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  • OGM MON 810 : avis favorable de l'EFSA

    OGM piqure.jpgLe maîs transgénique MON 810 de Monsanto avait fait l'objet, au lendemain du Grenelle, d'un moratoire sur le sol français. Le Gouvernement avait en effet activé une clause de sauvegarde à la suite d'un avis par le Comité de préfiguration présidé par le Sénateur Jean-François Legrand. Cet avis, très mesuré, faisait état des nouvelles questions posées quant aux risques propres à cet OGM, depuis son autorisation en 1997.

    Le renouvellement de l'autorisation communautaire de cet OGM est en cours d'instruction au sein des institutions de l'Union européenne. Sans surprise, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de rendre un avis favorable. Cet avis a pour seul intérêt de démontrer l'urgence d'une révision des procédures d'expertise au niveau européen. En France, le Haut Conseil des Biotechnologies récemment mis en place aura pour vocation de se prononcer sur tous les risques, et pas seulement le risque sanitaire, propres aux dossiers qui lui seront soumis.

    A la suite de cet avis de l'EFSA, la demande de renouvellement d'autorisation devra encore être instruite par le Conseil des ministres puis la Commission. Reste que la France doit se poser tout de suite la question du renouvellement de la clause de sauvegarde. Plus encore, le chantier de la révision du droit communautaire des OGM doit être engagé sans tarder !

    Ci dessous le Communique de presse de France Nature Environnement de ce soir.

    OGM : de l’urgence d’une évaluation enfin indépendante !

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  • LGV PACA : Borloo tranche en faveur du tracé Sud

    tgv_1244794313.jpgFin d'une polémique ou début d'une nouvelle ? Depuis plusieurs mois, le débat faisait rage en Région Provence Alpes Côte d'Azur : quel devait être le tracé de la future ligne de TGV reliant Paris à Nice ?

    Tracé Nord ou Tracé Sud ? Par Marseille ou pas ?

    Jean-Louis Borloo vient de trancher : c'est le tracé sud qui est retenu, ce qui était d'ailleurs le scénario le plus prévisible. Le TGV devrait donc passer par Marseille, Toulon et Nice

    Consulter le communiqué de presse et la lettre aux élus de Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau

    Le commnuiqué de presse de FNE et de sa fédération régionale URVN peut être consulté ici.

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  • Remaniement : Jean-Louis Borloo, un homme heureux au Ministère de l'Ecologie et du développement durable

    Borloo bébé.jpgMardi soir dernier, Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée a donc égréné sur le perron de l'Elysée la liste des noms des membres du nouveau Gouvernement Filllon IV.

    Ce dimanche, le Premier ministre réunira ses ministres à 15h puis tiendra une conférence de presse à 18h pour présenter à la nation les priorités de son nouveau gouvernement. Ses priorités - moins d'une dizaine - seront financées par le produit de l'emprunt national annoncé par le président de la République lors de son discours, lundi 22 juin, devant le Congrès.

    Un Ministre heureux. Mercredi aprés midi, de passage à l'hôtel de Roquelaure - siège du Ministère de l'Ecologie, je croise un Jean-Louis Borloo particulièrement heureux et monté sur ressorts. Il venait de présenter aux photographes la nouvelle équipe du Ministère dont le titre vient de s'allonger : Ministère de l'Ecologe, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

    Pourquoi Jean-Louis Borloo, que l'on disait déprimé, semblait-il si satisfait ?

    Outre la confirmation de son titre de Ministre d'Etat, n°2 du Gouvernement, il échappe à la désignation d'un Vice premier ministre qui aurait pu lui faire concurrence et réunit au sein de son Ministère les 3 piliers du développement durable. Le superministère comprend donc de nouvelles responsabilités mais pas forcément de nouvelles administrations. Un beau bébé mais pas forcément plus lourd.

    Deux Secrétaires d'Etat quittent le Ministère et ne sont pas remplacés dans les mêmes fonctions : Hubert Falco (Aménagement du territoire) et Christian Blanc (Grand Paris). la problématique de l'aménagement du territoire s'éloigne donc un peu du superministère même si Chantal Jouanno vient d'entamer un Tour de France du Grenelle. Si la Mer apparaît dans le titre, l'administration de la pêche reste ailleurs. Toutefois, cet affichage politique devrait faciliter la déclinaison concrète du Grenelle de la Mer.

    Les 3 piliers du développement durable : le pilier écologique avec la présence de Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie dont la mission est recentrée sur la biodiversité et le risque industriel. Chantal Jouanno doit gérer la fin - compliquée - de la première phase de la table ronde sur le risque industriel et le lancement d'une réforme très controversée dite du "3e régime ICPE". Elle devra également relancer la politique de protection de la Biodiversité dont l'effondrement devait être stoppé en .... 2010. Au cycle du carbone, il faudra donc ajouter celui de la biodiversité avec, notamment, la construction d'une "trame verte et bleue" sur le territoire national. Les thèmes de la compensation et de la création de réserves d'actifs naturels devraient également émerger.

    Chantal Jouanno ne sera donc pas précisément en charge des dossiers les plus évidents et les plus rentables politiquement. Elle devra notamment relever le défi du projet de loi "Grenelle II" qui sera discuté au Sénat à partir de Septembre. Si le projet de loi "Grenelle I" devrait être voté en dernière lecture au sénat en ce mois de juillet à la quasi unanimité, les choses ne seront peut être pas aussi simples pour le Grenelle II. Le risque de politisation est plus fort. Toutefois, les travaux en Commission se passent plutôt bien et la guerre annoncée pourrait ne pas avoir lieue, a fortiori dans un contexte de négociations internationales sur le climat à la veille du sommet de Copenhague qui pourrait encourager l'esprit de consensus.

    Le pilier social avec la désignation de Valérie Letard, proche de Jean-Louis Borloo depuis Valenciennes, Secrétaire d'Etat qui aura plus particulièrement en charge "la dimension sociale de la croissance verte". Elle aura notamment pour mission de développer la formation professionnelle aux éco métiers car les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique définis lors du Grenelle de l'environnement souffrent de retards dans ce domaine. De même, Benoist Apparu, jeune député UMP, devient Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme. La lutte contre l'étalement urbain étant l'une des principales menaces pour notre environnement, la tâche est importante.

    Le pilier économique : cap sur les greentechs avec la désignation sous huitaine d'un haut commissaire en charge des technologies vertes. La rumeur et les bruits de couloir ne donnent pas encore le nom du candidat à ce poste. Le nom de Jean-Marc Jancovici a circulé mais il pourrait s'agir d'un entrepreneur des Greentechs....rien n'est sûr. La France étant trés en retard dans ce domaine, la désignation d'un ministre en charge de développer le secteur des éco technologies était sans doute nécessaire pour que les éco entreprises aient un interlocuteur.

    Reste à savoir comment ce Madame ou Monsieur technologies vertes articulera sa mission avec celle du Secrétaire d'Etat à l'Industrie, soit Christian Estrosi.

    Négociateur en chef du climat. Brice Lalonde, Amabassadeur climatique, ancien de génération écologie, ancien ministre et poisson pilote de Jean-Louis Borloo dans les négociations climatiques reste au Ministère. A la veille de Copenhague, Jean-Louis Borloo s'émancipe définitivement de la tutelle du Quai d'Orsay et devient le négociateur en chef.

    S'il a les coudées franches, Jean-Louis Borloo a également un devoir de résultat bien plus grand.

    Retrouvez cette chronique sur BFM radio ce samedi à 15h et dimanche à midi dans l'émission GreenBusiness présentée par Nathalie Croisé (96.4 à Paris)

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  • Solaire : à lire sur "Solar Event"

    Logo_La_Croix.jpgDu 26 au 28 juin a lieu "Solar Event", évènement international à destination des professionnels et du grand public sur l'énergie solaire. La manifestation est organissée à l'Institut national de l'énergie solaire près Chambéry.

    A cette occasion le Journal La Croix consacre, dans son édition de ce vendredi, tout un dossier trés intéressant au boum du solaire. Je me permets de vous en reccomander la lecture.

     

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  • Le développement de l'éolien en péril, selon Compagnie du Vent

    Eolienne.jpgLu cet entretien particulièrement intéressant réalisé par des journalistes de l'Agence Reuters avec Jean-Michel Germa, le Président de la Compagnie du Vent.

    J'ai consacré plusieurs articles sur ce blog aux difficultés qui menacent le développement de l'éolien. De la suppression de la taxe professionnelle, au passage dans le régime des installations classées : des contraintes sont imposées à cette source d'énergie renouvelable. A cela il faut ajouter la grande réserve de l'administration dans l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation et le contentieux menés par les associations de riverains.  

    Pour toutes ces raisons, je trouve intéressante cette déclaration de M Germa qui prend ainsi position dans le débat public.

     

    Le développement de l'éolien en péril, selon Compagnie du Vent
    REUTERS | 25.06.2009 | 11:04
    Par Benjamin Mallet et Marie Maitre

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  • Nouveau Ministère de l’Ecologie : de nouvelles responsabilités et un devoir de résultat (FNE)

    A la suite du remaniement ministériel intervenu hier soir, Sébastien Genest, Président de FNE et Arnaud Gossement, porte parole, ont été reçus aujourd’hui par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno pour échanger sur l’action du Ministère et la suite du Grenelle pour les mois à venir. Explications

    Un devoir de résultat
    . FNE prend acte avec satisfaction de la conservation et de l’extension des responsabilités confiées au Ministère de l’écologie à la veille d’un évènement crucial : le sommet de Copenhague sur le Climat en décembre prochain.

    Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Nous sommes satisfaits que le Ministère de l’Ecologie soit confirmé et renforcé. Mais ces nouvelles responsabilités sont synonymes de nouveaux devoirs….Jean-Louis Borloo n’a pas qu’une obligation de moyens mais bien une obligation de résultat. Pour y parvenir, il faut compter avec les acteurs du Grenelle ».

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  • Energies renouvelables : la production domestique facilitée (Greenunivers)

    Nouvelle chronique de votre serviteur sur le premier site internet d'information sur l'économie verte "GreenUnivers".

    Un décret publié le samedi 20 juin au Journal officiel précise les règles de modification des plans locaux d’urbanisme de manière, notamment, à encourager le développement des installations de production d’énergies renouvelables. Ce décret n’est que l’une des mesures éditées au lendemain du Grenelle pour adapter le droit de l’urbanisme à cette nouvelle priorité énergétique. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Une modification simplifiée du PLU. La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a créé une procédure de « modification simplifiée » des plans locaux d’urbanisme. Celle-ci peut être mise en œuvre par les élus locaux lorsque la modification porte sur une « rectification d’erreur matérielle » ou des « éléments mineurs » visés par décret. Concrètement, cette procédure suppose uniquement que le projet de modification et son exposé des motifs soient portés à la connaissance du public pendant un mois avant adoption par, en principe, le conseil municipal.

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  • Sarkozy devant le Parlement: les écologistes de FNE restent sur leur faim (AFP)

     congres-versailles1.jpgCi dessous deux dépêches AFP qui font état des réactions des associations à la suite du discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès

    Sarkozy devant le Parlement: les écologistes de FNE restent sur leur faim

    PARIS, 22 juin 2009 (AFP) - Les écologistes de la fédération France Nature Environnement ont déclaré "rester sur leur faim" et attendre toujours le "New deal écologique", après l'intervention du chef de l'Etat devant le Parlement réuni lundi en Congrès à Versailles.
    Deux ans après le discours de clôture du Grenelle de l’environnement, dans lequel Nicolas Sarkozy avait placé l’écologie parmi les priorités de l’Etat, le président "aurait dû faire de l’écologie non plus une priorité parmi d’autres mais la clé de voûte des choix publics", estime FNE dans un communiqué.
    "Nicolas Sarkozy a certes souligné son attachement à un modèle de développement durable (mais) l’écologie n’est toujours pas au coeur des politiques publiques", a regretté le président de la fédération (3.000 associations), Sébastien Genest.
    Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, le président "ne nous a pas expliqué comment l’Etat compte faire pour donner une même réponse à la crise économique et sociale, dans un contexte où bien des responsables continuent d’opposer économie et écologie".

    Sarkozy au Congrès: les espoirs déçus de l'environnement (PAPIER D'ANGLE)

    PARIS, 22 juin 2009 (AFP) - Le discours du président à Versailles a douché les espoirs dans le monde de l'environnement, après les attentes fortes suscitées par le score historique des écologistes aux élections européennes.
    Un mot sur la taxe carbone, un salut au Grenelle de l'environnement, un signe à la croissance verte... mais ni annonce, ni calendrier devant le Parlement réuni à Versailles pour ce discours annoncé comme historique.
    "Une compilation d'annonces déjà vues", a regretté la secrétaire nationale des Verts Cécile Duflot.
    "On attend toujours le New Deal écologique, on reste sur notre faim", a commenté la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations).
    "C'est vrai qu'il aurait pu être plus explicite. Dans l'absolu on voulait plus, mais c'est vrai sur tous les sujets!" a reconnu un proche du ministère du Développement durable.
    "Mais pour lui sans doute, l'essentiel a été posé et il n'était pas besoin d'en rajouter".
    Le chef de l'Etat a ainsi exprimé sa détermination à "aller le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution, plus nous allègerons les charges pesant sur le travail", a-t-il insisté sans autre précision sur sa mise en oeuvre.
    "Il ne pouvait pas en dire plus, alors que la conférence d'experts est prévue début juillet, ni donner plus d'orientations et risquer de frustrer les personnalités invitées à débattre", justifie ce proche du ministère.
    Dans l'entourage du ministre, Jean-Louis Borloo, on veut s'attacher aux coups de chapeau décernés au Grenelle: "une révolution verte", "rentable" et qui va donner "une avance considérable à la France", a insisté le chef de l'Etat.
    "Ce n'est pas rien, mais comment on convertit l'économie? comment on crée l'élan?", se demande Serge Orru, directeur du WWF-France.
    Nicolas Sarkozy a certes souligné son attachement à un modèle de développement durable (mais) l’écologie n’est toujours pas au coeur des politiques publiques", a regretté le président de FNE Sébastien Genest.
    Si les attentes sont déçues, c'est qu'elles avaient été attisées par les proches du président après les plus de 16% de voix conquis par la liste Europe-Ecologie. Au soir du 7 juin et dans les jours qui suivirent, l'environnement et le climat apparaissaient comme les nouveaux chevaux de bataille du gouvernement.
    Le président lui-même assurait trois jours plus tard devant les sénateurs UMP qu'il n'avait "pas attendu les Verts pour savoir que l'environnement est important".
    Son entourage avait laissé entendre que le sujet figurerait en bonne place dans la liste des "priorités" politiques qui devaient être annoncées par M. Sarkozy.
    Ces attentes sont désormais reportées sur le remaniement ministériel qui sera annoncé mercredi.
    La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a brièvement évoqué l'idée d'un vice-premier ministre chargé du développement durable, mais la suggestion a été bien vite rengainée.
    De nombreuses personnalités - dont le photographe Yann Arthus-Bertrand, Serge Orru, ou Allain Bougrain-Dubourg de la Ligue pour la protection des oiseaux - estimaient lundi dans Libération que l'essentiel se jouera dans "la sanctuarisation" du ministère du développement durable avec son périmètre actuel (énergie, transports et aménagement du territoire). Et sur la nomination du nouveau ministre de l'Agriculture et de la pêche.

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  • Discours de Nicolas Sarkozy : l’écologie n’est toujours pas la clé de voûte des politiques publiques

    Communiqué de presse France Nature Environnement

    Le Président de la République vient de prononcer un discours fixant les priorités de la seconde partie du quinquennat dans un contexte de crise économique, écologique et sociale très grave. Réaction de FNE qui reste sur sa faim.

    Où en est le New Deal Ecologique ? A la veille de la crise économique, lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy avait placé l’écologie parmi les priorités de l’Etat en annonçant un « New Deal Ecologique ».

    Deux ans plus tard, du discours prononcé devant le Congrès, FNE attendait l’acte II de ce New Deal Ecologique qui aurait dû faire de l’écologie non plus une priorité parmi d’autres mais la clé de voûte des choix publics.

    Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Nicolas Sarkozy a certes souligné son attachement à un modèle de développement durable et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais l’écologie n’est toujours pas au cœur des politiques publiques. Si le Chef de l’Etat tient compte de la crise écologique, elle n’est toujours pas la clé de voûte de ses choix. ».

    Sébastien Genest poursuit : « Après le Grenelle de l’environnement, nous attendons toujours l’Acte II de cette révolution verte annoncée. Certes des décisions importantes ont été prises comme le moratoire sur les OGM ou les investissements dans le bâtiment mais depuis la présentation du plan de relance en janvier, le Grenelle a été mis à mal. Le discours de Nicolas Sarkozy était l’occasion de redonner du souffle au Grenelle : nous restons sur notre faim ».

    Et les moyens ? Pour Arnaud Gossement porte parole de FNE : « Si Nicolas Sarkozy a évoqué le Grenelle de l’environnement, il ne s’est presque pas prononcé sur les moyens à mettre en œuvre pour traduire en faits les engagements de son discours d’octobre 2007. Seule la taxe carbone est évoquée. Sur le plan de la gouvernance à 5, de la mécanique gouvernementale, du développement massif des greentechs, Nicolas Sarkozy ne nous a pas expliqué comment l’Etat compte faire pour donner une même réponse à la crise économique et sociale, dans un contexte où bien des responsables continuent d’opposer économie et écologie ».

    Où sont passés les partenaires environnementaux ? Le Président de la République a annoncé une grande consultation des acteurs du pays dans le domaine syndical, éducatif ou culturel par exemple pour définir les priorités nationales. Toutefois, les associations de défense de l’environnement n’ont pas été citées alors même que le Président de la République s’était engagé à instituer une « gouvernance à 5 ».

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  • A831 : une nouvelle autoroute de la discorde et des contradictions

    LPO sud ouest inauguration.jpgAu nombre des projets d'autoroute en cours d'étude figure l'A831 qui doit relier Fontenay le Comte à Rochefort en traversant le Marais Poitevin. Au lendemain du Grenelle de l'environnement, on pourrait s'attendre à ce que ce projet soit rangé dans un tiroir...oui mais voilà son élaboration est antérieure au Grenelle...Conformément au compromis négocié en octobre 2007, les projets anciens ne sont pas automatiquement oubliés.

    C'est peu dire que le Marais Poitevin, coincé entre le fief de Ségolène Royal et celui de Philippe de Villers est l'objet de batailles intenses, qu'il s'agisse de l'A831 ou du projet de création d'un Parc naturel régional qui est pour l'instant encore à l'état de projet.

    Rochefort, c'est non seulement le point d'arrivée de l'A831 mais c'est aussi le siège de la Ligue pour la protection des oiseaux. La LPO vient d'inaugurer ses nouveaux locaux en présence de Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno, Dominique Bussereau et même Ségolène Roal.

    A cette occasion Jean-Louis Borloo a donné un entretien au journal Sud Ouest que je reproduis ci dessous car il est intéressant. Le Ministre de l'Ecologie fait en effet l'exposé de toutes les contradictions qui caractérisent le Marais Poitevin. L'Etat n'est en effet pas le seul acteur du dossier. Les élus locaux se déchirent à leur tour sur l'avenir de ce territoire qui abrite l'une des plus grandes zones humides d'Europe passablement malmenée par des années d'agriculture intensive.

    Je vous recommande sur ce point la visite du site de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin et, notamment, la lecture du dossier de presse du 11 juin 2009, relatif aux problèmes de labellisation de ce territoire.

    Morale de l'histoire : même avec le titre de Ministre d'Eat et de n°2 du Gouvernement, le Ministre de l'Ecologie ne peut pas décider de ce qu'il pense en son fort intérieur. Il ne faut pas oublier que lorsque les associations font la liste des projets "grenello incompatibles", certains de ces derniers sont soutenus sur place par des élus de droite comme de gauche ainsi que par bien d'autres acteurs politiques et économiques locaux. Tel est le cas pour le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes ou l'autoroute A 65 Pau Langon.

    Autre intérêt de l'article : le rôle de la LPO. La LPO est non seulement une très belle et ancienne association (dont je suis adhérent !) mais aussi un opérateur de la biodiversité qui gère des réserves naturelles ainsi qu'un Expert.

    D'où l'intérêt évident de lui confier une mission d'évaluation des impacts environnementaux de l'A831 pour que l'on y voie enfin clair. Une pratique qu'il serait trés utile de généraliser dans le domaine de l'expertise des grands projets.

    A visiter : le site de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)  A lire notamment le communiqué d'annonce de l'inauguration du 19 juin qui fait état de tous les efforts de la LPO pour éco concevoir son siège et l'activité de l'association.

    La suite : l'article de Sud Ouest

    SUD OUEST : JEAN-LOUIS BORLOO ET LE DOSSIER DE L'A 831. En inaugurant les nouveaux locaux de la LPO, il confirme la mission d'expertise

    « Plutôt contre... »

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  • Eoliennes : bientôt des installations classées ? (Greenunivers)

    éoliennes de Haute Lys.jpgLe site Greenunivers a bien voulu m'ouvrir ses colonnes cette semaine pour y parler de l'évolution en cours du régime juridique des éoliennes.

    Vos commentaires sont les bienvenus.

    * * * * * * *

    Au lendemain du vote du projet de loi Grenelle 1, le cadre juridique applicable à l’énergie éolienne va substantiellement évoluer. Un projet de décret en cours de rédaction prévoit que la police des installations classées s’appliquera prochainement aux éoliennes. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Les éoliennes et les projets de loi Grenelle 1 & 2 . Le projet de loi  de programmation « Grenelle 1 », qui vient d’être voté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale en deuxième, lecture prévoit, à son article 17, que «la concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés ». L’objectif d’ « amélioration » pour ne pas dire de transformation du régime juridique actuel est donc affiché. Concrètement l’enjeu est le suivant : alors que les éoliennes font actuellement l’objet d’une police spéciale, c’est-à-dire d’un corps de règles spécifiques, le législateur s’apprête à les ranger au nombre des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE). C’est donc la police spéciale des ICPE qui, demain, définira les conditions de création et de contrôle des éoliennes.

    Ce transfert sera définitif avec le vote du projet de loi Grenelle 2 « portant engagement national pour le logement » qui a été déposé au mois de janvier 2009 au Sénat. L’article 34 de ce texte précise laconiquement : « Au 1er janvier 2010, les articles L. 553-2 à L. 553-4 du code de l’environnement sont supprimés. ». Comprendre : tous les articles de la police spéciale des éoliennes sont supprimés. A compter de l’an prochain, toute nouvelle autorisation d’installation d’une éolienne sera donc soumise au respect des dispositions du Livre V du code de l’environnement, relatif aux installations classées. A noter : l’exposé des motifs de l’article 34 précise que les éoliennes « qui sont déjà en service au moment de l’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État classant les éoliennes jouissent du bénéfice de l’antériorité ». En clair, ce sont les projets à venir qui sont impactés.

    Le projet de décret Eoliennes/ICPE. Au mois de juillet 2008, le ministère de l’Ecologie a procédé à une première consultation relative à un « projet décret portant « modification de la nomenclature des installations classées ». Le but de ce texte : intégrer les éoliennes au nombre des installations classées (ICPE). En théorie, ce décret ne devrait pas être publié avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, soit pas avant la fin de l’année 2009 dans une hypothèse optimiste. Reste que l’instruction du décret suit son cours comme l’a récemment révélé l’hebdomadaire “L’Usine Nouvelle”.

    .....

    La suite sur Greenunivers

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  • Loi Grenelle: les ONG souhaitent accélérer le pas (AFP)


    PARIS, 17 juin 2009 (AFP) - France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue Roc pressent le gouvernement d'accélérer le processus, après le vote de la loi Grenelle 1 mercredi par les députés.

    Dans un communiqué commun, ces ONG appellent "les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009".

    "Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver", écrivent-elles.

    L'adoption quasi-unanime de l'Assemblée nationale de la loi Grenelle 1 n'est qu'une "première étape".

    En effet, "la loi Grenelle 1 est une loi de programmation (...). Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en oeuvre des mesures.

    C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat", rappellent-elles.

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  • Projet de loi Grenelle 1 : Vote à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

    Ass nat.jpgUn vote à la quasi unanimité. L'Assemblée nationale vient de voter à la quasi unanimité le projet de loi "Grenelle 1" relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. 466 députés de droite et de gauche ont voté pour, 5 contre et 21 se sont abstenus.

    Certes, le texte n'est pas parfait. Certes il a subi des coups de boutoir de la part des groupes d'intérêts de l'électronucléaire ou des phytosanitaires mais, globalement, ce texte, voté dans un contexte de crise économique exceptionnelle, représente un pas en avant pour la protection de l'environnement.

    A titre personnel, pourquoi cacher que je suis content que ce texte soit adopté par la majorité et l'opposition, aprés deux ans de bataille ? Si ce texte avait été voté par la majorité, il aurait été sans doute considéré comme la victoire du Gouvernement. Alors que l'opposition a également voté ce texte, elle s'est elle aussi appropriée le processus du Grenelle et permet d'en faire d'en faire l'exression d'nue volonté générale.

    Bravo donc aux députés de l'opposition qui ont dépassé les clivages habituels, pris leurs responsabilités, et pris position clairement sur l'enjeu du siècle qui est celui de l'écologie. A attendre le texte idéal on risque d'attendre les lendemains qui chantent mais ne viennent jamais... J'avoue ne pas comprendre ce que signifie un vote d'abstention dans de telles circonstances.

    Une photographie du consensus vert en France. Si l'on regarde d'où l'on vient, on se rend tout de même compte du chemin parcouru. Surtout, il ne fallait pas attendre de ce texte qu'il représente un idéal écologiste. Ce texte a pour vocation première de fixer sur la pellicule de la loi, l'état d'un consensus à un instant T en France.

    N'oublions pas que le Grenelle est le résultat d'une négociation. Or une négociation aboutit généralement à un compromis et un compromis n'est pas un idéal. Si l'on considère ce texte comme un point de départ et non comme une ligne d'arrivée, il représente objectivement un progrès.

    A l'inverse, il ne faut certainement pas s'arrêter là mais s'engager chaque jour pour élever le niveau d'ambition de la France en matière d'écologie. A tout le moins, ce vote à la quasi unanimité, sous réserve de sa confirmation au Sénat, doit permettre de passer enfin la première étape dans la mise en oeuvre du Grenelle. Passons désormais au projet de loi "Grenelle 2", la "boîte à outils" qui doit définir les moyens d'atteindre les objectifs qui viennent d'être votés.

    Le communiqué de presse de Jean-Louis Borloo peut être consulté ici

    Le texte du projet de loi, tel que voté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture peut être consulté ici

    Ci dessous : communiqué des associations :

    Communiqué de presse - Mercredi 17 juin 200

    Loi Grenelle 1 : Allons plus vite, plus loin

    Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Si la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc tiennent à saluer ce vote quasi-unanime des députés, elles s’interrogent sur la lenteur du processus.

    Adopter la loi Grenelle 1 au plus vite

    Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver.ass nat arrondie.jpg

    La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc appellent ainsi les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009.

    Amender la loi à la hausse

    Tout au long du processus, nos organisations ont proposé des amendements aux parlementaires afin de porter au mieux les enjeux écologiques. Certains ont été adoptés mais nous avons également fait face à un certain nombre de reculs. C’est pourquoi, pour les articles qui peuvent encore être modifiés, nous appelons les sénateurs à amender le projet de loi sur les aspects suivants :

    - porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements.
    - remplacer l'appellation « biocarburants » par « agrocarburants » concernant les productions agricoles à vocation énergétique car elle peut induire le consommateur en erreur.
    - supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme.

    Nos organisations présenteront des amendements en ce sens aux sénateurs.

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  • Remaniement - Vice Premier ministre : le débat est lancé !

    Je vous invite à lire cette réaction, recueillie par l'AFP, du Président de France Nature Environnement

    Sébastien Genest roquelaure.jpg "Vice-Premier ministre au développement durable": les doutes des écologistes

    PARIS - La création d'un vice-Premier ministre chargé de l'Ecologie et du développement durable, évoquée comme l'une des pistes possibles du remaniement à venir, serait source de confusion, a estimé mardi France Nature Environnement (FNE).

    "Cela ne nous semble pas une bonne chose. Cela reviendrait à introduire une concurrence supplémentaire entre les ministres et de la confusion en matière de responsabilités", juge Sébastien Genest, président de la fédération écologiste qui rassemble 3.000 associations.

    Inscrite dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot lancé lors de la dernière campagne présidentielle, cette idée a été relancée il y a une dizaine de jours par la secrétaire d'Etat à l'EcologieChantal Jouanno.

    "Faut-il reprendre l'idée d'un vice-Premier ministre qui aurait le poids nécessaire pour imposer à tous les ministères les principes écologiques?", s'est interrogée Mme Jouanno. "C'est sans doute une excellente idée", a-t-elle indiqué, soulignant qu'il s'agissait d'une piste parmi d'autres.

    FNE plaide pour que le Meeddat (Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) soit chargé d'une "véritable coordination interministérielle" afin de "changer de braquet" sur le Grenelle de l'environnement.

    "Il faut en finir, en 2009, avec l'étape législative puis mettre le curseur plus loin", estime Sébastien Genest, qui plaide pour la création d'"ambassadeurs du Grenelle" sur des thématiques ciblées.

    "Le point concret sur lequel on peut avancer vite est la fiscalité", estime-t-il. Saluant le débat en cours sur la contribution climat-énergie (taxe carbone), il a regretté que la logique du bonus-malus, qui s'applique à l'automobile et "devait être élargi à plusieurs dizaines de gammes de produits", ait été "totalement bloquée".

    Le gouvernement vient de lancer une consultation sur la mise en place d'une contribution climat-énergie (CCE), prélevée sur les émissions de CO2 liées notamment aux transports et à l'habitat, qui pourrait être mise en place à partir de 2011.

    (©AFP / 16 juin 2009 17h20)

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  • Libération : «Les sites industriels à risque seront moins contrôlés»

    Libération logo.gifInterview. Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, critique la création d'un nouveau régime d'installations classées.

    Par GUILLAUME LAUNAY

    Une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel a créé un nouveau régime simplifié d’installations industrielles classées. Adopté dans le cadre du plan de relance, ce régime vise à accélérer les procédures. Une nouveauté «totalement contraire à l’esprit du Grenelle», dénonce Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de la fédération France Nature Environnement.

    C’est quoi une installation classée ?
    Cela concerne en France 500 000 installations industrielles dont les activités présentent un risque pour la santé ou l’environnement. Ça va de l’usine chimique à la station-service en passant par les bâtiments agricoles comme les porcheries. Les plus dangereuses [on en compte 51 000, ndlr] sont soumises à autorisation préfectorale : il faut réaliser une étude d’impact, une enquête publique, ça dure un an à un an et demi et beaucoup d’industriels trouvent ça trop long. Les autres sont soumises à simple déclaration, une procédure qui prend entre trois et quatre mois.

    Qui contrôle ces installations ?
    Pour 500 000 installations classées et 300 000 sites pollués, il y a 1 200 inspecteurs. Il en faudrait au moins quatre fois plus ! Les installations les plus dangereuses ne sont contrôlées en moyenne que tous les dix ans, les autres quasiment pas. Seuls des bureaux d’études s’en chargent : c’est une privatisation du contrôle. Mais plutôt que de créer plus de postes d’inspecteurs, le gouvernement préfère diminuer le nombre d’installations à contrôler.

    D’où vient ce troisième régime ?
    L’idée date de 2006, et depuis on se bat comme des chiens contre cette réforme. Elle avait d’abord atterri dans le projet de loi Grenelle 2 avant que Borloo ne la retire. Finalement, c’est Patrick Devedjian [arrivé au ministère de la Relance] qui a repris le projet : il a été inclus dans sa loi sur la relance, examinée en janvier. Et l’ordonnance a été adoptée par le gouvernement, sans publicité évidemment. Nous estimons que 80 % des installations les plus dangereuses vont basculer dans ce nouveau régime, beaucoup moins contraignant : un dossier d’enregistrement, pas d’enquête publique, pas d’étude d’impact et un contrôle par des bureaux d’études privés. Et tout ça alors qu’une table ronde sur les risques industriels se déroule en ce moment. Dans ce cadre, nous boycotterons tout débat relatif à ce troisième régime. En plein Grenelle, on fait le contraire de la méthode annoncée. La révolution verte de la classe politique va devoir encore attendre, là on est en pleine relance grise.

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  • Boston Consulting Group. Le Grenelle: 600.000 emplois et 450 mds Euros d'ici 2020 (AFP)

    Il est important de parler autant des bonnes que des mauvaises nouvelles. C'est pourquoi, cette dép^che AFP mérite d'être lue. Le Ministère de l'Ecologie a en effet commandé une étude à une cabinet de consultants - le Boston Consulting Group - de manière à disposer d'une évaluation de l'impact économique des mesures issues du Grenelle de l'environnement.

    Le rapport peut être consulté ici.

    Le rapport est porteur d'espoir : tant mieux. Ainsi, il démontre que l'investissement dans la protection de l'environnement est source d'emplois et présente un intérêt économique évident.

    Si l'on rapproche cette étude du désir d'écologie qui s'est exprimé lors des élections européennes, on reprend espoir.

    Le Grenelle: 600.000 emplois et 450 mds Euros d'ici 2020 (AFP)

    PARIS - Les mesures mises en oeuvre par le Grenelle de l'environnement permettront la création de plus de 600.000 emplois et généreront 450 mds d'euros d'activité économique sur la période 2009-2020, selon une étude américaine publiée mardi.

    Le ministère du Développement durable avait mandaté en début d'année le cabinet Boston Consultant Group pour une évaluation indépendante des mesures déjà en cours du Grenelle (bâtiments, transports, énergie...)

    "Les 15 grands programmes du Grenelle participent à la relance de l'économie de manière substantielle, en générant une activité sur 12 ans d'environ 450 milliards d'euros financés à hauteur de 170 mds par l'Etat et les collectivités territoriales", concluent les experts américains.
    Ils "permettront la création de plus de 600.000 emplois en moyenne sur la même période (2009-2020), principalement grâce aux projets d'infrastructures dans le secteur du BTP", ajoutent-ils.

    Ils estiment également que ces programmes devraient apporter une "amélioration significative" de la balance commerciale de la France grâce à une réduction de 25% de la consommation thermique (pétrole et gaz) à l'horizon 2020.

    "On est là clairement sur une croissance verte, même s'il est impossible de dire qu'elle permettra de compenser les pertes dues aux autres secteurs" a estimé le ministre, Jean-Louis Borloo. "Si on a un deuxième train de mesures liées à de nouvelles technologies d'ici trois ans, la pente ascendante des créations d'emplois pourrait très bien rester constante", a-t-il espéré.

    Selon Boston Consultant Group, la France réduira d'un quart (24%) ses émissions de gaz à effet de serre entre 2007 et 2020, "dont la moitié environ grâce à la substitution d'énergie thermique par des énergies renouvelables et environ 25% grâce aux mesures du bâtiment".

    Cependant, ces efforts seront insuffisants pour atteindre l'objectif qu'elle s'est fixée de diviser par quatre ses émissions polluantes d'ici 2050 par rapport à 1990, un objectif qui "nécessitera la mise en place de mesures supplémentaires", concluent les experts.

    (©AFP / 16 juin 2009 09h24)

     

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  • Haut-Conseil des Biotechnologies : un administrateur de FNE à la vice-présidence (info FNE)

    15.06.2009] [Général, Agriculture, Biodiversité, OGM]

    Frédéric Jacquemart, représentant France Nature Environnement au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), vient en effet d'être élu au poste de vice-président du Comité économique, éthique et social, au second tour.

    Lors du dépouillement effectué le 12 huin à 17h30, sa candidature a recueilli 14 voix sur les 27 suffrages exprimés, contre 10 pour Alain Clergeot (représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique) et 3 pour Claude Burlet (représentant le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé).

    Ce deuxième tour s'est déroulé par vote électronique, à l'issue de la première réunion du HCB du 12 mai 2009, au cours de laquelle les deux candidats déclarés, Frédéric Jacquemart et Alain Clergeot, recevaient le même nombre de voix. Le troisième candidat, Claude Burlet, s'est déclaré au démarrage de ce deuxième tour par correspondance.

    Rappelons qu'aux termes de l'article L. 531-3 du Code de l’environnement, le HCB a pour mission d’éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie, de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM et de formuler des avis en matière de surveillance biologique du territoire.

    Le Comité économique, éthique et social a certes un rôle limité au sein du HCB puisqu'il ne pourra formuler que des recommandations à partir du seul avis du comité scientifique, notamment concernant les demandes d'autorisation d'OGM ou les mesures à prendre dans le cadre de la coexistence des filières. Néanmoins, il offre la possibilité à la société civile de s'exprimer sur les OGM dans un cadre réglementaire.

    C'est pourquoi FNE a décidé de s'y investir pleinement, qu'autant que le HCB abordera rapidement deux points majeurs : la définition le « sans OGM » et l'établissement des protocoles d’évaluation des risques des OGM. Toutes les actus FNE

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  • Ofre de stage en cabinet d'avocats - droit de l'environnement

    Avocat associé en droit de l'environnement au sein du Cabinet Huglo-Lepage & Associés, je propose un stage de 3 mois minimun à compter du 1er juillet 2009, en droit public/environnement/urbanisme. Le ou la candidat(e) doit avoir un niveau Master II minimun en droit. Toutes les candidatures sont à m'adresser par mail : arnaud.gossement@huglo-lepage.com

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  • Remaniement ministériel : un Vice Premier ministre pour quoi faire ?

    pacte écologique livre.jpgChantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a récemment prononcé un discours, lors d'un déplacement au siège de l'ADEME à Angers, au cours duquel elle a fait référence à la possible désignation d'un Vice Premier ministre en charge du développement durable.

    En ces temps de remaniement ministériel post électoral où bruissent les rumeurs, l'idée que Nicolas Sarkozy puisse verdir son action en nommant un Vice premier ministre fait son chemin.

    Le Pacte écologique de Nicolas Hulot. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Hulot avait réussi à récolter les signatures de presque tous les candidats au bas de son "Pacte écologique", lors d'une cérémonie organisée au Musée des Arts Premiers du quai Branly.

    Parmi les propositions du Pacte écologique figurait la création d'un poste de Vice Premier ministre. La fonction première de ce nouveau personnage aurait été de contrôler la compatibilité de toute décision gouvernementale avec les exigences d'une véritable politique de développement durable.

    A quoi sert un VPM ? Vaste question, aussi vaste que celle qui s'attache au contenu exact du concept de développement durable popularisé par le rapport de Gro Harlem Bruntland. Sauf à modifier la Constitution, le VPM n'a pas d'existence juridique mais seulement politique ce qui n'est pas déjà pas si mal. Concrètement, le VPM n'aura pas de pouvoir propre de décision mais pourra bien entendu émettre des avis un peu à la manière d'un sage.

    Le principal problème afférent à l'exercice de cette fonction concerne le référentiel du contrôle qui sera exercé par le VPM. Le seul référentiel disponible est constitué des 273 engagements du Grenelle de l'environnement....mais leur gardien était jusqu'à présent Jean-Louis Borloo...dont le Grenelle est en quelque sorte le bébé !

    Un risque de concurrence entre le VPM et le MEEDDAT ? Il est bien entendu que le VPM doit nécessairement être une personnalité politique de premier plan pour avoir l'autorité nécessaire pour peser sur les choix publics. Toutefois, un choc de poids lourds n'est pas à écarter entre le VPM et le Ministre d'Etat à l'Ecologie qui était présenté jusqu'alors comme l'équivalent du VPM. C'est d'ailleurs pour cela que Jean-Louis Borloo était Ministre d'Etat avec le rang protocolaire de n°2 du Gouvernement.

    Le Discours du 22 juin. Pour la première fois depuis le début de son mandat et à la grâce d'une révision constitutionnelle, Nicolas Sarkozy va s'exprimer, le 22 juin, devant le Congrès, soit la réunion à Versailles de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Selon les messages émis par les conseillers de l'Elysée, ce discours aurait une finalité doctrinale et non pratique. En clair, le Président ne devrait pas annoncer le nom des heureux nouveaux titulaires de charges ministérielles mais dépeindre les grandes lignes de sa politique pour la deuxième partie de son quinquennat. Pourquoi pas. Borloo avec poupée.jpg

    Un nouveau souffle ? L'un des enjeux de ce discours sera relatif à la relance du Grenelle de l'environnement. A l'heure où le projet de loi "Grenelle I" est quelque peu malmené à l"Assemblée nationale, un nouveau souffle serait le bienvenu. Ce n'est pas seulement en nommant deux ou quatre secrétaires d'Etat à l'écologie que l'on y arrivera mais bien en créant une révolution culturelle parmi nos responsables publics et privés.

    A titre personnel, plus il y a aura de personnes compétentes susceptibles de prendre en charge l'urgence climatique au sein du Gouvernement, plus je serai heureux. Il convient cependant de rester trés attentif au mécanisme qui sera mis en place pour que l'administration de l'écologie ne soit pas affaiblie à la suite de divisions et de concurrences intra gouvernementales qui ont déjà fait tant de mal.

    Surtout, il faut rappeler que l'avenir du Grenelle dépend de nous tous, pas que des ministres dont c'est la fonction. Il serait d'ailleurs souhaitable que les auteurs du Pacte écologique, à commencer par Nicolas Hulot mais aussi les associations, interviennent publiquement pour peser sur la configuration du remaniement.

    Quid du Parlement ? Et aussi : la protection de l'environnement ne concerne pas que le Gouvernement mais aussi le Parlement.

    Il est essentiel que l'opposition en général, à la suite du succès d'Europe écologie, élabore enfin sa doctrine d'un développement soutenable. Il serait à ce titre intéressant de donner la présidence de la future commission environnement de l'Assemblée nationale à une personnalité de l'opposition.

     

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  • Empreinte écologique : la réponse du Global Footprint Network

    J'ai récemment commis un petit texte à la suite de la publication d'un avis par lequel le Conseil économique, social et environnemental se montrait trés réservé quant à l'opportunité d'intégrer l'empreinte écologique au nombre des indicateurs publics du développement durable.

    Voici la réponse d'un représentant du Global Footprint Network que je publie en post tant elle me paraît intéressante : merci à lui.

    "Thank you for this summary. Let me clarify two things. Please note that Global Footprint Network is a non-profit organization and has put all the methodological papers into the public domain. Visit our website at www.footprintnetwork.org. Some of it is also available in French. The only thing under license - and the fee is minimal - are the actual national accounts. The reason is to avoid fragmentation of hte method, not to limit use. In terms of transparency and reproducibility of the method. This has been tested by SOeS (formerly IFEN) and they were able to reproduce Global Footprint Network results within 2-3 percent. You can see their report at http://www.ifen.fr/uploads/media/etudes_documentsN4.pdfMathis Wackernagel Global Footprint Network"

    Ce commentaire a été posté par Mathis Wackernagel."

     

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  • AFP : Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations

    ICPE Berre.jpgAFP - PARIS - Le gouvernement a créé un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour certaines installations industrielles classées, selon une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel, provoquant la colère des écologistes qui y voient "un symbole de la relance grise".

    La création de ce "troisième régime", simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

    Il existe quelque 500.000 installations classées en France, dont environ 50.000 - celles présentant les risques industriels les plus importants pour l'environnement - sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.

    Farouchement opposées à cette réforme, les associations écologistes ont jugé qu'elle pourrait remettre en cause leur participation à la table ronde sur les risques industriels lancée il y a près d'un mois par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

    "On organise une concertation mais on décide avant la concertation ! C'est totalement contraire à l'esprit du Grenelle. C'est à vous dégoûter de la concertation", a réagi Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations).

    "Dans la mesure où cette réforme supprime un grand volume d'enquêtes publiques, cela ne va pas servir à grand chose de savoir comment les améliorer. Or c'est l'un des sujets majeurs à l'ordre du jour de la table ronde", a-t-il ajouté.

    Interrogé sur un éventuel départ de la fédération écologiste de la table ronde, qui doit se réunir mardi, il a répondu: "Très clairement, la question se pose".

    Un décret doit maintenant fixer le champ d'application de cette ordonnance, c'est-à-dire la liste des activités qui passeront dans le troisième régime simplifié.

    "C'est dans les modalités d'application qu'il faudra être cohérents et vigilants", avait expliqué à l'AFP Mme Jouanno lors du lancement de la table ronde, le 19 mai.

    (©AFP / 12 juin 2009 12h17)

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  • Taxe carbone : le levier d’une nouvelle économie verte ?

    Chronique rédigée par votre servieur et publiée par Greenunivers

    Jean-Louis Borloo vient d’annoncer l’organisation, début  juillet, d’une conférence d’experts sur la fiscalité carbone et, plus précisément, sur le mécanisme d’une “contribution climat énergie”. Cette conférence sera présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard. Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po, passe en revue des principaux termes du débat à venir.

    Taxe carbone ou contribution climat énergie ? Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Hulot avait repris dans son Pacte écologique l’idée d’une taxe carbone destinée à réduire drastiquement le volume de nos émissions de gaz à effet de serre, lesquelles ne sont pas toutes concernées par le système européen de quotas d’émissions de GES (38 % des émissions de GES pour la France). L’idée est portée depuis longtemps et avec conviction par Jean-Marc Jancovici, également membre du Comité de veille écologique. Lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs réunis ont convenu d’étudier non pas une taxe carbone mais une contribution climat énergie. Certaines associations craignaient en effet que la taxe carbone n’avantage l’énergie nucléaire réputée faiblement carbonée. A la place, la contribution climat énergie (CCE) est censée encourager une réduction globale de la consommation d’énergie. Les débats promettent cependant d’être vifs sur le sort à réserver aux énergies renouvelables dont la liste précise n’est pas encore arrêtée définitivement par la loi. A noter : la CCE ne doit pas être davantage confondue avec la taxe carbone aux frontières, également appelée « taxe Cambridge »

    Eviter le syndrome de la taxe pique nique.

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  • Contribution climat énergie Créons un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux ! (FNE)

    Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno annonceront demain l’organisation d’une conférence de consensus d’experts sur la contribution climat énergie (CCE, extaxe carbone). Réaction de FNE qui s’était battue pour cette contribution lors du Grenelle.

    Communiqué FNE


    Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Le Grenelle avance plus vite dans la société française qu’au Parlement. La tenue de cette conférence, présidée par Michel Rocard, sur la contribution climat énergie démontre que les choses avancent. Nous soutenons cette contribution qui est un levier puissant pour l’émergence d’une économie verte. La CCE peut créer un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux où la fiscalité encourage parfois la pollution ».

    Conjuguer économie et écologie

    Les incitations économiques sont un levier d’action pertinent et efficace pour véritablement modifier en profondeur les comportements autant que les stratégies d’investissement des industriels. FNE soutient une fiscalité qui aille dans le sens d’une réorientation de notre économie vers une plus grande sobriété énergétique.

    Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, ajoute : « Les Français ne doivent pas se laisser berner par certains lobbys pour qui écologie est synonyme de nouvelles taxes. C’est la pollution qui coûte cher, pas la fiscalité verte ! La contribution climat énergie permettra de redistribuer du pouvoir d’achat tout en diminuant l’impact environnemental de notre économie. »

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  • AFP : Le projet de loi du Grenelle de l'environnement de retour devant les députés

    PARIS (AFP) — Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement revient mardi à l'Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture alors que le succès remporté aux européennes par Europe Ecologie conforte la place de l'environnement dans le débat politique.

    Ce projet de loi, dit "Grenelle 1", fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

    Les écologistes déplorent la lenteur du processus: "deux ans après le Grenelle, on en est encore à discuter des objectifs", souligne Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (3.000 associations). En outre, "On ne progresse plus alors qu'on aurait aimé muscler ce texte", regrette FNE.

    Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre, un an après le Grenelle de l'environnement qui s'était tenu fin octobre 2007.

    Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février à l'unanimité moins l'abstention du PCF après l'avoir enrichi avec notamment la création au 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d'un plan d'urgence pour les abeilles.

    Après ce nouvel examen à l'Assemblée, le Grenelle 1 devra revenir au Sénat pour un examen en deuxième lecture.

    Cette loi d'orientation sera suivie d'une mise en oeuvre technique, la loi dite "Grenelle 2", sorte de "boîte à outils" de la première, et qui sera discutée à l'automne.

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  • AFP : Succès écologiste: FNE réclame l'abandon de projets contraires à l'environnement

    PARIS - La fédération France nature environnement (FNE) a demandé lundi au gouvernement de tirer les leçons du succès d'Europe Ecologie aux Européennes, et d'abandonner les projets contraires à l'esprit du Grenelle de l'environnement.

    "Le résultat des élections européennes démontre qu'une lame de fond écologique se soulève dans la société française, qui contrairement à bien des décideurs, a compris la réalité de l'urgence écologique", a déclaré dans un communiqué le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement,
    FNE (3.000 associations) exige notamment l'abandon du projet de circuit de Formule 1 dans les Yvelines et un moratoire sur tout projet de terminal comme celui du Verdon-sur-Mer, à l'embouchure de l'estuaire de la Gironde.

    FNE demande encore le retrait de la réforme assouplissant le régime d'autorisation et de contrôle des installations industrielles à risques qui doit entrer en vigueur avant le 17 juin.

    Dans le secteur agricole, elle réclame l'interdiction immédiate de l'insecticide Cruiser dont elle a demandé l'annulation de l'autorisation en justice.

    Elle souhaite enfin une réforme de la fiscalité écologique avec la mise en place de la contribution climat-énergie, d'une fiscalité dissuasive sur l'incinération des déchets, de l'éco-taxe sur les poids-lourds.

    (©AFP / 08 juin 2009 11h24)

    Lire le communiqué de presse de France Nature Environnement sur les élections européennes.

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