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Taxe Carbone - Contribution Climat Energie : invité du Soir 3 sur France 3

logo Fr3.jpgJ'étais hier soir l'invité de l'édition du Soir 3, présenté par Carole Gaessler. Sujet : la taxe carbone.

Pour voir le sujet c'est ici (édition du jeudi 2 juillet 2009). Avancer le curseur à 8mn30s.

Bien à vous

 

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Commentaires

  • Bonjour,

    Je pensais que le choix de la Contribution Climat Énergie avait été fait pour inciter les consommateurs à changer leurs comportements vis à vis de toutes les énergies et pas seulement des énergies fossiles. Or dans ce reportage ou il n'est question que de carburant, gaz et fioul, il y a donc amalgame entre CCE et taxe carbone. La CCE devrait permettre de taxer toutes les énergies (EnR?), y compris le nucléaire qui représente près de 3/4 de notre consommation électrique. Ce levier est indispensable pour atteindre l'objectif de 20% de réduction de notre consommations. J'espère que ce type de discours, alors que les modalités de la CCE sont à négocier, n'est pas le signe d'une dérive vers une taxe carbone pure, ce qui serai pour FNE et les autres associations environnementales un revers regrettable.

  • Bonjour,

    Le projet de taxe carbone est séduisant ...

    Son application au niveau européen me paraît un casse-tête ...

    Ce petit article est relativement intéressant sur le sujet :
    http://www.telos-eu.com/fr/article/faut_il_instaurer_une_taxe_carbone

    Notamment ce passage :
    En théorie un système hybride peut se révéler aussi efficace qu’un régime fondé sur un seul instrument, à condition que tous les secteurs soient touchés de la même manière, c’est-à-dire qu’ils soient tous taxés et soumis à un marché de permis négociables. En effet, comme un système de permis commence par une restriction quantitative ou un quota sur un polluant, cette limitation est équivalente à une taxe mise en place à un moment donné et qui empêche les utilisateurs de consommer la source du polluant, ici les combustibles fossiles au delà d’une certaine limite. Il est donc légitime de mettre en place un système dans lequel on commence par taxer le polluant de manieère progressive et en fonction de sa production, pour ensuite en arrêter complètement l’usage au moment où la limite quantitative est atteinte et un marché de permis est organisé.

    Si tous les secteurs ne sont pas soumis à ce système et que certains payent la taxe alors que d’autres sont soumis au quota puis au permis négociables, nous pouvons avoir deux possibilités. Soit la progressivité de la taxe est maintenue et certains secteurs payeront au delà du quota, ce qui va nuire à leur compétitivité par rapport à ceux qui sont soumis au régime des permis. Soit les autorités fixent les taxes à un niveau qui ne permet jamais d’atteindre l’équivalent du quota et ce sont alors les secteurs soumis aux permis qui sont prétérités. Ces problèmes se compliquent encore davantage si tous les pays européens n’appliquent pas les mêmes principes de taxation, ce qui est probable, et créent de ce fait des distorsions considérables dans leurs échanges.

    Or dans les projets d’imposition du carbone, les grands producteurs ou les grands consommateurs d’énergie ne seront pas imposés. Au contraire, ces agents économiques se verront éventuellement attribuer une rente qui dérive de la raréfaction des combustibles fossiles imposée par un système de permis. Pour que la rente soit réalisée il faudrait que les grands groupes puissent répercuter les effets de l’opération sur les consommateurs finaux et ainsi renchérir l’utilisation de combustibles fossiles afin d’en faire diminuer l’usage. Ils bénéficieraient ainsi de droits qu’ils pourraient revendre sans avoir besoin de se les procurer eux-mêmes à un prix trop élevé puisque le système ETS leur permettrait de les acquérir soit gratuitement soit à des conditions favorables. On peut facilement voir que si ce renchérissement touche effectivement les consommateurs et que ceux-ci sont soumis à l’imposition carbone, ils risquent de payer deux fois la même rente, une fois aux secteurs qui bénéficient du système ETS et une autre fois à l’Etat à travers la taxe! Les gagnants seront donc les grands groupes industriels non taxés et bénéficiant de la rente, et l’État qui encaisse la taxe et vend les allocations initiales de permis aux grandes industries. Les perdants sont les petits et moyens consommateurs qui seraient alors surtaxés.

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