrialisés soumis à des objectifs contraignants de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre et les autres pays.

Le texte n'est pas complet et comporte des blancs à compléter, notamment pour les objectifs de réduction et les échéances. Il reprend les quatre piliers de la feuille de route de Bali (adaptation, atténuation, transferts financiers et technologiques) ainsi que le principe de vision partagée.

En voici les principaux éléments :

INTRODUCTION. Le texte, également appelé « accord politique », se place « dans la continuité de la feuille de route de Bali ». Il est appelé « à prendre effet immédiatement ». Il prévoit de « poursuivre les négociations en cours », afin de parvenir à « un accord juridique total sous la convention » avant une prochaine conférence des parties qui reste à définir.

LONG TERME. Le paragraphe sur la vision partagée pour une action de coopération à long terme reprend l'objectif de limitation du réchauffement climatique à 2°C au dessus du niveau pré-industriel, le principe d'un pic mondial des émissions avant une année qui reste à définir (l'année 2020 est proposée), et le principe d'une réduction mondiale des émissions de 50 % d'ici 2050 par rapport à 1990. Il réitère le principe de « responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives ».

ADAPTATION. Ce sujet devrait faire l'objet d'une décision de la conférence des parties, en matière de financement, de technologies, de renforcement des capacités (formation, éducation) et d'un système MRV (mesure, notification et vérification) pour les plans d'actions pris par les pays. Un fonds rapide pour la période 2010-2012 est évoqué, dont le montant proposé, plus bas dans le texte, est de 30 milliards de dollars au total.

ATTÉNUATION. Les pays développés doivent s'engager à réduire leurs émissions d'ici 2020, sur la base de 1990, avec comme objectif la réduction de leurs émissions de 80 % ou plus d'ici 2050. On ne trouve aucune mention de dates intermédiaires, par exemple 2030.

Les pays en développement, à l'exception des moins avancés, doivent proposer des actions nationales d'atténuation appropriées, dites Namas, une déviation de la trajectoire de leurs émissions pour 2020, d'après un scénario dit « business as usual » ainsi qu'un pic de leurs émissions. Les actions d'atténuation doivent être inscrites dans un « registre », « sous forme de base de données », gérée par la convention cadre.

Le sujet des forêts devrait faire l'objet d'une décision de la conférence des parties. Les pays sont invités à indiquer leur objectif de stabilisation du couvert forestier d'ici une année qui reste à déterminer et à réduire la déforestation d'un pourcentage (à déterminer) d'ici 2020.

En matière d'aviation et de transport maritime, des objectifs de réduction des émissions mondiales pour chaque secteur doivent être définis selon un pourcentage (à déterminer) d'ici 2020, par rapport à une année de référence (2005 est proposé).

TECHNOLOGIES. Les pays développés sont invités à doubler leurs investissements publics dans la recherche sur les technologies liées au climat d'ici 2015 et à les quadrupler d'ici 2020. Une décision de la conférence des parties propose la mise en place d'un « mécanisme de technologies », proposant notamment la création d'un organe sous l'égide de la Ccnucc et la création de six centres de technologies sur le climat.

FINANCEMENT. Les montants du financement public international pour 2020 et pour le fonds rapide entre 2010 et 2012 restent à définir. L'accord indique que les fonds « viennent de sources multiples » et confirme leur caractère « additionnel et nouveau » par rapport à l'aide publique au développement en faveur des pays en développement. Un « fonds climat » est créé, abondé par les parties, ainsi qu'un « bureau du financement international » pour « mesurer et vérifier le financement international ».

MRV (mesures, notification, vérification). Les pays développés et les pays en développement sont contraints de notifier leurs actions. Les transferts de financement vers les pays en développement sont soumis à « de solides MRV ». Les pays développés sont invités à faire des inventaires de leurs émissions de GES tous les ans, tous les deux ans pour les pays en développement et tous les trois ans pour les pays les moins avancés. Les actions envisagées doivent faire l'objet d'une « communication nationale » dès 2011, puis tous les deux ans.

RÉVISION. Les actions et objectifs pris par les parties pourront être revus dès 2014 et en 2015, afin de prendre en compte les futures conclusions du futur rapport du Giec (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

Réagissant au texte de l'accord politique, le WWF international dénonce un accord qui « plaît aux pays riches au lieu de servir la majorité des pays qui exigent une solution juste et ambitieuse ». La fondation affirme « comprendre et partager la frustration des pays pauvres et vulnérables ». « Nous demandons à la présidence danoise de changer de style et d'aller dans le sens d'une démarche basée sur l'écoute et la coopération. » Pour Elise Buckle, membre du WWF France, « se focaliser sur le texte danois maintenant ne fait que nous distraire des négociations qui viennent juste de démarrer à Copenhague. Les discussions doivent mettre l'accent sur le texte qui jusqu'ici a été négocié et pas sur de nouveaux textes qui sont en train d'être négociés dans de petits groupes ».
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