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  • Climat: les plus pauvres doivent être au centre des négociations

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    Quand ça va dans le bon sens il faut aussi le dire. Il faut remarquer que, depuis plusieurs mois, Jean-Louis Borloo a multiplié les déplacements et les déclarations en Afrique pour que celle-ci soit pleinement associée aux négociations climatiques en cours, à la veille de Copenhague. Il est pourtant évident que les pays "riches" doivent se soucier des conséquences de leur mode de vie pour les pays du Sud.

    Rares sont les responsables politiques à faire état de notre responsabilité vis à vis de l'Afrique. Cette responsabilité ne revient pas à emprisonner ce continent dans un statut de victime. Parler de dette climatique ne devrait pas se limiter à donner de l'argent dans une logique de dommages de guerre ou tout simplement pour s'acheter un droit à polluer comme avant.

    Il faut rappeler que l'Afrique n'a nullement profité des mécanismes de développement propre mis en place par le protocole de Kyoto de 1997. Ainsi que le souligne cet aticle publié sur "Actu Environnement" : "Depuis l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005, les MDP ont représenté plus de 8 milliards de dollars d'investissements : 5,4 en 2006 contre 2,9 en 2005. Plus de 70% des projets ont été menés dans les secteurs de l'énergie (50%) et des déchets (20%). Mais ces investissements ont été inégalement répartis au sein des pays émergents. Ainsi, sur les 850 projets validés, 518 ont été développés en Asie principalement en Inde (289) et en Chine (131). 302 ont été enregistrés en Amérique centrale et latine dont 97 au Mexique et 113 au Brésil. L'Afrique ne compte que 23 projets pour l'instant dont 12 en Afrique du Sud."

    Bref : non seulement l'Afrique subit les conséquences du dérèglement climatique auquel nous avons largement contribué, non seulement nous y extrayons des ressources comme l'uraniulm et le pétrole pour nos économies mais, de plus, elle ne bénéficie pas encore des projets mis en place pour lutter contre la crise climatique. On peut donc reconnaître, sur ce dossier, que l'action du Ministre de l'Ecologie va dans le bon sens.

    Climat: les plus pauvres doivent être au centre des négociations (AFP)

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  • Position de l’Europe pour Copenhague : faites ce que je dis, pas ce que je fais (FNE)

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    Communiqué de Presse France Nature Environnement –  Vendredi 30 octobre 2009

     

    Après d’âpres négociations engagées hier soir et achevées ce matin, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'Union Européenne, réunis à Bruxelles, sont arrivés à une position commune pour Copenhague. Selon les termes du Premier ministre suédois, l’Europe se dote ainsi d’un « mandat fort » pour les négociations à venir et encourage les autres pays à la suivre. Réaction de FNE.

    Le financement de l’aide à la lutte contre le changement climatique est l'un des principaux enjeux des négociations internationales en cours. Deux questions étaient posées : celle du montant global de cette aide, et celle de la contribution de l’Europe à celle-ci. Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont bien répondu à la première, pas à la seconde.

    L’Union Européenne s’est en effet accordée sur les montants devant peser sur l’ensemble de la communauté internationale : le financement international de la lutte contre le changement climatique est estimé à 100 milliards d’euros par an d’ici 2020, et la part fournie par le financement international public (entendu, les Etats) est chiffrée entre 22 et 50 milliards d’euros par an.

    Le premier ministre suédois a simplement précisé que la contribution de chaque Etat membre au financement de la lutte contre le changement climatique ferait l'objet d'un groupe de travail.  « On attendait de l’Europe un engagement sur des chiffres ambitieux et précis », rappelle Gaëlle Cognet, Chargée de mission Climat à l’International : « au final, elle fixe bien des objectifs pour l’ensemble de la communauté internationale, mais ne s’engage pas sur l’effort à fournir pour leur réalisation. Quel est exactement l’exemple à suivre pour les autres pays : effet d’annonce et attentisme ? ».

    Arnaud Gossement, porte-parole de FNE ajoute : " Fausse joie. A la veille de Copenhague, les bonnes intentions ne suffisent plus : il faut se donner les moyens de ses ambitions et arrêter de jouer à cache cache entre pays dits développés. L'Europe a manqué aujourd'hui l'occasion de devenir leader sur le climat. N'oublions pas que ne pas lutter contre le dérèglement climatique coutera bien plus cher que de s'engager dés aujourd'hui ".

    Conclusions du Conseil Européen à lire ici.

     

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  • Réfugiés climatiques : soirée spéciale sur France 5 le 24 novembre 2009

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    C'est la première fois que je recommande une émission de télévision mais il convient ici de faire une exception. Le 24 novembre prochain, France 5 consacre sa soirée au dossier des réfugiés climatiques. Le dérèglement climatique n'est pas qu'un phénomène scientifique, il a également et déjà des conséquences humaines dramatiques.

    A noter la présence, sur le plateau du débat animé par Jean-Marie Cavada, de Christel Fournil, Maître de conférences en droit dont je vous recommande la lecture des articles consacrés à ce sujet.

    Le dossier de presse de l'émission peut être téléchargé ici.

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  • Europe et Copenhague : l'enjeu de la dette écologique (FNE)

    Communiqué de presse France Nature Environnement - Surfrider Europe Foundation - mercredi 28 octobre 2009

    Jeudi et vendredi, les chefs d’Etat et de Gouvernement se réunissent à Bruxelles pour définir la position de l’Union européenne lors du sommet de Copenhague de décembre prochain et trouver un consensus devenu nécessaire. FNE et SFE rappellent les enjeux de cette position européenne commune.

    Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE, « Nous verrons demain si l’Europe a décidé d’être un moteur ou un frein pour les négociations climatiques. L’Europe doit contribuer au règlement de la dette écologique du Nord vis-à-vis du Sud. Cela ne se résume pas à donner de l’argent, cela implique aussi de donner voix au chapitre aux citoyens du Nord comme du Sud. L’Europe peut et doit notamment associer l’Afrique à la prise de décisions à Copenhague ».

    L’aviation et le transport maritime enfin pris en compte

    Le projet de position commune inclut désormais les secteurs de l’aviation et du maritime dans les objectifs de réduction des émissions de GES pour 2020, fixés respectivement à 10% et 20% par rapport à 2005, ce qui constitue une avancée majeure.
    Michel Dubromel, Responsable Transports, explique : « Assigner des objectifs chiffrés de réduction à ces deux secteurs, préservés par l’accord de Kyoto, est désormais une nécessité. L’aviation internationale émet à elle seule plus de gaz à effet de serre que la France, et le transport maritime plus que le Canada ! Or si la tendance actuelle ne s’infléchit pas, ces émissions auront doublé, voire même triplées d’ici 2050 ».

    En application du Protocole de Kyoto, ce sont deux instances internationales qui sont en charge, depuis 1997, de réduire les émissions de CO2 de l’aviation et du maritime sur une base volontaire. « Elles ont totalement échoué », relève Céline Mesquida, Chargée de Mission Transports.

    Mer : renforcer les objectifs de réduction

    Cette analyse est confirmée par Surfrider Foundation Europe, association membre de FNE particulièrement sensible à la thématique maritime. Antidia Citores, chargée de recherche maritime, déplore ainsi que « d’un point de vue international, on se rend bien compte que le seul recours à l’Organisation Maritime Internationale et à des objectifs non contraignants de réduction est insuffisant », et rappelle qu’ « en France, l’inclusion du secteur maritime dans les objectifs internationaux de réduction post-Kyoto fait partie des engagements du Grenelle de la Mer ».

    Cette première avancée devra ainsi absolument être validée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement à l’issue de ce Conseil Européen

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  • Solaire : faut il mettre des panneaux sur les friches industrielles et les sols pollués ?

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    J'entends fréquemment dire que les panneaux des centrales solaires au sol ne doivent pas être disposés sur des terrains agricoles ou dans des espaces naturels protégés. La bonne idée serait de placer les panneaux, sur les toits des supermarchés mais aussi sur des friches industrielles ou des sols pollués. Il paraît en effet plus judicieux de produire de l'énergie solaire sur l'un des quelques 300 000 sites potentiellement pllués que compte la France.

    Toutefois, cela n'est pas sans risque juridique. L'exploitant de la centrale solaire devra en effet bien s'assurer que les obligations de dépollution,  de remise en état du site ont bien été respectées par leurs débiteurs, qu'il conviendra au préalable d'identifier. Concrètement, la sécurité juridique du projet de production d'énergie solaire n'est pas aisée à déterminer et n'est jamais entière. L'exploitant de la centrale solaire, qui n'est pas toujours l'exploitant de l'installation classées ainsi recouverte peut, par exemple, être confronté à la demande de l'administration de nouveaux travaux d'excavation de terres, de confinement etc...Ces travaux peuvent nuire à l'existence, à la configuration ou au fonctionnement de la centrale solaire.

    L'exploitant de la centrale solaire aura donc intérêt à faire précisément le point sur la situation juridique exacte du site qu'il compte investir et à rédiger des clauses contractuelles qui protègent au mieux ses intérêts.

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  • Climat : qu'est ce qu'un accord juridiquement contraignant ?

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    A quelques jours du sommet de Copenhague, le débat fait rage quant à l'objet même de ceet évènement. D'un côté les partisans d'un "accord juridiquement contraignant" souhaitent qu'un "protocole de Copenhague" succède au protocole de Kyoto de 1997.

    Dans les coulisses, chacun admet que cette option apparaît de plus en plus hypothétique. Yvo de Boer a lui-même admis qu'un tel accord ne verrait pas le jour et l'ONU s'en tient à demander "le plus haut niveau d'accord", ce qui signifie concrètement qu'elle craint qu'i n'y ait pas d'accord du tout.

    De l'autre côté, les partisans de la realpolitik climatique prônent une simple déclaration politique commune qui ouvrirait la voie à un train de négociations post Copenhague. Il faudra alors espérer que ces nouvelles négociations aboutissent rapidement car le protocole de Kyoto ne produira plus d'effets à compter de 2012. En retranchant le temps nécessaire aux ratifications, il faudrait que le nouveau protocole intervienne fin 2010 dans une hypothèse optimiste. 0

    En réalité, du point de vue du juriste, le blocage ne tient pas qu'à la seule recherche d'objectifs communs et individualisés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ni au seul montant de l'aide à l'adaptation que le Nord devrait verser au Sud.

    Le problème tient également à ce qu'il est difficile de définir précisément ce que l'on nomme "accord juridiquement contraignant" en droit international. Si cette expression renvoie à l'idée de sanctions qui pourrait être ordonnées par une juridiction, les négociations climatiques risquent de durer encode des décennies. Mettre la barre trop haut pourrait en réalité revenir à donner un argument aux climatosceptiques qui ne rêvent pas d'un succès à Copenhague. Descendre la barre dés maintenant pourrait aussi revenir à donner une prime aux réalistes et rendre crédible l'hypothèse d'une déclaration générale.

    Pour se convaincre du problème, il suffit de lire le Mémorandum de la France pour Copenhague intitulé "Vision d'un accord de Copenhague ambitieux et équilibré". La première partie - "Attentes générales sur ce que doit être l'accord de Copenhague" - précise que la France souhaite "un accord juridiquement contraignant". 

    Plus loin, il est écrit : "FORME JURIDIQUE DE L'ACCORD DE COPENHAGUE : Au vu de ces exigences, l'accord de Copenhague doit prendre la forme d'un nouveau protocole à la Convention Climat, le « Protocole de Copenhague », reprenant et intégrant l'acquis et les engagements des Parties au Protocole de Kyoto, tout en allant plus loin sur les points qui le nécessitent. Ce nouveau protocole constitue l’instrument de convergence unique de l'ensemble des négociations onusiennes engagées dans le cadre de la Feuille de Route de Bali (dans le cadre des deux groupes de travail AWG-KP et AWG-LCA à la fois). Le Protocole de Kyoto existant est rendu caduc par ce nouveau protocole."

    Ainsi, le mémorandum ne définit l'expression "accord juridiquement contraignant" que par référence au contenant, soit l'instrument que représente le protocole. Rien n'est dit du contenu et des conditions de sanction de la méconnaissance de ce contenu. Le problème reste donc entier. Et si l'on parle de sanctions : desquelles ? Qui infligera des sanctions, par exemple à la Chine ?

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  • Smart grids : Barack Obama annonce un plan d'investissement de 3, 4 milliards de dollars

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    Il faut aussi parler des bonnes nouvelles. Le président Barack Obama doit ainsi annoncer aujourd'hui, à l'occasion d'un déplacement à Arcadia (Floride) un plan d'investissement de 3,4 milliards de dollars dans la rénovation du réseau électrique américain. Il s'agit de passer aux "smart grids", c'est à dire aux technologies qui permettent une meilleur efficacité énergétique du réseau.

    Des subventions de 200 à 400 millions de dollars vont être attribuées pour doter les Etats-Unis d'un "réseau électrique intelligent". Ce dernier, actuellement qualifié de "vétuste" par l'administration américane n'aura plus pour seule fonction de transporter l'électricité mais aussi et surtout de l'économiser. Plusieurs techniques permettent d'ajuster ou de réduire les niveaux de consommation dans le sens d'une meilleure efficacité.  

    Ainsi que le précise le site Bloomberg : "One of the largest grants being announced is $200 million for Constellation Energy Group Inc.’s Baltimore Gas and Electric Co. to provide new electric meters to 1.1 million households that will allow real-time monitoring of electricity use and help customers adjust their usage during peak times.

    Sempra Energy’s San Diego Gas & Electric Co. will receive $28.1 million to build a wireless system to link the utility’s 1.4 million meters and monitor other equipment across the electrical grid."

    Comme le précise l'AFP, "L'administration met en avant une analyse menée par l'Institut de recherche sur l'énergie électrique selon laquelle l'utilisation d'un nouveau réseau de technologies vertes doit permettre de réduire la consommation d'électricité de 4% d'ici à 2030, ce qui représente une économie de 20,4 milliards de dollars".

    (photo : White House Photo, Pete Souza, 10/23/09)

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  • "L'économie verte : un défi pour l'Europe" - Yves Petit (Préface de Marie-Christine Vallet)

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    Je vous recommande la lecture d'un ouvrage court mais dense et trés bien écrit sur les politiques européennes de l'environnement. Le titre de l'ouvrage "économie verte" n'est pas forcément trés bien choisi et la qualité de Professeur de droit public de l'un des deux auteurs a plutôt permis un panomara simple mais complet de ce qu'il faut retenir en matière de droit communautaire de l'environnement.

    Au final, ce livre, qui comprend de nombreuses données chiffrées et graphiques, permet d'assimiler rapidement et avec grand intérêt les clés indispensables à compréhension de l'actualité et des enjeux, à la veille notamment du sommet mondial du climat qui se tiendra en décembre à Copenhague. Pour neuf euros : voilà un achat trés utile.

    Voici la présentation disponible sur le site de l'éditeur (La Documentation française) :

    Avec l'adoption du paquet " énergie-climat ", un an avant la conférence de Copenhague sur le climat, de décembre 2009, c'est un véritable défi que l'Union européenne s'est lancé : celui d'une économie verte, limitant les rejets et économisant les ressources naturelles. Les divers aspects de ce paquet " énergie-climat " - lutte contre le changement climatique, énergie, pollution de l'air, transport, gestion de l'eau, protection de la biodiversité, lutte contre le bruit, traitement des déchets - sont décrits dans cet ouvrage qui montre leur lien avec le quotidien des citoyens européens. Un ouvrage, clair et précis où chacun pourra découvrir l'ensemble des enjeux, des engagements et des réalisations. Une mise en pages vivante, des textes courts, ponctués d'encadrés, de statistiques, de focus, pour offrir une information à la fois synthétique et complète, accessible à tous.

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  • Climat : et l'Afrique ?

    A l'invitation de Mediapart, j'ai récemment pu participer à un débat relatif à la "dette écologique". Débat trés intéressant. En le préparant, je me suis interrogé sur les éventuels effets pervers de cette notion au terme de laquelle, le "Nord" aurait une dette envers le "Sud" en raison notamment des émissions de carbone générées pendant des générations par l'activité industrielle des "pays riches" dont furent victimes les "pays pauvres".

    La dette écologique pose, comme le principe d'une taxe carbone dotée d'un taux trop bas, la question du droit à polluer  : dés lors que je m'acquitte d'une dette ou d'une taxe puis je continuer à polluer comme avant, la mauvaise conscience en moins ? La question est identifique pour les compensations carbone qui sont autant d'indulgences climatiques selon l'expression de Jean-Marc Jancovici.

    On peut cependant traiter le problème différemment. L'urgence n'est elle pas de réfléchir à la manière dont l'Afrique est ou n'est pas asociée aux négociations climatiques préalables au sommet de Copenhague. L'urgence n'est elle pas, à partir de la notion de dette écologique, de penser une nouvelle gouvernance écologique de ces négociations qui permettent réellement d'associer, les citoyens en général, ceux d'Afrique en particulier.

    A lire les déclarations et conclusions de réunions internationales relatives au Climat, j'ai le sentiment que les débats ont principalement été monopolisés par les Etats-Unis, l'Europe, la Chine et l'Inde....et l'Afrique ? On reconnaîtra à Jean-Louis Borloo d'avoir multiplié les initiatives et les déplacements destinés à mettre l'Afrique au coeur des négociations. Pour quel résultat ? Où en sommes nous ? Le dernier voyage de Jean-Louis Borloo à Ouagadougou n'a pas fait couler beaucoup d'encre : dommage.

    A titre personnel, je lirai d'abord (mais pas uniquement) l'accord de Copenhague en fonction de cette grille de lecture : où est l'Afrique ? A-t-on cessé de la regarder avec le seul statut de victime ou est-on décidé à en faire un acteur majeur de l'avenir du Monde ?

    Poutant, l'Afrique se mobilise. Ainsi, les dix pays membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) ont décidé d'adopter "une position commune" au sommet sur le réchauffement climatique prévu en décembre à Copenhague, à l'issue de la 14e session de leur organisation samedi à Kinshasa.

    Autre évènement majeur dont personne ne parle sauf l'AFP : Les dirigeants africains ont pris en compte le réchauffement climatique comme cause des déplacements de populations dans le texte d'une convention sur les déplacés et réfugiés du continent, adoptée vendredi à l'issue d'un sommet de deux jours à Kampala.

    "Le point important de cette convention, c'est qu'elle s'applique aux conflits et au réchauffement climatique comme causes des déplacements", a jugé le Haut commissaire aux réfugiés de l'ONU, Antonio Guterres, peu après la cérémonie de clôture du sommet.

    En 2008, 104 catastrophes naturelles ont été enregistrées en Afrique, dont 99% liées au climat, a assuré lors du sommet le responsable des affaires humanitaires à l'ONU, John Holmes.

    Selon lui, 700.000 personnes sur le continent ont été déplacées par ces catastrophes en 2008, suggérant que leur nombre réel pourrait être bien plus élevé".

    A l'évidence ce dossier des réfugiés climatiques est crucial et les juristes environnementalistes et humanitaires doivent travailler ensemble pour lui donner un sens et une portée. Voilà un vrai sujet...

    Je suis perplexe : à la veille de Copenhague, on parle beaucoup du storytelling Sarkozy Obama mais peu de sujets fondamentaux comme la place de l'Afrique dans les négociations, l'absence de dossiers comme celui relatif à la protection des sols...et on parle beaucoup d'objectifs globaux qui ont peu de chance d'être respectés si l'on ne parle pas de gouvernance.

    Alors : faut-il aller à Copenhague ?!

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  • Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité

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    L'Assemblée nationale vient de voter, ce samedi 24 octobre 2009, les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Sans surprise, les députés ont adopté le mécanisme présenté par le Président de la République, assorti d'une longue liste d'exonérations.

    L'un des sujets des débats entre députés a bien entendu été de savoir s'il convenait ou non d'élargir l'assiette de la taxe carbone à l'électricité. Le Président de la République avait exclu cette hypothèse alors que Michel Rocard s'était prononcé en sa faveur.

    Un argument en faveur de l'exclusion de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone n'avait cependant pas été encore exposé. Il tient à une décision du Conseil constitutionnel.

    Or, vendredi aprés midi, lors des débats en séance plénière, M Michel Bouvard, député UMP de Savoie, a pris la parole en ces termes :

    "Au travers de ces amendements, il est proposé de taxer l’électricité. Or je voudrais faire un premier rappel : nous sommes dans le cadre d’une contribution climat-énergie. En la matière, il est une disposition que les membres de la commission des finances connaissent bien, puisqu’elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel à l’occasion du débat sur la TGAP énergie, portée à l’époque par Mme Voynet. Qu’a dit le Conseil constitutionnel ? Il a dit qu’on ne pouvait pas taxer l’énergie électrique, qui est une énergie propre, dans notre pays, au nom de la lutte contre le gaz carbonique, contre l’effet de serre. La décision du Conseil constitutionnel est extrêmement claire.

    Ce n’est pas la peine de faire non de la tête, monsieur de Rugy. J’ai l’honneur de bien connaître cette décision du Conseil constitutionnel, puisque c’est moi qui ai rédigé le recours. J’ai tout de même pris la peine de lire ce que le Conseil constitutionnel avait écrit à l’époque.

    En outre, la taxation de l’énergie électrique aura des conséquences, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les industriels. Il faut être conscient que 80 000 emplois, dans les industries électro-intensives – et je ne parle que des emplois directs –, dépendent du niveau du prix de l’énergie électrique. Nous avons un avantage compétitif par rapport au reste du continent européen. L’urgence est de le préserver, en évitant d’instaurer une nouvelle taxation sur l’électricité, d’autant que se pose le problème des centrales thermiques, qui est un vrai problème.

    À cet égard, je ne peux que partager l’analyse selon laquelle c’est une hérésie que de faire tourner les centrales thermiques pour satisfaire la demande en période de pointe. Mais les solutions techniques existent, notamment en renforçant les ouvrages hydrauliques et en procédant à la mise en place des stations de transfert d’énergie par pompage, dont la réalisation est limitée depuis un certain nombre d’années pour de simples problèmes de coût de transport de l’énergie, quand on remonte l’eau dans les ouvrages supérieurs. Nous avons donc des solutions techniques, autres que le recours aux centrales thermiques, pour accroître les capacités de production hydraulique en période de pointe.

    En tout état de cause, taxer l’énergie électrique dans le contexte actuel est une très mauvaise idée pour l’industrie, et c’est une aberration s’il s’agit de lutter contre l’effet de serre."

    Ainsi, selon Michel Bouvard, le Conseil constitutionnel se serait opposé à ce que l'on taxe l'énergie électrique au nom de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce une erreur ? Malheureusement non et il est intéressant de relire ladite Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 du Conseil constitutionnel.

    Rappelons que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de l'opposition de droite, d'une demande de censure de plusieurs dispositions de la loi de finances rectificative pour 2000, présentée par le Gouvernement de Lionel Jospin. L'article 37 du projet de loi tendait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles. La saisine parlementaire critiquait cette disposition sur le fondement du principe d'égalité devant l'impôt.

    La décision rendue le 28 décembre 2000 précise :

    "- SUR L'ARTICLE 37 :
    32. Considérant que le I de l'article 37 de la loi déférée étend la taxe générale sur les activités polluantes instituée à l'article 266 sexies du code des douanes à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles ; qu'il fixe l'assiette, le barème, les cas d'exonération et les modalités de recouvrement de cette taxe ;
    33. Considérant que les deux saisines font notamment grief à ces dispositions de porter atteinte à divers titres au principe d'égalité devant l'impôt ;
    34. Considérant que, conformément à l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être assujettis les contribuables ; que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que soient établies des impositions spécifiques ayant pour objet d'inciter les redevables à adopter des comportements conformes à des objectifs d'intérêt général, pourvu que les règles qu'il fixe à cet effet soient justifiées au regard desdits objectifs ;
    35. Considérant qu'il ressort tant de l'exposé des motifs de la loi déférée que des débats parlementaires à l'issue desquels a été adopté l'article 37 que l'objectif de la mesure est, dans le cadre des engagements internationaux de la France, de renforcer la lutte contre l'" effet de serre " en incitant les entreprises à maîtriser leur consommation de produits énergétiques ; que c'est en fonction de l'adéquation des dispositions critiquées à cet objectif d'intérêt général qu'il convient de répondre aux griefs tirés de la rupture de l'égalité devant l'impôt ;
    36. Considérant, d'une part, que les modalités de calcul de la taxe arrêtées par l'article 37 pourraient conduire à ce qu'une entreprise soit taxée plus fortement qu'une entreprise analogue, alors même qu'elle aurait contribué de façon moindre au rejet de gaz carbonique dans l'atmosphère ;
    37. Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre " ;
    38. Considérant, dans ces conditions, que les différences de traitement qui résulteraient de l'application de la loi ne sont pas en rapport avec l'objectif que s'est assigné le législateur ; que les dispositions en cause sont dès lors contraires au principe d'égalité devant l'impôt ; que les autres dispositions du I en sont inséparables ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer le I de l'article 37 contraire à la Constitution et, par voie de conséquence, ses II et III
    "

    Ainsi, le Conseil constitutionnel a bien décidé que la différence de traitement instituée par l'article 37 du projet de loi de loi de finances rectificative pour 2000 était de nature à créer une différence de traitement qui n'est pas en rapport avec l'objectif assigné par le législateur

    Cette partie du raisonnement du Conseil constitutionnel ne pose à l'évidence aucun problème du strict point de vue juridique. A l'inverse, l'autre partie du raisonnement, celle relative au motif précis pour lequel cette différence de traitement n'est pas en rapport avec l'objectif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est plus délicat à apprécier.

    La décision du Conseil constitutionnel précise en effet que : "Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre"

    Cette analyse est elle d'ordre juridique ou scientifique ? A cet instant, le Conseil constitutionnel prend position dans un conflit qui divise partisans et opposants à l'énergie nucléaire. Indiquer que l'énergie nucléaire ne produit que peu d'émissions de gaz à effet de serre revient à privilégier une analyse technique de préférence à une autre. Cela revient à écarter du "bilan carbone" de l'énergie nucléaire, notamment : la production d'uranium, les consommations de pointe ou les émissions générées par les travaux de démantèlement des centrales.

    En conclusion, l'argument avancé par l'hémicycle de l'Assemblée nationale par Michel Bouvard est rigoureusement exact. Mais il pose à son tour une autre question, celle-ci relative à l'inteprétation et à la nature du contrôle réalisé ici par le Conseil constitutionnel. (photo : conseil constitutionnel).

     

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  • Climat : l'Europe fait des constats

    Ces 20 et 21 octobre, les Ministres, notamment de l'Environnement, de l'Union européenne se sont réunis au sein du Conseil des ministres pour définir une position commune. Celle-ci doit être définitivement adopté lors du conseil des chefs d'Etat et de gouvernement qui doit se réunir les 29 et 30 octobre.

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    Problème : la lecture du relevé de conclusions de ce conseil des ministres démontre que les Ministres ne sont d'accord que sur le constat. Les problèmes clés comme le financement de l'aide à l'adaptation des Pays en voie de développement ou de l'allocation des surplus de quotas n'ont toujours pas été réglés. D'autres dossiers comme la protection des sols ne sont même pas inscrits à l'ordre du jour des discussions.

    Maigre consolation : le site du Conseil nous indique que les Ministres se sont mis d'accord pour considérer que le passage à une économie "eco efficace".

    Copenhague c'est dans 44 jours ....

    A lire :

    Les conclusions du Conseil des ministres de l'Union européenne (en anglais)

    Euractiv : l'Europe tente de trouver une position commune dans la perspective de Copenhague

    Euractiv : Climat  : toujours pas de chiffres sur l'aide de l'UE aux PED

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  • Troisième régime ICPE : présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres

     

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    Le site portail du Gouvernement précise que le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative "à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement" a été présenté en conseil des ministres ce 21 octobre 2009.

    Cette ordonnance avait été publiée en application des dispositions de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

    Cette ordonnance a créé, pour certaines installations classées, un régime d’enregistrement, intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration. Le Parlement est donc appelé à ratifier une réforme irrationnelle qui ne contribuera, ni à la relance industrielle, ni au progrés de la protection de l'environnement. Depuis 2005, avec un petit nombre d'autres juristes, j'ai multiplié les notes, réunions, interventions en conférences, communiqués contre ce recul du droit de l'environnement industriel : en vain à l'évidence.

    L'un des meilleurs textes écrits sur l'histoire de cette réforme a été publié sur le blog "les eaux glacées du calcul égoïste". Lecture vivement conseillée et édifiante.

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  • Retour de la directive sols : un signe encourageant (FNE)

    fut toxique.jpgCommuniqué FNE 22.10.09. Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé hier, à l’occasion des 2ème rencontres nationales de la Recherche sur les sites et sols pollués organisées par l’Ademe, que la France ne s’opposerait plus au projet directive sur les sols. FNE s’en félicite, mais veille au contenu de celle-ci.

    Après avoir participé, par son abstention, à l’enterrement de la Directive Sols aux côtés du Royaume Uni et de l’Allemagne en 2007, la France permet ainsi la reprise des discussions. FNE salue ce premier signe encourageant et prend note de cet engagement dont elle veillera au respect.

    Car un effet d’annonce n’est pas tout, comme le rappelle Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération : « Cette annonce doit être suivie d’effets concrets : il ne doit pas s’agir ensuite de s’entendre sur un texte au rabais. Un accord obtenu sur un texte vidé de sa substance est tout aussi vide de sens ! Or les enjeux sont essentiels, les sols ont besoin d’une protection uniformisée ».

    Ce besoin de protection s’inscrit dans une double démarche complémentaire : protection de la biodiversité et lutte contre le changement climatique.

    La Directive Sols devra ainsi être au cœur de l’agenda international pour 2010, consacrée Année de la Biodiversité par les Nations Unies. « Mais ce n’est pas tout, précise Gaëlle Cognet, chargée de mission climat à l’international. Ainsi poussée à agir par l’annonce française, c’est dès le mois de décembre, à Copenhague, que l’Europe devra intégrer les sols dans les négociations internationales sur le climat et refonder en conséquence le projet de directive. »

    Elle précise : « Les sols ont un double rôle à jouer, dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Leur destockage de carbone dû à des pratiques inadaptées comme leur potentiel de séquestration doivent être rapidement intégrés une politique internationale et européenne cohérente de réduction des émissions de GES ».

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  • Climat : pas de traité à Copenhague ? Non à la realpolitik climatique ! (FNE)

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    Communiqué de presse France Nature Environnement - mardi 20 octobre 209

    Yvo de Boer, secrétaire exécutif de l’UNFCC, responsable pour le réchauffement climatique de l'ONU vient d’annoncer que le sommet de Copenhague accouchera d’une souris. FNE fait part de sa consternation.

    Le réalisme de M Yvo de Boer…

    Selon Yvo de Boer, le sommet de Copenhague qui se tiendra au mois de décembre ne devrait pas accoucher d'un traité mais d'un « cadre politique » en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon l’AFP qui reprend une interview au Financial Times, Yvo de Boer déclare qu’il faut « se concentrer sur des impératifs politiques qui établissent clairement comment les pays s'engagent » à réduire les émissions polluantes. « Cela signifie une décision globale à Copenhague qui fixe des objectifs individuels pour les pays industrialisés, qui décide comment les pays en développement les plus importants comptent s'engager (à réduire les émissions) d'ici à 2020 et, espérons-le, qui place cela dans le contexte d'un objectif à long terme » d'ici à 2050.

    Conclusion : « Nous devons nous concentrer sur ce qui peut être fait avec réalisme »...

    Une obligation de résultat, pas de réalisme !

    Pour FNE, même si tout le monde prédit déjà l’échec du sommet de Copenhague, il n’est pas admissible de baisser les bras dès aujourd’hui, avant même l’ouverture du sommet, au nom d’un principe de réalité. Vu l’ampleur des enjeux, FNE attend des négociateurs qu’ils réussissent l’impossible.

    Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Nous sommes consternés. Annoncer dès maintenant que le sommet de Copenhague accouchera d’une déclaration de politique générale et non d’un accord juridique précis est incompréhensible. Il n’est pas acceptable, surtout de la part du représentant des Nations Unies, de baisser les bras aujourd’hui au nom d’une realpolitik climatique ! »

    Gaëlle Cognet, chargée de mission Climat à l’international ajoute « le réalisme de Yvo de Boer peut avoir des conséquences catastrophiques car cela donne raison à tous les champions du défaitisme et de l’immobilisme. Face à la crise climatique, les négociateurs ont une obligation de résultat, pas de réalisme ! »

    FNE qui sera présente à Copenhague, sera particulièrement attentive, aux côtés du Bureau européen de l’environnement, aux travaux des Ministres de l’Environnement de l’Union européenne qui se réunissent demain et après demain pour fixer la position de l’Union européenne avant Copenhague.

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  • Réchauffement: il n'y aura pas de traité à Copenhague, selon le M. climat de l'ONU (AFP)

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    (AFP) – Il y a 37 minutes

    LONDRES — Le sommet sur le climat de Copenhague en décembre n'accouchera pas d'un traité mais d'un cadre politique en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a averti le responsable du dossier à l'ONU dans un entretien au Financial Times publié mardi.

    "Un nouveau traité international à part entière dans le cadre de la convention (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ndlr), je ne crois pas que cela va arriver", a indiqué Yvo de Boer, plus haut responsable pour le réchauffement climatique auprès de l'ONU.

    "Si vous voyez le peu de temps qui reste avant Copenhague, c'est clair", a-t-il ajouté.

    Il faut donc "se concentrer sur des impératifs politiques qui établissent clairement comment les pays s'engagent" à réduire les émissions polluantes, a poursuivi le responsable.

    "Cela signifie une décision globale à Copenhague qui fixe des objectifs individuels pour les pays industrialisés, qui décide comment les pays en développement les plus importants comptent s'engager (à réduire les émissions) d'ici à 2020 et, espérons-le, qui place cela dans le contexte d'un objectif à long terme" d'ici à 2050, a expliqué M. de Boer.

    "Nous devons nous concentrer sur ce qui peut être fait avec réalisme", a-t-il déclaré au FT.

    Le sommet de Copenhague (7-18 décembre) vise à établir un nouveau traité mondial sur le climat pour remplacer le Protocole de Kyoto qui expire en 2012.

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  • La dette écologique : soirée débat dans le cadre du festival Mediapart

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    Après la dette coloniale, la dette écologique ?

    C’est une dette que la plupart d’entre nous ignorons et pourtant de plus en plus de voix s’élèvent pour en demander le remboursement : la dette écologique. Les débiteurs ? Les pays industrialisés. Les créditeurs ? Les Etats en voie de développement.  De quoi s’agit-il ? De réparer le
    pillage des ressources naturelles, les dommages causés à l’environnement, les abandons de déchets qu’ont entraîné au fil des décennies l’essor économique des pays du Nord au détriment du Sud. Et de compenser les rejets de gaz à effet de serre émis depuis la révolution industrielle, responsables aujourd’hui de la crise
    climatique.

    A combien s’élève cette dette ? Faut-il la rembourser argent comptant ? Bientôt l’avènement d’une justice climatique ? Quel impact sur le sommet du climat de Copenhague ?

    Pour en débattre, Mediapart organise une rencontre-discussion avec Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, Catherine Larrère, philosophe, et Olivier Ragueneau, océanographe.

    RDV jeudi 22 octobre à 19h à l’université Paris Diderot-Paris 7, halle aux farines, amphithéâtre 4C (1er étage). Entrée piéton : 10 - 16 rue Françoise Dolto et 9 - 15 esplanade Pierre Vidal-Naquet.

    Dans le cadre du festival littéraire de Mediapart.

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  • Principe de précaution: Accoyer s'inquiète d'un risque d'"immobilisme" (AFP)

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    Depuis que j'ai soutenu ma thèse de doctorat en droit sur "le principe de précaution", je note que, régulièrement, ce principe est remis en cause. Ainsi, en octobre 2007, la Commission pour "la libération de la croissance", présidée par Jacques Attali, avait déjà proposé de supprimer la référence au principe de précaution, à l'article 5 de la Charte de l'environnement.

    Aujourd'hui, c'est Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale qui demande, plus prudemment, une évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution dont "l'interprétation par certains favorise, selon lui, "l'immobilisme" et "la passivité", précise la dépêche AFP reproduite ci dessous.

    A mon sens, l'évaluation devrait davantage porter sur les raisons pour lesquelles ce principe est si peu appliqué. En effet, on parle beaucoup de ce principe mais la loi ou la jurisprudence y font, somme toute, assez peu référence. En réalité les champs d'application du principe de précaution sont assez rares, qu'il s'agisse des OGM ou des effets sanitaires des radiofréquences.

    Tout le problème est que le principe de précaution est systématiquement confondu avec le principe de prévention. La précaution ne s'impose qu'en univers d'incertitude scientifique, lequel se caractérise par des doutes, des hypothèses non validées, des controverses et des connaissances fragmentaires. Au contraire lorsque l'on dispose de la littérature nécessaire pour caractériser et probabiliser un risque, c'est bien le principe de prévention qui doit être observé.

    Aucune chance donc que le principe de précaution ne bloque le progrés des connnaissances scientifiques ou même la croissance économique. Bien au contraire, il est utile de relire l'excellent rapport rédigé par Philippe Kourilsky et Geneviève Viney et remis à Lionel Jospin alors qu'il était Premier ministre, pour s'en convaincre.

    Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le principe de précaution suppose une accélération et un renforcement des moyens de la recherche scientifique, dés l'instant où celle-ci est contradictoire, pluraliste, continue et indépendante. Il est garant du progrés et non son contraire. Mais bien entendu chacun aura sa définition du progrés et l'on se rappelle que Bernard Accoyer était intervenu, lors du débat relatif au moratoire français sur l'OGM MOn 810, pour critiquer assez durement l'avis émis par le Comité de préfiguration présidé par le sénateur Jaen-François Legrand. (photo AFP)

    Lire la suite

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  • Bois : l'Elysée troque sa chaudière au fioul contre une chaudière au bois

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    L'information est passée un peu inaperçue mais elle est intéressante. Le Palais de l'Elysée où loge le Président de la République ne devrait plus être chauffé par une chaudière au fioul mais au bois.

    Cette information a été donnée par Christian Frémont, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy et ancien directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, lors d'une audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les crédits de la présidence de la République.

    Toutefois, cet article publié sur le site E 24 démontre que rien n'est jamais simple. On peut notamment y lire : "installer un appareil fonctionnement au bois en plein centre de Paris soulève le problème de l'approvisionnement", remarque Patrick de Beaurepaire, secrétaire général de FEDENE, la Fédération des services énergie environnement. "Il faudrait une série de camions pour acheminer les plaquettes ou les granulés de bois". Et pour cause: un stère de bois prend huit fois plus de place qu'un mètre cube de fioul. Bientôt des embouteillages rue du Faubourg Saint-Honoré?"

    Ce n'est pas une raison pour ne rien faire et la solution idéale n'existe sans doute pas mais il serait intéressant que ce type d'annonce soit accompgnée d'un bilan environnemental précis.

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  • Solaire : Bordeaux va accueillir la plus grande centrale intégrée au bâti

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    27 terrains de football : c'est l'équivalent en surface de la plus grande centrale solaire de France, intégrée au bâti, qui devrait être réalisée sur un parking du Parc des expositions de Bordeaux Lac, fin 2010.

    Concrètement, les 8000 places de véhicules de ce parking, occupant 20 hectares de terrain, devraient être recouvertes par 60 000 paneaux solaires photovoltaïques d'une suraface de 92 000 m². Ceux-ci devront produire 12 megawatts (MW) par an, soit l'équivalent de l'électricité consommée chaque année par 5.000 foyers ou encore la moitié de la consommation de l'éclairage public de la ville de Bordeaux.

    L'architecte du chantier, M Francis Cardete a déclaré que 900 pieux de 18 mètres de profondeur seront installés pour soutenir les structures portant les panneaux solaires. Au total, le coût de ce projet réalisé par EDF Energies nouvelles sera de l'ordre de 60 millions d'euros. La Société bordelaise des équipements publics d'expositions et de congrès (SBEPEC) devrait recevoir une redevance de 1,3 million d'euros par an durant 20 ans.

    L'avantage de ce projet est de ne pas consommer d'espaces naturels ou agricoles. Ses concepteurs envisagent désormais de couvrir les toits du Parc d'exposition lui-même.

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  • Régionales: une nouvelle juriste - Laurence Vichnievsky - rejoint l'écologie politique

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    L'AFP confirme ce soir que Laurence Vichnievsky (à gauche sur la photo) jusqu'alors avocat général prés la Cour d'appel de Paris, sera bien la tête de liste Europe Ecologie en Provence Alpes Côte d'Azur.

    Etant juriste, environnementaliste et ayant eu la chance de plaider devant Mme Vichnievsky alors qu'elle présidait le Tribunal de Grande instance de Chartres, je ne peux pas être indifférent à cette information. D'autant plus que dans l'une des premières déclarations Laurence Vichnievsky fait de sa qualité de juriste un atout en politique : "En tant que magistrat, je suis portée depuis toujours par l'éthique et le respect de la règle de droit, mon idée qui est déjà partagée par le mouvement, c'est de proposer une gestion exemplaire de la région".

    On se rappelle, dans "l'affaire Elf", de l'intervention de cette magistrate de haut niveau et dont la réputation est celle de la rigueur, aux côtés d'Eva Joly, d'ores et déjà élue Europe Ecologie au Parlement européen.

    Je note, surtout pour l'anecdote, que les juristes tiennent une place de choix sur l'échiquier de l'écologie politique. Pour Europe Ecologie on citera bien sûr Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Sandrine Bélier (juriste à FNE) mais aussi Noël Mammère qui a décidé de s'inscrire au Barreau. Au delà, inutile de rappeler que Corinne Lepage est aussi avocate ou que Jean-Louis Borloo l'a été !

    Une chose est certaine, la candidature de Laurence Vichnievsky ne passera pas inaperçue et sera sans doute l'une des plus commentées durant la campagne des élections régionales. 

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  • Rapport sur les ondes électromagnétiques: réactions plutôt favorables des associations (AFP)

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    (AFP) – 15 octobre 2009

    PARIS — Les associations de défense de l'environnement ont réagi pour la plupart favorablement au rapport sur les ondes électromagnétiques de l'Afsset, estimant qu'il fallait maintenant prendre des mesures pour réduire l'exposition de la population aux ondes.

    La fédération France Nature Environnement (3.000 associations) s'est réjouie que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail "se démarque du discours rassurant des opérateurs de téléphonie mobile". "Ce rapport permet de mettre les politiques devant leur devoir: appliquer le principe de précaution", note Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, dans un communiqué.

    A la suite de ce rapport, FNE demande le développement d'une recherche française "indépendante", une "concertation en continu des différentes parties prenantes" et "la mise en oeuvre de solutions techniques pour diminuer l'exposition de la population, avec une priorité sur les téléphones portables". La fédération souhaite aussi que soient baissés "autant que faire se peut" les niveaux d'émission des antennes.

    Stephen Kerckhove (Agir pour l'environnement) et Janine Le Calvez (Priartem) ont fait part de leur "grande satisfaction", estimant devant la presse que cet avis de l'Afsset marquait "une rupture" et constituait "une onde de choc".

    Dans un communiqué, les associations notent aussi que l'avis "rompt avec l'unanimité de façade scientifique qui a prévalu jusqu'à présent" puisqu'il "ose reconnaître une incertitude scientifique en matière de téléphonie mobile".

    "De cette incertitude doit déboucher une application pleine et entière du principe de précaution qui passe par une baisse des seuils d'exposition", estiment les deux associations, qui invitent les pouvoirs publics à "agir rapidement notamment en réduisant les expositions aux ondes électromagnétiques", et à amender le projet de loi Grenelle 2.

    Etienne Cendrier, de l'association Robin des Toits, s'est en revanche dit "déçu" par cet avis de l'Afsset, regrettant qu'il ne parle pas clairement de "principe de précaution". "C'est une position très attentiste", ça "permet aux pouvoirs publics de traîner un peu", a-t-il estimé.

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  • Délinquance environnementale : l'OND ne note pas d'amélioration

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    L'observatoire national de la délinquance vient de publier un rapport intitulé "Les infractions au droit de l'environnement constatées en 2008 par la gendarmerie nationale, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et l'office national de l'eau et des milieux aquatiques".

    Aux termes de ce rapport, il y a eu :

    • 57 470 infractions en 2006
    • 57 858 infractions en 2007 (+0,7%) 
    • 58 585 infractions en 2008 (+1, 3%)

    L'augmentation globale du nombre des infractions environnementales n'est donc pas spectaculaire mais son niveau général demeure bien trop haut.

    Dans le détail, le rapport précise que le nombre d'infractions constatées pour atteintes aux milieux est ainsi passé de 5 770 à 12 713, soit une augmentation de .....+120, 3%. Le chiffre est trés impressionnant mais le rapport ne précise pas si ce sont les faits de pollution qui ont eux mêmes augmentés ou si c'est le nombre de signalements qui a progressé.

    En toute hypothèse, on peut déduire de ce rapport que la sécurité, c'est aussi la sécurité environnementale et que la police de l'environnement a des effectifs encore bien trop réduits.

    Pour lire le rapoprt de l'OND, c'est ici 

    Pour lire la dépêche AFP, c'est là

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  • Agrocarburants : article à lire dans la RUE 89

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    Je vous recommande la lecture de cet article publié par RUE 89. Au delà des 7 millions d'euros accordés à une entreprise qui pratique la délinquance environnementale, cette affaire interroge le fonctionnement de notre démocratie. Un engagement avait en effet été pris de ne pas lancer la France dans la course aux agrocarburants de 2ème génération sans bilan environnemental de la 1ère. Or, cet engagement n'a pas été respecté ce qui pose la question du pouvoir de Total.

    Cette décision de passer à la 2ème génération est d'autant plus regrettable qu'elle est contraire à la lettre et à l'esprit du Grenelle de l'environnement. Aucun débat n'a eu lieu sur les questions posées par cette technologie présentée comme plus sûre que la 1ère génération. Il faut pourtant débattre de la fonction même de l'agriculture : a-t-elle pour vocation de nourrir et d'entretenir des espaces ou doit elle alimenter les réservoirs de voitures occidentales ? Il faut aussi débattre de l'intérêt et pas seulement des risques de ces agrocaburants. En d'autres termes, il faut éviter de commettre ici l'erreur commise sur les OGM : mettre la charrue avant les boeufs. Davantage de prudence et de débat paraît indispensable.

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  • Nanotechnologies : lancement du débat public

    nano débat public.jpg

    Le débat public sur les nanotechnologies s'ouvre ce jeudi 15 octobre à Strasbourg. J'y reviendrai régulièrement sur ce blog.

    D'ores et déjà, je vous recommande la visite ou la lecture des sites et documents suivants :

    Ces sites comportent une foule de liens vers d'autres sites et documents trés intéressants pour bien comprendre les enjeux trés lourds de ce dossier trés important.

    A titre personnel, je trouve le sujet passionnant. J'avais en effet consacré mon sujet de thèse au sujet suivant : "Le principe de précaution : essais sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques". Décider en univers d'incertitude scientifique est un enjeu essentiel. L'un des domaines d'application du principe de précaution, outre les OGM, est bien entendu celui des nanotechnologies. Le but est de tenter de reproduire l'erreur commise avec les OGM : se lancer tête baissée dans l'application commerciale d'une technique sans le recul suffisant et sans débat démocratique.

    A suivre donc.

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  • Agrocarburants : l'analyse de Patrick Sadones (Confédération Paysanne)

    agrocarbrs.jpgPatrick Sadones est en charge du dossier des agrocarburants à la Confédération Paysanne.

    Il a été consulté à l'occasion des travaux de rédaction pour l'ADEME d'une étude censée établir le bilan environnemental des agrocarburants de première génération. Pour la synthèse de cette étude, il faut aller ici.

    Je remercie Patric Sadones de m'avoir autorisé à publier son étude sur ce blog.

    Pour la lire : c'est ici.

    Le propos est sans concession mais étayé, il donne à réfléchir et matière à débat sur la manière dont ce dossier des agrocarburants avance.  

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