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  • Green Business : rendez vous sur BFM radio

    logo BFM.jpgComme chaque semaine, je vous donne rendez vous le samedi à 15h et le dimanche à midi, pour l'émission "Green Business" présentée par Nathalie Croisé. Chaque semaine, Nathalie Croisé reçoit tous celles et tous ceux qui travaillent chaque jour à articuler économie et écologie. Pour ces personnes, le développement durable, il vaut mieux enfaire qu'en parler. nathalie_croise_ba.jpg

    Si vous souhaitez faire part de vos idées, remarques, réactions : n'hésitez pas à rejoindre le groupe Facebook de l'émission.

    Je présente pour ma part une petite chronique sur l'actualité verte, vue par un avocat. A tout à l'heure.

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  • Feu vert au Stockage de Co² : les dérives du carbo centrisme...

    co2 nuage cheminée.jpg

    Du carbone au dessus de nos têtes du carbone sous nos pieds...

    ça y est....la société Total vient d'obtenir l'autorisation préfectorale lui permettant de démarrer les opérations d'injection de 120 000 tonnes de dioxyde de carbone pendant 2 ans sur le site de Lacq dans les Pyrénées Atlantiques. Peu importe que cette technologie ne soit d'aucune utilité pour lutter contre le dérèglement climatique, peu importe qu'elle n'ait qu'un intérêt commercial, peu importe que les risques soient sous évalués sans aucune expertise contradictoire : on fonce les yeux fermés et l'Etat donne même des sous pour aller un peu plus vite encore.

    L'autorisation de ce projet n'est que le dernier avatar du "carbo centrisme" selon l'expression d'une amie.

    Il est en effet indispensable de rappeler sans cesse, n'en déplaise à Claude Allègre, que nous sommes confrontés au pire problème qui soit : un dérèglement climatique dont les causes anthropocentriques ont été mises en évidence par les 2500 chercheurs du GIEC.

    Le symptome plutôt que la cause. Malheureusement, nous nous intéressons davantage au symptome qu'aux causes du mal. Nous nous intéressons davantage aux images choquantes de banquise tombant dans la mer qu'aux phénomènes d'érosion du sol et d'effondrement de la biodiversité.

    A focaliser sur les émissions de carbone elle-même, on focalise sur le mal et au mieux à son thermomètre. Mais on ne s'intéresse guère à la maladie elle-même. Conséquence : les faux remèdes prolifèrent.

    Agrocarburants. Le plus exemple est sans doute celui des agrocarburants que les députés tentent en ce moment même de rebaptiser "biocarburants" pour contenter la stratégie publicitaire de cette agro industrie. Les agrocarburants n'ont aucun effet sur les émissions de GES et agravent des problèmes comme ceuxliés à la déforestation, aux pesticides ou à la faim....peu importe.

    Compensation volontaire. Nous avons aussi eu droit aux mécanismes de compensation volontaire qui permettent d'imaginer réduire nos émissions de GES sans rien changer à notre mode de vie. EN mettant quelques sous  dans la plantation d'un champ d'arbres à l'autre bout du monde, notre conscience est soulagée et surtout, surtout, nous n'avons rien changé à nos habitudes.

    La stratégie du Shadock. Dernier faux remède en date : la capture et le stockage du CO². L'idée est si simple que l'on s'en veut de ne pas y avoir pensé ! Pour réduire nos émissions de GES...il suffit de pomper, pomper, pomper puis de tout mettre sous le tapis ou dans un grand trou ! Certes, cette technologie émet elle-même des GES et consomme de l'énergie. Certes, elle ne sera opérationnelle - si tout va bien - qu'en 2030 alors qu'il nous faut réduire nos émissions tout de suite. Certes, il faudrait trouver des milliers de cavités géologiques adaptées sans risques sismiques dans le monde entier. Certes, cette technologie coute beaucoup d'argent, autant de sous qui ne sont pas investis dans des solutions durables.

    Certes mais tant pis. La semaine prochaine, on commencera à jeter du carbone dans un trou, juste sous nos pieds. Tant pis, ce sont nos enfants qui se débrouilleront avec ce joli cadeau : du carbone au dessus de leurs têtes et du carbone sous leurs pieds. Bonne chance.

     

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  • Projet Total de Capture et Stockage de carbone : premiers échos

    La Société Total vient d'obtenir l'autorisation de procéder à l'injection souterraine de 120 000 tonnes de CO², sur le site industriel de Lacq dans le département des Pyréenées Atlantiques.

    C'est une première en France et l'opération fait l'objet de beaucoup d'attention dans le monde entier. Le sujet est donc important. Malheureusement, il serait préférable de parler d'autres solutions pour combattre les émissions de gaz à effet de serre, tant celle-ci ressemble à un mirage dont les risques sont difficilement acceptables.

    Petite revue de presse à la suite du communiqué de presse des associations de la veille :

    Nouvel Obs.fr : Total, projet d'enfouissement de CO²

    Enviro2B : Total captera du CO² à Jurançon

    Enerzine : Feu vert pour l'enfouissement du CO² à Lacq

    Sud Ouest : l'Etat donne le feu vert à Total pour enfouir du gaz

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  • Feu vert au projet Total de stockage souterrain de CO2

    csc GU.jpgCommuniqué de presse FNE - SEPANSO - CJE. Jeudi 28 mai

    La société Total vient d'obtenir l'autorisation d'enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-atlantiques). Les associations déposent un recours.

    La stratégie du Shadok ? Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet dderest très simple: il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :

    La CSC est énergivore : Ie rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d'ailleurs présenté comme une technologie de l'énergie, alors qu'en soi, il ne procure aucun apport nouveau d'énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d'énergie ». La CSC utilise en effet de l'énergie pour les opérations de capture, de transport et d'injection souterraine.

    La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I'heure ou il faut au contraire développer les sources d'énergies renouvelables, les économies d' énergie et l'efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l'utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d'accroître leur dépendance énergétique, puisque l'implantation d'un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie ».

    La CSC présente des risques pour l'environnement : L'enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l'environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n'a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui ... est engagé en faveur de la CSC !

    La CSC est coûteuse : Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d'une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l'éIectricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).

    La CSC est tardive : ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015....

    La CSC n'est pas viable : selon l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait creer plus de 6000 installations de CSC, chacune d'une capacité d' enfouissement d' 1 million de tonnes de CO pour espérer stocker 20% des émissions mondiales de GES. Or, les cavités géologiques adéquates et non exposées à un risque sismique sont rares et l'acceptabilité sociale de ce procédé est très incertaine.

    La CSC est fondée sur un mensonge : elle ne permet pas de réduire mais just d' enfouir nos émissions de gaz à effet de serre qui sont en quelque sorte mises sous Ie tapis ! La tonne de CO2 a bien été émise avant d'être stockée ! Ne doutons pas que les industriels en tireront cependant prétexte pour demander des quotas supplémentaires de CO2...

    Le principe pollué / payeur ? Total sera Ie seul bénéficiaire du projet et Ie contribuable sera mis à contribution avant et après les opérations d'enfouissement.

    Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté Ie 17 novembre 2008, prévoit la création d'un « fond de soutien aux démonstrateurs industriels » doté de 400 millions d' euros sur 4 ans dont bénéficieront notamment les projets de CSC. Autant d'argent qui aurait pu être consacré a des solutions durables contre Ie dérèglement climatique ...
    Le bénéficiaire c'est Total, Ie responsable c'est Ie contribuable : l'autorisation délivrée à Total prévoit que c'est l'Etat qui assurera la surveillance du site après injection et prendra donc en charge les éventuels problèmes.

    Un projet illégal. Aucune loi n'autorise la Capture et Ie Stockage de Carbone. C'est si vrai que Ie Gouvernement a inséré dans Ie projet de Grenelle 2 des dispositions,jamais débattues lors du Grenelle - tendant a donner un cadre juridique aux opérations d'enfouissement de CO2

    Problème : Total ne souhaitait pas attendre. Sans attendre Ie vote des parlementaires et a la veille de la Table ronde sur Ie risque industriel, I'Etat a donc accepte d' autoriser Ie projet de Lacq de manière absolument illégale et à la suite d'un simulacre de concertation.

    Restaurer une démocratie écologique. Les associations demandent très clairement un moratoire sur tout projet de CSC, l'organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public, l'organisation d'un débat parlementaire sur Ie cadre juridique applicable et une expertise réellement indépendante des risques.

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  • Claude Allègre : réactions (Terra Eco)

    Le site web du mensuel Terra Eco a recueilli un florilège de réactions à l'annonce de l'entrée au Gouvernement de Claude Allègre, qui n'est toujours pas démentie officiellement par l'Elysée. Il est intéressant de constater que les craintes sont exprimées tant par des politiques que par des scientifiques ou des responsables associatifs et ne tiennent pas compte des clivages politiques habituels.

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  • Appel des Associations : Entre le mammouth Allègre et le Grenelle, il faut choisir (RUE 89)

    rue89_logo.gifLes Associations de défense lancent un appel ce matin sur le site de la RUE 89, pour prévenir du danger que constitue pour le grenelle de l'environnement et les négociations climatiques internationales, l'arrivée de Claude Allègre au Gouvernement.

    Je vous en souhaite bonne lecture.

    N'hésitez pas à faire circuler cet appel et à rejoindre le groupe constitué à cet effet sur facebook.

     

    **********

    La rumeur insistante de la nomination de Claude Allègre au gouvernement a fait réagir les responsables d'une série d'organisation de défense de l'environnement. La personnalité et les engagements de l'ancien ministre de Lionel Jospin les inquiétant, ils publient cette tribune collective, afin de rappeler au gouvernement ses engagements.

    La suite sur RUE 89

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  • Claude Allègre : un "signal tragique" pour Nicolas Hulot (et pour moi aussi)

    allegre sarko.jpgDes voix -encore trop peu nombreuses - commencent à s'élever contre l'arrivée de Claude Allègre au Gouvernement. Ainsi, Nicolas Hulot vient-il de déclarer à l'AFP que l'arrivée de l'ancien Ministre de l'Education nationale à un poste ministériel consacré à la Recherche ou l'innovation, constituerait un "signal tragique".

    Il faut désormais attendre le moment où des hommes et femmes de l'actuelle majorité parlementaire s'exprimeront également contre cette annonce. Quelles que soient les opinions politiques ou philosophiques de chacun, la désignation de Claude Allègre, en raison de ses prises de position passées et à la veille du sommet de Copenhague qui doit définir le Monde de l'aprés Kyoto, représente en effet une terrible nouvelle.

     A lire : cet appel contre un gouvernement préhistorique.

    Pour agir : rejoignez toutes et tous le groupe anti mammouths sur Facebook créé par mon amie Hélène Gassin et votre serviteur pour dire : Allègre ? Non merci !

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  • Greenbusiness : parlons biodiversite sur BFM radio

    Petit message a la volee pour vous donner rendez vous aujourd'hui a 15h et demain a midi sur BFM radio dans l'émission Greenbusiness.
    Nous parlerons de biodiversite avec la delicieuse Nathalie Croise.
    Je lirai avec intérêt vos reactions. Bien a vous et bon week end.

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  • centrales solaires : un décret trés attendu !

    Je remarque un phénomène intéressant en droit de l'environnement. Régulièrement, un texte en préparation suscite l'intérêt, le débat voire la polémique. C'était le cas hier pour le projet de loi sur les OGM, c'est le cas aujourd'hui pour le projet de décret sur les centrales solaires au sol. Les motifs de cet intérêt ne sont bien entendu pas identiques mais cela révèle "qu'il se passe quelque chose". Tant mieux !

    Si l'on prend le verre à moitié plein, il faut espérer que l'intérêt suscité par ce projet que j'ai déjà reçu par 4 canaux différents, annonce un véritable engouement pour le solaire. Il faut espérer que cet engouement ne procèdera pas des mêmes erreurs qui ont affecté par le passé le développement des énergies renouvelables. Il est impératif de penser ce développement en articulation, non seulement avec le code de l'environnement mais aussi avec la politique d'aménagement du territoire.

    Il y a encore quelques mois il fallait 70 pages de consultation juridique pour exposer à un industriel ou à une collectivité publique les subtilités de la procédure de création d'une centrale solaire. Ce volume devrait diminuer fort heureusement. Je croise les doigts pour que la France s'engage enfin et vraiment dans le développement des énergies renouvelables.

    Bon vent au solaire !

     

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  • Centrales solaires: un décret en préparation (Journal de l'environnement)

    Energie%20solaire.jpgJe reproduis ci dessous un article paru dans l'excellent Journal de l'environnement dont je ne cesse de conseiller ici la lecture quotidienne et qui a la gentillesse de me demander de temps en temps mon avis. Ci dessous un article sur le projet de décret en préparation pour simplifier la procédure d'autorisation des centrales solaires au sol.

    Le lien vers l'article sur le site du JDLE (inscription gratuite) est ici.

    Je vous souhaite une bonne lecture

    Centrales solaires: un décret en préparation (Journal de l'environnement)

    20/05/2009 11:55

    Le gouvernement finalise un projet de décret pour lever l’incertitude juridique autour des installations photovoltaïques au sol. Un préalable à leur développement massif, prévu par le plan Borloo sur les énergies renouvelables. Mais qui ne règle pas la question de l’articulation entre développement des ENR et aménagement du territoire.

    Analyse par Victor Roux-Goeken

    Actuellement, le projet de décret comporte 8 articles.

    Il prévoit que les centrales solaires d’une puissance inférieure à 250 kilowatts crête (kWc) soient réputées déclarées. Ceci afin de faire face au nombre croissant de demandes de déclaration sur le site Ampère, qui va rapidement devenir obsolète, selon le rapport au Conseil supérieur de l’énergie. «Les opérateurs se recommandent d’y accéder entre 2 heures et 4 h du matin pour leurs demandes. Conçu pour 5.000 demandes par an, il doit faire face à 40.000», indique Mélodie de l’Epine, chargée de mission photovoltaïque à l’Hespul.

    Il s’agit aussi de résoudre le problème de transfert de déclaration en cas de vente du logement ou de décès du propriétaire.

    Les centrales solaires construites dans des secteurs sauvegardés d’une puissance inférieure à 3 kWc seront soumises à déclaration, et à permis de construire à partir de cette puissance.

    Les délais d’instruction des dossiers par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devront être compris entre 2 et 6 mois.

    L’appel d’offres sur les centrales solaires lancé par le Meeddat le 16 avril n’a pas été bien reçu par les «petits producteurs» de photovoltaïque.

    «Les échecs successifs des récents appels d’offres dans les filières éoliennes sur terre puis en mer et biomasse ont montré l’inefficacité de telles procédures pour les technologies renouvelables», estime le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) dans un communiqué. Et la taille des parcs exclut «les petites entreprises et [empêche] toute forme d’adaptation des projets aux territoires».

    Pour l’Apesi, la création de centrales de puissance importante ne permet pas leur meilleure répartition. L’implantation de centrales d’un seul tenant de 5 MW Outre-mer paraît plus qu’improbable à Christian Cachat, président de l’Apesi. L’association envisage de demander à la Commission de régulation de l’énergie de pouvoir répondre à l’appel d’offres sur des puissances intermédiaires.Le flou juridique qui règne autour des installations photovoltaïques au sol, ou «centrales solaires», est en passe d’être levé. Un projet de décret (1) en voie de finalisation prévoit notamment (cf. encadré) que les centrales d’une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc) soient soumises à permis de construire, étude d’impact et enquête publique. Cette puissance correspond à une surface au sol d’environ 5.000 mètres carrés, selon le rapport accompagnant le projet de décret, adressé en avril au Conseil supérieur de l’énergie.

    Les seuls panneaux solaires ne créent pas de surface hors œuvre brute, et ne sont donc soumis ni à permis de construire, ni à déclaration, rappelle le rapport. Au contraire de leurs locaux techniques, lignes électriques et clôture. Le Meeddat ne sait pas si les deux principales centrales solaires installées en France métropolitaine (Narbonne et Chambéry) ont un permis de construire. Beaucoup de celles situées Outre-mer n’y sont pas plus soumises. Le projet de décret permettra donc d’apporter des garanties aux investisseurs et de lever l’incertitude juridique. Et tombe à point nommé pour remplir l’un des principaux objectifs du plan Borloo sur les énergies renouvelables: faire en sorte que chaque région soit dotée au moins d’une telle centrale à l’orée 2011, pour une capacité totale de 300 mégawatts (MW).

    Pour autant, le projet de décret n’est pas de nature à lever les craintes concernant l’apparition d’une «trame grise» (2), renvoyant à l’image de l’installation désordonnée et anarchique de panneaux sur tout le territoire, au détriment d’autres usages des sols –alimentation, loisirs, urbanisme…

    «Le projet de décret renforce le volet environnemental du droit de l’urbanisme, mais le réduit à une approche au cas par cas», regrette Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Selon lui, un schéma de développement du photovoltaïque, comparable aux zones de développement de l’éolien (ZDE), aurait dû être prévu. «Le public se rendrait plus volontiers aux enquêtes publiques prévues par le projet de décret s’il était associé à un projet global plutôt qu’à une enquête en particulier.»

    Pour Christian Cachat, président de l’Association des producteurs d'électricité solaire indépendants (Apesi), créée en 2009 et qui compte mettre l’accent sur l’emploi généré par le secteur, «le projet de décret va dans le sens de ce qui se fait déjà, et permet une professionnalisation de la filière».

    Marc Jedliczka, directeur général d’Hespul, association spécialisée dans le développement des ENR et de l’efficacité énergétique, réfute l’impact environnemental des centrales et leur concurrence avec d’autres usages des sols. «Ce n’est pas la centrale, mais la manière de construire, qui pose problème. Nous plaidons pour que ces centrales soient des projets collectifs, portés par ‘les gens du coin’ et les collectivités, inclus dans un Plan énergie-climat territorial (PECT). Cela ne marchera pas si elles sont réalisées par des opérateurs historiques à coup de bulldozer. Le Meeddat, en lançant des appels d’offres pour des projets de centrales d’une puissance de 10 MW, fait exactement ce qu’il ne faut pas faire!»

    Dans l’entourage du ministre chargé de l’énergie, on rappelle que le but est avant tout de «faire du volume». Le projet de décret devrait, pour les particuliers, faire passer le nombre de procédures pour l’installation de panneaux de 7 à 2. Quant à l’absence de plan de développement du photovoltaïque, la question sera réglée au cas par cas puisque le «maire accordera les permis de construire en fonction des documents d’urbanisme». Un argument qui n’écarte pas les craintes des acteurs du secteur, qui redoutent la naissance d’une opposition aux centrales solaires, similaire à celle que connaît l’éolien, nourrie par l’impression d’une course à la taxe professionnelle.

    (1) Projet de décret relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
    (2) Dans le JDLE «Centrales photovoltaïques au sol: la crainte de la trame grise»

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  • Grêve le 4 juin : soutenons l'Appel du Syndicat de la Juridiction Administrative !

    megafon no mega trucks campaign.jpgAvocat, j'exerce une profession libérale. Je ne peux donc pas être suspecté de corporatisme lorsque je défend la fonction publique, du moins je l'espère. C'est pour cela que je me permets d'écrire ici que je suis absolument scandalisé par le discours anti fonctionnaires ambiant dans lequel nous baignons. Ce discours affecte le droit et la protection de l'environnement, deux sujets qui me sont chers.

    Ainsi, la loi du 17 janvier dernier, portant plan de relance, n'a rien trouvé de mieux à faire que de saccager le droit de l'environnement industriel en créant un nouveau régime d'autorisation des activités industielles, complètement irrationnel, dont le seul intéret est d'alléger la charge des inspecteurs des installations classées plutôt que d'en recruter de nouveaux....

    Autre cible : les magistrats. En tant qu'avocat je trouve complètement incroyable que dans un Etat de droit comme le nôtre, il soit toléré qu'un Garde des Sceaux se comporte comme elle se comporte avec nos magistrats. Il n'est pas nécessaire de mépriser une profession si importante  et si difficile à exercer pour procéder à des réformes.

    J'apprends aujourd'hui que le Syndicat de la juridiction administrative appelle à une grève des magistrats administratifs, pour le 4 juin prochain. Vous trouverez ci dessous le texte de l'appel. Il est un peu technique mais il mérite d'être lu. En clair, pour améliorer "l'efficacité" des tribunaux administratifs, on ne va pas augmenter le nombre des magistrats ou de greffiers, on va recourir de manière plus systématique (notamment) à la formule du Juge unique.

    C'est un scandale. La qualité de la réflexion n'est pas la même lorsqu'elle est collégiale. C'est une garantie du procés que les Juges puissent être plusieurs pour confronter leurs analyses et se battre contre une justice à la va vite comme je te pousse. Comme de bien entendu, c'est dans le domaine du droit des étrangers que l'on va d'abord étendre la formule du Juge unique car l'important -n'est ce pas -c'est de faire du chiffre, pas de réfléchir à ces situations de détresse.....

    Il faut savoir qu'en trente années d'existence, c'est la deuxième fois seulement que le SJA appelle à la grêve. Il y a donc de quoi s'interroger sur la colère bien légitime des Juges.

    Soutenir cet appel ne signifie pas s'opposer à toute réforme. A titre personnel j'ai pu intervenir vendredi dernier dans un colloque à l'assemblée nationale pour soutenir des idées de réformes qui garantissent vraiment l'accès au juge. Combien de personnes aujourd'hui renoncent à défendre leurs droits parce que l'accés au juge est trop compliqué et/ou trop couteux ?!

    Le pire est que nous assistons à une inflation sans précédents de textes porteurs de réformes inutiles et couteuses qui viennent alourdir considérablement la charge des travail des juridictions. Cela va de la procédure DALO (droit à un logement opposable) aux quantités de dispositons nouvelles en droit des étrangers qui ressemble désormais à une gigantesque usine à gaz...

    J'espère donc que le 4 juin on parlera aussi de cet appel et de ses motifs...

    A lire : un excellent billet publié chez mon confrère Maître Eolas !

    ********************

    Communiqué du Syndicat de la Juridiction administrative

     

    Lire la suite

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  • Industrie : annulation d'un projet de carrière par le tribunal administratif de Grenoble

    CARRIERE sauterelle.jpgUne bonne nouvelle aujourd'hui. Je viens de recevoir la copie d'un jugement rendu ce 12 mai par le Tribunal administratif de Grenoble. J'avais eu la chance d'être chargé, en tant qu'avocat du cabinet Huglo-Lepage, de la défense de plusieurs communes opposées à la création d'un projet de carrière.

    Je n'adhère pas au langage "anti industriels" et je souhaite un équilibre entre nos besoins de consommation et la protection de l'environnement. Je me garde bien des généralités faciles et je sais que la vie ne se résume pas à une opposition entre les gentils et les méchants.

    De plus, en ces temps de crise où des milliers de familles sont menacées par des risques ou des décisions de suppression d'emplois, je pense qu'il faut traiter ce genre de sujet avec beaucoup de prudence et de respect pour ces personnes. A ce titre le dialogue qui s'est instauré depuis le Grenelle entre syndicats de salariés et associations me paraît absolument capital et porteur d'espoir.

    Mais mais mais....toujours est-il que certains projets, malheureusement, ne sont pas exemplaires et ne témoignent pas d'un engagement dans une démarche de développement soutenable.

    Concrètement, dans l'affaire qui m'occupe, le Préfet avait autorisé la création d'une carrière de matériaux  dans une zone réservée à l'agriculture, aux termes du plan local d'urbanisme de la commune.

    Ce qui est intéressant dans ce jugement tient àce que le Juge a annulé l'autorisation attaquée pour un motif d'illégalité interne. COncrètement, cela signifie que, sauf décision contraire en appel, l'administration ne pourra pas reprendre la même autorisation. Aprés avoir suspendu l'autorisation en référé, la juridction administrative l'a donc annulé et ce, dans des délais trés raisonnables.

    Ce qui est encore plus intéressant, au delà ce simple cas d'espèce, est de s'interroger sur l'enjeu plus global. Il est en effet important de s'interroger sur les motifs qui conduisent une administration à délivrer une autorisation par la suite annulée. Certes le droit peut changer, certes la légalité d'une décision n'est pas toujours facile à apprécier, certes l'erreur est humaine.

    Mais le vrai problème à mon sens tient à la concertation préalable. Plutôt que d'envisager la suppression des enquêtes publiques comme le suggère notre Ministre de la relance grise, il serait préférable d'améliorer et de renforcer le dispositif pour en faire un véritable instrument de dépistage des irrégularités et illégalités relatives aux projets présentés.

    Par ailleurs, cette affaire démontre aussi le problème de la planification. territoriale. Il est dans l'intérêt de tous de se mettre d'accord collectivement sur les besoins en matérieux, les caractéristiques du gisement, l'adéquation des moyens de transports à l'activité etc.... Or, malheureusement, l'élaboration des schémas de carrières tout comme des plans départementaux d'élimination des déchets n'est pas satisfaisante et ne permet pas une véritable une véritable concertation sur l'articulation entre activité industrielle, environnement et aménagement du territoire. L'un des problèmes tient notamment à ce que les expertises réalisées ne sont pas toujour au niveau, en termes d'indépendance, de qualité etc...

    Bref, le droit reste un levier induspensable pour faire avancer la cause mais la vraie solution ne sera pas judiciaire mais démocratique. Il faut prier pour que la table ronde sur les risques industriels qui s'ouvre aujourd'hui permette de dégager un consensus sur le moyen de conciler la sécurité juridique des opérateurs avec le progrès de la protection de l'environnement.

    (cf. crédits photo flick-r)

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  • Au secours : Claude Allègre revient !

    L’information est chaque jour plus précise, chaque jour plus incroyable : le Président de la République s’apprêterait à nommer Claude Allègre au Gouvernement, au lendemain des élections au Parlement européen. Le pire n’est jamais certain mais le risque est réel : il faut réagir.

    Il faut réagir car notre société est en train de vivre une transition économique et écologique sans précédent. Cette transition est difficile, douloureuse, particulièrement dans un contexte de crise qui frappe les plus faibles. Cette transition doit à chaque instant être portée, encouragée, renforcée en soutenant toutes celles et tous ceux, chaque jour plus nombreux, qui s’engagent pour un autre modèle de développement.

    Tout retour en arrière, toute pause est inconcevable tant il est urgent d’apporter une réponse commune à la crise écologique, économique et sociale. Claude Allègre ministre c’est prendre le risque inconcevable d’appuyer debout sur la pédale de frein alors que nous devons prendre le virage de l’économie verte pour éviter une sortie de route définitive. Pas besoin de verser dans le catastrophisme facile : la Terre ne nous laissera pas le droit à l’erreur ni le droit aux ringards !

    Claude Allègre n’est favorable qu’au dérèglement du climat politique et social comme son peu de considération des enseignants a pu le démontrer alors qu’il était ministre de l’Education nationale. Ses prises de position simplistes contre le principe de précaution, le désamiantage de l’Université de Jussieu ou les conclusions des milliers de chercheurs réunis au sein du Groupe international d’experts sur le climat relèvent de la provocation et de la volonté de se distinguer : mais est-il l’heure de jouer ?

    Nommer Claude Allègre à la veille des négociations internationales de Copenhague, qui doivent définir le Monde de l’après-Kyoto, désintoxiqué de la surconsommation et des énergies fossiles, représente le rêve des lobbys du surplace et le cauchemar de celles et ceux qui comprennent notre responsabilité envers les générations futures.

    Il faut lancer un appel à tous les hommes et à toutes les femmes de bonne volonté, quelles que soient leurs opinions politiques, écologistes ou non qui refusent tout simplement la politique de l’égoïsme mais exigent celle du respect, d’une recherche citoyenne renforcée et de l’accès au savoir pour tous.

    A coup sûr « l’arme contre le progrès » ce n’est pas le principe de précaution mais bien Claude Allègre. Monsieur le Président de la République : par pitié oubliez Claude Allègre !

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  • Solaire : Journées européennes les 15 et 16 mai

    Solaire journées européennes.jpgJe relaie ici cette ifnormation. Les 15 et 16 mai sont organisées par ENERPLAN, les Journées européennes du solaire, qui sont présentées sur un site internet dédié.

    La présentation de ces Journées est la suivante :

    Enerplan, l’association professionnelle de l’énergie solaire, organise en France la 2ème édition des Journées européennes du solaire, les 15 et 16 mai 2009. La campagne, soutenue par la Commission Européenne, se tiendra simultanément dans 10 pays européens partenaires.
    Cette campagne de sensibilisation a pour but de promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire comme source d’énergie renouvelable pour la production de chaleur et d’électricité.

     


    La force de cette campagne est la proximité : les particuliers pourront s’informer sur le solaire dans les 22 Régions de France.

    En ouverture de la campagne, la Conférence des Maires et des Elus pour le solaire, le 14 mai à Paris, confirmera son ancrage local.


    Suite au succès de la 1ère édition avec 826 manifestations organisées en 2008, 1 500 manifestations sont attendues partout en France pour cette 2ème édition, qui rassembleront plus de 40 000 personnes autour de l’énergie solaire.

     

     

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  • compensation : aprés le carbone, la nature ?

    Feuille verte biodiv.jpgLa compensation de la biodiversité est un sujet absolument fondamental. C'est pourquoi la visite par Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, de la première "réserve d'actifs naturels", lundi dernier était d'une particulière importante.

    Les enjeux éthiques, économiques, juridiques et scientifiques sont innombrables.

    Je prépare un article sur le sujet mais dés à présent, je me permets d'attirer votre attention sur ces quelques articles parus à la suite de ce déplacement ministériel.

    AFP : Faire renaître un écosystème ici pour compenser les dégâts ailleurs

    Développement Durable le Journal : Cossure l'écosystème en restauration

    Enviro2B : La CDC Biodiversité réhabilité un écosystème unique

     

    Ci dessous un entretien trés intéressant réalisé par l'AFP, de Thierry Dutoit, professeur à l'Institut méditerranéen d'écologie et de paléoécologie (IMEP)

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  • Centrales solaires - Photovoltaïque - Plan Borloo - décret... la folie du soleil a commencé !

    centrale solaire en californie.jpgLa folie du solaire pourrait bien avoir commencé.

    Je suis inondé d'offres de formations, de conférences, de colloques en tous genres sur l'essor de l'energie solaire comme source d'énergie renouvelable. 

    Toutes les revues juridiques ou spécialisées s'apprêtent à publier des articles, les financements s'organisent, la chasse aux terrains bat son plein, bref, le solaire est à la mode.

    Ainsi que le précise Sonia Pinget dans le Journal de l'environnement, 8800 installations photovoltaïques sont raccordées au réseau électrique, ce qui représente 70 millions de kilowattheures (KWH) d'électricité, "soit la consommation de 31.200 habitants".

    Or, lors de la présentation, en novembre 2008, du plan national de développement des énergies renouvelables en France, Jean-Louis Borloo a clairement indiqué que la priorité était au développement du solaire avec, comme mesure emblématique, la construction d'au moins une centrales solaire dans chaque région française d'ici 2011, pour une puissance cumulée d'au moins 300 MW.

    Certes, le solaire a, en France, beaucoup de retard. En Allemagne, 4% des foyers ont recours à cette énergie qui représente une puissance cumulée de 5000 MW. Toutefois, la prise de conscience semble être faite, les entreprises se créent et l'intérêt du politique et du citoyen est là.

    Las but not least, le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un décret qui tend, d'une côté à renforcer le contrôle de l'impact environnemental du projet lors de l'instruction du permis de construire, de l'autre à simplifier la procédure d'autorisation instituée par la loi du 10 février 2000. Nul doute que ce décret suscitera des débats intenses.

    Pour ma part, si je me suis opposé à la simplification des procédures d'autorisation ICPE telle qu'elle a été menée par la loi de relance du 17 janvier 2009, il faut admettre que la procédure actuelle applicable au solaire est une véritable usine à gaz susceptible de décourager les meilleures volontés...

    Il reste à prier que les erreurs qui ont pu compromettre le développement de l'éolien (qui reste indispensabvle pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020) en France ne soient pas reproduites pour le solaire. Encourager la concertation et l'information du public sont indispensables. Répondre aux préoccupations des écologistes, étudier en amont l'impact environnemental des projets le sont tout autant. Bref, le succès du solaire ne sera pas fonction que des seuls financements canalisés vers ce secteur.

    Enfin, il faut aussi et sans doute réfléchir à notre conception centralisée essentiellement fondée sur la mise en réseau de notre production énergétique au profit de territorialisation.

    En toute hypothèse, ne boudons pas notre plaisir de voir enfin émerger ce secteur des énergies renouvelables qui contribuera à l'essor d'une économie verte.

    Extrait du communiqué de presse du MEEDDAT accompagnant la publication du Plan

     " Concernant le solaire : l’ambition de la France est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s’annonce dans le solaire. Afin de dynamiser très fortement le marché français, d’accélérer la recherche et de bâtir une véritable industrie solaire en France, Jean-Louis BORLOO a annoncé les mesures suivantes :

     - lancement (fin 2008) d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW

    - mise en place d’un dispositif de soutien tarifaire simplifié et offrant une visibilité de long terme. Création d’un tarif de 45 c€/kWh destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...)

    - réduction drastique pour les particuliers, des démarches administratives, et suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n’excèdent pas 30 m2

    - élargissement à l’ensemble des collectivités territoriales des bénéfices des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées, collèges, écoles, … pourront être équipés de panneaux photovoltaïques

    - réforme du code de l’urbanisme : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, …)

    - Etat exemplaire : le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat comprendra l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Le ministère de la Défense mène un premier projet ambitieux sur la base d’Istres.  "

     le Dossier de presse du MEEDDAT sur le plan ENR c'est ici.

     

     

     

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  • Enquêtes publiques : l’impact de la réforme sur l’environnement

    A lire : chronique sur la possible réforme des enquêtes publiques sur le site de "Greeunivers".

    La réforme annoncée des enquêtes publiques pourrait impacter de nombreux projets, comme ceux de production d’énergies renouvelables. Le point avec Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Enquêtes publiques : améliorer ou supprimer ?

    ” Au nom de la crise économique, le code de l’environnement va-t-il subir un nouveau coup de rabot ? C’est la question qui se pose depuis que Patrick Devedjian, ministre de la Relance, vient d’annoncer une réforme des enquêtes publique. Lors d’un point presse destiné à faire le point sur la mise en œuvre du Plan de relance, il a déclaré : « Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites « Bouchardeau », comme je m’y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n’avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans ».

    Concrètement, qu’est ce que Patrick Devedjian a annoncé ?

    Le ministre de la Relance organise chaque mois un point presse sur la mise en œuvre du Plan de relance. Ce 5 mai, il a tout d’abord annoncé que l’ordonnance de simplification des conditions d’autorisation des activités industrielles - ce que l’on nomme la réforme du 3e régime  - a été signée. Il a ensuite annoncé qu’un texte relatif au relèvement des seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques serait prochainement soumis à la consultation interministérielle.

    La suite sur Greenunivers...

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  • Chantal Jouanno va-t-elle secouer le cocotier ?

    Jouanno et Grenelle.jpgQuand ça ne va pas : il faut le dire. Quand ça va: aussi.

    Il m'arrive ainsi d'être déçu voire consterné par les ambitions vertes de nos élus. Ainsi, hier, dans la RUE 89, je me suis permis un petit coup de gueule sur la manière dont le Gouvernement conçoit la relance économique en présentant des projets qui opposent économie et écologie.

    Toutefois, je me méfie également du "tous pourris" dont on connaît les conséquences terribles pour notre démocratie.

    C'est pourquoi, j'ai relevé ces derniers temps quelques déclarations discrètes mais objectivement courageuses de l'actuelle Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

    Formule 1 contre Agriculture bio. La première est relative au projet de création d'un circuit de Formule 1. On sait que le Premier ministre lui-même est favorable à ce que l'on recouvre de goudron un site proche de Paris sous lequel se trouve se trouve l'une des principales nappes phréatiques de la région. Les élus locaux militaient pour un projet intelligent d'agriculture durable de manière à protéger cette ressource mais c'était sans compter les idées à courte vue de certains responsables politiques qui appuient désormais de toutes leurs forces un projet complètement stupide de circuit de formule 1, à la fois ruineux et dangereux.

    L'AFP interroge Chantal Jouanno qui pourrait faire preuve de prudence et de langue de bois en raison de sa jeunesse au Gouvernement. Et non. Elle déclare sans mettre de gants : "Il est hors de question de sacrifier l'environnement pour un circuit de F1". On ne tourne pas autour du pot : c'est clair, c'est simple. Enfin pourrait-on dire.

    La deuxième déclaration relevée est liée justement à la sortie de Patrick Devedjian sur les enquêtes publiques. Aprés avoir assouplit drastiquement les conditions d'autorisation des activités industrielles au prix d'une régression du droit de l'environnement, le Ministre de la Relance s'en prend de nouveau au code de l'environnement et déclare vouloir tailler à la serpe dans les enquêtes publiques. Les ECHOS appellent Chantal Jouanno qui rappelle que cette idée est tout simplement....illégale. Ambiance.

    Gérer l'aprés Grenelle. On ne peut pas déduire de quelques déclarations que tout va bien loin s'en faut. Surtout la question se pose de savoir si Chantal Jouanno a les moyens de secouer le cocotier alors que son Premier ministre n'est pas exactement vert pomme, a fortiori dans un contexte de crise qui donne des ailes à certains lobbys et à des vieilles idées. Chantal Jouanno a de plus quelques handicaps : elle est jeune en politique, elle succède à Nathalie Kosciusko-Morizet avec laquelle elle est trés souvent comparée et elle est Secrétaire d'Etat auprés de Jean-Louis Borloo dont la surface médiatique est importante aprés le succès emporté lors du Grenelle.

    Surtout, elle n'a pas eu la chance d'arriver au Gouvernement dans l'enthousiasme du Grenelle. Elle arrive au moment le plus ingrat, celui de la mise en oeuvre, celui du passage au concret qui est aussi l'heure de vérité aprés les grands discours enflammés sur le new deal écologique du Président de la République.

    Dans ce contexte de morosité ambiante, voire de sinistrose, Chantal Jouanno est, de plus, sobre en relations presse et s'est emparée de dosssiers, certes fondamentaux mais trés peu médiatiques. Ainsi, la table ronde sur les risques industriels qu'elle pilote ne passionne pas les foules malgré des enjeux très lourds.

    De même, son prochain déplacement dans le sud de la France pour parler de compensation de la biodiversité en présence d'Augustin de Romanet de la Caisse des dépôts et consignations et de Sébastien Genest, président de FNE, risque de ne pas faire l'ouverture du 20 heures alors même que le sujet est central, que l'on soit pour ou contre.

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  • Enquêtes publiques : améliorer ou supprimer ?

    rue89_logo.gifPour information, j'ai écrit un petit article sur le site de la RUE 89, à la suite de l'annonce par Patrick Devedjian, Ministre de la Relance, d'une possible réduction du nombre des enquêtes publiques environnementales.

    Je vous en souhaite bonne lecture.

     

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  • Enquêtes publiques : la relance maltraite le code de l'environnement

    débat public CNDP.jpgHier matin, lors d'un point d'étape mensuel sur le plan de relance, M Patrick Dedjian a annoncé qu'un projet de texte serait soumis à la consultation interministérielle, sans doute la semaine prochaine, pour relever les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques.

    Rappelons qu'à la suite du vote de loi Bouchardeau, le 12 juillet 1983, une enquête publique doit être organisée préalablement à l'autorisation de projets susceptibles d'impacter l'environnement.

    Un décret de 1985 comporte en annexe une liste de ces projets.

    Pour chacun d'entre eux - route, lotissement ou document d'urbanisme - l'annexe préviot l'organisation d'une enquête publique.

    Relever les seuils signifie concrètement réduire le nombre des enquêtes publiques organisées chaque année (environ 14 000).

    C'est typiquement une mauvaise idée. Tout d'abord cette annonce du Ministre de la relance sous entend qu'il faudrait opposer économie et écologie, qu'une relance de l'activité industrielle suppose que l'on supprime la phase de concertation et d'information de la procédure d'autorisation.

    Or, une enquête publique dure peu, un mois en moyenne. Surtout, si le débat n'est pas organisé avant l'autorisation, il aura lieu aprés, c'est à dire devant le Juge, ce qui n'est pas la meilleure solution. Bref, le niveau d'acceptabiltié sociale d'un risque doit être mesuré en amont, pas en aval.

    Enfin, il serait préférable de réfléchir à améliorer plutôt qu'à supprimer. Si le public boude certaines enquêtes publiques, c'est en grande partie parce qu'il a le sentiment que les jeux sont faits avant la consultation. Il faut y remédier, en respectant notament les dispositions de la Convention d'Aarhus signée en 1998.

    Au final, il y a lieu de s'étonner de ces coups e boutoir contre le code de l'environnement, à la veille d'une table ronde sur les risques industriels où tous les acteurs concernés doivent se mettre d'accord sur la manière d'articuler protection de l'environnement et relance de l'activité industrielle.

    A écouter : l'excellente chronique "C'est ma planète" de Virginie Garin diffusée ce matin sur RTL

    A lire,

    Le communiqué de presse de France Nature Environnement

    Un article publié par ENVIRO 2B

    Ci dessous, l'article de Julie Chauveau publié ce matin par le journal Les ECHOS 

    Les ECHOS : Travaux : le projet de Devedjian pour raccourcir les procédures

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  • Invitation/Conférence : "Les avancées du Grenelle en matière d'énergies renouvelables"

    fac du Panthéon.jpgJe vous invite à venir nombreux à cette conférence organisée par l'Association des Juristes en Droit de l'Environnement des Universités Paris I et Paris II (AJDE) organise une conférence sur le thème :

    "Les avancées du Grenelle en matière d'énergies renouvelables".

    Celle-ci se tiendra le 5 mai 2009 à partir de 19h dans la Salle 1 du Centre Panthéon (12 place du Panthéon, Paris 5e).

    Interviendront sur ce sujet et sous la médiation de François-Guy TREBULLE, Professeur dans le master II Recherche Droit de l'environnement des Universités Paris I et Paris II :

    - Jean-Louis BAL, Directeur des énergies renouvelables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

    - Arnaud GOSSEMENT, Docteur en droit, Enseignant, Avocat au cabinet HUGLO-LEPAGE

    - Armelle SANDRIN-DEFORGE, Avocate au cabinet SHEARMAN & STERLING

    La conférence, soutenue par le Centre de recherche en droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (CERDEAU), sera suivie d'un cocktail.

    Nous vous attendons nombreux.

    Toutefois merci de confirmer votre participation par retour de mail (ajde.org@gmail.com)

    L'AJDE est une association loi 1901 qui regroupe les juristes du DEA devenu Master II Recherche de Droit de l'Environnement des Universités de Paris I et Paris II. Née en 1995 de l'initiative d'étudiants du DEA, l'AJDE s'est donnée pour objectifs principaux de renforcer les liens entre le Master II et le monde professionnel par l'organisation de conférences et en créant un réseau de spécialistes de droit de l'environnement.

    Pour en savoir plus sur l'AJDE : www.ajde.fr

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