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Une nouvelle définition pour les aliments sans OGM (Le Figaro)

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Le Figaro publie un article qui cite une réaction de votre serviteur sur l'avis du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies.

Marielle Court (photo Stéphane Audras/REA)

Qu'est-ce qu'un produit sans OGM ? Telle est la difficile question à laquelle vient de répondre le HCB (Haut Conseil des biotechnologies) saisi par le gouvernement en juin dernier.

Pour les plantes et les produits alimentaires qui en découlent, la mention «sans OGM » sera exclusivement réservée aux produits contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique. «Un seuil qui correspond à ce qui se fait souvent», commente Yves Bertheau, directeur de recherche à l'Inra (Institut national de la recherche agronomique). 0,1 % a été considéré « comme le seuil le plus bas techniquement réalisable et garantissant le respect du consommateur et la fiabilité des transactions», rappelle pour sa part Christine Noiville, la présidente du comité économique, éthique et social du HCB.

Pour les produits issus d'animaux (viande, laitage, fromage), la mention «nourri sans aliments OGM» sera également réservée aux bêtes ayant bénéficié d'une alimentation ne contenant pas plus de 0,1 % d'ADN transgénique. Toutefois, le HCB laisse la porte ouverte à un étiquetage valorisant la nutrition ayant une teneur en OGM ne dépassant pas le seuil de 0,9 %. Ce chiffre est le seuil actuellement retenu au niveau européen au-delà duquel tout produit doit arborer la mention «avec OGM». «L'objectif sera de sécuriser un seuil significativement inférieur à 0,9 %, au bout de cinq ans, sur le fondement d'un plan de progrès. Cette disposition permettrait aux éleveurs très dépendants de produits d'importation, mais qui s'efforcent d'utiliser des aliments non étiquetés OGM, de valoriser leurs efforts», explique le communiqué du Haut Conseil.

Premiers à réagir, les professionnels des semences mardi ont pris acte «sans adhérer à l'ensemble du contenu du texte». Ils dénoncent notamment la souplesse apportée par le Haut Conseil pour la nourriture des animaux «de nature à brouiller la visibilité» en particulier pour les consommateurs . «Cet avis montre la complexité des discussions sur les OGM et pose parfaitement les bases du débat», souligne à l'opposé Arnaud Gossement, porte-parole de l'association France Nature Environnement (FNE).

Il est vrai que beaucoup d'autres questions vont encore devoir être examinées. Sur la base de cet avis, le gouvernement va préparer dans les semaines qui viennent un projet de décret «définissant l'étiquetage» mais dans la foulée, il devrait rapidement ressaisir le HCB et notamment son comité scientifique afin de déterminer les conditions de coexistence et les distances qui devront séparer les cultures OGM des cultures conventionnelles. Tout cela même si actuellement, les cultures OGM sont interdites sur le territoire français.

La coexistence peut être assurée de deux manières. Soit par de grandes distances, «mais Yves Brunet, chercheur à l'Inra de Bordeaux, a montré que le pollen de maïs pouvait parcourir plusieurs kilomètres», rappelle Yves Bertheau . Soit par des zones dédiées, mais on imagine sans peine la difficulté et les débats houleux qu'il pourrait y avoir dans notre pays pour établir de telles zones.

«Trop d'étiquetage tue l'étiquetage»

La coexistence se pose aussi pour l'apiculture. Dans l'avis rendu mardi, le HCB estime qu'une mention sans OGM pour le miel «ne peut être fondée sur un seuil de présence d'ADN transgénique mais sur une distance minimale entre les ruchers et les cultures OGM».

Autres questions en suspens, celle de la répartition des surcoûts si l'on veut permettre la coexistence de deux filières. Ou encore celles des assurances ou système de compensation. «La loi situe le seuil déclenchant la responsabilité sans faute de l'agriculteur au seuil communautaire de 0,9 %», rappellent les semenciers.

Des discussions qui ne devraient par effrayer Catherine Bréchignac, la présidente du HCB et par ailleurs directrice générale du CNRS. Cette dernière s'est félicitée mardi «de l'écoute des membres du comité qui ont su dépasser les intérêts particuliers qu'ils représentent». Le sénateur UMP Jean Bizet, très investi dans la question des OGM s'est montré beaucoup plus circonspect, estimant à propos de ce premier avis que «trop d'étiquetage tue l'étiquetage».

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Commentaires

  • Il est regrettable que les institutions n'assument pas leur décisions. un produit qui contient 0,1% ou 0,9% d'ogm ne peut en aucun cas être considéré sans OGM: c'est un non sens.
    Dès qu'une culture est fait en plein air, sa capacité de dissémination est considérable et incontrôlable (vent, insectes...)
    Nous savons tous que l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (animaux et plantes confondus) n'a pas servi les bonnes causes (la lutte contre la faim en particulier...) mais a servi à des fins bien plus lucratives.
    Nous nous retrouvons dans une situation ou ce qui devrait être la norme devient l'exception.

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