Arnaud Gossement

PARIS, 05 oct 2009 (AFP) - Les sénateurs, qui examinent la loi Grenelle 2, ont accepté lundi de durcir les conditions d'implantation des éoliennes en France alors que le plan de développement des énergies renouvelables prévoit de multiplier le parc par dix d'ici 2020.
Les éoliennes terrestres rejoindront ainsi en 2011 le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce qui tend à complexifier les procédures d'autorisation.

L'opposition, par la voix de Roland Courteau (PS), a accusé le gouvernement de vouloir "verrouiller l'éolien sur terre" alors que "notre législation est déjà l'une des plus contraignante d'Europe (...) pour mieux ouvrir l'éolien en mer à de gigantesques parcs éoliens".

"Outre un permis de construire, les éoliennes devront désormais faire l'objet d'une autorisation délivrée au terme d'une procédure lourde d'un an et demi à deux ans", regrette Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature environnement (FNE).

"Le signal émis par l'Etat en direction des investisseurs est très négatif: on met l'accent sur le risque environnemental et non sur l'apport des éoliennes à sa protection", ajoute-t-il en rappelant que les acteurs du Grenelle de l'environnement - collectivités, syndicats, patronat, ONG et représentants du gouvernement - s'étaient opposés "à l'unanimité" à un tel classement.

Le rapporteur UMP, Bruno Sido, avait considéré en commission que le placement des éoliennes sous le régime des installations classées constituait "un mauvais signal à la population et un gage (donné) aux opposants" au développement de l'éolien.
Joint par l'AFP, le syndicat des Energies renouvelables (SER), qui regroupe les filières professionnelles, a préféré s'abstenir de tout commentaire jusqu'à l'étude minutieuse des dispositions adoptées.

Courant septembre, son président André Antolini s'inquiétait d'un durcissement des règles du jeu: "On a déjà la législation la plus contraignante de la planète", indiquait-il en affirmant que "la délivrance des permis de construire des éoliennes est en chute libre".
En l'état, la loi - qui fait l'objet d'une lecture unique devant les deux chambres, Sénat puis Assemblée nationale - durcit également la planification des champs d'éoliennes en ajoutant de nouveaux critères à la définition des ZDE, ou zone économique de développement, tels que la protection de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine d'archéologique.

Les sénateurs ont cependant atténué certaines dispositions du projet de loi, dessiné pour apaiser la fronde contre les éoliennes et qui suggérait que les moulins à vent rejoignent le régime ICPE dès janvier 2010. De même, ils ont raccourci les délais de recours contre les projets.
Ce que dénonce la fédération Environnement durable (FED), farouchement hostile aux mâts et qui s'insurge contre ce "coup du lobby éolien": "Pendant ce temps là on va essayer de faire passer tous les projets", s'inquiète Jean-Louis Butré, son président.
"C'est bien de durcir la législation parce qu'actuellement c'est un bazar innommable", s'est-il félicité néanmoins.

Reste que l'Union européenne appelle ses Etats membres, dont la France, à "veiller à simplifier et accélérer les procédures administratives" pour les installations produisant de l'électricité de source renouvelable.

La France s'est également vu fixer un objectif de 23% de renouvelables d'ici 2020, soit un objectif de 25.000 MW installés pour l'énergie du vent, contre 6.000 actuellement (ce qui la place au quatrième rang européen derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie).