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  • Copenhague : la magie des chiffres et du storytelling

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    Les chiffres c'est magique. Le storytelling aussi. On l'avait déjà constaté au vu de l'attrait des sondages et des efforts des débatteurs pour énoncer le maximun de statistiques.  L'annonce aujourd'hui d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les Etats-Unis, la Chine et le Brésil - que dis-je - par Barack Obama, Hu Jintao et Lula, donne un nouvel exemple de la capacité des chiffres et de la personnification à convaincre. Tentons cependant de voir ce qui se cache derrière ces belles histoires de chiffre.

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  • Copenhague : entretien croisé avec Hervé Le Treut (20minutes.fr)

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    Je remercie "20 minutes.fr" qui publie un entretien croisé de votre serviteur avec Hervé Le Treut, l'un des scientifiques les plus intéressants sur la question du changement climatique.

    L'article est intitulé "Peut-on espérer quelque chose de la conférence de Copenhague?" et peut être lu ici.

    Je retiens cette phrase d'Hervé Le Treut que je partage totalement : «Dans l’état actuel des choses, la seule garantie, c’est la vigilance de la société civile», souligne Hervé Le Treut."

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  • Copenhague : le nucléaire se glisse dans une résolution du Parlement européen

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    Le Parlement européen vient de voter, ce 25 novembre 2009, une résolution "sur la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (COP 15)". Il est dommage que ce texte ne soit pas davantage commenté.

    Malheureusement, le nucléaire a réussi à se faufiler dans ce texte qui précise que le Parlement européen "36.  souligne que le passage, à l'échelle internationale, à une économie à faible intensité de carbone conférera à l'énergie nucléaire un rôle important dans le bouquet énergétique à moyen terme".

    Sans nier l'intérêt global du texte, il est également dommage que les dispositions relatives à la participation de la société civile ne soient pas plus fournies. De même, l'idée d'une taxe sur les transactions financières aurait pu être débattue.

    A l'inverse, le dernier point relatif à la présence du Parlement dans les négociations suscite l'attention : "

    "68.  estime que la délégation de l'Union joue un rôle important dans ces négociations sur les changements climatiques et juge, de ce fait, inacceptable que les députés au Parlement européen faisant partie de cette délégation n'aient pu participer aux réunions de coordination de l'Union lors de la précédente Conférence des Parties; espère que les participants du Parlement européen auront accès à de telles réunions à Copenhague, au moins à titre d'observateurs, avec ou sans droit de parole"

    Il est en effet "inacceptable" que les négociations climatiques en cours soient monopolisées par les exécutifs nationaux.

    Le texte de la résolution peut être téléchargé ici.

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  • Copenhague : intervention au Comptoir Général, le 24 novembre

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  • Enfouir le CO2, miracle ou mirage ? (Métro)

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    Le journal gratuit Métro vient de publier un article sur le captage et le stockage dans lequel votre serviteur est cité. Merci à Anne Aël Durand, auteure de l'article. (photo AFP)

    Le captage et stockage de carbone pourrait limiter les gaz à effet de serre dans l’atmosphère. La technique reste controversée

    Le CSC pourrait limiter l’impact des installations fortement émettrices de gaz à effet de serre

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  • Eoliennes : pas d'atteinte au paysage pour la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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    Encore un arrêt intéressant relatif aux éoliennes et à leur insertion paysagère.

    Par arrêt du 27 octobre 2009, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l'Ecologie tendant à ce que soit annulé, en appel, le jugement du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse avait rejeté le recours de la société Eole Res tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2005 portant refus de délivrer le permis de construire six éoliennes sur le territoire de la commune de Lapanouse de Cernon. 

    Etait donc en cause la légalité de cet arrêté par lequel le Préfet de l'Aveyron avait bloqué la réalisation d'un projet éolien.

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  • L'éolien off-shore : une utopie ? (La Chaîne de l'Energie)

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    Le site "La Chaîne de l'Energie" de l'Expansion a bien voulu publier un article de votre serviteur sur l'éolien off shore.

    Son titre : L'éolien off-shore : une utopie ?

    Bonne lecture.

     

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  • Eoliennes off shore : un vent (trés) mauvais continue de souffler

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    On parle beaucoup ces temps ci de la résistance qui s'organise contre le développement de l'éolien terrestre. L'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, a d'ailleurs récemment renouvelé ses critiques contre l'énergie du vent, dans un entretien à l'agence Reuters.

    Résultat : la France se dote d'objectifs ambitieux en matière d'énergie éolienne mais ne les atteindra sans doute pas à ce rythme là. Rappelons que l'objectif est de 25 000 MW de puissance installée en 2020 dont une partie en mer. Si les refus de permis ou de ZDE, les recours en justice et les nouvelles contraintes juridiques contiuent de se multiplier, l'éolien n'aura été qu'un espoir et la France ratera définitivement le virage des énergies renouvelables. Certains articles de presse évoquent même un "coup de sirocco" sur l'éolien !

    Le vent mauvais qui souffle depuis quelques années sur l'éolien terrestre souffle également et de plus en fort sur l'éolien marin "Off Shore". Le premier projet de ferme éolienne développé par la Société Enertrag à la suite d'un appel d'offre ministériel décroché en 2004 ne fonctionnera peut être pas avant...2014. 10 ans pour monter une ferme éolienne, c'est un peu long...

    De la même manière, le plus important projet de ferme éolienne en mer dit des "Deux Côtes" connaît lui aussi des difficultés. Rappelons que ce projet concerne une ferme éolienne offshore de 141 machines implantées à 14 km au large des côtes de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime) et Cayeux-sur-Mer (Somme). La Commission nationale débat public a récemment décidé d'organiser un débat public sur ce dossier mais il semble que cette décision n'ait pas fait l'unanimité au sommet de l'Etat. Le motif ? Il conviendrait d'attendre la mise en phase des shémas de façade littorale, définis dans le projet de loi Grenelle 2 qui n'a toujours pas été voté par l'Assemblée nationale. A l'inverse, le débat public sur l'EPR de Penly, lui, ne devrait pas trop attendre.

    Ainsi que l'a révélé la presse, le président du conseil régional de Haute-Normandie, M Alain Le Vern, est alors intervenu - début novembre -pour demander au gouvernement de ne pas retarder le projet éolien des Deux côtes. Sa lettre au Ministre de l'Ecologie précise que ce projet «constitue une véritable opportunité pour dynamiser l'économie et l'emploi en région. Malgré les intérêts écologiques et économiques évidents de ce projet, le directeur de cabinet du ministre Borloo est intervenu auprès du président de la commission nationale du débat public pour surseoir au débat sur ce projet. Cette décision risque de retarder encore une réalisation importante pour la Haute-Normandie et de pénaliser les nombreuses entreprises susceptibles de prendre part à ce chantier ».

    Cette lettre démontre que les élus locaux ne sont pas tous hostiles à l'éolien, loin s'en faut et que la résistance provient peut être davantage du coeur de l'Etat. En attendant, la France ne compte toujours aucune éolienne en mer et ne deviendra jamais la championne des énergies renouvelables qu'elle pourrait être, en raison notamment d'un potentiel marin exceptionnel.

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  • Le 24 novembre: prenez une heure de votre temps pour comprendre le sommet de Copenhague

    Vous avez du en entendre parler… vous savez plus ou moins que c’est important, mais vous n’y comprenez pas grand chose… et vous aimeriez bien en savoir plus? Ou bien alors c’est un sujet qui vous passe largement au-dessus des oreilles - c’est sûr, la question du réchauffement climatique est tellement complexe qu’elle n’est pas très sexy… eh bien justement, prenez bonne note du rdv suivant:

    Vous invitent le 24 novembre au soir

    A une réunion d’information citoyenne sur LE SOMMET DE COPENHAGUE

    Le sommet de Copenhague sur le changement climatique, tout le monde en entend parler, tout le monde sait que c’est une étape décisive dans la lutte contre le changement climatique, et pourtant presque personne ne sait vraiment :

    • Où nous en sommes à quelques jours du démarrage de ce sommet,
    • De quelle façon il va concrètement se dérouler,
    • Ce qui va y être débattu,
    • Quelles sont les options possibles
    • Quelles seront les conséquences en fonction de ce qui y sera décidé (ou pas),

    Prenez une heure de votre temps pour vous mettre à jour sur un épisode décisif de notre histoire,

    Avec l’intervention de représentants de France Nature Environnement, de l’IDDRI, Europe Ecologie, Youphil, d’autres…

    Mardi 24 novembre à de 19h30 précises à 21h00
    au Comptoir Général,

    80 quai de Jemmapes, 75010 Paris, métro République
    Un lieu inattendu dédié à la solidarité et à l’environnement

    Entrée libre, faites passer le message!

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  • Energie : retour à un monde sans pétrole

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    Cette photo représente la "Jamais contente". Une voiture qui dépassa pour la première fois les 100 kms/h à Achères en 1899. Il s'agissait d'une voiture...électrique. Elle est désormais exposée au Musée de la voiture à Compiègne.

    C'est Patrick Wiedlocher, conseiller en développement durable du Président de La Poste, ancien président du COMOP du Grenelle sur la voiture électrique qui attira mon attention sur ce point : les solutions d'aujourd'hui pour sortir d'une économie ivre de pétrole sont parfois...anciennes !

    Ainsi en va-t-il de la voiture électrique balayée lors de l'avènement du pétrole. Il en va également ainsi du tramway, du transport par cable, de la relance d'une agriculture paysanne, de la nouvelle exploitation des moulins à vent etc.. Bref, il faudra agir sur tous les tableaux : développement de nouvelles et...d'anciennes techniques.

     

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  • Transport par cable : le projet FIL

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    Je viens de recevoir ce message trés intéressant sur le transport par cable. Avec l'accord de son auteur je le publie tout en le remerciant. Le dossier de presse peut être consulté ici. (photo : site internet http://www.2000disentoui.fr/)

    * * * * * * * * * *

    Bonjour,

    Je me permets de vous envoyer notre dossier de presse sur le projet FIL. Le transport par câble est sûrement à l’aube d’un essor très important dans le milieu urbain et périurbain.

    Un route 2x2 voies coûte environ 20 millions d’euros/km
    Un tramway comme celui de Nice c’est 50 millions d’euros/km
    Un métrocâble (ligne de télécabines urbaines) c’est 5 à 7 millions d’euros/km

    Voilà en ces temps de disette une solution pas trop chère pour se déplacer. Mais le coût n’est pas le seul avantage de ce moyen de transport.

    Le plus sur
    Le plus silencieux
    Le plus rapide à construire
    Le moins énergivore
    Un vrai site propre
    Le moins d’emprise au sol
    accessibilité à tous
    Fabrication française
    Le plus fluide 3 à 4000 personnes / heure sans bouchons
    Pas d’attente une télécabine toutes les 20 à30 secondes en gare
    Pas de pollution
    Peu de CO2 respect Kyoto
    Transport vertueux article 13 du grenelle de l’environnement

    Avec tous ces arguments on pourrait penser qu’une installation existe en France. Eh bien non!
    C’est pourquoi nos associations ont lancé l’idée d’intégrer un projet de transport par câble dans le bassin d’Annecy. Le projet FIL : http://www.2000disentoui.fr/

    L’histoire ne s’arrête pas là. Annecy et le département de la Haute-Savoie sont dans la course pour obtenir l’organisation des JO d’hiver 2018. Cette candidature sera très verte selon ses promoteurs.
    Alors chiche, pourquoi ne pas ajouter le FIL à ce projet! Ce serait du plus bel effet.
     
    Nous souhaitons profiter de cette rampe de lancement des JO pour inventer d’autres façons de se déplacer. Nous avons un an pour convaincre les élus ( le dossier annecy 2018 doit être déposé en janvier 2011) et pour se faire nous avons besoin de relais médiatiques (...) 

    Nous avons besoin d’un gros coup de pouce, l’enjeu est de taille, alors s’il vous plait pensez à nous

    Merci de votre attention

    Meilleures salutations

    Gilles GODDET
    Président Age21

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  • Copenhague....est-ce si important ?

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    La question n'a, à priori aucun sens tant la réponse paraît évidente. Des hommes et des femmes sont déjà en train de mourir ou de fuir leur pays en raison de la folie polluante de quelques pays que l'on dit "riches" et d'autres qui aspirent à le devenir. Le dérèglement climatique est une réalité terrible, une réponse urgente est nécessaire

    La question n'est pourtant pas inutile et pourrait être reformulée, de manière une peu moins provocante de cette manière : la conférence de Copenhague peut-elle constituer une réponse utile à la crise climatique et écologique à laquelle nous assistons ?

    De ce point de vue et non du point de vue de ses enjeux (qui sont fondamentaux pour l'avenir même de l'humanité), je ne suis pas certain que la conférence de Copenhague soit un terme et non un début dans la construction de la réponse à apporter.

    Peut être faudrait-il penser la manière de négocier avant de penser le contenu de la négociation. Le mécanisme de la conférence des parties n'est pas à notre sens adapté. La mobilisation citoyenne se résume à une bataile de communication qui laisse largement indifférente la grande majorité des citoyens. L'enjeu n'est donc peut être pas de se mettre d'accord sur des engagements qui seront aussi peu respectés que ceux de Kyoto. L'enjeu préalable est peut êre de définir un nouveau cadre institutionnel qui pourait être une Organisation mondiale de l'environnement : tout dépend bien sûr du contenu de cette idée qui n'est pas récente !
     
    Au final, si je résume, il nous faudrait sans doute réfléchir à l'émergence d'une démocratie écologique mondiale qui soit continue (et non agitée de spasmes comme la COP), qui soit un forum non pas seulement des exécutifs nationaux mais aussi des corps intermédiaires qui sont aujourd'hui largement écartés des négociations, si ce n'est pour organiser un "side event" (je grossis volontairement pour susciter le débat).
     
    Il faut faire attention à ce que les négos en cours ne suscitent les mêmes réactions que celles qui se sont exprimées lors du référendum sur le TCE : le rejet d'un processus conçu comme hors sol. Nous irions alors vers le rejet d'une "technocratie climatique" avec son cortège de démagogies. Bref, en exagérant un peu, je me demande si le climat n'est pas en train de devenir un phénomène "hype" qu'il est si chic de prétendre bien connaître.
     
    Voilà en vrac, au saut du lit, quelques réfléxions bien sommaires, que je  vous soumets pour contribuer un tout petit peu au débat.

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  • Les partisans de l'éolien dénoncent un "blocage d'Etat" (Reuters)

    A lire, cette dépêche où l'on découvre donc que je suis un "partisan de l'éolien".
    PARIS, 20 novembre (Reuters) - Il n'existe en France aucune volonté "d'en haut" de développer une filière éolienne crédible et efficace, déplorent les partisans de l'énergie tirée du vent, qui pointent du doigt le "lobby" nucléaire.

    Les obstacles sont autant politiques qu'industriels et technocratiques, disent-ils.

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  • Autorisation des centrales solaires au sol : le décret est paru

     

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    Le décret relatif aux conditions d'autorisation des centrales solaires

    est paru au JO ce matin.

    Voici une courte analyse du texte que je viens de publier sur le site GreenUnivers.

    Les centrales au sol de plus de 250 kWc seront désormais soumises à un permis de construire. C'est l'une des nouvelles règles fixées dans le décret modifiant le régime juridique des centrales solaires, paru ce 20 novembre. Le décryptage d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris, avec Maylis Abadie, juriste en droit de l'environnement.

    "Le Décret n° 2009-1414 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité a été adopté le 19 novembre 2009 et publié au Journal officiel de la République française ce 20 novembre 2009.

    Ce nouveau décret qui vient modifier le régime juridique des centrales solaires lève certaines incertitudes juridiques concernant la procédure d’implantation de centrales solaires au sol.

    Les nouvelles règles en matière d’autorisation d’urbanisme :

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  • Copenhague : Mediapart rend public le plan "justice climat" de la France

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    Je vous recommande vivement la lecture de cet article de Jade Lindgaard, publié sur le site d'information Mediapart. Mediapart a en effet déconfidentialisé la version anglaise du plan "justice climat" piloté par le Ministère de l'écologie et du développement durable.

    Pour lire l'article de Mediapart c'est ici.

    Pour télécharger le plan justice climat mis en ligne par Medipart, c'est ici.

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  • Eoliennes : les freins se multiplient

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    Je publie à dessein cette photo. Nicolas Wolff, directeur général France du fabricant danois de turbines pour éoliennes Vestas, interrogé par le site Actu Environnement, rappelle avec raison que le problème esthétique des 150 000 pylones à haute tension est sans doute plus grave que celui des 2300 éoliennes installées.

    Il rappelle aussi l'opposition de la filière éolienne au classement de cette énergie renouvelable au titre de la police des installations classées. A titre personnel, je n'ai jamais cessé de militer contre cette réforme contenue dans le projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement" qui doit encore être voté par l'Assemblée nationale aprés l'avoir été par le Sénat le 8 octobre dernier.

    Quelques chiffres : alors que la puissance éolienne installée en France dépasse péniblement les 4000 MW, le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de 25 000 MW en 2020. Comment atteindre cet objectif et développer réellement les énergies renouvelables en durcissant encore un peu plus une réglementation qui impose déjà un délai de 4 ans en moyenne pour qu'une ferme éolienne commence à fonctionner ?

    En réalité, la résistance ne vient pas tant de la population. Non, la résistance vient surtout de la "haute" administration et je le constate chaque jour comme avocat : les Préfets multiplient les refus de permis de construire ou de définition d'une Zone de développement éolien. Un exemple parmi d'autres  : cet article de La Voix du Nord sur la situation du Groupe "Les Carrières du Boulonnais", confronté à un refus préfectoral de définir une ZDE, qui autoriserait un rachat de l'électricité ainsi produite. En réalité, l'éolien ne correspond pas à la culture des grands corps de fonctionnaires, dont certains sont encore attachés à un modèle de production énergétique monopolistique, centralisé et fondé sur le nucléaire.

    Demain, les éoliennes feront donc l'objet d'une nouvelle procédure d'autorisation, une de plus, celle qui sera préalable à l'obtention d'une autorisation délivrée au titre de la police des installations classées. Qu'est ce que cela apportera ? Rien puisque les fermes éoliennes font déjà l'objet d'une évaluation environnementale et d'une enquête publique. A l'inverse, la procédure sera plus lourde, le Conseil supérieur des installations classées devra être consulté etc.... Cela allongera le délai d'instruction du dossier et accoîtra le risque contentieux déjà élevé au moment de la délivrance du permis de construire. L'éolien terrestre risque de souffrir à un moment où l'éolien marin est loin de pouvoir compenser cette situation puisque....aucune éolienne n'est implantée au large de nos côtes !

     

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  • Performance énergétique : la proposition de directive sur les bâtiments verts avance

    L'AFP nous informe ce soir qu'un accord est intervenu "mardi soir entre des représentants du Parlement européen et des Etats européens, toutes les nouvelles constructions devront répondre à des normes énergétiques très strictes à partir du 31 décembre 2020".

    La plupart des nouveaux bâtiments construits dans l'Union européenne (UE) à partir du 31 décembre 2020, ainsi que ceux soumis à une rénovation importante, devront prouver leur très haute efficacité énergétique, a annoncé mardi l'UE.

    L'information est importante car, aujourd'hui, 40% de l'énergie consommée en Europe l'est par le secteur du bâtiment, qui génère 36% des émissions de CO2.

    Pour mémoire, la Commission européenne a présenté, le 13 novembre 2008, une proposition de directive, sur la performance énergétique des bâtiments. Pour suivre la discussion et l'élaboration de cette directive, vous pouvez vous rendre sur le site du Parlement européen.

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  • Texte de la Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique

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    Vous trouverez ci-dessous le texte de la "Position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique" qui a été signée hier à Paris, à l'occasion d'une visite du Président Lula.

    ****

    La France et le Brésil réitèrent leur conviction que le changement climatique est  l’un des défis les plus urgents auxquels nous faisons face aujourd’hui et qu’il exige une réponse globale immédiate guidée par les principes de justice et d’équité. Les deux pays soulignent que la lutte contre le changement climatique est un impératif qui doit être entièrement compatible avec une croissance économique durable et l’éradication de la pauvreté. Ils souscrivent aux conclusions scientifiques du Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et soutiennent l’objectif de limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels. Le respect de cet objectif implique un pic des émissions mondiales le plus tôt possible et une réduction des émissions mondiales d’au moins 50% d’ici à 2050 par rapport à 1990.

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  • Climat - Copenhague - visite du Président Lula : oublions le Rafale...

    20% des émissions de gaz à effet de serre sont liées à la déforestation. La forêt amazonienne est bien entendue et, selon une expression courante, l'équivalent de la surface d'un terrain de football disparaitrait toutes les 2 secondes. L'enjeu forestier est donc central dans les négociatons climatiques en cours, qui doivent s'achever (ou commencer ?) à Copenhague (Photo: Frédéric Farine/RFI).

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    Dans ce contexte, la décision du Président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva, de faire un détour par Paris avant de se rendre à une réunion sur la sécurité alimentaire mondiale à Rome, constitue une information importante pour toutes celles et tous ceux qui s'intéressent

    Bien sûr, je passe sur cette communication détestable que reproduit l'AFP et qui provient sans doute de l'Elysée : "Ces discussions devaient être une nouvelle occasion pour M. Sarkozy de pousser l'avion de combat français Rafale, construit par Dassault, en compétition pour équiper les forces aériennes brésiliennes avec l'américain Boeing et le suédois Saab".

    Oublions...trés vite...et revenons à l'essentiel.

    L'essentiel tient à ce que cette visite doit permettre à la France - dont l'un des territoires est la Guyanne - et au Brésil - 4ème émetteur mondial de gaz à effet de serre - d'avancer sur la voie d'une position commune en matière de lutte contre le changement climatique. l'AFP précise que "L'entretien, qui se tiendra au palais de l'Elysée, sera l'occasion "de discuter pour annoncer des points communs à Copenhague", a déclaré à la presse Marco Aurelio Garcia, conseiller diplomatique de Lula. "Nous sommes préoccupés par le risque que Copenhague soit un fiasco, un échec", a-t-il ajouté, alors que les négociations en vue d'un accord mondial contre le réchauffement climatique piétinent".

    Rappelons que le terrain avait été préparé. A l’occasion de la visite de Nicolas Sarkozy au Brésil – les 6 et 7 septembre - les deux Chefs d’Etat, dans leur déclaration conjointe ont rappelé l’existence d’un « groupe de travail bilatéral sur le changement climatique (…) afin de rapprocher encore plus les positions des deux Etats, et de renforcer leur capacité à faciliter la conclusion d’un accord ambitieux lors du prochain sommet de Copenhague ». La déclaration précise en outre que « La France soutient pleinement le souhait du Brésil d’organiser en 2012 un nouveau sommet de la Terre, 20 ans après le premier Sommet ».

    Ce que ne précise pas l'AFP tient à ce que le Brésil est appelé aujourd'hui par la France à se rallier à un plan "justice climat" qui aurait pour finalité la définition d'un accord sur le changement climatique entre le Nord et le Sud. Lire mon billet de la veille sur ce point.

    Jean-Louis Borloo devrait en effet échanger avec la délégation brésilienne pour savoir si un axe Europe, Afrique, Brésil peut être créé à la veille d'une trés importante réunion "pré-Copenhague" de 44 Etats, lundi et mardi prochains. Oublions donc les Rafale de M Dassault...

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  • Climat/Copenhague : le plan B comme Borloo ?

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    Une hypothèse commence à poindre parmi les personnes que j’interroge : et si Borloo, fort de l’expérience de négociations du Grenelle de l’environnement créait la surprise avec son « plan justice climat » ? Je suis très loin d’avoir la réponse mais l’hypothèse mérite d’être étudiée.

     

    Sans que personne ne s’en soucie, le Ministre de l’écologie multiplie, assez discrètement, les déplacements en Afrique et en Asie du Sud Est depuis de nombreux mois. Avec une idée : inutile de faire la queue dans la file d’attente de Copenhague en râlant parce que ça n’avance pas assez vite, : autant sortir de la file et trouver un autre moyen d’avancer plus vite. Le moyen c’est d’y arriver en sortant d’un mécanisme de négociations où tout le monde s’assoit à la même table en même temps.

     

    Lors du Grenelle, Borloo avait créé 6 groupes de travail et des intergroupes qui ont planché pendant plusieurs mois avant de réunir tout le monde les 25 et 26 octobre. Pour le climat, il tente d’agglomérer les Etats uns à un plutôt que tous en même temps. Même façon de faire, en somme, que lors du Grenelle, mais portée à l’échelle mondiale cette fois. Ce qui change un peu les choses forcément.

     

    Cette stratégie du grignotage a commencé par l’Afrique en commençant par s’assurer du concours de l’Ethiopie qui prendra la tête de la délégation africaine à Copenhague. Elle s’est ensuite élargie à l’Asie du Sud Est : Bangladesh la semaine dernière, Inde ce vendredi.

     

    Une étape décisive pourrait être franchie ce samedi. Le président Lula sera reçu à Paris et Nicolas Sarkozy le recevra à Paris en présence de…Jean-Louis Borloo. Le Brésil et la France avait déjà signé il y a peu une « déclaration conjointe » sur l’environnement. Le terrain est donc préparé et si le Brésil signe le plan justice climat, un axe France-Afrique-Asie du Sud-Est-Brésil se dégagerait.

     

    Plusieurs inconnues demeurent cependant et pas des moindres. La première concerne l’Europe. Un axe France Afrique sur le climat serait vite qualifié de francafrique verte. L’adhésion d’autres Etats européens est donc indispensable. Jean-Louis Borloo profitera peut-être de la réunion pré Copenhague au Danemark, où se réuniront 44 représentants d’Etats lundi et mardi prochains pour abattre ses cartes. L’adhésion de la Chine aussi demeure une inconnue mais il se dit aussi que celle-ci a trop investi dans le sols et les sous-sols africains pour refuser de signer un texte validé par un grand nombre d’Etats africains. Autre inconnue : l’articulation du plan justice climat avec celui qui doit être signé à Copenhague. Enfin, il sera aussi nécessaire de dévoiler le contenu exact du plan.

     

    Impossible donc aujourd’hui d’écrire la conclusion de cette histoire mais ce qui est frappant est que Jean-Louis Borloo tente l’absolue antithèse du modèle actuel de négociations climatiques menées dans le cadre de la conférence de parties de l’UNFCC. Plutôt que de rechercher un financement par les Etats, le plan qu’il propose mentionne une taxe sur les transactions financières. Bernard Kouchner piloterait un groupe de travail pour faire avancer ce dossier. Plutôt que de forcer les négociations climatiques en cours, ledit plan propose une réforme de leur gouvernance en ressortant des cartons l’idée d’une Organisation mondiale de l’environnement. L’idée est ancienne dirons les uns, elle est donc devenue consensuelle diront les autres. Enfin, il part du terrain et des pays pauvres pour remonter vers un accord global alors que les négociations climatiques en cours tentent exactement l’inverse. A suivre… 

     

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  • Economie de la biodiversité : publication de l'étude de Pavan Sukdhev

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    Voilà une information d'une extrème importance. Pavan Sukdhev vient de publier son rapport sur "L'économie des systèmes écologiques et de la biodiversité". La valeur du vivant, le coût de l'inaction sont des sujets de réflexion absolument centraux pour penser la conversion écologique de notre économie (photo AFP : vue aérienne de la forêt amazonienne près de Manaus, au Brésil, le 28 novembre 2006).

    La page consacrée à l'économie de la biodiversité sur le site de la Commission européenne est ici.

    Pour mémoire : le rapport du Groupe de travail présidé par Bernard Chevassus-au-Louis et rendu public en avril 2009 peut être téléchargé ici.

    A lire aussi : le billet de votre serviteur sur le rapport Chevassus-au-Louis et la tribune que j'avais publié sur le site RUE 89.

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  • Climat - Copenhague : le plan "justice climat" de Jean-Louis Borloo est-il un plan A ou B ?

    borloo an 10 11 09.jpgIl y a quelques jours, je vous avais déjà parlé du "plan justice-climat" présenté par Jean-Louis Borloo, actuel ministre de l'Ecologie, dans les colones du Journal du Dimanche.

    A l'occasion d'un déplacement à New Delhi, il a déclaré à l'AFP : "Copenhague doit être un plan de lutte contre la pauvreté dans les pays déjà touchés par le changement climatique" et c'est pourquoi la France travaille à un plan "justice-climat" pour aider les pays en voie de développement à lutter contre l'érosion des sols ou l'accès à une énergie durable".

    Cela fait plusieurs mois que Jean-Louis Borloo sillonne l'Afrique et l'Asie du Sud-Est pour monter son projet. A priori, les principes qui gouvernent ce plan "justice-climat" sont intéressants : placer les pays pauvres au coeur des négociations, financer l'aide à l'adaptation au changement climatique par une taxaction des transactions financières, réformer la gouvernance de la conférence des Parties par la création d'une Organisation mondiale de l'environnement...

    Choisir comme priorités, la lutte contre l'érosion des sols et l'accès aux énergies renouvelables paraît également opportun.

    Demeure cependant la question de l'articulation de ce plan avec les négociations en cours : s'agit-il d'un plan A ou d'un plan B ? En clair, le plan "justice-climat" de Jean-Louis Borloo a-t-il vocation à faciliter la conclusion d'un accord politique à Copenhague ou a-t-il vocation à en prendre la relève en cas d'échdec ? A titre personnel, je pencherai pour la seconde option. En toute hypothèse, il vaut toujours mieux agir et proposer que de se contenter de se joindre au concert de des critiques sur la lenteur des négociations en cours.

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  • Climat : l'Europe bon élève de Kyoto ?

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    L'Agence européenne de l'environnement a publié, ce matin, un rapport intitulé "Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2009". Il peut être téléchargé ici.

    En résumé, l'Union européenne à 15, signataire du protocole de Kyoto en 1997, a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 8% entre par rapport aux niveaux de 1990 et devrait même atteindre 13% en 2012. Bref, l'Europe serait le bon élève de Kyoto. Résultat encourageant même si le rapport note que la crise économique a également contribué à la réduction des GES.

    Un point noir tout de même : les transports, "Transport still remains the most problematic emitting sector, with upward emission trends (+ 26 % between 1990 and 2007, + 0.5 % between 2006 and 2007) due to an ever-increasing demand for transport of passengers and goods and a preference for road over other less-polluting ground transport modes. International aviation and shipping emissions have increased most of all sectors (+ 110 % and + 60 % respectively between 1990 and 2007)".

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  • Qu'est ce qu'un avocat spécialisé en droit de l'environnement ?

    La question m'est trés souvent posée, notamment par des étudiant(e)s en droit qui réfléchissent à leur orientation professionnelle ou par des personnes qui cherchent un conseil pour défendre leurs droits : qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ? Lorsque l'on exerce soi même cette profession, la réponse apparaît simple mais il est exact que cette activité est moins bien identifiée du grand public que celle d'avocat en droit de la famille ou en droit pénal. En réalité, si la profession d'avocat est très connue, les différentes spécialités de cette profession sont moins bien comprises. Les développements qui suivent ne reflètent bien entendu qu'un point de vue, le mien. Il ne s'agit que de réflexions personnelles (note actualisée le 23 août 2017).

     

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  • Grenelle 2 : bientôt des "zones sans énergies renouvelables"?

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    Le projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement" a pour objet de décliner en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l'environnement. De manière générale, ce projet de loi a pour vocation d'encourager le développement des énergies renouvelables qui doivent, on s'en souvient, représenter 23% de notre consommation d'énergie en 2020.

    Pourtant, ce texte comporte aussi des dispositions qui sont le résultat de compromis entre partisans et adversaires de ces énergies : éolien, solaire, biomasse, géothermie principalement. Ainsi en va-t-il du classement des éoliennes au titre de la police des installations classées.

    Au-delà, le texte contient aussi une disposition qui pourrait se révéler être une véritable arme de guerre contre les énergies vertes.

    Pour preuve, je vous recommande la lecture d'un article publié aujourd'hui dans GreenUnivers par mon confrère Hervé Cassara. Vous vous souvenez des "zones sans OGM" ? Vous aurez peut être droit aux "zones sans ENR". La différence tient cependant à ce que les premières n'étaient que des voeux alors que les secondes auraient une valeur juridique certaine.

    Explication. L'article 4 du projet de loi ajoute un nouvel article L.111-6-1 au code de l'urbanisme qui prévoit tout d'abord qu'une autrorisation d'urbanisme ne pourra s'opposer à l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, tels des panneaux solaires. Concrètement, un maire ne pourra s'opposer par principe à ces équipements.

    Comme tout principe, celui-ci va recevoir des exceptions. Problème, les exceptions peuvent parfois effacer le principe lui-même.

    Première exception : ce principe n'est pas applicable lorsque les installations d'énergies renouvelables seront située dans certaines zones protégéées à raison de leur intérêt architectural ou paysager ou naturel (parc national). Cette première exception n'apparaît pas annuler l'objet même du principe précité.

    Deuxième exception : ce principe n'est pas non plus applicable "dans des périmètres délimités, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est réputé favorable s’il n’est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme. Le projet de délibération est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations pendant une durée d’un mois avant la réunion du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public"

    En clair, les communes pourront, aprés avis de l'architecte des bâtiments de France, créer des "périmètres délimités" qui auront précisément pour objet de modérer considérablement le développement des énergies renouvelables qui font déjà l'objet d'un empilement trés important de chartes, schémas et plans en tous genres, comme si elles présentaient une menace qui justifie à ce point que l'on s'en préoccupe.

    La décision de création de ces "périmètres délimités" sera assez aisée à prendre, tant l'exigence de motivation définie par le législateur est faible. Il suffira ainsi de se prévaloir de motifs tirés de "la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines" pour créer un tel périmètre. A n'en pas douter les collectifs et opposants au développement des énergies renouvelables ne mettront pas longtemps avant de se saisir d'une telle procédure.

    Espérons que les députés auront la sagesse de supprimer ces dispositions de l'article 4. Les instruments existants du droit de l'urbanisme sont tout à fait suffisants pour concilier le développement des énergies renouvelables avec un aménagement et un respect des territoires cohérents. 

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  • Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique

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    Il y aussi des bonnes nouvelles..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées - notamment - à la société Total, en première instance, par le Tribunal de Grande instance de Paris.

    Le ministère public a ainsi requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales, pour "pollution maritime" après le naufrage de l'"Erika" en 1999. Des amendes de 375.000 euros ont été ainsi requises pour les personnes morales et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques.

    Selon les dépêches, Mme François Mothe a également précisé que "Total avait les moyens financiers de mettre en oeuvre d'assurer une protection". "Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre".

    La reconnaissance du préjudice écologique, qui n'est qu'amorcée dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est essentielle pour que, demain, le coût de l'absence de protection de l'environnement, soit beaucoup plus élevé que le coût de sa protection. En la matière, si la Cour d'appel de Paris confirme intégralement le jugement de première instance, les parties civiles et le Juge auront été considérablement en avance sur le législateur français. L'histoire rendra justice à celles et ceux qui auront compris et qui se seront battus dés le début pour cette avancée du droit. Parmi eux : Allain Bougrain-Dubourg, le Président de la LPO, défendue par Me Kelidjian.

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  • Solaire intégré au bâti : une déclaration préalable est bien nécessaire

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    Le Ministère de l'écologie vient de repondre à une question parlementaire posée par le sénateur Yves Detraigne et relative au régime juridique des panneaux solaires photovoltaïques installés sur les toitures des particuliers.

    Je reproduis ci aprés la question posée et la réponse en date du 22 octobre 2009 :

    Question écrite n° 08532 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1042
     
    M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques.

    En effet, alors que les règles d'urbanisme fixées par une commune dans le cadre de son plan local d'urbanisme (PLU) peuvent imposer un type de toiture et règlementer, par exemple, la création de velux, il apparaît que les propriétaires peuvent librement installer des panneaux solaires sur la toiture de leurs maisons alors même que cette installation peut porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages urbains ou des perspectives monumentales.

    Il lui demande donc si cette installation est subordonnée à l'octroi d'un permis de construire ou si elle doit seulement faire l'objet d'une déclaration préalable et si le maire, ou l'architecte des bâtiments de France lorsque l'immeuble se trouve dans le périmètre de protection d'un monument historique, peut s'y opposer.

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2476
     
    L'article R. 421-17 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraîne une modification de l'aspect extérieur, elle est soumise au régime de déclaration préalable qui permet d'effectuer les travaux, sauf si l'administration s'y oppose. En l'absence d'opposition formelle, les travaux sont autorisés. Toutefois, ces travaux doivent respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur, en particulier le règlement du plan local d'urbanisme. De plus, dans le cas évoqué où le projet se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique, l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France est nécessaire. Celui-ci peut s'y opposer si le projet est incompatible avec les exigences de la protection et de la mise en valeur du patrimoine. Il convient d'ajouter que le projet de loi du Gouvernement portant engagement national pour l'environnement qui doit être prochainement soumis au Parlement prévoit, dans son article 4, une évolution du code de l'urbanisme qui permettra une meilleure gestion de la pose des dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable, tenant compte de la sensibilité des lieux avoisinants. En effet, si ce projet de loi prévoit d'une manière générale de faciliter le développement de ces dispositifs, il prévoit également de permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de définir, en sus des secteurs protégés sur lesquels l'architecte des bâtiments de France exerce son contrôle, des périmètres à l'intérieur desquels l'intérêt patrimonial ou paysager justifie d'encadrer la pose de ces dispositifs.

    L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toît de la maison d'un particulier est donc soumise à la procédure de déclaration préalable prévue à l'article R.421-7 du code de l'urbanisme. Par ailleurs, la réponse ministérielle précise que le projet de loi autorisera les communes à créer des "périmètres à l'intérieur desquels l'intérêt patrimonial ou paysager justifie d'encadrer la pose de ces dispositifs". reste à savoir si cette nouvelle procédure des périmètres énergies renouvelables ne vas pas autoriser la création de "zones sans ENR" créées par les élus locaux sous la pression de personnes opposées à leur développement...

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  • Des éoliennes, les radars et le Juge

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    Green Univers, excellent site d’information sur l’actualité des Greentechs, vient de publier un article intitulé « Eolien et radars, une scène de ménage à 5,75 millions d’euros ». Cette somme correspond au montant d’un fond d’investissement abondé par l’administration britannique et la filière éolienne pour prévenir l’impact éventuel des éoliennes pour le fonctionnement des radars. L’article précise également que ce problème est étudié ailleurs, en France et en Allemagne notamment.

    En France, les Ministres de l’Ecologie et de la Défense ont signé le 3 mars 2008, une circulaire relative aux « Perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l’Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM) ». Celle-ci précise que les services des opérateurs radars doivent être sollicités pour avis lors de l’instruction des demandes de permis de construire d’éoliennes. La circulaire renvoie également à des études de l’Agence nationale des Fréquences qui préconisent le respect de distances et la définition de zones d’interdiction, de protection et de coordination.

    Le Juge administratif a, pour sa part, déjà été appelé à se prononcer à plusieurs reprises sur la « cohabitation » des éoliennes avec les radars.

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  • Dimanche, 50% de l'électricité produite en Espagne était éolienne

    éoliennes espagne.jpgVoilà une belle nouvelle : à lire sur le site de Libération. 53% de l"électricité porduite en Espagne ce dimanche entre 3h20 et 8h40 était d'origine éolienne. Il convient de souligner que la capacité de production éolienne en Espagne est de prés de 17 000 MW (contre environ 4000 MW en France).

    Libération.fr : Grâce à de forts vents, l'Espagne a enregistré ce dimanche un record de production d'électricité par éoliennes.

    Le précédent «record» était de 44%. Dimanche, entre 03h20 et 08h40, plus de moitié de l'électricité produite en Espagne était d'origine éolienne, avec un pic à 53%. El Pais, qui rapporte l'information ce lundi, l'explique par de très forts vents soufflant sur une bonne partie de la péninsule.

    Le président de REE, le gestionnaire du réseau de transport électrique espagnol, Luis Atienza, a déclaré au journal que ce record «est une borne qui nous remplit d'orgueil». Au total, 11.500 mégawatts ont été produits, l'équivalent de 11 réacteurs nucléaires.

    L'Espagne, qui a résolument parié depuis plusieurs années sur les énergies renouvelables, bénéficie dans son ratio énergétique de 13% d'éolien, entre 9 et 10% d'hydraulique et 2,5% de solaire. La capacité installée en énergie éolienne peut atteindre 17.700 mégawatts, plus de dix fois celle de 1999, et l'objectif espagnol est d'atteindre une capacité de 40.000 mégawatts en 2040.

    Le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero a décidé de sortir progressivement l'Espagne de l'énergie nucléaire, en exploitant les centrales jusqu'à leur fin de vie, au profit des renouvelables. Un des défis concernant l'énergie éolienne est de répartir la courbe de demande au cours de la journée, afin que toute l'énergie produite soit consommée

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