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OGM MON 810 : avis favorable de l'EFSA

OGM piqure.jpgLe maîs transgénique MON 810 de Monsanto avait fait l'objet, au lendemain du Grenelle, d'un moratoire sur le sol français. Le Gouvernement avait en effet activé une clause de sauvegarde à la suite d'un avis par le Comité de préfiguration présidé par le Sénateur Jean-François Legrand. Cet avis, très mesuré, faisait état des nouvelles questions posées quant aux risques propres à cet OGM, depuis son autorisation en 1997.

Le renouvellement de l'autorisation communautaire de cet OGM est en cours d'instruction au sein des institutions de l'Union européenne. Sans surprise, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de rendre un avis favorable. Cet avis a pour seul intérêt de démontrer l'urgence d'une révision des procédures d'expertise au niveau européen. En France, le Haut Conseil des Biotechnologies récemment mis en place aura pour vocation de se prononcer sur tous les risques, et pas seulement le risque sanitaire, propres aux dossiers qui lui seront soumis.

A la suite de cet avis de l'EFSA, la demande de renouvellement d'autorisation devra encore être instruite par le Conseil des ministres puis la Commission. Reste que la France doit se poser tout de suite la question du renouvellement de la clause de sauvegarde. Plus encore, le chantier de la révision du droit communautaire des OGM doit être engagé sans tarder !

Ci dessous le Communique de presse de France Nature Environnement de ce soir.

OGM : de l’urgence d’une évaluation enfin indépendante !

Le renouvellement de l’autorisation de culture commerciale accordée à la firme Monsanto pour son maïs MON 810 est d’actualité, culture suspendue en France et dans cinq autres pays européens. L’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) vient de donner un avis favorable en exclusivité à Monsanto, avant qu’il ne soit rendu public.

Commentaire de France Nature Environnement.

Que l’FFSA renouvelle un avis favorable au MON 810 – et aux OGM en général – n’est pas étonnant mais scandaleux.

- Ce n’est pas étonnant compte tenu de la constance avec laquelle l'EFSA rend des avis sur les OGM – depuis sa création, 42 avis, tous positifs ! –, sans jamais remettre en cause les lacunes scientifiques, pourtant élémentaires, des dossiers de demandes d'autorisations proposés par les firmes.
- Scandaleux car le fonctionnement de cette agence d’expertise donne raison à ceux dénonçant l’opacité de la machinerie européenne, avec de fait un déni de démocratie à porter à son passif.

A deux reprises, le Conseil européen des ministres de l’environnement s’est prononcé pour que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ». Le plus choquant est de constater que les avis sont rendus sur l’examen du dossier présenté par le fabricant de l’OGM expertisé et non de contre-expertise.

Une question écrite, de la député européenne Monica Frassoni, suite à une sollicitaion de FNE et du GIET*, n’a toujours pas obtenu de réponse malgré un courrier la soutenant de la part du MEEDDAT, alors qu’elle porte sur la fiabilité des tests de toxicologie : d’une part, pour justifier d’une autorisation, ces tests doivent permettre de rejeter l’hypothèse de toxicité d’un produit – ce qui est bien un minimum –, d’autre part, justifier de leur puissance statistique – notoirement reconnue insuffisante – .


Pour Lylian Le Goff, en charge du dossier OGM pour FNE :
« L’EFFSA vient de franchir la ligne rouge pour rendre un avis favorable à cet OGM en totale contradiction avec les règles élémentaires du raisonnement scientifique et en donnant priorité à la firme Monsanto avant de le rendre pubic, oubliant ainsi qu’elle est au service de l’intérêt général !
Un tel constat devrait impliquer une enquête parlementaire européenne sur le fonctionnement de l’EFSA et la validité de ses avis, ainsi qu’une profonde réforme portant sur la sélection des experts, les protocoles d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires tenant compte notamment des liens étroits entre OGM et pesticides, avec aussi une évaluation des risques socio-économiques liés à leur utilisation. »

*GIET : groupement international d’études transdisciplinaires

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