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  • World Wide Views on Global Warming : conférence de restitution des résultats mardi 29 septembre 2009

    WWV.gifLe "World Wide Views on Global Warming" constitue la plus vaste consultation citoyenne organisée à ce jour, dans le monde entier.

    Je participerai mardi prochain à 11 heures à la conférence de restitution des résultats de cette consultation, qui sera conclue par Jean-Louis Borloo.

    Programme de la conférence de restitution des résultats

    11h Ouverture par Claudie Haigneré, présidente de la Cité des sciences et de l’industrie.
    Présentation des résultats par Daniel Boy, Cevipof et Gilles-Laurent Rayssac, AIP2.

    11h30 Tables rondes animées par Pierre Zémor, conseiller d’État, ancien président de la Commission nationale du débat public.
    [Quelles leçons tirer de cette expression citoyenne internationale, quel rôle les citoyens peuvent-ils jouer dans la négociation ?]

    Avec :
    • Hervé Le Treut, climatologue, Institut Pierre-Simon Laplace
    • Stéphane Hallegatte, économiste, CIRED
    • Sandrine Mathy, Réseau Action Climat France
    • Corinne Lepage, première vice-présidente de la Commission environnement au Parlement européen
    • Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable
    • Denis Baupin, Parti des Verts, adjoint au Maire de Paris
    • Séverin Fischer, Entreprises pour l’environnement
    • Karine Gavand, Greenpeace France
    • Arnaud Gossement, Fédération France Nature environnement

    12h45 Conclusion par Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.

    AFP (25.09.09) Climat: 46 conférences citoyennes dans le monde pour préparer Copenhague

    PARIS - Les "citoyens" tiennent conférence samedi dans 46 pays pour préparer le rendez-vous de Copenhague et transmettre aux décideurs leurs ambitions pour le futur accord de lutte contre le changement climatique, qui doit être conclu en décembre.

    Par cette initiative, le Danemark, pays hôte de la conférence climat de l'ONU, entend interpeller les négociateurs et s'est engagé à porter la réflexion et les attentes des populations au plus haut niveau.

    "World Wide Views on Global Warming" constitue la plus vaste consultation citoyenne organisée à ce jour, simultanément du Canada à la Chine, l'Ouganda, l'Indonésie ou le Chili.

    Ses résultats seront consultables sur le site officiel: (www.wwviews.org).

    Chaque fois, une centaine de personnes majeures, sélectionnées en fonction de leur représentativité (âge, sexe, niveau d'éducation et socio-économique, répartition géographique) vont se retrouver en tables rondes samedi pour plancher sur un questionnaire unique.

    Quatre thèmes leur sont proposés: les objectifs de l'accord à long terme, la réduction des gaz à effet de serre responsables du réchauffement, le financement des nouvelles technologies et celui de l'adaptation, ou comment affronter les dérèglements du climat.

    Selon le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), la température mondiale moyenne pourrait gagner jusqu'à 6 degrés supplémentaires en 2100, avec des conséquences catastrophiques sur la fonte des glaciers, la hausse du niveau des océans, le rythme des précipitations, particulièrement dans les pays les plus pauvres.

    "Tous les participants ont reçu une formation afin de comprendre les enjeux", explique Isabelle Santos, chef du projet pour la France où la conférence se réunira à la Cité des Sciences à Paris.

    Samedi, les conférences voteront, individuellement puis en table ronde, afin de transmettre leurs recommandations au Danemark où la ministre du Climat, Connie Hedegaard, est la marraine du projet.

    "Ce projet veille à ce que nous, politiciens, soyons attentifs à la façon dont les citoyens du monde pensent que l'accord devrait être constitué", indique-t-elle dans un communiqué.

    Les responsables danois rendront ensuite une analyse approfondie des résultats en novembre et ont l'intention d'interpeller les délégations pendant la tenue de la conférence.

     

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  • Eoliennes : sujet de ma chronique dans "Green Business" sur BFM radio

    BFM logo.jpgComme chaque semaine, retrouvez ma chronique juridique sur l'actualité verte dans l'émission "Green Business" présentée par Nathalie croisé, le samedi à 15h et le dimanche à 12h.

    Ce week end, ma chronique sera consacrée aux menaces qui pèsent sur le développement de la filière éolienne.

    Au sommaire également de l'émission de ce week end :

    On va parler voitures électriques..le gouvernement lance un appel d'offres pour 50 véhicules
    Electruck city lance un VL notamment pour les collectivités locales. Invité: Michel d'Albrand co fondateur d'Electruckcity
    La Rochelle est en pointe en la matière mais pas seulement..On en parle Maryline Simoné, Vice présidente de l’Agglomération de communes de La Rochelle. Solaire et zoom sur les ambitions de l'Italien Enerqos en France
    Enfin le livre d'Olivier Dubigeon Piloter un développement responsable

    Pour retrouver "Green Business" sur Facebook c'est ici

    A tout à l'heure.

     

     

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  • Liora Israel : "L'arme du droit" (Presses de Sciences-Po)

    arme du droit.gifJe vous recommande la lecture de "L'arme du droit" de Liora Israel que je viens de lire d'une traite.

    Je l'avais acheté pour deux raisons. La première : les Presses de Sciences Po publient généralement d'excellents ouvrages a fortiori dans cette collection "Contester" qui propose de réfléchir sur la remise en cause de nos modèles d'organisation.

    Cette collection n'a qu'un inconvénient : les livres sont trop courts. La deuxième : je suis moi-même juriste, avocat et convaincu que le droit peut constituer un moyen de faire progresser la défense d'une cause, l'environnement me concernant.

    Liora Israel, qui est maître de conférences en sociologie à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), a rédigé un texte précis sur cette question difficile : le droit peut il être un instrument de contestation de l'ordre établi alors qu'il a aussi pour fonction de garantir l'ordre établi ? Question essentielle à laquelle je suis confronté, comme bien d'autres juristes, presque chaque jour.

    L'analyse est trés juste. L'auteur a notamment raison de remettre en cause un certain nombre d'idées reçues notamment sur les "avocats engagés". Soyons clairs, si le personnel politique compte encore des membres du barreau, l'immense majorité de mes confrères n'est pas "engagée". Pourquoi ? Tout d'abord parce que les conditions d'exercice de la profession sont devenues infernales de telle sorte que le barreau est divisé entre une toute petite minorité trés prospère et une immense majorité qui court aprés les honoraires pour boucler les fins de mois Par ailleurs, s'engager n'est plus considéré comme une activité noble.

    Je ne compte plus le nombre de fois où l'on me reproche de perdre mon temps en m'impliquant dans une association. Malheureusement, les avocats contribuent de moins en moins à l'élaboration de la règle de droit et sont de plus en plus souvent contraints de n'être que des lecteurs de codes. Et encore, pas de n'importe quel code !

    Lorsque j'ai choisi de me spécialiser en droit de l'environnement lors de mon DEA de droit public et d'y consacrer mon sujet de thèse, un grand professeur de droit m'a demandé ce que j'allais "chercher dans les poubelles" et pour quelle raison je tenais tant à "sacrifier ma carrière"...

    Malgré la multiplication des colloques, le droit de l'environnement est encore considéré comme une matière un peu folklorique et sans grand intérêt. Je ne parle même pas du droit des étrangers qui fait l'objet d'un mépris qui m'a toujours laissé songeur lorsque l'on connaît la complexité de cette branche du droit.

    Je m'égare mais il est vrai que la lecture de cet ouvrage m'a amené à m'interroger sur mon propre métier dont je ne cesse de regretter les conditions d'exercice. Il serait possible d'ouvrir ici un immense débat ... Bref, dans une profession qui se déshumanise, où des responsables politiques prêtent serment dans le seul but de commercialiser leur carnet d'adresses, la place des avocats engagés est pour le moins réduite.

    Heureusement le livre ne se réduit pas à la question des avocats, je vous rassure. En réalité, je ne peux que vous conseiller de l'acheter et de venir en débattre ou donner votre avis ici.

    Voici la description de ce livre par son éditeur :

    "De Gisèle Halimi défendant la légalisation de l'avortement aux procès des faucheurs d’OGM, du Tribunal pénal international pour le Rwanda à l’engagement de Chirine Ebadi en Iran, nombreux sont les combats politiques contemporains qui font intervenir le droit.

    Outil de régulation ou de répression, le droit est aussi, sous certaines conditions, un registre d’action qui mérite d’être pleinement intégré au répertoire de la contestation. C’est ce que montre ce livre, à partir d’une synthèse inédite de travaux français et internationaux, au croisement de la sociologie, de l’histoire, du droit et de la science politique.

    Le rôle des avocats, en particulier dans la défense des libertés ; le procès, comme arène publique ; le pouvoir du droit, au regard de ses évolutions les plus récentes notamment en matière de justice internationale, en sont les angles privilégiés, pour dépasser la vision simpliste de « l’arme » du droit et de la « judiciarisation » de nos sociétés".

    Et la présentation de son auteure (que j'espère rencontrer) :

    "Liora Israël est maître de conférences en sociologie à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), rattaché au centre Maurice Halbwachs. Spécialiste de sociologie du droit et d'analyse de l'action collective, elle travaille actuellement sur les mobilisations politiques du droit dans les années 1970".

     Pour le commander c'est ici.

     

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  • Eoliennes : l'avenir de la filière se joue au Parlement (GreenUnivers)

    greenunivers.jpgJe viens de publier une chronique relative à l'avenir de la filière éolienne sur le site "GreenUnivers"

    Le titre : "Projet de loi Grenelle 2 : l’avenir de l’énergie éolienne en jeu"

    Le projet de loi Grenelle 2 actuellement débattu au Sénat comporte en effet des dispositions et fait l'objet de propositions d'amendements susceptibles de porter atteinte au développement de cette énergie renouvelable.

    Pour lire cette chronique c'est ici.  

     

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  • Fiscalité environnementale: la France peut mieux faire (AFP)

    Bercy.jpgPARIS - (AFP)  La France fait des efforts pour reverdir sa fiscalité mais elle peut mieux faire, estiment les experts.

    Au 1er janvier 2010, une taxe carbone sera mise en place afin d'inciter les consommateurs à réduire peu à peu leur consommation de pétrole, de gaz et de charbon.

    Cette taxe, qui concernera uniquement les énergies fossiles, sera fixée "au départ" sur la base de 17 euros la tonne de CO2.

    Les experts réunis sous la houlette de l'ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, avaient recommandé de démarrer à 32 euros pour atteindre 100 euros en 2030.

    En Suède, pays modèle, la taxe carbone, lancée il y a 18 ans à 27 euros la tonne, a progressé régulièrement pour atteindre aujourd'hui 108 euros.

    La taxe carbone à la française est également appelée à progresser, mais le tempo n'a pas été précisé.

    Compte tenu du contexte politique et économique "c'est bien", mais la France "peut mieux faire", commente Jean-Marc Jancovici, expert énergie/climat.

    Il se déclare partisan d'un alourdissement de la fiscalité sur les carburants afin "de faire comprendre aux gens le plus rapidement possible qu'on va devoir fonctionner avec une énergie de plus en plus chère", allusion à la fin du pétrole.

    De son côté, le bonus-malus automobile, mesure emblématique de la volonté du gouvernement de verdir la fiscalité, devrait se réduire progressivement, selon des informations de presse.

    A Bercy, on souligne que les arbitrages "restent à effectuer" sur le sujet.

    Ce dispositif, qui vise à réorienter la consommation et la production vers des véhicules moins polluants, a été instauré au 1er janvier 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement.

    Le gouvernement avait promis à l'époque que le bonus-malus serait rapidement étendu à d'autres familles de produits, mais rien n'a encore été annoncé.

    La fiscalité écologique en France est aujourd'hui "loin d'être exemplaire en Europe", souligne l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

    "Elle ne représentait que 2,3% du PIB en 2006 (21ème rang sur 27) alors que certains pays européens sont déjà parvenus, grâce notamment à une taxation plus lourde des énergies fossiles, à des niveaux sensiblement plus élevé: 6% du PIB au Danemark, 4,1% aux Pays-Bas, et 2,7% en moyenne dans l'Union européenne", précise l'OFCE dans sa lettre de juillet.

    Pourtant, la France avait fait figure de pays pionnier en instituant dès 1964 les redevances sur l'eau, puis en 1985 une taxe sur la pollution atmosphérique, rappelle l'OFCE.

    La fiscalité environnementale a été "pour l'instant décevante et a amené des effets pervers", estime Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

    "On a tendance à créer des droits à polluer", explique-t-il, pointant le cas de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui visait à encourager le recyclage et la revalorisation des déchets ménagers mais dont "le taux est tellement bas qu'on a eu l'effet inverse".

    Les avancées ont été plutôt d'ordre culturel, ajoute-t-il: "on accepte désormais de parler de fiscalité verte sans la considérer comme l'ennemi de la croissance".

    A Bercy, on assure être "favorable à cette idée de fiscalité verte" malgré son coût pour l'Etat.

    "Le fait pour les pouvoirs publics de se servir de la fiscalité pour provoquer des changements de comportement est suffisamment nouveau pour qu'on ne le mélange pas avec l'usage habituel de l'impôt qui est d'alimenter les caisses publiques", a souligné mercredi Michel Rocard lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

    (©AFP / 24 septembre 2009 07h45)

     

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  • Climat : l'hypervolontarisme climatique est-il dangereux ?

    Sarkozy ONU 22 09 09.jpgLors d'une réunion à laquelle j'ai récemment assité, un ministre confiait aux participants : "Vous savez, la France vue de la Chine, c'est un confetti".

    Manifestement, Nicolas Sarkozy fait tout pour que la Chine et les autres grandes puissances pensent le contraire.

    Face à un Barack Obama empétré dans la discussion parlementaire d'un projet de loi sur le climat qui n'avance pas, Nicolas Sarkozy occupe tout l'espace.

    L'hypervolontarisme climatique du Président ne cesse jamais. Aprés avoir convaincu l'Allemagne de soutenir le projet d'une taxe carbone aux frontières, le Président de la Répbulique vient de demander à l'ONU la convocation d'un nouveau sommet préparatoire à la celui de Copenhague, pour la mi novembre.

    Pourquoi pas, mais cette stratégie comporte des inconvénients  : vitesse ne doit pas être confondue avec précipitation n'est ce pas.

    Et si la Farnce se pose trop systématiquement en leader climatique du monde, cela peut aussi faire sourire.

    Ainsi de la taxe carbone aux frontières. Il s'agit là d'un engagement du Grenelle mais dont le contenu est encore trés imprécis.

    Il existe bien des manières de concevoir cet instrument et l'urgence c'est d'abord d'en débattre, d'y réfléchir.

    Brandir la taxe carbone aux frontières comme une réponse à un échec du sommet de Copenhague peut ruiner l'idée même d'une taxe carbone qui serait davantage vécue comme une menace par les pays du sud et non comme une nouvelle régulation des échanges commerciaux. Si cet outil est pensé comme un "protectionnisme vert", l'engagement du Grenelle aura fait long feu.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un vent mauvais souffle sur les éoliennes…(FNE)

    éolienne par en dessous.jpgCommuniqué de presse – Mardi 22 septembre

    Plusieurs dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » actuellement débattu au Sénat et plusieurs propositions d’amendements visent à freiner le développement de l’éolien. Réaction de FNE.

    Penser global, agir local ? Sébastien Genest, président de FNE déclare : « Pendant que les grandes déclarations sur l’avenir de la planète s’enchaînent à New York, les lobbies s’attaquent à l’avenir d’une énergie renouvelable ici, tout prés de chez nous, au Sénat. Pourtant, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, chacun le sait : le développement de l’éolien est indispensable».

    Raymond Léost, responsable juridique de FNE ajoute : « Le débat passionnel sur les éoliennes devrait laisser place à une réflexion sérieuse et démocratique sur le développement de l’éolien dans le respect des paysages et de la biodiversité. Plutôt que de se faire le relai d’arguments irrationnels contre les éoliennes, certains sénateurs feraient mieux d’élever le débat. L’éolien n’est ni une solution miracle, ni un épouvantail !».

    Une pluie d’amendements tombe sur l’énergie du vent ! Le projet de loi Grenelle 2 mais et plusieurs propositions d’amendements déposés par les sénateurs Jean Bizet et Roland du Luart, comportent des mesures défavorables à l’éolien.

    Classement des éoliennes dans la police des installations classées, durcissement des règles relatives à la visibilité et aux zones de développement réservé, mise en concurrence des énergies renouvelables entre elles…un vent mauvais souffle sur les éoliennes !

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « à force de multiplier les contraintes juridiques qui pèsent sur la filière, il sera bientôt plus facile de construire une centrale nucléaire qu’une éolienne ! Se pose-t-on autant de questions sur le respect des paysages ou le démantèlement des installations lorsque l’on parle de centrales nucléaires ? Existe-t-il des « zones de développement réservé » pour les décharges de déchets radioactifs et les lignes THT ? La réponse est non ».

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  • Taxe carbone aux frontières : des frontières vertes pour un ciel bleu ? (FNE)

    CO².jpgLa création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position.

    La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont les chefs d’Etat allemands et français utilisent l’idée d’une taxe carbone aux frontières comme une réponse à un éventuel échec du sommet de Copenhague.

    Sébastien Genest président de FNE déclare : « Nous sommes inquiets que l’idée d’une taxe carbone aux frontières, dont l’étude est un engagement du Grenelle, puisse devenir la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. En cas d’échec à Copenhague, il n’y aura que des perdants, y compris les partisans d’une taxe carbone aux frontières ».

    Un prolongement de la taxe carbone ? Dans une lettre adressée vendredi dernier à Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait allusion à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ils soulignent ainsi que l’instauration de « mesures d'ajustement » visant les pays qui ne respecteraient ou ne signeraient pas l’accord international à venir, conditionnera l’obtention d’un engagement international véritablement « équitable et efficace ». Cette taxe serait le « complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure » qui sera mise en œuvre en France dès janvier 2010.

    Mesure d’ajustement ou éco impérialisme ? Cette position commune de la France et l’Allemagne n’est pas partagée. Lors du Conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement, à Aare (Suède), le 24 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat pour l’environnement allemand, Matthias Machnig, a qualifié la taxe carbone aux frontières de « nouvelle forme d’éco-impérialisme ».

    Un engagement du Grenelle de l’environnement. Le recours à une taxe carbone aux frontières est prévu en France dans les engagements du Grenelle. Elle permet de compenser les désavantages concurrentiels qu’entraînerait l’éventuel refus de certains pays de contribuer aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

    Encourager et non décourager les pays en voie de développement. Une taxe carbone aux frontières permettrait aussi de rendre le renforcement des systèmes existants (quotas, taxe carbone) plus acceptable pour les industries soumises à concurrence internationale. Il n’est en tout cas pas question de sanctionner les pays en développement. Mais au contraire de les faire progresser vers les technologies vertes : les recettes pourraient ainsi leur être reversées à cette fin.

    Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement : « La taxe carbone aux frontières peut être autre chose qu’un protectionnisme vert. Elle doit en réalité être une mesure d’une politique plus globale qui permette d’encourager et non de décourager les pays les plus pauvres à tirer parti des éco technologies. Une taxe carbone aux frontière devrait avoir aussi pour but d’interdire aux pays riches d’exporter leurs pollutions industrielles au sud ».

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  • Voiture "propre" : Chantal Jouanno a raison !

    c jouanno.jpgL'intelligence, me semble-t-il est de savoir tout autant exprimer ses désaccords que ses accords.

    Ce matin, donc, je suis d'accord avec Chantal Jouanno et demain je ne le serai peut être pas : ça s'appelle la démocratie .

    Interrogée sur le durcissement à venir du mécanisme du bonus malus automobile, la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a en effet déclaré : "les véhicules propres, cela n'existe pas".

    C'est tout simplement vrai mais, à la veille de l'annonce d'un grand plan présidentiel pour la voiture électrique, il faut avoir un certain courage pour le dire.

    ****

    AFP : Le bonus-malus sur les voitures appelé à "se durcir progressivement" (Jouanno)

    PARIS, 22 sept 2009 (AFP) - Le bonus-malus sur les voitures est appelé à "se durcir progressivement", a rappelé mardi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, sans cependant donner d'indications chiffrées sur cette évolution en 2010.
    "Sur le bonus-malus, l'engagement était très clair dès le départ: on veut un système qui se durcisse progressivement", a-t-elle affirmé sur France Info, soulignant que cette évolution était liée à l'efficacité même du dispositif, au-delà des discussions sur le poids qu'elle fait peser sur les finances publiques.
    "Ce n'est pas une prime à l'achat de véhicules", a-t-elle souligné. "C'est une prime au développement de véhicules entre guillemets propres, car les véhicules propres, cela n'existe pas", a-t-elle ajouté.
    Selon Les Echos, le bonus écologique doit être fortement réduit l'an prochain et les seuils d'émissions de carbone doivent être durcis. Selon le quotidien, la prime devrait ainsi passer de 1.000 à 700 euros pour les voitures émettant moins de 95 grammes de CO2, et de 700 à 500 euros pour les voitures émettant moins de 115 grammes de CO2.
    A Bercy, on souligne que les arbitrages "restent à effectuer" sur le sujet.
    "Les discussions sont encore en cours, mais c'est essentiellement lié à la nécessité de trouver le bon réglage, les bons taux, pour que ces dispositifs soient les plus efficaces", explique-t-on.
    Le bonus-malus sur les voitures, qui vise à réorienter la consommation et la production vers des véhicules plus vertueux écologiquement, a été instauré pleinement au 1er janvier 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement.

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  • Tribune libre dans Métro : "Que cache la voiture électrique ?"

    Métro 22 09 09 page 7 VE.jpgLe quotidien gratuit "Métro" a bien voulu m'ouvrir ses colonnes ce matin et publier une tribune libre sur la Voiture électrique.

    Un grand merci à la rédaction et à Nadia Lodo en particulier.

    Pour la télécharger c'est ici.

     

    Bonne lecture

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  • Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement

    Image goutte Grenelle.jpgDepuis le 15 septembre dernier, le Sénat débat du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

    Ce projet de loi, qui comporte des dispositions relatives à tous les secteurs (Bâtiment, urbanisme, déchets...) est d'une trés grande importance en ce qu'il permet de décliner concrètement les engangements et orientations du Grenelle de l'environnement.

    J'ai rédigé à cette occasion un rapport de présentation des dispositions du projet de loi Grenelle 2, mises en perspectives avec celles du projet de loi "Grenelle 1" voté le 3 août 2009.

    L'exercice m'a paru intéressant car ces deux textes - Grenelle 1 et Grenelle 2 ne peuvent en effet être lus et étudiés séparément.

    Pour télécharger le rapport : c'est ici

    Attention : le texte du projet de loi Grenelle 2 est bien entendu modifié au fil des amendements déposés et votés au Parlement. Le rapport devra donc être actualisé.

     Bien entendu, je reviendrai trés régulièrement sur ce blog sur l'évolution des débats parlementaires relatifs au projet de loi Grenelle 2.

     

     

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  • Un Code mondial de l'environnement ?

    balance justice.jpgLes négociations climatiques qui s’achèveront à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 sont la preuve qu’il faut complètement changer notre manière de concevoir la protection de l’environnement au niveau international. 

    Le changement climatique implique un changement juridique fondamental, aussi fondamental peut-êre que fut hier, la rédaction d'un code civil.

    Or, ce changement n’a toujours pas eu lieu et n’est même pas réellement envisagé. Dans cette perspective, j’emprunte cette idée, qui n'est pas de moi mais qui m'a été exposée par mon confrère Christian Huglo : un Code mondial de l’environnement.

    Le monde a en effet changé de telle manière qu’il devient inacceptable de tenter de l’organiser avec les instruments d’hier. Or, le droit international de l’environnement n’est absolument pas adapté aux défis d’aujourd’hui.

    Pourtant, les négociations internationales se caractérisent encore par une logique diplomatique et par le monopole des exécutifs nationaux dans leur conduite. La principale conséquence de cette situation est la rédaction de textes aussi nombreux qu’imprécis et inapplicables

    Au final, la succession et l’empilement de traités, déclarations et autres conventions n’est plus un moyen  de prévenir et de lutter contre la crise écologique qui menace la survie même de l’humanité. Cette situation est en réalité source de confusion et ne profite qu'à ceux qui auront les moyens de profiter des failles de cette montagne de papier.

    L’idée qu’une nouvelle régulation des échanges internationaux, qu’ils soient commerciaux ou culturels n’est pas nouvelle. Des ONG et des responsables politiques ont déjà défendu la création d’une Organisation mondiale de l’environnement. Des juristes et écologistes ont déjà défendu la création d’une Cour mondiale de l’environnement.

    Toutefois, ces discours sont restés….des discours.

    Il manque certainement une clé de voute à cette réflexion sur la manière de concevoir une nouvelle gouvernance de l’écologie. Un Code mondial de l’environnement est susceptible de l’incarner.

    L’arme du droit. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, de nouveaux instruments juridiques ont été créés de manière à prévenir le retour de la barbarie. Convention et Cour européenne des droits de l’Homme, Organisation des Nations Unies et, un peu plus tard, Communauté économique européenne. Ces institutions ont des points communs : l’idée que le périmètre de l’Etat nation n’est pas suffisant pour régler tous les problèmes du monde et que le droit est une arme.

    En matière d’environnement, inutile de rappeler cette phrase fameuse mais vraie : il faut « penser global et agir local ». Or, « penser global » suppose que cette pensée soit un jour ou l’autre couchée par écrit et connue voire partagée du plus grand nombre.

    Un Code mondial de l’environnement peut remplir cette fonction et ainsi :

    • Offrir une réponse globale et claire à des problèmes globaux et complexes
    • Décliner une idée clé dans un contexte de mondialisation : celle de responsabilité 
    • S'écarter d'une conception carbo centrée de la crise écologique et lui apporter une réponse d'ensemble et dans tous les domaines : eau, mer, pollutions industrielles etc..
    • Changer la gouvernance actuelle des négociations environnementales en cassant le monopole des exécutifs nationaux
    • Asseoir la légitimité et le fonctionnement d’une organisation mondiale de l’environnement qui dépasse le cadre d’un simple programme
    • Assurer l’accès et la connaissance du droit pour tous les citoyens et responsables du monde, ce que ne permet pas la collection actuelle de traités
    • Clarifier les droits et obligations des opérateurs économiques tout en assurant la sécurité juridique de leurs investissements.
    • Contraindre les Etats à coopérer 

    Je ne fais là que proposer quelques pistes de réflexion. Je n’ignore pas que la rédaction et l’effectivité d’un code mondial de l’environnement connaîtront bien des obstacles. Ceux-ci ne me paraissent cependant pas insurmontables et les avantages semblent bien l'emporter sur les inconvénients éventuels.

    Ecologie et droits de l’Homme. Je lis et entends actuellement des messages de militants des droits de l’homme qui s’inquiètent de ce que l’attention soit plus soutenue pour les droits de la planète que pour ceux des Hdmmes. Après avoir convaincu de ce que l’écologie n’est pas l’ennemie mais la condition d’une économie supportable, les écologistes doivent désormais reprendre ce chantier qui consiste à articuler défense de l’environnement et défense des droits de l’homme.

    Pour une Organisation mondiale de l’environnement. Le théâtre des négociations climatiques actuelles, d’Aquila à Bonn et de Bangkok à Copenhague est assez affligeant lorsque l’on a à l’esprit les enjeux auxquels il convient de faire face.

    Les élus et réprésentants de la société civile sont exclus d'un processus dont la conclusion est écrite par avance : il y a aura bien un accord mais un accord sur le constat plus que sur les moyens d'y répondre. des objectifs seront fixés au cours de la dernière nuit de négociation que tout le monde s'empressera d'oublier dés le lendemain. Les mécanismes de Kyoto perdureront aprés 2012.

    Restera alors à bâtir l'aprés Copenhague en faisant ce qu'il aurait fallu faire avant Copenhague : changer de gouvernance, se demander comment se prennent les décisions avant de penser à leur contenu :

    • Institutionnaliser le processus de négociation de manière ce qu'il devienne permanent, ce qui renvoie aux réflexions sur la démocratie continue
    • Impliquer les élus, ce qui renvoie aux réflexions sur les limites actuelles de la démocratie représentative
    • Impliquer les représentants des corps intermédiaires de la société civile plutôt que de les contraindre à de la gesticulation médiatique,
    • ce qui renvoie aux réflexions sur la démocratie participative

    Pour atteindre ces objectifs - et bien d'autres - l'OME devra ne surtout pas être composée des seuls représentants diplomatiques des Etats nations. Penser à l'équivalent - en bien plus performant - d'un conseil économique, social et environnemental au sein de cette OME sera un atout. Des représentants de syndicats et d'ONG, triés en fonction de critères de représentativité pourraient alors siéger sans que leur légitimité ne soit confondue avec celle que procure bien entendu le suffrrage universel.

    Pour une Cour mondiale de l’environnement. La construction d’un droit mondial de l’environnement dont le Code sera le vecteur ne pourra faire l’économie d’une réflexion sur l’application et donc la sanction de ce droit.

    Traditionnellement (je résume à très grands traits), le droit international est critiqué pour son manque d'effectivité. La norme est conçue comme pouvant recevoir une sanction pour exister. Dés lors, quelle sera l'autorité de la chose jugée par une Cour mondiale de l'environnement ? Un vaste chantier existe ici que je n'ai pas la prétention de clore avec ce petit texte.

    Et maintenant ? Lancer de grandes idées c'est bien, penser à leur mise en oeuvre c'est mieux. Je ne prétend pas détenir la solution, loin de là et me limite donc à quelques propositions.codes.jpg

    La première étape de la rédaction d'un code mondial de l'environnement sera sans doute un travail de spécialistes : il faut tout d'abord codifier et consolider la galaxie des textes et principes qui composent déjà le droit international de l'environnement. Mais ces spécialistes ne se réuniront que si une initiative citoyenne l'exige. De même, des moyens seront nécessaires pour effecuter des recherches, mener des auditions etc...

    La deuxième étape devra permettre de dépasser une codification à droit constant. La création d'une Organisation mondiale qui ne soit pas exclusivement composée des représentants des Etats sera indispensable pour achever le travail de rédaction du Code mondial de l'environnement.

    J'arrête ici l'analyse de qui n'est pas une solution miracle mais un levier intéressant. Le principe est posé, j'attends de voir s'il convainc. 

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  • Voiture électrique : le mythe de la lutte contre les changements climatiques ! (FNE)

    voiture à pédale.jpgCommuniqué FNE - mercredi 16 septembre 2009 

    A la veille du salon Frankfort, la voiture électrique est partout et est présentée comme la solution miracle au dérèglement climatique. FNE remet les pendules à l’heure et publie son analyse.

    Pas de solution miracle. Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Pour passer d’une civilisation automobile à une civilisation écomobile, la voiture électrique n’est pas la solution miracle. Pour l’heure, la voiture électrique est surtout une gigantesque campagne de communication dont le premier résultat n’est pas de baisser les émissions de gaz à effet de serre mais d’augmenter les financements publics des constructeurs automobiles ! »

    Evitons les faux débats. Pour Michel Dubromel, responsable transports de FNE : « La question n’est pas d’être pour ou contre la voiture électrique ! La vraie question est de savoir où, quand et comment on pourrait utiliser intelligemment une voiture tout court, y compris électrique. Et pour nous la réponse est : pas n’importe où, pas n’importe quand et pas n’importe comment ! »

    Communication : la voiture propre écrase tout. La voiture électrique est partout : vedette du salon de Frankfort, priorité du grand emprunt national, superbonus de 5000 euros et d’un grand plan annoncé le 23 septembre, achat de quads électriques à La Poste… Seul problème : la voiture électrique n’est nulle part !

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Sa commercialisation à grande échelle est annoncée depuis des décennies. Mais ce sont des fonds publics monstrueux qui seraient nécessaires à sa mise en circulation, notamment car il faut des infrastructures de recharge. Cessons de mettre sous perfusion une industrie automobile qui n’en a guère besoin. Le chantage à la protection de l’environnement et à l’emploi doit cesser.»

    La voiture propre : un mythe ? FNE publie aujourd’hui un dossier qui démontre que la voiture propre est aussi un slogan publicitaire. Pour FNE, la priorité est de repenser l’usage de la voiture pour la remettre à sa place…et sa place ne doit plus être au cœur de notre modèle économique et social.

    Céline Mesquida, chargée de mission Transport de FNE précise : « La voiture électrique est un objet de fantasme ! Malheureusement, elle pollue elle aussi. Non seulement la production d’électricité émet toujours du CO2 à un moment ou un autre mais la voiture soi disant propre suppose aussi des embouteillages, des routes et génère des déchets. L’urgence est donc de repenser l’usage de la voiture. »

    Télechargez le dossier de presse

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  • Projet de loi Grenelle 2 : il faut dépasser le Grenelle !

    sénat hémicycle.jpgCommuniqué de presse FNE - Lundi 14 septembre 2009

    Les Sénateurs s’apprêtent à débattre du projet de loi de loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement. Réaction de FNE.

    Dépasser le Grenelle. Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « Certes, nous sommes soulagés que la boîte à outils du Grenelle soit enfin débattue au Parlement. Certes, le texte est le reflet, globalement conforme des forces et faiblesses du compromis négocié en 2007. Mais le Grenelle a deux ans ! Il n’est donc plus acceptable d’en rester au compromis de 2007 : il faut dépasser le Grenelle et muscler ce texte ! »

    FNE note en outre que la déclaration d’urgence sur ce texte aurait pu être évitée si le calendrier n’avait pas connu des glissements successifs.

    Les 3 axes du texte. A la lecture du projet de loi Grenelle 2, trois axes s’en dégagent : la réduction de notre consommation d’énergie, la création d’une trame verte et bleue et une nouvelle gouvernance écologique.

    Toutefois, les dispositions relatives à ces 3 axes sont d’une qualité inégale en raison, tout d’abord, des forces et faiblesses du compromis du Grenelle lui-même.

    Les points forts et faibles. Le projet de loi « Grenelle 2 » est le reflet des forces et faiblesses du compromis négocié par les acteurs du Grenelle en octobre 2007.

    Ainsi, les dispositions relatives à la Trame verte et bleue, dont la rédaction doit progresser, témoignent d’un changement de regard sur le rapport de l’Homme à la Nature. De même, les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments constituent un premier pas vers la réduction de la consommation d’énergie dans ce secteur, même si un trop grand nombre des objectifs initiaux ont été revus à la baisse.

    A l’inverse, les dispositions relatives à la Gouvernance verte des entreprises sont très insuffisantes alors même qu’elles sont centrales : responsabilité des sociétés mères, information environnementale, bilans carbone…

    Des sujets encore absents. Certains sujets sont malheureusement encore absents du texte comme celui des risques industriels et des sols pollués.

    FNE espère que le Gouvernement fera avancer, par voie d’amendements, le contenu du projet de loi Grenelle 2 pour tenir compte notamment des conclusions de la table ronde sur les risques industriels.

    L’analyse du projet de loi Grenelle 2 par France Nature Environnement, c’est ici.

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  • Rapport Stiglitz : les indicateurs économiques ne sont pas seuls malades ! (FNE)

    commission Stiglitz.jpgLa commission sur les nouveaux indicateurs de croissance économique a remis son rapport à Nicolas Sarkozy lundi matin. Elle y suggère notamment de créer des indicateurs de bien-être venant s'ajouter à la mesure du PIB. Réaction de FNE.

    Après des mois de réflexion sur fond de crise économique mondiale, la commission propose notamment de compléter la mesure du PIB par une série de nouveaux indicateurs, sans les énoncer, sur le bien-être des ménages, le développement durable et l'écologie. Le rapport Stiglitz remet en cause la position prédominante du PIB et de ce que cet indicateur mesure : la production et l’accumulation de biens.   

    Les limites du PIB reconnues

    Sébastien Genest est président de FNE : « Enfin, on ne se fie plus au seul et déréglé thermomètre économique pour contrer la fièvre climatique. Le PIB ne constitue plus une aide à la décision publique pertinente de l'avis général. Il induit même des erreurs qui peuvent être fatales pour l'état de la planète, puisque sa destruction ne freine pas la croissance du PIB. »

    FNE souhaite une meilleure articulation de l’économie, de l'environnement et de l’éthique. Elle encourage toute prise en compte des limites de la planète et des intérêts des générations futures dans les indicateurs. FNE se félicite par ailleurs que la Commission ne propose pas de remplacer un indicateur agrégé comme le PIB par un autre : le PIB vert. Un seul indicateur ne peut refléter la situation économique. Et Les indicateurs agrégés, même pour des questions simplistes comme le PIB, sont des instruments souvent grossiers, certes intéressants, mais dont l’interprétation politique peut être dangereuse.

    Sébastien  Genest ajoute : « Dans un monde marqué par la complexité, les indicateurs doivent en rendre compte et être suffisamment fins. Un indicateur unique ne serait donc pas suffisant. » 

    La nécessité d’indicateurs spécifiques pour l’environnement et les questions sociales

    La comptabilisation économique de l’environnement  ( patrimoines, services rendus, pertes par pollution ou dégradation), etc. est nécessaire. « Mais pour en avoir une idée juste, précise Christian Garnier, vice-président de FNE, il est fondamental de disposer de plusieurs indicateurs spécifiques quantitatifs chiffrés (eaux consommées et polluées, stocks de biodiversité, nombre d’espèces en danger, niveaux de bruit, formation des professionnels, etc.) ou qualitatifs (vulnérabilité des milieux, qualité des paysages, sensibilisation des citoyens et des responsables...). » 

    Sur le même principe, si l’évaluation monétaire de phénomènes sociaux a son intérêt (aménités, efficacité des services publics, coût sanitaire des pollutions, coûts sociaux divers,..), les réalités sociales ne peuvent être appréciées sérieusement sans des batteries d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs dédiés non monétaires.

    Concevoir une nouvelle société ?

    « Sans que soit clairement abordée la question environnementale, le thème du bonheur, du bien-être, de la qualité de vie,  était au coeur des débats ce matin », souligne Camille Lecomte, chargée de mission économie verte à FNE, qui était présente à la Sorbonne.

    Cette remise en cause de nos modes de production et de consommation doit nécessairement s’accompagner d’une réflexion sur notre conception d’une société nouvelle, comme FNE l’affirme depuis de longues années. Ce changement de civilisation a été défendu en tribune par Nicolas Sarkozy lui-même. 

    Après la "commission du bonheur" - expression de Mme Lagarde - FNE juge indispensable que la réflexion sur notre modèle économique, qu'il s'agisse de ses indicateurs ou de ses objectifs, engage la société civile et ses représentants. 

    « Pour FNE, il est indispensable que tous les acteurs de la société civile participent à l’élaboration de ce nouveau projet de société », rappelle Sébastien Genest.

    L’émergence des crises financière, économique et sociale depuis un an, confère une urgence accrue au développement de nouveaux indicateurs. FNE attend donc qu’après le temps des recommandations vienne celui des objectifs. Un changement d’indicateurs ne suffira pas à changer les modes de pensée dominants. L’économie a besoin de suivre un nouveau cap politique clairement défini.

    FNE, lors de son 34e congrès national en mars 2010, proposera ses réflexions et ses propositions pour une nouvelle société.

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  • Taxe carbone: "Pas de demi-mesure !", mettent en garde les écologistes (AFP)

    usine coucher de soleil.jpgPARIS, 09 sept 2009 (AFP) - Plusieurs associations écologistes ont appelé mercredi Nicolas Sarkozy à ne pas faire de "demi-mesure" dans ses arbitrages, attendus jeudi, sur la taxe carbone.

    Dans un communiqué intitulé "Pas de demi-mesure, Monsieur le Président !", les associations, parmi lesquelles le Réseau Action Climat, Greenpeace et WWF, énumèrent les conditions nécessaires pour que cet outil soit socialement juste et efficace dans la lutte contre le changement climatique.
    Pour les militants écologistes, la Contribution climat énergie doit être calculée sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros, un seuil qu'ils considèrent comme un "minimum".
    Le gouvernement et le chef de l'Etat ont clairement indiqué ces derniers jours que l'ordre de grandeur retenu serait celui du marché du carbone, sur lequel la tonne oscillait, ces derniers jours, entre 14 et 15 euros.
    "L'argument selon lequel le +marché du CO2+ est à 14 euros ne tient pas", estiment les associations, mettant en avant les fluctuations quotidiennes de ce marché. "Comment pourrait-on déterminer une politique fiscale en fonction des soubresauts de ce marché?", s'interrogent-elles.
    Les associations jugent également que la contribution climat énergie ne doit pas porter sur le seul CO2, mais également sur d'autres gaz à effets de serre, tels que le protoxyde d'azote (N20) et le méthane (CH4), deux gaz principalement issus du secteur agricole.

    Plus radicale, la fédération écologiste France Nature Environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations, estime de son côté que, sur ce dossier, il vaut mieux "ne rien faire du tout que pas grand-chose".
    "Monsieur le Président de la République, ne prenez pas le risque de jouer avec l’écologie en créant une taxe carbone placebo", avertit son président, Sébastien Genest.
    "Créer une taxe carbone discount, c’est prendre le risque inacceptable de créer une mesure inefficace qui plombera toute possibilité d’évolution de la fiscalité écologique", ajoute-t-il.
    "Si l’idée, que certains vous soufflent, est juste de faire un coup politique à la veille des régionales, ça n’en vaut pas la peine", conclut-il. 

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  • Taxe carbone : il vaut mieux ne rien faire du tout que pas grand-chose ! (FNE)

    communiqué de presse FNE - mercredi 9 septembre 2009
     
    Le Président de la République doit annoncer demain midi l’arbitrage retenu pour le mécanisme de la contribution climat énergie. La réaction de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations de protection de la nature et de l’environnement, qui se bat depuis le Grenelle pour cet outil de justice sociale et environnementale.

    Une taxe carbone placebo ? Mieux vaut s’abstenir. FNE espère encore que le Président de la République ne cèdera pas à la tentation de créer une taxe carbone au rabais pour ménager la chèvre et le chou.

    FNE demande à ce que le mécanisme de la taxe carbone ne soit pas défini comme une réponse aux sondages mais bien comme une réponse à la crise écologique et économique en cours.

    Sébastien Genest, président de FNE, déclare : « La décision de passer d’une fiscalité polluante à une fiscalité verte est une décision historique. Or, une décision historique n’est pas une décision de faire les choses à moitié. Créer une taxe carbone discount c’est prendre le risque inacceptable de créer une mesure inefficace qui plombera toute possibilité d’évolution de la fiscalité écologique. »

    Sébastien Genest ajoute : « Monsieur le Président de la République ne prenez pas le risque de jouer avec l’écologie en créant une taxe carbone placebo. Ce n’est pas avec de l’eau tiède que vous soignerez la crise climatique à venir et qui frappera d’abord les plus faibles. Si l’idée, que certains vous soufflent, est juste de faire un coup politique à la veille des régionales, ça n’en vaut pas la peine ».

    Pour une taxe carbone efficace. FNE rappelle qu’elle demande la mise en place d’une contribution climat-énergie
    * Dont le taux carbone ne soit pas uniquement fixé en fonction de la valeur de la tonne sur le marché (14€)
    * Dont le taux augmente progressivement jusqu’en 2030 puis 2050
    * Dont l’assiette comprenne l’électricité de manière à engager une baisse générale de la consommation d’énergie
    * Dont le produit permette de protéger rapidement et complètement les plus modestes et d’orienter la consommation vers des produits et services verts
    * Qui soit accompagnée de mesures destinées à modifier en profondeur un modèle de consommation fondé sur le pétrole

    On perd de vue l’objectif ! FNE demande à ce que l’on ne perde pas de vue l’objectif même de la taxe carbone ! Le but est bien de lutter contre la crise économique et écologique ! Et cela suppose une plus grande sobriété énergétique. FNE préfèrerait que l’on parle d’abord de cet enjeu avant de parler de la cuisine sur les 14 ou les 20 euros du taux.

    Les déclarations récentes des responsables politiques laissent penser que la taxe carbone serait presque une fin en soi et juste une taxe de plus. Comment dans ces conditions, reprocher aux français d’être perdus ?

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  • Taxe carbone : ce que les sondages disent et ne disent pas (Rue 89)

    rue89_logo.gifToujours sur le sujet de la taxe carbone, je vous invite à lire cette tribune sur le site Rue 89.

    Taxe carbone : ce que les sondages disent et ne disent pas

    Bonne lecture.

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  • Pollution de la réserve naturelle de Coussouls de Crau : une affaire de communication ?

    crau.jpgManifestement, la pollution de la réserve naturelle de Saint Martin de Crau, consécutive à la rupture d'un pipeline, a été sous estimée. Manifestement, la conduite des travaux n'a pas été la plus pertinente de telle sorte que les associations, dont FNE, ont eu raison de s'inquiéter de ce que le remède peut aggraver le mal.

    L'AFP nous apprend en effet aujourd'hui que la pollution aurait touché la nappe phréatique. En réalité, ce qui surprend dans cette affaire qui a tristement marqué cet été 2009 tient à ce que nous soyons complètement dépendants du service communication de la société exploitante (SPSE) pour être informés de la situation sur place.

    Pour l'heure, nous ne disposons pas d'une quelconque expertise de la catastrophe et de l'état du site qui serait réalisée par l'administration ou un organisme tiers indépendant. Etrange.

    La manière dont les travaux sont conçus et conduits demeure assez peu connue malgré des "visites de presse" organisées sur place. En réalité, cette affaire devient aussi une affaire de communication et c'est assez dommage. Il serait préférable de savoir si les procédures applicables à cette réserve naturelle, également classée Natura 2000, sont respectées, si les constats indispensables à l'instruction judiciaire du dossier ont bien été réalisés etc.... Personnellement, je ne me satisfais pas de dépendre de la communication de l'auteur du drame.

    AFP : Pipeline rompu dans la Crau: la nappe phréatique est touchée

    MARSEILLE - La Société du pipeline sud-européen (SPSE) dont une conduite s'est rompue début août dans la réserve naturelle nationale de la Crau, provoquant une importante pollution aux hydrocarbures, a reconnu lundi que la nappe phréatique était touchée.

    Lire la suite

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  • Taxe carbone : 52% des français(es) sont pour ! (FNE)

    CO².jpgCommuniqué de presse FNE - Lundi 7 septembre 2009

    Plusieurs sondages démontrent que les français sont favorables à la création d’une taxe carbone socialement juste. Pourtant les commentaires politiques de ces sondages laissent penser que les français seraient opposés. FNE s’indigne de la campagne de manipulation de l’opinion publique actuellement en cours.

    Les français pour la taxe carbone ! Le sondage réalisé par CSA pour UFC Que Choisir les 2 et 3 septembre révèle que 52% des français sont favorables à la taxe carbone dès lors que la question posée est complète et traite de la redistribution du produit de la taxe.

    Ainsi (cf. p 5 du sondage) à la question : « Et si les sommes collectées par la taxe carbone étaient entièrement redistribuées aux ménages par le biais d’un chèque variable en fonction de leurs dépenses énergétiques et de leurs usages contraints, seriez-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à cette taxe ? », 52 % des personnes interrogées se déclarent plutôt voire tout à fait  "favorables ".

    Sébastien Genest, Président de FNE déclare : « nous sommes scandalisés par la manipulation de l’opinion publique sur le dossier de la taxe carbone. Nous rappelons à certains responsables politiques, personnellement opposés à toute idée de fiscalité verte, qu’il faut avoir l’honnêteté de lire les sondages jusqu’au bout ! ».

    FNE rappelle qu’un sondage publié par la Fondation Nicolas Hulot, le 30 juin dernier, révélait déjà que 66 % des français se déclarent « largement favorables » à la taxe carbone.

    Concrètement, le seul sondage qui laisse penser que les français seraient opposés ne parle que de la moitié du sujet, c'est-à-dire de la partie taxation et non pas de la partie redistribution qui est pourtant au cœur du dispositif.
    Une communication gouvernementale qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Dès lors que l’on ne parle pas que de taxation mais également de redistribution, les français se montrent favorables à la contribution climat énergie.

    Tout le problème tient à ce que les déclarations de certains membres du gouvernement, qui ont lourdement insisté sur les termes « taxe » et « taux » sans parler de redistribution, ont attisé le feu du populisme fiscal.

    En réalité, les français sont perdus et on les comprend ! La cacophonie du débat actuel ne permet pas aux français de se faire leur propre opinion.

    Voir le sondage CSA - UFC Que choisir

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  • Taxe carbone : en attendant l'oracle

    Le dimanche étant propice à la réflexion, je vous livre la suivante.

    Je suis souvent étonné de la manière dont on oublie que la manière d'élaborer une décision est un préalable indispensable à la réflexion sur le contenu de la décision. Appelons cela la "gouvernance".

    Exemple topique : les négociations climatiques. Tout le monde parle du contenu de l'accord qui devrait intervenir à Copenhague en décembre prochain sans tirer les leçons de Kyoto : la gouvernance de ces négociations entre exécutifs nationaux est un cauchemard et personne ne s'interroge sur l'idée d'implication ou de mobilisation citoyenne sauf - excusez moi - les associations.

    Idem pour la taxe cabone. La manière dont sont élaborées les dispositions du projet de loi de finances relatives à cette contribution climat énergie sont affligeantes. Le débat est réduit à une bataille d'égos : Ségolène Royal s'exprime, Nicolas Sakozy, tel un oracle, s'exprimera la semaine prochaine.

    Notre démocratie est-elle malade à ce point ? Est il impossible de repenser l'implication citoyenne, condition indispensable pour faire avancer les choix publics sur notre modèle de société ?

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  • Loi Grenelle 2 : penser la "nouvelle frontière"

    kennedy.jpgQuel est le rapport entre John Fitzgerald Kennedy et le Grenelle de l'environnement ?

    A priori aucun bien sûr. Mais cette idée de "Nouvelle frontière" présente dans le discours d'investiture à l'élection présidentielle de JFK peut être reprise comme grille de lecture du projet de loi qui sera débattu prochainement au Parlement français

    Le 14 ou le 15 septembre prochain, le Sénat commencera à débattre en séance publique du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

    Ce texte est trés important et il faut espérer que le débat actuel sur la taxe carbone ne vienne pas complètement l'éclipser. Il faut aussi espérer que les propositions d'améliorations portées par France Nature Environnement soient entendues.

    Pourquoi ce texte est-il essentiel ?

    Une boîte à outils. Première raison : il constitue, selon les termes de Jean-Louis Borloo, la "boîte à outils" du Grenelle de l'environnement. Rappelons que la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 avait pour vocation de donner une valeur législative aux objectifs et orientations du Grenelle. Il s'agissait d'une loi de programme dont la fonction première était d'associer un parlement, à l'origine réticent, à ce nouveau mode d'élaboration du droit de l'environnement.

    L'enjeu : le rapport de l'Homme à la nature. Il est banal et certainement réducteur de rappeler que le monde a été dominé par la nature puis par l'Homme. L'enjeu est trés certainement de remettre l'homme dans la nature comme le proposait d'ailleurs il y a peu une publicité. Je ne vais pas me faire que des ami(e)s en citant une publicité mais j'assume : ce slogan me vient à l'esprit en lisant la centaine d'articles du projet de loi ! Ne le dîtes à personne SVP.reintroduction-lhomme-nature-aigle-milite-inn-L-3.jpg

    Certes, la plupart des articles de ce texte de loi ont pour objet principale une baisse de notre consommation d'énergie. L'enjeu premier est donc certainement de nous désintoxiquer de cette drogue suprême : le pétrole. Mais, en prenant du recul avec cette loi, en s'interrogeant sur ce qui en fait le fondement, il me semble que c'est d'abord le rapport de l'homme à la nature qui est interrogé.

    L'idée fondamentale : la nouvelle frontière. Ce rapport de l'Homme à la nature est interrogé par les dispositions sur la trame verte mais il l'est aussi par l'ensemble des autres chapitres du projet de loi.

    Qu'il s'agisse du logement, des transports, d'agriculture ou de santé, le projet de loi Grenelle rompt avec l'idée suivant laquelle le progrés technologique permettra indéfiniment à l'Homme de vivre sans se soucier des limites de la nature.

    C'est la raison pour laquelle je me permets de reprendre cette idée de "nouvelle frontière" même si son sens est ici tout à fait différent de ce qui que lui donnait avec passion, JFK. Mais nous avons bien besoin de passion pour aborder les semaines de débats acharnés sur ce projet de loi !

    Fondamentalement, le projet de loi Grenelle 2 procède en effet du constat suivant lequel, notre modèle d'organisation sociale doit être en phase avec les limites de la planète, cette nouvelle frontière que l'Homme vient de découvrir,à la suite des travaux du philosophe Hans Jonas dont les écrits doivent être aujourd'hui relus.

    L'évolution du droit de l'environnement. Soyons clairs, les dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne sont pas toutes révolutionnaires, loin s'en faut, exception faite de celles consacrées à la Trame verte et bleue, qui sont absolument centrales.

    Cette loi va cependant contribuer à une modification en cours de l'architecture et la fonction même du droit de l'environnement. Les principes de cette branche trés jeune du droit pollinisent de plus en plus les autres branches que sont par exemple le droit de l'urbanisme mais aussi le droit des sociétés. En retour, le droit de l'environnement se nourrit aussi des règles d'autres domaines.

    Ce dialogue des droits est précieux et encouragé par le Grenelle de l'environnement. Pour la première fois, l'ensemble des secteurs a été abordé de front au cours d'une même négociation : bâtiment, transports, agriculture etc.. Le droit de l'environnement, à mon sens, n'est donc plus, "réduit" à la protection de la nature. Le risque était que le droit de l'environnement ne traite plus de protection de la nature. Ce risque s'éloigne grâce à la création de la Trame verte qui consacre la place centrale de la protection de la nature au sein du droit de l'environnement.

    Entendons nous bien : je ne trouve pas que le contenu même du texte du projet de loi Grenelle 2 soit idéal. Il ne peut d'ailleurs pas l'être puisqu'il s'agit du fruit d'un compromis. C'est bien à la vocation de ce texte, à la portée qu'il devrait avoir, dans l'absolu que je m'intéresse ici. 

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  • Sondage Taxe carbone : le sommet de la bêtise a été atteint...

    sondage.jpgCa y est c'est sûr : les français(es) sont presque tous opposé(e)s à la taxe carbone.
    Ce n'est plus la peine continuer à débattre de ce sujet.
    Plus la peine de pedre du temps ou de penser. Mais oui on vous le dit : plus la peine de réfléchir, le peuple a décidé et il a décidé que la taxe carbone, il n'en veut pas.

    Les élections, le débat, l'argument, le contradictoire....rangeons tout cela au placard et écoutons ce que les oracles sondagiers ont à nous dire avant de retourner à nos occupations habituelles.

    Rappel des faits : deux sondages ont été réalisés, l'un pour Europe 1, l'autre pour l'association l'UFC Que Choisir. Ces sondages concluent tous deux que les 2/3 des français sont opposés à la taxe carbone.

    Où va-t-on ? Comment est il possible que certains médias puissent colporter de telles âneries et enchainer sur des micro trottoirs qui démontrent par A+B que le promeneur est lui aussi contre la taxe carbone ?

    C'est consternant. C'est affligeant. Personne n'a osé commenté ces deux sondages et démontrer l'opération de manipulation qui se cache derrière. Personne alors je me rappelle de  mon cours de sociologie politique en première année de fac de droit : le résultat d'un sondage est aussi et peut-être d'abord fonction de la question que l'on pose et du contexte dans lequel il est réalisé....

    Changez la question et vous n'obtiendrez pas la même réponse...

    Etudions le sondage SOFRES pour Europe 1 pour démontrer que la ficelle est un peu grosse. Pour le lire : c'est ici

    Je précise tout d'abord que je ne met pas en cause l'utilité des sondages et le sérieux des instituts qu les réalisent. En réalité c'est la pauvreté ou l'absence de commentaires de ces sondages par certains éditorialistes et journalistes qui est renversant.

    Observation n°1 : page 5 du sondage on apprend que 43 % des sondés qui ont entendu parler de la taxe carbone voient "vaguement" de quoi il s'agit.

    Lorque l'on sait que les personnes sondées préfèrent généralement se déclarer bien informées et intelligentes que sous cultivées et sous douées, on comprend tout de suite que des sondage sur un sujet aussi complexe que la taxe doivent être pris avec précaution.

    Observation n°2 : page 6 du sondage, la question incontournable : "Vous-même, pensez-vous que cette taxe carbone serait très efficace, plutôt efficace, plutôt pas efficace ou pas du tout efficace pour diminuer la consommation d’énergie en France ?"

    Réponse attendue : 66 % des sondés sont plutôt ou tout à fait opposés à la taxe carbone. Pourquoi était ce une réponse attendue ? Tout simplement parce que la question comporte les mots "taxe carbone" qui sont clairement devenus des gros mots au fil des réactions de multiples responsables politiques qui, de l'extrême droite à l'extrême gauche fustigent ce "nouvel impôt" qui va "carboniser" le pouvoir d'achat. La question passe par ailleurs sous silence tout ce qui peut être positif ou en faveur de la taxe carbone à commencer par la redistribution de son produit.

    Surtout, le terme seul de "taxe" suscite toujours le rejet, a fortiori en période de crise. Clairement, la question de ce sondage a été posée en fonction de la réponse attendue. Cette question aurait été posée avant les déclarations de Ségolène Royal et sans le mot taxe : la réponse n'aurait évidemment pas été la même.

    Je vous parie que si la question avait été  : "pensez vous que pour nos enfants échappent à une crise climatique sans précédent il soit utile de modifier notre fiscalité de manière à ce les pauvres soient protégés de l'explosion à venir des prix de l'énergie et aidés à investir dans des produits et activités durables qui ne sont pour l'heure accessibles qu'aux plus riches"......la réponse n'aurat pas été la même !

    Bref, la manière dont ont été diffusés et repris les résultats de ce sondage démontre que la simplification et la manipulation restent de mise pour habiller en analyse objective ce qui n'est qu'un point de vue subjectif de la part de ceux qui écrivent contre la taxe carbone.

    Si le sondage devient définitivement la méthode infaillible de débattre en démocratie : au secours....

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  • Taxe carbone : Lettre ouverte au Président de la République (FNE)

                

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     Monsieur le Président de la République,

    Vous avez décidé de soutenir la création d’une contribution climat énergie qui représente un engagement important du Pacte écologique de Nicolas Hulot et du Grenelle de l’environnement. A ce titre, je vous en remercie.


    Toutefois, au nom de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations environnementales et actrice centrale du Grenelle de l’environnement, j’ai l’honneur de vous demander d’aller au bout de votre démarche, de ne pas vous arrêter en chemin et de ne pas manquer cette occasion historique de contribuer à ce que la France entre dans le monde de l’après pétrole.

    Vous le savez, le débat sur l’impôt a toujours été, dans notre République, un débat sur l’avenir que nous voulons pour la société. Cela signifie très concrètement qu’il est aujourd’hui indispensable de créer, non pas une demi mesure qui sera un simple variable d’ajustement de notre fiscalité mais d’engager une révolution fiscale.

    Or, une révolution ne se fait pas à moitié. A moins de cent jours de la Conférence de Copenhague, dont l’issue est très incertaine, le passage d’une société de consommation insatiable en énergie à celle de l’après-pétrole, nécessairement plus sobre, doit commencer aujourd’hui.

    A la veille d’une crise climatique sans précédent et alors que le monde est bien au bord du gouffre, des décisions courageuses s’imposent. Parmi ces décisions figure notamment la création d’une contribution climat énergie qui est, non pas le contraire, mais la condition absolue d’une justice sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus faibles subiront une double peine économique et écologique.

    De ce point de vue, la manière dont le Gouvernement construit ce nouvel instrument au fil de déclarations politiques n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Pour France Nature Environnement, la Contribution Climat Energie doit permettre une baisse générale de notre consommation d’énergie, y compris électrique et nucléaire. Cela signifie un taux de départ d’au moins 32 euros pour le poids carbone. Cela signifie une croissance progressive et programmée de ce taux, qui permettra à tous d’anticiper la hausse des prix et de modifier ses habitudes en conséquence. Cela signifie également une utilisation des recettes équitable permettant un progrès social autant qu’environnemental. Enfin, cette contribution n’est que l’un des 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui sont autant de mesures d’accompagnement : il est temps de les concrétiser toutes.

    Monsieur le Président de la République, vous êtes à l’heure de la décision, face à un choix d’une extrême importance pour l’avenir. La démagogie et les corporatismes qui s’expriment aujourd’hui ne seront plus là demain pour mesurer, les conséquences de leurs déclarations qui oublient les générations futures.

    Il faut donc en finir avec la politique du « et moi et moi et moi ». Nos concitoyens sont prêts à l’entendre.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute et respectueuse considération.

    Sébastien Genest
    Président de France Nature Environnement
     

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  • Taxe carbone/ Déclaration de F. Fillon : le compte n’y est pas encore (FNE)

    fillon carbone.jpgCommuniqué de presse (FNE) - Mercredi 2 septembre

    François Fillon vient de s’exprimer sur le contenu du projet de contribution climat énergie. Malgré quelques avancées, le compte n’y est pas encore pour FNE.

    FNE prend  avec satisfaction de quelques avancées : les idées d’une progressivité du taux de la taxe et d’un chèque vert ne sont pas abandonnés. De même FNE est favorable à ce que des mesures d’accompagnement soient définies de manière à ce que la taxe carbone ne soit pas une mesure isolée.

    FNE regrette cependant que le Gouvernement refuse toujours d’introduire l’énergie électrique dans l’assiette de la taxe et que le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard.

    De même, il est regrettable que la progressivité du taux de la taxe d’aujourd’hui à 2030 ne soit pas annoncée alors qu’elle est nécessaire pour que les producteurs et consommateurs puissent anticiper son augmentation et adapter leurs activités et comportements.

    Ce faisant, le Gouvernement s’écarte encore du projet de contribution climat énergie qui vise, non pas à créer un effet de report vers l’électricité nucléaire mais une baisse de la consommation d’énergie en général.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE : " l'enjeu n'est pas de créer une taxe carbone au rabais qui ne serait qu'un maigre palliatif à la crise climatique. L'enjeu est de révolutionner notre fiscalité et de contribuer ainsi au passage à la société de l'après pétrole."

    FNE regrette également que tous les acteurs du Grenelle de l’environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés.

    Enfin, FNE attend toujours des précisions sur le mécanisme exact de redistribution de manière à ce que la contribution climat énergie ne soit pas vécue comme l’ennemie mais comme la condition d’une justice sociale et environnementale.

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