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  • Bougrain-Dubourg dénonce le braconnage d'ortolans dans les Landes (AFP)

    ABD ortolan.jpg(AFP) MONT-DE-MARSAN — Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), a mené dimanche avec une petite équipe une action coup de poing dans les Landes contre le braconnage des ortolans, un oiseau migrateur protégé.

    Tôt dimanche matin, une équipe de sept personnes de la LPO et de la Sepanso, une autre association de protection de l'environnement, a débusqué et détruit dans le sud des Landes plusieurs pièges destinés à capturer des bruants ortolans, de petits passereaux recherchés pour leur chair délicate dont la chasse est interdite depuis 1999.

    Chaque saison, entre mi-août et fin septembre, dans le sud des Landes et le nord des Pyrénées-Atlantiques, "30.000 oiseaux sont capturés pour le plaisir de la grosse bouffe", a affirm M. Bougrain-Dubourg. Il a dénoncé "la tolérance inacceptable" dont font preuve les autorités face aux braconniers.

    En 2008, seulement "huit procès-verbaux" ont été dressés à l'encontre de contrevenants, a précisé le président de la LPO, alors que "n'importe qui peut repérer les pièges et intervenir".

    "Nous voulons responsabiliser l'Etat", a poursuivi M. Bougrain-Dubourg, affirmant qu'il avait déjà reçu des "assurances de la part (du ministre de l'Ecologie) Jean-Louis Borloo", mais que la situation n'évoluait pas.

    "L'Etat a fermé les yeux depuis 30 ans", a reconnu pour sa part la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, interrogée par l'AFP. "Le message est très clair: c'est tolérance zéro à partir de 2010, année de la biodiversité", a-t-elle assuré.

    "Il s'agit d'une espèce en voie d'exctinction, qui a perdu entre 70 et 90% de ses effectifs depuis 20 ans, on ne peut plus se contenter de cette situation", a poursuivi Mme Jouanno. Selon elle, des consignes de fermeté avaient déjà été adressées en 2008 aux 17 agents chargés de traquer "1.200 à 1.500" braconniers sur 60 communes de la région.

    "Il a fallu 20 ans pour stopper le braconnage de la tourterelle, j'espère qu'on ne mettra pas autant de temps" en ce qui concerne l'ortolan, a conclu Allain Bougrain-Dubourg.

    Mets de choix réservé jadis aux tables royales, l'Emberiza ortulana peut atteindre 100 à 150 euros au marché noir. Les oiseaux - une vingtaine de grammes seulement - sont capturés au moment de leur migration d'automne, puis mis en cage et engraissés avant d'être consommés.

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  • France Nature Environnement et la taxe carbone dans les médias

    A noter : je serai demain matin l'invité de Valérie Expert de 10h30 à 11h sur LCI pour parler...de taxe carbone.

    Gaël Virlouvet, administrateur de France Nature Environnement traitera du même sujet ce soir à 20h sur Sud Radio et demain à 8h30 sur RTL.

    A tout de suite donc.

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  • Taxe carbone : où en sommes nous ? (Green Univers)

    logo-greenunivers-space-999x242.jpgJe viens de publier un petit article sur la taxe carbone sur le site "Green Univers".

    Pour le lire : c'est ici.

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  • Contribution Climat Energie : Un pas en avant, trois pas en arrière…? (FNE)

    usine coucher de soleil.jpgcommuniqué de presse FNE - lundi 31 août 2009

    Alors que les déclarations politiques et ministérielles se succèdent, FNE s’inquiète des conditions dans lesquelles est rédigé le projet de loi de finances qui va créer la future taxe carbone / Contribution Climat Energie (CCE).

    Et la concertation ?

    Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les conditions d’élaboration de cette contribution climat énergie, au fil des déclarations ministérielles, sont assez surprenantes. Nous souhaitons que le Gouvernement précise sa pensée et soumette ce projet au débat des acteurs du Grenelle de l’environnement lors de leur prochaine réunion, ce jeudi 10 septembre. Pour l’instant, les conditions d’annonce de cette taxe suscitent l’incompréhension des français et permettent au populisme fiscal de s’exprimer. Il faut d’urgence changer de braquet !».

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « A en croire les différentes déclarations ministérielles sur le sujet, le Gouvernement joue une valse à 4 temps : un pas en avant, trois en arrière. Nous applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ? ».

    Un pas en avant : une CCE intégralement redistribuée aux ménages

    Dans un entretien récent au journal « Le Monde », Christine Lagarde s’est prononcée pour une redistribution intégrale aux ménages des produits de la taxe carbone qu’ils supporteront. Pour FNE, c’est une bonne nouvelle : une telle redistribution est une garantie que la fiscalité écologique protègera les plus modestes, ce qui est indispensable pour en faire un outil de justice sociale et environnementale.

    FNE attend cependant des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. S’agira-t-il d’un « chèque vert » ? De quel montant, et distribué à quel moment ?

     Premier pas en arrière : l’électricité

    Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone. Or, FNE rappelle que la CCE doit porter sur l’intégralité des consommations énergétiques. C’est le seul moyen d’éviter un report vers l’électricité et d’assurer une transition vers une société moins énergivore, ce qui est impératif dans la lutte contre le changement climatique.

    Deuxième pas en arrière : un taux trop faible

    Le montant de la taxe se réduit comme peau de chagrin. Des 32 euros recommandés par le rapport Rocard, on est passé à 15 euros… ce qui est clairement insuffisant, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif du « facteur 4 » qui est celui de la France.

    D’autant plus que ce chiffre de 32 euros ne concerne que le poids carbone, et pas l’électricité. Pour FNE : « La valeur proposée par le rapport Rocard est déjà un compromis social et économique. Il serait plus opportun de s’en tenir au taux de 32 euros pour les énergies fossiles, et de réfléchir sur le montant d’une taxation de l’électricité dès maintenant ».

     Troisième pas en arrière : une taxe qui doit évoluer dans le temps

    Le Gouvernement serait réticent à s’engager sur une hausse programmée des tarifs, qui inscrirait par exemple une trajectoire d’évolution des tarifs sur 5 ans dans la loi finance 2010. Or, la croissance progressive et programmée du taux est un des points clés du dispositif : seule une anticipation de la hausse pourra inciter les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements, et ce, d’autant plus que le taux initial est faible.

    Par ailleurs, il est important que la CCE prenne en compte les évolution du système européen de transfert de quotas : FNE considère comme anormal que les industries polluantes soient exemptées de taxe sur l'énergie tant que l'allocation des permis d'émissions se fait gratuitement. En effet, en l'état actuel des choses, elles seraient les seules à ne pas payer pour chaque tonne de carbone émise.

    Ne pas laisser passer l’occasion de lutte contre le changement climatique

    Pour l’instant, la Contribution Climat Energie est donc en train de devenir une taxe carbone rachitique : pas d’incitation à réduire la consommation d’électricité, un taux trop faible pour avoir un réel impact sur le climat et dont la croissance régulière et transparente est remise en cause.

    Pour FNE, il ne faut pas abandonner l’idée d’une fiscalité écologique forte, qui doit être un élément central dans une politique globale de lutte contre le changement climatique.

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  • Taxe carbone - Contribution climat énergie : le débat s'amplifie (tant mieux)

    1-manuel-valls_401.jpgLe feuilleton de la taxe carbone continue et le débat s'amplifie. J'ai décidé d'en tenir la chronique bien sûr.

    Aprés les déclarations de Ségolène Royal contre cet instrument, Manuel Valls vient de prendre position dans un sens contraire.

    Invité du Grand Jury RTL, le député maire d'Evry a en effet précisé  : "je suis favorable à cette taxe carbone. Il faut suivre les recommandations de Michel Rocard, ce que ne fait pas l'UMP, ce que ne fait pas, semble-t-il, le gouvernement, en mettant cette taxe au niveau de 32 euros, parce que c'est le seul moyen de préparer l'avenir", avant d'ajouter "cette  contribution climat énergie doit "aussi concerner l"électricité et donc le nucléaire".

    Le débat sur la taxe carbone - CCE est décidément un sujet central de cette rentrée et devrait le rester jusqu'à la fin de l'année.

    On attend avec impatience le texte du projet de loi de finances. Une fois de plus, le débat sur l'écologie traverse les clivages politiques. Qu'un responsable comme Manuel Valls fasse la distinction entre le projet de Contribution climat énergie - qu'il soutient - et celui qui sera présenté en conseil des ministres : tant mieux. Qu'un nombre le plus grand possible de responsables politiques se prononce clairement pour que soit créée une CCE intelligente du point écologique et économique : encore mieux.

    Pendant ce temps, Ségolène Royal déclare sur France 2 : "Si je n'avais pas parlé, tous les leaders politiques, tous les responsables politiques étaient d'accord pour cet impôt nouveau"... 

    Bertrand Delanoë, Maire de Paris, lui, s'inquiète et juge la taxe carbone "injuste". Pour lui, le travailleur "à une heure et demie de son boulot", "à qui on ne propose pas un transport en commun, ce serait un comble qu'il soit la victime d'une fiscalité écologique!" Bon...c'est oublier un peu vite que le travailleur est la première victime d'une économie fortement émettrice de carbone et que la taxe carbone n'interdit à personne de développer les transports en commun, bien au contraire.

    Enfin, Laurent Fabius s'est affirmé favorable à "une fiscalité écologique juste", alors que le projet gouvernemental est "écologiquement inefficace et, socialement, risque e pénaliser beaucoup les couches moyennes et pauvres".

    Ce qui est remarquable dans ce débat c'est la place qu'y prend la voiture. L'enjeu de la taxe carbone est aussi un enjeu culturel semble-t-il.

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  • Taxe carbone : le piège du populisme fiscal

    aubry royal.jpgEntendons nous : je suis inquiet du projet de taxe carbone tel que le Gouvernement est en train de le concevoir mais je soutiens sans hésitation le projet de contribution climat énergie porté par les associations - dont FNE - lors du Grenelle de l'environnement en 2007.

    Mais les positions prises par certains responsables de gauche m'inquiètent aussi.

    Plus encore, la tentation du populisme fiscal n'est-il pas un piège que l'actuel Président de la République vient de tendre avec succès à l'opposition ?

    Taxe carbone ou contribution climat énergie ? La taxe carbone présente plusieurs inconvénients, à commencer par le fait que l'énergie électrique est exclue de son assiette.

    C'est pourquoi une contribution climat énergie est nettement préférable. Indispensable aussi si l'on pense que face à la crise climatique en cours il faut actionner tous les leviers à notre disposition.

    Créer une fiscalité écologique est une urgence sur laquelle tous les acteurs du Grenelle se sont accordés. Pour deux raisons principales : baisser les émissions de gaz à effet de serre et protéger les plus faibles par un mécanisme de redistribution du produit de la fiscalité verte.

    A la Rochelle, Ségolène Royal n'y est pas allée de main morte contre la taxe carbone en prenant de risque de contribuer à l'opposition contre le principe même de toute fiscalité écologique.

    Ségolène Royal a ainsi ouvert le feu en dénonçant la taxe carbone qualifiée d'un impôt "injuste", "historiquement décalé", "insupportable" qui va "assommer" des familles n'ayant "pas le libre choix de rouler propre". Plus encore Ségolène Royal n'a pas hésité non plus à appeler François Fillon à retirer cet impôt et mobiliser son "énergie" pour mettre "massivement sur le marché des voitures électriques pas chères pour que les familles puissent choisir".

    Passons....

    Il est bien évident que ces propos sans nuance, sans souci de distinguer le projet du Gouvernement de celui des associations contribue puissamment à plomber toute possibilité de créer dans ce pays une fiscalité destinée à réduire la pollution. C'est de la démagogie pure et dure et c'est juste affigeant.

    Cela est d'autant plus étrange que la Présidente de la Région Poitou-Charentes avait su par le passé prendre des positions applaudies contre les OGM ou pour l'énergie solaire... Quelle mouche l'a piquée ? Et quelle mouche a piqué sa porte parole, Delphine Batho, qui déclare que la taxe carbone est "un impôt sur la ruralité et la banlieue", "un impôt sur les pauvres".

    Le souci de la nuance s'envole... On peut attendre de responsables de premier plan qu'ils soient plus prudents avant de prendre le risque d'alimenter le discours sur "l'écologie punitive et taxative" développée par le leader de Chasse, Pêche Nature et Traditions.

    Martine Aubry quant à elle a pris soin de distinguer le projet des associations de celui du Gouvernement : "Nous voulons une fiscalité écologique mais nous ne voulons pas de cette taxe carbone telle qu'envisagée par l'UMP (...) inefficace sur le plan écologique et injuste socialement".

    Bien... mais....que propose Martine Aubry ? Il y a lieu d'être inquiet lorsque l'on apprend que la Première secrétaire du principal parti d'opposition continue de prôner une sortie de crise fondée sur la relance de la consommation...

    En réalité, il est possible que ces responsables socialistes soient en train de tomber dans un piège. Nicolas Sarkozy a brusquement accéléré la mise en place de la taxe carbone pour anticiper un éventuel échec à Copenhague et préparer le discours vert de la majorité aux régionales. j'ai commis cet article pour RUE 89 à ce sujet.

    Je résume  : Dans un premier temps, Eric Woerth, Ministre du Budget annonce cet été une taxe carbone à 15 euros dés 2010. L'information circule : ce projet de taxe ne frapperait pas l'énergie électrique et son produit ne serait pas intégralement redistribué. Résultat : un concert de critiques.

    Oui mais voilà : Christine Lagarde vient d'annoncer au Monde que le produit de la taxe carbone serait intégralement redistribué....Si cette promesse est tenue dans le projet de loi de finances, le Gouvernement aurait donc fait un pas en avant vers la contribution climat énergie... Reste à augmenter son taux, élargir l'assiette et préciser le mécanisme du chèque vert : beaucoduflot et DCB.jpgup de chemin reste à faire.

    Mais tout de même : condamner sans appel et dés le départ un projet qui n'est pas encore présenté en conseil des ministres peut s'avérer moins pertinent que de mettre la pression pour améliorer la copie.

    Et c'est prendre le risque de se faire critiquer par les écolos eux-mêmes. Daniel Cohn Bendit et Cécile Duflot l'ont déjà fait, avec raison.

    Car la question reste entière : face à la crise écologique et à la flambée prochaine des prix de l'énergie que fait-on pour les plus faibles ?

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  • Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer (FNE)

    co2 nuage cheminée.jpgLa Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

    Evitons les faux débats

    Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

    FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

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  • C dans l'air : invité de l'émission sur la taxe carbone

    c dans l'air.jpgJe suis aujourd'hui l'invité de l'émission "C dans l'air", présentée par Yves Calvi à 17h45 sur France 5.

    Le sujet : la taxe carbone.

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  • La taxe carbone verra le jour dès 2010, mais à un taux modéré (AFP)


    ciel carbone.jpgPARIS - Les arbitrages n'ont pas encore été rendus mais ses contours se précise : la taxe carbone, ou "Contribution climat énergie", sera mise en place dès 2010 mais devrait se situer en deçà des recommandations des experts.

    La taxe carbone "sera dans la loi de Finances 2010", a annoncé mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, à propos de ce mécanisme qui vise à encourager des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon), fortement émettrices de gaz à effet de serre.

    Et, même si aucun arbitrage n'a encore été rendu - "le Président et le Premier ministre trancheront" a rappelé M. Woerth - le gouvernement laisse clairement entendre que son taux sera sensiblement plus bas que celui préconisé par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise) à l'issue d'une vaste concertation.

    Interrogée sur le niveau qu'elle jugeait souhaitable, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a évoqué mardi une fourchette de 14 à 20 euros.

    "On est plutôt dans ces étiages là, on est pas sur 32 euros, c'est trop élevé", a-t-elle estimé, rappelant que cette Contribution climat énergie devait, pour être efficace, augmenter dans le temps.

    "On n'est pas là pour remplir les caisses de l'Etat. L'idée, c'est la pédagogie, on n'est pas là pour matraquer les Français", a ajouté la ministre, qui répète depuis plusieurs mois que cette taxe d'un genre nouveau, qui suscite de vives réticences chez les associations de consommateurs, "ne passera pas en force".

    Pour la fédération France nature environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations écologistes, la création de la CCE dès 2010 est "une bonne nouvelle" en soi, mais tout dépend maintenant de son contenu.

    "Plutôt que de parler du taux, on voudrait parler de la redistribution", explique Arnaud Gossement, son porte-parole, qui souligne que sa mise au point dans des délais aussi courts s'annonce comme "une tâche herculéenne".

    "Faire un débat sur le niveau de la taxe, c'est peut-être nous préparer à ce qu'il n'y ait pas de redistribution socialement et environnementalement juste", ajoute-t-il.

    Le temps presse en effet : le projet de loi de Finances devrait être présenté fin septembre en Conseil des ministres. Or la réflexion sur la "compensation", qui semble encore inaboutie, sera sans aucun doute politiquement sensible.

    Faut-il redistribuer un "chèque vert" à tous les Français ou seulement aux plus modestes ? Comment tracer une ligne claire entre ménages "urbains" et "ruraux", pour lesquels les marges de manoeuvres en termes de changements de modes de transport et de chauffage sont moindres ? Comment ne pas pénaliser les professionnels à horaires atypiques ?

    "C'est de la dentelle tout cela", a reconnu Mme Jouanno, évoquant "plusieurs formes de redistribution" tout en récusant le terme d'"usine à gaz".

    La question de la compensation "n'est pas encore au point, il faut que l'administration fiscale y travaille", estimait, il y un mois, Michel Rocard, souhaitant que la taxe carbone entre en vigueur "aussi vite que possible, mais pas au prix de l'inattention".

    (©AFP / 25 août 2009 18h44)

     

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  • Contribution climat énergie : une mise en place bienvenue (FNE)

    ciel carbone.jpgCommuniqué France Nature Environnement - mardi 25 août

    Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé, mardi 25 juin, que la Contribution Climat Energie serait inscrite dans la loi de Finances 2010. Si politique que puisse être cette annonce, FNE, qui soutient l’initiative d’un CCE depuis le début, se réjouit de sa mise en place prochaine tout en soulignant que la partie n’est pas pour autant gagnée pour le climat.

    Une Contribution Climat Energie dès janvier 2010

    Le projet d’une Contribution Climat Energie (CCE), qui avait été accueilli favorablement lors de la Conférence d’Experts qui s’est tenue sur le sujet début juillet, et dont les contours ont été tracés par le rapport de Michel Rocard, devrait donc voir le jour dès janvier 2010 (et non en 2011, comme l’avait au départ prévu Jean-Louis Borloo).

    Pour FNE, c’est évidemment une bonne nouvelle. « Le climat d’hostilité qui commençait à se développer autour de la « taxe carbone » pouvait faire craindre que la mesure soit repoussée, alors même qu’il est urgent d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Or, à condition évidemment que la CCE soit socialement équitable, ne rien faire serait la pire des alternatives. »

    Il poursuit : « L’inaction ne permettra de lutter ni contre la crise environnementale, ni contre la crise énergétique. Sans CCE, la hausse des prix de l’énergie aura lieu sans qu’aucune protection des plus défavorisés ne soit en place… »

    32, 14 ou 20 euros la tonne de CO2 ?

    Reste à voir comment cette Contribution Climat Energie sera mise en œuvre. Eric Woerth et Chantal Jouanno se posent contre un taux de taxation à 32 euro la tonne de CO2 émise, qui leur paraît trop fort. Chantal Jouanno vient d’évoquer une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2.

    Ce chiffre de 32 € la tonne de CO2 est pourtant celui qui ressort du rapport Rocard comme étant le meilleur. A ce niveau, selon le rapport Rocard, le signal-prix est suffisant sans pour autant porter atteinte à l’économie et aux ménages : en dessous de ce taux, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs du facteur 4. Une taxe entre 14 et 20 euros ne représenterait alors que la moitié des efforts nécessaires…

    FNE souhaite simplement que le taux retenu soit dûment justifié et tienne compte à la fois des impératifs d'efficacité et d'acceptabilité sociale.

    Autres points de débat, l’intégration ou non de l’électricité dans l’assiette de la taxe et la redistribution. Sur ces deux points, la position de FNE est claire : oui une assiette de la CCE qui porte sur le carbone et sur l’énergie électrique afin d’inciter à la sobriété énergétique ; non à une CCE qui serait socialement inéquitable et affecterait d’abord les plus pauvres (qui sont aussi, souvent, les plus touchés par les dommages environnementaux). Les experts se sont accordés sur le fait que la CCE, si elle était bien dessinée, pouvait être un facteur de progrès social et environnemental : le travail du gouvernement sera de faire en sorte qu’elle le devienne effectivement.

    La lutte contre le changement climatique doit se poursuivre au-delà de la CCE

    Quoiqu’il en soit, alors que l’espoir de voir les négociations de Copenhague aboutir à un accord satisfaisant diminue, il est crucial d’agir, et d’agir vite, pour contrer la catastrophe environnementale qui se profile.

    Pour Arnaud Gossement, « Claude Allègre a beau partir en croisade contre le CCE dans le Parisien, prétendant qu’une taxe carbone circonscrite à la France n’aura qu’un impact infime (et utilisant pour cela les modèles du GIEC, qu’il décriait il y a quelques années…), il oublie que la crise climatique ne se résoudra que par une approche en termes de solidarité mondiale que l’immobilisme égoïste entrave. La question n’est pas tant celle de l’impact sur le climat d’un arrêt des émissions en France que celle du réchauffement qui aurait lieu si tous les habitants de la Terre émettait autant que les Français… » Prôner l’immobilisme plutôt que l’exemplarité est en tout cas le meilleur moyen de ne rien résoudre.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE, « Encore une fois, le pire serait de ne rien faire : dans le contexte actuel d’urgence écologique, il faut viser l’exemplarité et s’imposer des objectifs ambitieux. La CCE est un instrument dans l’arsenal de mesures nécessaires, mais n’oublions pas qu’elle ne saurait être le seul et qu’elle devra être complétée. »

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  • Taxe carbone dés 2010 : un geste écologique...et politique (RUE 89)

    2009_08_25_taxe_carbone_usine.jpgLe site RUE 89 a bien voulu publier une tribune de votre serviteur sur la taxe carbone. Merci.

    ******************

    En appliquant la taxe carbone dès 2010, le gouvernement peut verdir son image et contrer les écologistes aux élections régionales.

    Eric Woerth, ministre du Budget l'a annoncé ce mardi : la taxe carbone sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010, voté avant la fin 2009. L'annonce est surprenante mais, à bien y réfléchir, a des contours autant écologiques que politiques.

    La rédaction du projet de loi de finances est déjà en cours. Y inscrire un article sur la taxe carbone relève du tour de force. Il faudra en effet des heures de débats ministériels puis parlementaires pour caler le contenu exact de ce nouvel outil fiscal. Rappelons que Jean-Louis Borloo avait répété en juin que la taxe carbone ne serait pas instituée avant 2011.

    Le pire serait de ne rien faire

    La suite sur RUE 89 

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  • Journées d'été Les Verts - Europe Ecologie : souvenirs de Nîmes

    A l'invitation des Verts et d'Europe Ecologie, j'ai participé à la réunion plénière des Journées d'été consacrée au "rassemblement des écologistes". Merci à Bruno Lamothe pour ces photos.

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    De gauche à droite : Arnaud Gossement, Yannick Jadot, Eva Joly, José Bové, Christiane Taubira, Edwy Plenel, Cécile Duflot, Daniel Cohn-Bendit, Emmanuelle Cosse, Eric Loiselet

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    Arnaud Gossement, Yannick Jadot, Eva Joly

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  • Journées d'été Les Verts - Europe Ecologie : souvenirs de Nîmes

    Je me suis rendu jeudi 20 août à Nîmes rencontrer les ami-e-s des Verts et d'Europe Ecologie, pour participer à la réunion plénière du soir consacrée au "rassemblement des écologistes".

    Quelques souvenirs de cette belle journée de bonne humeur partagée. Un grand merci à Bruno Lamothe pour ces photos !

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    Retrouvailles d'associatifs. A gacuhe : Sandrine Bélier, ex directrice fédérale de FNE et élue eurodéputée Europe Ecologie en juin dernier. A droite, Yannick Jadot, ex directeur des campagnes de Greenpeace et élu eurodéputé Europe Ecologie en juin.

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    De gauche à droite, Yannick Jadot, Sandrine Bélier, Arnaud Gossement et....un inconnu !

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    La plus photogénique demeure incontestablement Sandrine..

     

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  • OGM : une nouvelle loi sur l'information est nécessaire

    article_OGM.jpgLe Conseil d'Etat vient de rendre, ce 24 juillet 2009, deux arrêts qui font grand bruit. l'association CRII-GEN, présidée par Corinne Lepage avait en effet formé en 2007 un recours tendant à l'annulation de ces textes adoptés, le 19 mars 2007, alors que Dominique de Villepin était Premier ministre.

    Il faut rappeler deux mots de contexte. En 2007, la France n'avait toujours pas transposé les dispositions et objectifs de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés.

    Cette directive précise le cadre applicable aux procédures d'autorisation de la mise en culture et de la mise sur le marché d'OGM. Elle a abrogé une précédente directive 90/220 et mentionne le principe de précaution.

    En France, le Parlement n'avait jamais débattu d'OGM depuis une loi du 13 juillet 1992, totalement dépassée et en rien conforme aux exigences du principe de précaution qui émergeait à peine en droit international.

    Or, la Commission européenne a rappelé à plusieurs à la France qu'il lui fallait voter une loi. Les différents gouvernements se sont tous passés cette patate chaude. La France a donc été condamnée, à la demande de la Commission, par la Cour de justice des communautés européennes pour carence dans le respect de ces engagements communautaires.

    En 2007, la Commission s'énerve vraiment et menace la France de saisir la Cour de justice d'une demande de sanction financière assortie d'une astreinte...des millions d'euros sont alors en jeu.

    Le Ministre de la Recherche d'alors, François Goulard, rédige alors un projet de loi qui réussira le tour de force à mécontenter tout le monde, un consensus s'était dégagé sur sa médiocrité. La rédaction même de ce texte ressembla à un véritable psychodrame. De trés nombreux journalistes et militants cherchaient à mettre la main dessus, pour tenter d'influer sur son contenu.

    Par hasard : je tombe dessus....et ne manque évidemment pas de le publier via France Nature Environnement.

    Là dessus, les parlementaires se mettent d'accord pour ne pas débattre du texte. Il faut dire que nous sommes à la veille de l'élection présidentielle et que personne n'a envie de mettre le feu aux campagnes avec ce dossier moisi. Le Gouvernement rédigera donc les décrets du 19 mars 2007.

    Passé l'élection de Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l'environnement s'empare du sujet. J'ai eu la chance de siéger au sein du groupe de travail présidé par les sénateurs Jean-François Legrand et Marie-Christine Blandin, qui a défini les principes clés devant guider l'élaboration d'un nouveau projet de loi.

    A la suite du Grenelle, plusieurs réunions seront organisées avec les acteurs concernés par les cabinets des ministres concernés, à commencer par Jean-Louis Borloo.

    En juin 2008, le Parlement débat enfin du texte. La tension est forte et Nathalie Kosicusko-Morizet, alors Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, exaspérée par l'absentéisme de certains députés, s'emportera contre un "concours d'inélégance et de lâcheté". Si elle n'est pas écartée du Gouvernement, elle est priée d'aller s'occuper de nouvelles technologies et non plus d'environnement alors même que sa compétence sur le sujet fait l'unanimité.

    Le 25 juin, la loi est enfin votée et tout le monde pousse un soupir de soulagement : la directive 2001/18 est transposée et le maïs Mon 810 fait l'objet d'un moratoire qui paraît illimité. Les OGM un mauvais souvenir ?

    Et non..

    Le CRII GEN, présidé par Corinne Lepage avait déposé en mai 2007 un recours devant le Conseil d'Etat, tendant à l'annulation des décrets du 19 mars 2007, jamais abrogés. La loi du 25 juin 2008 quant à elle n'apporte pas grand chose sur le droit à l'information et renvoie les sujets les plus chauds à un tout nouveau Haut Conseil des Biotechnologies.

    Le 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat annule lesdits décrets et donne un délai au Gouvernement au 30 juin 2010 pour inscrire dans la loi ce qui l'était, illégalement, dans des décrets. Le Juge rappelle ainsi que seule une loi peut définir les conditions et limites du droit à l'ifnormation en matière d'environnement en général et d'OGM en particulier. Grâce à la Charge de l'environnement, la méthode consistant à renvoyer au décret tout ce qui peut "ralentir" ou "perturber" le débat parlementaire est remise en cause. Tant mieux.

    Reste que personne ne parle de ces arrêts.... sauf Sophie Verney-Caillat de RUE 89. Et son papier sera cité par toutes les agences. Interrogée, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie déclare que le Gouvernement hésite entre deux options : voter une loi spécifique à l'information sur les OGM ou une grande loi sur l'information environnementale en général.

    France Nature Environnement précisera immédiatement, par communiqué de presse, être favorable, à la seconde option, de manière à définir enfin un droit à l'information qui ne soit pas simplement un droit d'accès à l'information mais aussi un droit à l'élaboration de l'information sur les risques sanitaires et environnementaux. Vaste chantier.

    A suivre donc...

    Lire le communiqué de presse de France Nature Environnement

    Lire le reportage de Sophie Verney-Caillat sur RUE 89

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  • OGM : le gouvernement évoque une loi plus large sur l'information du public (AFP)

    PARIS, 19 août 2009 (AFP) - Le gouvernement étudie la possibilité d'une loi pour mieux informer les Français en matière environnementale après que le Conseil d'Etat a estimé que les modalités de la consultation du public sur les OGM ne pouvaient être fixées par un simple décret.
    Le Conseil d'Etat, saisi par les écologistes, a retoqué fin juillet un décret de 2007 visant à transposer en droit français une directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés, considérant qu'une loi était nécessaire.
    "Il va falloir re-voter une loi sur les OGM d'ici juin 2010", conformément au délai imparti par le Conseil d'Etat, a déclaré mercredi à l'AFP Corinne Lepage.
    L'ancienne ministre de l'Environnement est présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), l'association à l'origine du recours en Conseil d'Etat contre ce décret.
    En 2008, la loi sur les OGM avait suscité des débats houleux au Parlement, menaçant de déchirer la majorité présidentielle.
    Les OGM font figure de "patate chaude" que les gouvernements se refilent.
    "On hérite d'une situation passée qui n'avait pas été traitée", a commenté à l'AFP Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
    Le décret incriminé avait été pris en 2007 par le gouvernement de Villepin, alors que la France était menacée de sanctions par Bruxelles pour avoir tardé à transcrire la directive européenne.
    Ce décret mettait en place toute la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM, a rappelé Corinne Lepage, aujourd'hui députée européenne et vice-présidente du MoDem.
    "J'ai considéré que ce décret ne pouvait pas le faire et qu'il fallait une loi", a-t-elle expliqué. De plus, selon elle "un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM (...) n'étaient pas respectés".
    D'après le Conseil d'Etat, ce décret "ne peut pas fixer les limites de la consultation du public, cela doit forcément passer par une loi", a commenté Chantal Jouanno.
    "C'est une interprétation de la charte de l'environnement", que le Conseil d'Etat - la plus haute juridiction administrative - donne ainsi pour la première fois, et "elle est extensive, ce qui me va très bien", a-t-elle fait remarquer.
    "Je ne pense pas qu'on puisse sortir des problématiques de l'écologie, qui sont des problématiques de société, par des mesures administratives : c'est à la société de choisir elle-même ce qu'elle accepte ou non", a-t-elle indiqué.
    "On a deux solutions: la première, c'est de faire une loi qui traite spécifiquement de la question de l'information du public sur les OGM", a indiqué la ministre. "La deuxième, c'est d'avoir une loi beaucoup plus large (...) en intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales", a-t-elle ajouté.
    "On étudie les deux solutions actuellement", a précisé Mme Jouanno, précisant qu'elle était "plutôt favorable" à la deuxième, qui permettrait "une approche plus large".
    Les écologistes approuvent : "Nous sommes favorables à une grande loi sur l'information environnementale. On a une caisse pleine de propositions à faire", a indiqué à l'AFP Arnaud Gossement porte-parole de France nature environnement (FNE, 3.000 associations).
    Ceci répondrait également aux attentes de la "table ronde sur les risques industriels" à laquelle participent des représentants des 5 collèges (ONG, patronat, syndicats, élus, administration), préconisant d'élargir les procédures de consultation du public.

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  • Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM d'ici juin (RUE 89)

    rue89_logo.gifExceptionnellement je reproduis ci dessous un article publié à l'instant sur le site RUE 89.

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  • "Le risque industriel simplifié" : à lire absolument sur le blog "Six Pieds sur Terre"

    Comme vous le savez (cf. mon billet d'hier sur le sujet), le Gouvernement vient de diffuser un projet de décret qui prévoit que des activités industrielles pourront être autorisées.....par un simple silence.

    Cette réforme, conçue au nom de la relance industrielle, constituerait bien entendu - si elle passait - une régression très grave du droit de l'environnement industriel.

    Peu de journalistes malheureusement traitent ce sujet, certes un peu complexe mais dont les enjeux sont immenses.

    Exception notable : Laure Noualhat, journaliste à Libération et auteure de l'excellent blog "Six Pieds sur Terre" dont je conseille la fréquentation régulière. Laure vient de publier un texte où tout est dit.

    Pour le lire c'est par ici.

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  • Risques industriels: un projet de décret suscite la colère des écologistes (AFP)

    usine.jpgPARIS - Le projet de décret concernant le nouveau régime simplifié pour les installations industrielles classées prévoit qu'une absence de réponse de l'administration équivaudrait à un feu vert implicite à l'exploitant, ce qui provoque la colère des écologistes.
    Ce texte, dont l'AFP a obtenu copie, prévoit de fixer à six mois le délai d'instruction d'une demande d'autorisation simplifiée à partir de la date de dépôt du dossier.

    "A défaut de notification d'une décision expresse dans les délais mentionnés (...), le silence gardé par le Préfet vaut enregistrement", indique ce document.

    "Le fait qu'un silence de l'administration puisse valoir autorisation, c'est catastrophique pour la protection de l'environnement", estime Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations). "On peut imaginer qu'une installation industrielle puisse commencer à fonctionner même si l'administration n'a pas répondu", ajoute-t-il.

    La création de ce nouveau régime d'autorisation simplifiée, sans enquête publique ni étude d'impact, a fait l'objet d'une ordonnance publiée au Journal Officiel le 12 juin et un décret doit maintenant en fixer le champ d'application.

    Actuellement, sur 500.000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), 48.000, les plus dangereuses, sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.

    La création d'un troisième régime, intermédiaire, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuse)

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  • Entretiens Envirolex.fr (3/3) : les accidents sur les sites Total

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  • Entretiens Envirolex.fr (1/3) : La Loi Grenelle I

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  • Loisirs motorisés : chronique "C'est notre planète" sur RTL

    865653_Virginie-Garin.jpgAlors que France Nature Environnement publie les résultats d'un sondage CSA sur la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels protégés, je vous conseille d'écouter la chronique "C'est notre planète" de Virginie Garin diffusée ce matin sur RTL/

    Titre : "ces quads qui nous pourrissent la vie" !

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  • Loisirs motorisés : l'analyse de Pouly Coin Coin !

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  • Les loisirs motorisés peu respectueux de l'environnement pour 83% de Français (AFP)

    83% des personnes interrogées considèrent que les loisirs motorisés doivent se pratiquer sur "des circuits et des zones délimitées et sécurisées", leur pratique dans les forêts et les sentiers fréquentés par les promeneurs étant "dangereuse et peu respectueuse de l'environnement", selon ce sondage réalisé par l'institut CSA pour France nature environnement (FNE).

    14% estiment qu'il s'agit d'un loisir comme un autre que l'on doit pouvoir pratiquer partout, au nom de la liberté de circuler. Seulement 3% des sondés ne se prononcent pas.

    A l'appui de ce sondage, FNE demande dans un communiqué, que les loisirs motorisés soient mieux encadrés par les pouvoirs publics de manière à "mettre un terme aux violations de la loi et aux dégradations de l'environnement que certains génèrent et cautionnent".

    "La circulation des véhicules en dehors des voies ouvertes à la circulation publique est lourde de conséquences pour bon nombre d'espèces, des mammifères aux insectes: les pratiquants de loisirs motorisés ne peuvent plus l'ignorer", souligne à cette occasion Sébastien Genest, président de FNE.

    En outre, cette pratique "semble d'un autre siècle", à l'heure de la raréfaction du pétrole et de la réduction des gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, ajoute-t-il.

    Pour autant, "le but n'est pas de s'opposer systématiquement à la pratique des sports motorisés", assure Gilles Benest, responsable du pôle Tourisme à FNE. "Mais celle-ci doit se faire dans des conditions bien précises, dans le respect de la faune, de la flore et des milieux traversés, dans le respect des autres usagers des chemins", précise-t-il.

    Sondage réalisé par téléphone les 5 et 6 août auprès d'un échantillon national représentatif de 1012 personnes âgées de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.

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  • Loisirs motorisés : 83 % des Français les considèrent peu respecteux de l’environnement (FNE)

    Quads%20Tom%20Frazier.jpgCommuniqué de presse France Nature Environnement – Lundi 17 août 2009

    Alors que la saison estivale bat son plein, 83 % des Français estiment que les loisirs motorisés (quads, mini-motos, 4x4…) doivent être pratiqués dans le respect de l’environnement. Tel est le résultat du sondage CSA / FNE. France Nature Environnement fait le point sur les liens entre loisirs motorisés et protection de l’environnement. 

    C’est l’été et les chemins de France connaissent leur grande période d’affluence. Nombreux sont ceux qui les arpentent à pied, à cheval, en vélo, seul ou en famille, pour une petite balade ou une grande randonnée. Nombreux sont aussi ceux qui vont s’initier aux loisirs motorisés, quad, mini-moto, 4x4, ignorant parfois la législation et les conséquences du passage d’un véhicule sur une dune.

    Selon le sondage réalisé les 5 et 6 août par l’institut CSA pour FNE, 83 % des Français considèrent que les loisirs motorisés doivent se pratiquer dans des zones délimitées et sécurisées, leur pratique étant dangereuse et peu respectueuse de l’environnement. Leur avis est tranché, puisque seulement 3 % des sondés ont préféré ne pas se prononcer sur la question. 

    Gilles Benest est pilote du réseau tourisme et environnement de France Nature Environnement. « Au même titre que les Français, pour les associations de protection de l’environnement, le but n’est pas de s’opposer systématiquement à la pratique des sports motorisés. Mais celle-ci doit se faire dans des conditions bien précises, dans le respect de la faune, de la flore et des milieux traversés, dans le respect des autres usagers des chemins. »

    Une pratique d’un autre temps

    « Ce sondage répète une évidence, analyse Sébastien Genest, président de France Nature Environnement. Les Français ont fait de la protection de l’environnement l’une de leurs premières préoccupations. La circulation des véhicules en dehors des voies ouvertes à la circulation publique est lourde de conséquences pour bon nombre d’espèces, des mammifères aux insectes. Les pratiquants de loisirs motorisés ne peuvent plus l’ignorer. Par ailleurs, au moment où les énergies fossiles se raréfient et où la réduction des gaz à effet de serre est dans tous les esprits, la pratique des loisirs motorisés semble d’un autre siècle. »  

    Faire le point sur les loisirs motorisés

    La publication de ces résultats est accompagnée d’un dossier qui fait le point sur les loisirs motorisés : que dit la loi sur leur pratique, les impacts des véhicules sur la faune, la flore et les espaces naturels, les victoires déjà remportées par les associations de protection de l’environnement et les dossiers en cours.

    Enfin, pour mieux comprendre l’attrait de l’homme pour les loisirs motorisés, nous avons sollicité l’avis de Pouly, canard humanologue et éminent spécialiste de l’Homo Petroleum, descendant direct de l’Homo Sapiens et espèce remarquable par sa consommation de pétrole. Il décrypte avec humour notre étrange addiction au carburant, même en vacances.

    Télécharger le dossier de presse

    Voir la vidéo de Pouly Coin Coin, canard sceptique

    Contacts presse : Bénédicte de Badereau, service communication : 01 44 08 02 52 / presse@fne.asso.fr

    (Photo :Tom Frazier)

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