Taxe carbone : où en sommes nous ? (Green Univers)
Je viens de publier un petit article sur la taxe carbone sur le site "Green Univers".
Arnaud Gossement
Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement
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- Peut-on parler d'écologie avant l'élection...
- Antennes relais : pas de violation du principe...
- Publication du décret n° 2012-118 du 30 janvier...
- Pour une Organisation mondiale de l'environnement
Commentaires récents
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Arnaud Gossement
Avocat associé au Barreau de Paris, Docteur en droit et Maître de conférences à Sciences Po Paris
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Retrouvez ma chronique juridique, dans "Green Business", le samedi à 15h et le dimanche à 12h
A retenir
- Liste des formations en intra 2011
- Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission sur le code minier à Arnaud Gossement
- Loi de modernisation agricole et énergies renouvelables
- Solaire, recours et validation législative
- ICPE : procédure d'enregistrement (3ème régime)
- Etude d'impact et projet de loi Grenelle 2 : note d'analyse
- Eolien et projet de loi Grenelle 2 : note d'analyse
- ENR et Projet de loi de modernisation agricole
- La circulaire sur les centrales solaires
- Solaire et ICPE/Sol pollué
- Question prioritaire de constitutionnalité : analyse
- Centrales solaires et permis de construire : le décret est paru
- Eolien Off Shore : un droit en, complète mutation
- Loi Grenelle 2 et Zones sans ENR ?
- Eoliennes : le juge et le risque de projection de pales
- Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ?
A visiter : énergie
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