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Principe de précaution: Accoyer s'inquiète d'un risque d'"immobilisme" (AFP)

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Depuis que j'ai soutenu ma thèse de doctorat en droit sur "le principe de précaution", je note que, régulièrement, ce principe est remis en cause. Ainsi, en octobre 2007, la Commission pour "la libération de la croissance", présidée par Jacques Attali, avait déjà proposé de supprimer la référence au principe de précaution, à l'article 5 de la Charte de l'environnement.

Aujourd'hui, c'est Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale qui demande, plus prudemment, une évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution dont "l'interprétation par certains favorise, selon lui, "l'immobilisme" et "la passivité", précise la dépêche AFP reproduite ci dessous.

A mon sens, l'évaluation devrait davantage porter sur les raisons pour lesquelles ce principe est si peu appliqué. En effet, on parle beaucoup de ce principe mais la loi ou la jurisprudence y font, somme toute, assez peu référence. En réalité les champs d'application du principe de précaution sont assez rares, qu'il s'agisse des OGM ou des effets sanitaires des radiofréquences.

Tout le problème est que le principe de précaution est systématiquement confondu avec le principe de prévention. La précaution ne s'impose qu'en univers d'incertitude scientifique, lequel se caractérise par des doutes, des hypothèses non validées, des controverses et des connaissances fragmentaires. Au contraire lorsque l'on dispose de la littérature nécessaire pour caractériser et probabiliser un risque, c'est bien le principe de prévention qui doit être observé.

Aucune chance donc que le principe de précaution ne bloque le progrés des connnaissances scientifiques ou même la croissance économique. Bien au contraire, il est utile de relire l'excellent rapport rédigé par Philippe Kourilsky et Geneviève Viney et remis à Lionel Jospin alors qu'il était Premier ministre, pour s'en convaincre.

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le principe de précaution suppose une accélération et un renforcement des moyens de la recherche scientifique, dés l'instant où celle-ci est contradictoire, pluraliste, continue et indépendante. Il est garant du progrés et non son contraire. Mais bien entendu chacun aura sa définition du progrés et l'on se rappelle que Bernard Accoyer était intervenu, lors du débat relatif au moratoire français sur l'OGM MOn 810, pour critiquer assez durement l'avis émis par le Comité de préfiguration présidé par le sénateur Jaen-François Legrand. (photo AFP)

AFP - PARIS - Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a annoncé lundi avoir demandé une évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution, inscrit dans la Constitution, dont l'interprétation par certains favorise, selon lui, "l'immobilisme" et "la passivité".

"Alors même que le monde a plus progressé scientifiquement, techniquement, au cours des 50 dernières années que durant le reste de notre histoire, nous assistons, dans un certain nombre de domaines, à une montée irraisonnée des craintes. Craintes les plus diverses dont résulte la tentation grave de l'abstention, de l'immobilisme, de la passivité", a déploré M. Accoyer lors d'un colloque sur les 70 ans du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Selon M. Accoyer, "l'interprétation extensive de l'article 5 de la Charte de l'environnement faite par beaucoup, y compris par certaines juridictions, ne correspond pas toujours, tant s'en faut, à la volonté des constituants de 2005" qui ont intégré le principe de précaution à la Constitution.

C'est pourquoi il a "demandé au nouveau Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée d'évaluer, dès cette année, la mise en oeuvre" de ce principe.

"Le propre d'une vérité scientifique (...) est de compter une part de doute, même infinitésimale. Un chercheur n'affirmera jamais de certitude scientifique à 100%", a expliqué le président de l'Assemblée critiquant "ceux qui transforment un doute marginal en une menace inquiétante".

L'article 5 de la charte de l'Environnement préconise l'application du principe de précaution "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement".

Nicolas Sarkozy avait estimé en octobre 2007, à l'issue du Grenelle de l'environnement, que "le principe de précaution n'est pas un interdit mais un principe de vigilance et de transparence (...) qui doit être interprété comme un principe de responsabilité".

 

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Commentaires

  • Excellent ? L'adjectif semble peut-être fort ? Le rapport Kourilsky-Viney que vous citez apparaît intéressant mais est, à mon sens, marqué en divers endroits par l'empreinte du scientisme, même si l'on considère qu'il doit être apprécié au moment de se publication. Il affirme par exemple et de manière plutôt péremptoire, même à cette date : « les OGM de première génération ne présentent pas de risque particulier pour le consommateur ».

    Scientisme dont semble pétris une partie de la classe politique, plutôt âgée et ayant, de fait, constaté un accroissement sans précédent du savoir scientifique mais n'ayant semble-t-il comme vous le soulignez quelque difficulté à scinder prévention et précaution.

    Pour le principe de précaution, pour compléter le rapport des auteurs précités, on lira avec profit les écrits passionnants du Pr. Dominique Bourg.

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