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Empreinte écologique : le débat s'intensifie

CESau soleil.jpgLe Conseil économique, social et environnemental publiera demain 2 juin, un avis adopté en assemblée plénière ce 27 mai 2009 qui fera peut être un peu de bruit.

L'avis, rédigé par M Philippe Le Clézio, a pour objet "les indicateurs du développement durable et l'empreinte écologique". Je suis allé à la conférence de presse lors de laquelle a été présenté cet avis et ne le regrette pas car le débat qui s'engage sur ce sujet est passionnant et essentiel.

Ce qui retient bien entendu l'attention à la lecture de cet avis tient aux passages consacrés à l'empreinte écologique. En résumé, si l'avis souligne l'intérêt pédagogique de cet indicateur, il émet de trés fortes réserves quant à son contenu scientifique.

Petit rappel tout d'abord des dernières étapes du débat sur l'empreinte écologique.

Le projet de loi Grenelle I. Ce mardi 9 juin, l'Assemblée nationale examinera, en deuxième lecture, le projet de loi Grenelle I relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Rappelons que ce texte a été voté à la quasi unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat.

L'article 1er de ce texte rappelle que cette loi aura pour vocation de créer un "modèle de développement durable". Ce même article 1er précise que l'Etat devra assurer la mise en oeuvre et le suivi de cette nouvelle stratégie de développement durable. Se pose alors la question de la création d'un indicateur de nature à évaluer la qualité de cette mise en oeuvre. C''est dans ce contexte qu'YVes Cochet a alors déposé à l'Assemblée nationale une propositon de loi relative à l'empreinte écologique.

La proposition de loi d'Yves Cochet. Le 6 janvier 2009, Yves Cochet, député Verts, a donc déposé une proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France.

L'exposé des motifs de cette proposition de loi rappelle une définition utile : "Le concept d’« empreinte écologique » a vu le jour lors de la conférence de Rio en 1992 dans l’article Ecological footprints and appropriated carrying capacity : what urban economics leaves out (empreinte écologique et capacités raisonnées de la planète : ce que la science économique urbanologique laisse de côté) du professeur William E. Rees, économiste environnemental à l’université British Columbia de Vancouver qui en donne la définition suivante : « surface correspondante de la terre productive et des écosystèmes aquatiques nécessaires à produire les ressources utilisées et à assimiler les déchets produits par une population définie à un niveau de la vie matériel spécifié, là où cette terre se trouve sur la planète »".Yves Cochet.jpg

L'exposé précise alors que "L’empreinte écologique a dépassé pour la première fois la biocapacité totale de la Terre dans les années 1980". Le WWF a pour sa part indiqué, dans un rapport présenté au moment du Sommet de Johannesburg, qu'il faudrait entre trois et cinq planètes si l’on voulait généraliser le niveau de vie des Européens de l’Ouest ou du Nord-Américains.

Partant du constat qu'il est nécessaire de disposer d'un indicateur susceptible d'évaluer la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, la proposition Cochet comportait les 6 article suivants :

  • L’article premier dispose que l’empreinte écologique constitue l’instrument d’évaluation des politiques mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique et préserver la vie sur Terre.
  • L’article 2 engage la France à diviser par deux son empreinte écologique entre 2009 et 2025.
  • L’article 3 prévoit que les régions évaluent leur empreinte écologique avant la fin de l’année 2012.
  • L’article 4 dispose que les programmes scolaires et universitaires comportent un enseignement relatif à l’empreinte écologique.
  • L’article 5 prévoit que l’État et les collectivités territoriales recourent, dès 2015, à une proportion de 50 % de produits issus de l’agriculture biologique pour la restauration collective ainsi qu’à 50 % de produits locaux saisonniers.
  • L’article 6 oblige, à partir de 2010, l’État et les collectivités territoriales à n’acheter que des véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 120 g/km, lorsqu’il s’agit de véhicules non utilitaires.

Cette proposition de loi a été rejetée en première lecture par l'Assemblée nationale, le 20 janvier 2009.

Lors de la disccusion parlementaire, le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo déclara être favorable à la création d'indicateurs de développement durable mais enclin à solliciter une précision de la méthodologie propre à l'empreinte écologique :

"Nous avons pris trois décisions. La première est la mise en place, unanimement saluée, d’une commission internationale, dite commission Stiglitz, chargée de réfléchir à l’ensemble des indicateurs permettant de mesurer le PIB ; nous espérons qu’elle rendra ses travaux d’ici à la fin du premier semestre de 2009. Par ailleurs, nous avons demandé au CGDD, le Commissariat général au développement durable, une analyse approfondie de notre stratégie en matière de développement durable, qu’il s’agisse des politiques publiques ou de son caractère plus ou moins normatif. L’idée est aussi d’étudier la façon dont certains pays étrangers ont déjà travaillé sur le sujet et les difficultés qu’ils ont pu rencontrer : nous ne partons pas d’une page blanche. Le CGDD devrait remettre son rapport au Gouvernement fin mars ou début avril. Bref, nous suivons de près la question de l’empreinte écologique, et approuvons l’idée de nous doter d’un outil de mesure complémentaire. Les émissions de gaz à effet de serre et, au sein de celles-ci, de la part de carbone, sont aujourd’hui calculées de façon précise ; il nous faut, dans le même esprit, approfondir la méthodologie relative à l’empreinte écologique. Enfin, le Premier ministre a saisi le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, de la même mission que le CGDD, de sorte que nous disposerons d’une analyse technique et d’une autre plus globale."

Jean-Louis Borloo rappela donc que le CESE était chargé, sur saisine du Premier ministre, de la rédaction d'un avis "global" sur ce dossier.  

Un intérêt pédagogique. L'avis du CESE rappelle tout d'abord l'intérêt pédagogique de l'empreinte écologique : "l’empreinte écologique apparaît comme un bon outil pour sensibiliser l’opinion publique aux problèmes environnementaux causés par nos modes de vie". Toutefois, il précise immédiatement aprés ce que l'empreinte écologique n'est pas : "L’empreinte écologique se veut refléter les atteintes de l’Homme aux capacités de la planète à régénérer ses capacités de production et d’absorption du CO2. Elle n’est en aucun cas un indicateur des dégâts provoqués par l’Homme sur la nature".

"Un indicateur peu transparent" (CESE). L'avis recommande cependant de poursuivre l'examen de la méthodologie de l'expreinte écologique. Il précise tout d'abord que cet indicateur "pose d’abord un problème de principe : ce modèle protégé est la propriété de sociétés qui commercialisent les calculs (dont mesurerledéveloppementdurable, première société de conseil en empreinte écologique en France, partenaire de Best food forward, société de conseil spécialisée), notamment ceux destinés aux entreprises ou aux collectivités territoriales".

En clair, si la France adopte l'empreinte écologique comme indicateur de référence de son développement durable, il lui faudra en acquérir les droits d'utilisation auprés de ces structures. Au delà, l'avis souligne que les modalités de calcul de cet indicateur ne seraient pour l'heure pas totalement transparentes.

"Une qualité technique perfectible" (CESE). L'avis rappelle aussi que la méthodologie de cet indicateur doit progresser et que le GFN lui même a exposé les six erreurs potentielles dont peut être affecté son calcul en raison notamment de la masse des données à mobiliser et de la complexité du sujet." S'ensuivent d'autres critiques relatives au fait que l'EE ne restitue pas toutes les dimensions du développement durable et est essentiellement fondée sur l'analyse carbone.

Au final, la recommandation n°6 de l'avis précise notamment à propos de cet indicateur :

"Il a acquis pour ces raisons une telle notoriété qu’il apparaîtrait contre-productif, du point de vue de la sensibilisation, de l’écarter de la liste des données mises en avant par les pouvoirs publics. Dans la perspective d’une mobilisation des citoyens, il pourrait donc intégrer le tableau de bord des indicateurs du développement durable.

Cependant, pour qu’il puisse y prendre place, il est indispensable, en tout état de cause, qu’il acquière un statut public. Cela suppose aussi qu’il soit explicitement précisé que l’empreinte écologique, en ne mesurant qu’une partie de la charge imposée aux ressources renouvelables, ne prend pas en compte (en dépit de son nom) tous les impacts environnementaux et d’accompagner la publication de sa valeur de celle du solde écologique. Cela suppose enfin de lever des réserves méthodologiques concernant les méthodes de calcul (coefficients de conversion, pondérations) et la sensibilité des résultats aux hypothèses qui peuvent rendre incertaine l’interprétation des évolutions.

Afin de surmonter les ambiguïtés ou obstacles qui pourraient s’opposer dans l’immédiat à son utilisation et permettre à l’empreinte de couvrir toujours plus largement le champ environnemental, en limitant les risques d’erreur ou d’imprécision, la France devrait prendre toute sa place dans une coopération active entre le GFN et la statistique publique"

Le CESE ne recommande donc pas l'adoption de l'empreinte écologique comme indicateur public de développement durable, pour l'heure. Il recommande davantage une poursuite des recherches relatives à sa méthodologie. Rete que, de manière générale, le CESE ne semble pas très favorable à la formule de l'indicateur unique, qu'il s'agisse d'un PIB rénové à la suite des travaux de la Commission Stieglitz ou de l'empreinte écologique.

La Déclaration du Groupe des associations. En conclusion, il faut lire la déclaration par laquelle le Groupe des associations du CESE a exposé les motifs de son vote favorable et notamment cet extrait consacré à l'empreinte écologique :

Le second point sur lequel nous voulons insister concerne l’empreinte écologique. Nous sommes d’accord avec le rapporteur pour considérer cet indicateur comme un bon moyen de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes environnementaux résultant de nos modes de vie. Cependant, cet indicateur ne restitue pas toutes les dimensions du développement durable ; en outre, il doit être amélioré d’un point de vue méthodologique et conceptuel. En attendant ces améliorations, auxquelles des débats citoyens pourraient contribuer, on pourrait d’ores et déjà extraire, sous forme d’un indice, la partie carbone. Celle-ci est une composante majeure de l’empreinte écologique. Comme le souligne l’avis, la forte progression du CO2 explique à elle seule que l’empreinte écologique mondiale a dépassé la bio capacité. On pourrait mettre en place très rapidement un indicateur opérationnel, après débat avec la société civile, afin de suivre les émissions, non seulement de CO2 mais aussi de tous les autres gaz à effet de serre engendrés directement ou indirectement par une activité. Cet indice devrait être normalisé au niveau mondial pour être efficace."

Débat à suivre donc. Le prochain rendez vous est fixé en septembre, lors de la remise des conclusions de la Commission de réflexion sur le PIB, présidée par l'économiste Joseph Stieglitz.

 L'avis du CESE est consultable ici. 

Le dossier législatif relatif à la proposition d'Yves Cochet est ici.

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