Arnaud Gossement

La question m'est trés souvent posée, notamment par des étudiant(e)s en droit qui réfléchissent à leur orientation professionnelle ou par des personnes qui cherchent un conseil pour défendre leurs droits : qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ? Lorsque l'on exerce soi même cette profession, la réponse apparaît simple mais il est exact que cette activité est moins bien identifiée du grand public que celle d'avocat en droit de la famille ou en droit pénal. En réalité, si la profession d'avocat est trés connue, les différentes spécialités de cette profession - qui s'apparente parfois à un sacerdoce - sont moins bien comprises. Je demande pardon par avance à mes confrères : les développements qui suivent sont volontairement généraux et ne réflètent bien entendu qu'un point de vue, le mien. Il ne s'agit que de réflexions personnelles (photo : site de la Cour d'appel de Paris).

Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?

Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit qui n'est pas toujours trés estimée par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, il me fut prédit que je finirai au fond d'une poubelle...Quelques années plus tard, le Grenelle de l'environnement viendra contredire celles et ceux qui considéraient que le droit de l'environnement aurait la trajectoire d'une mode trés éphémère.

Je ne tiens pas à prendre parti dans le débat relatif au point de savoir s'il faut se spécialiser ou non dans le courant de ses études. Pour ma part, je suis titulaire d'un troisième cycle en droit public. Je pense qu'il y a autant d'avantages que d'inconvénients à suivre un Master II généraliste ou centré sur le droit de l'environnement. Pour les étudiants qui auront fait le choix d'un Master spécialisé, il leur appartiendra de continuer à parfaire leurs connaissances relatives aux autres branches du droit. A l'inverse, les étudiants qui auront choisi un Master généraliste pourront effectuer avec profit un stage en relation avec le droit de l'environnement.

En réalité, le choix d'un troisième cycle relève d'aspirations personnelles, de choix d'enseignants....bref d'une foule de critères qui appartient à chaque étudiant. Je me garderai donc bien de prétendre détenir une vérité en ce domaine. Je suis cependant réservé quant à l'utilité d'empiler les troisièmes cycles. Je vois défiler des CV d'étudiants qui ont jusqu'à 3 master II au compteur, ce non compris un LLM et l'école du Barreau....Si cela relève du choix personnel et de l'envie d'apprendre : trés bien mais l'assurance d'avoir un emploi intéressant ne croît pas nécessairement avec le nombre des diplômes de troisième cycle collectionnés.

Faut-il s'inscrire en thèse ? Oui si cela relève d'un désir intellectuel. Non trois fois non si le but est de faire "sauter" certaines étapes de l'examen d'entrée dans un CRFPA (Centre régional de formation à la profession d'avocat). Primo, le travail de thèse est long et difficile : la motivation ne peut provenir du seul calcul relatif à des points en plus ou en moins à un examen d'entrée. Deuxio, une réforme peut surgir à tout instant qui retirera ce "privilège" aux docteurs. Pour ma part, il est exact que je n'ai pas passé l'examen d'entrée au CRFPA. Est ce un avantage ? Objectivement non car les connaissances acquises pour passer ledit examen sont indispensables et devront être acquises aprés si elles ne l'ont pas été avant.

Les études à l'université étant achevées ou en cours d'achèvement, il faut donc penser à présenter l'examen d'entrée au CRFPA. L'inscription à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) est obligatoire. Mieux vaut prévoir d'en suivre les enseignements examens blancs en parallèle de son troisième cycle plutôt qu'à titre exclusif. Certains étudiants choisissent de s'inscrire à l'IEJ aprés leur Master II au motif que cela leur permettra de faire des stages pendant un an. Pourquoi pas mais la scolarité à l'Ecole du Barreau (CRFPA) est déjà constituée de nombreux stages. Est il utile de multiplier à l'infini les stages ? Pas si sûr.

Vous êtes diplômé de la faculté de droit ? Vous avez suivi une préparation à l'IEJ ? Réussi à l'examen d'entrée au CRFPA ? Vous allez donc apprendre le métier d'avocat en suivant des enseignements théoriques et en suivant des stages pratiques. Pour celles et ceux qui aspirent à pratiquer le droit de l'environnement, orienter leurs demandes de stages vers des confrères qui pratiquent déjà dans cette matière sera bien entendu utile. Je me permettrai juste un conseil : critiquer le contenu de la scolarité à l'EFB ou au CRFPA est un sport trés prisé. Je ne suis pas certain que cette critique soit si juste. Je suis cependant certain que l'enseignement de la déontologie doit être suivi avec attention car on n'en perçoit pas toujours toute l'importance avant de commencer à exercer. Les avocats les plus rigoureux et les plus expérimentés se retrouvent parfois dans des situations trés complexes qui les contraignent à ressortir leur bon vieux "Raymond Martin".

Un mot encore sur la manière de s'orienter vers le droit de l'environnement. Les avocats et les cabinets qui consacrent leur activité exclusivement au droit de l'environnement sont assez peu nombreux. Je ne prendrai surtout pas parti ici dans le débat "généraliste ou spécialiste", il y a d'autres forums pour cela. Juste un mot : le droit de l'environnement se caractérise par un grand nombre de polices (eau, déchets, installations classées, produits chimiques, énergie...), par un trés grand nombre de règles issues du droit international, communautaire ou interne, par une technicité évidente et par le fait qu'il s'agit d'un droit carrefour. Un avocat en droit de l'environnement devra maîtriser la procédure pénale, civile, administrative et communautaire par exemple. En résumé : l'avocat qui souhaite se consacrer au droit de l'environnement devra se spécialiser tout en suivant l'actualité des branches du droit connexes à la sienne : urbanisme, immobilier etc... Un stagiaire ou un jeune collaborateur ne doit donc surtout pas désespérer s'il travaille auprés d'un avocat "non spécialisé" : cela peut au contraire être une chance pour la suite de sa carrière. Par ailleurs, la spécialisation résulte d'un choix personnel et d'une recherche de clientèle, pas d'un maître de stage.

Une chose est certaine : le stage peut être le moyen de faire la différence dans une pile de CV. N'oubliez pas que le confrère qui vous recrutera dans son cabinet pourra passer un coup de fil à votre ancien maître de stage, d'où l'importance de considérer un stage comme une première étape dans la vie professionnelle et non comme un exercice imposé pour bénéficier d'une ligne supplémentaire dans son CV.

Que fait un avocat en droit de l'environnement ?

Classiquement, les tâches réalisées par un avocat sont classées en deux catégories : le conseil et le contentieux. Ces deux activités sont bien entendu complémentaires et un même dossier pourra comporter un volet conseil et un volet contentieux. Certains avocats préfèrent se concentrer sur le conseil, d'autres non. En réalité, c'est surtout le client qui fait l'avocat selon un adage en vigueur dans la profession. Dans la pratique, un avocat en droit de l'environnement est d'abord un avocat et il se peut même qu'il traite de dossiers qui n'ont pas de liens directs avec cette branche du droit. Concrètement, les "diligences" réalisées par un avocat sont trés nombreuses : consultation, plaidoiries, rédactions d'écritures, participation à des réunions d'expertise, etc....

En droit de l'environnement, un avocat pourra tout autant relire un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée, vérifier la régularité du dossier de demande de permis de construire une éolienne, former un recours tendant à l'annulation d'un autorisation d'exploiter une porcherie, participer à des réunions d'expertise relative à la pollution d'un ancien site industriel, rédiger une consultation sur telle évolution du droit des déchets ou sur la possibilité d'implanter une centrale solaire à tel endroit, défendre une société dans un contentieux des douanes relatif à un redressement de taxe générale sur les activités polluantes etc etc etc....

Comment choisir un avocat en droit de l'environnement ?

Il est presque impossible de répondre à cette question. La réponse communément admise est "le bouche à oreille". Je ne suis pas convaincu de sa pertinence. Un avocat pourra avoir trés bien défendu une personne - particulier ou société - et avoir bien plus de difficultés le faire pour une autre. Chaque relation avocat/client est unique et n'est pas nécessairement reproductible. Plus encore, la personne qui vous recommande un avocat peut avoir un intérêt à le faire. Certaines structures ou associations recommandent ainsi des avocats qui sont membres de ladite structure ou qui pratiquent des honoraires "lights" en contrepartie de cette publicité. Il n'est pas de mon propos de porter un jugement sur cette situation mais uniquement de souligner un fait.

S'adresser à l'ordre des avocats ne vous permettra pas non plus d'obtenir un nom en particulier. Bref, il n'existe à mon sens pas de critère unique pour choisir un avocat. Le mieux est de recouper plusieurs critères et - surtout - de ne pas hésiter à rencontrer plusieurs avocats, de les questionner, avant d'en choisir un. Bien préparer ses questions, présenter le mieux possible son problème et ses besoins est indispensable.

Comment savoir si un avocat dispose de compétences particulières en droit de l'environnement ? En toute hypothèse, un avocat ne pourra se dire "spécialisé" en droit de l'environnement que s'il a obtenu une mention de spécialisation auprés de l'ordre des avocats. Pour le reste, de brillants avocats exercent en droit de l'environnement sans ladite mention. Leur compétence peut alors être reconnue par leurs succès en justice ou au terme d'une opération de conseil, par leurs écrits, leurs enseignements, etc...

Comment est rémunéré un avocat ? Je n'approfondirai pas ce point qui n'est pas l'objet principal de la présente note. Il convient simplement de noter que les règles relatives à la rémunération de l'avocat sont les mêmes, qu'il soit spécialisé ou non. Dés votre premier rendez vous, l'avocat doit vous exposer la manière dont il vous propose de fixer ses honoraires : selon un taux horaire multiplié par le temps passé sur le dossier, suivant un forfait dont le montant est déterminé par avance, suivant une convention d'honoraires qui peut comprendre une part de résultat etc... J'arrête là car il faudrait consacrer long développements à cette seule question !

En  conclusion, j'ai bien conscience de n'avoir qu'effleuré un sujet trés vaste. Ce sera donc l'occasion d'y revenir.