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  • La nature va-t-elle faire son entrée dans la vie économique ?

    Pour information, le site Greenunivers a bien voulu publier aujourd'hui une chronique de votre serviteur sur le rapport de Bernard Chevassus-au-Louis sur "l'approche économique de la biodiversité".

    J'ai trouvé ce sujet tellement passionnant que j'en parlerai aussi dans l'émission "Green Business" de Nathalie Croisé qui sera diffusée sur BFM radio ce samedi à 15h et dimanche à 12h.

    Je vous souhaite un excellent week-end.

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  • Biodversité : combien coute un hérisson ? Un moucheron ?

    herisson.jpgComme vous le savez, Bernard Chevassus-au-Louis a remis hier, à Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno un rapport relatif à l'approche économique de la biodiversité".

    Je me permets de vous indiquer que j'ai publié une petite tribune sur le site de RUE 89, appellée, non sans esprit de provocation : quel est le prix d'un Hérisson ? La réponse est évidemment : un hérisson n'a pas de prix, surtout pour une personne qui milite dans une association dont le hérisson est le logo.

    Ci dessous une dépêche AFP intéressante sur le rapport de Bernard Chevassus au Louis :

    AFP  : Dis, combien ça vaut un moucheron ?

    PARIS - Une prairie humide, un insecte, un micro-organisme: donner un prix à la biodiversité peut être un outil précieux enrayer son érosion, mais il serait illusoire - et réducteur - d'envisager une "unité de compte" similaire à la tonne de CO2 pour le climat.

    Dans un rapport rendu public mercredi, le Centre d'analyse stratégique (CAS) souligne la nécessité d'évaluer les services rendus par le "tissu vivant de la planète" pour mieux le protéger.

    Mais, contrairement au réchauffement climatique, qui est un phénomène global - une "tonne équivalent carbone" émise par une usine de charbon en Chine a le même impact que celle émise par un élevage bovin en Argentine - l'érosion de la biodiversité est locale et donc infiniment plus complexe à valoriser.

    Pour le CAS, il est "illusoire de vouloir définir un indicateur unique rendant compte de tous ses aspects" d'autant que la biodiversité ne peut être conçue "comme la simple addition de gènes ou d'espèces: ce sont les interactions entre ces éléments qui sont essentiels".

    Eléphant, baleine ou panda, la perception de la biodiversité "repose encore aujourd'hui sur des espèces emblématiques de grande taille, facilement observables, mais qui constituent plutôt l'exception que la règle au sein du vivant", note le rapport, qui insiste sur l'importance de la "biodiversité ordinaire".

    Pour Bernard Chevassus-au-Louis, qui a présidé le groupe de travail, il ne faut jamais perdre de vue les "besogneux anonymes" qui sont l'essentiel de la biodiversité: micro-organismes, insectes, etc...qui font la fertilité des sols, la production primaire dans les océans ou encore la captation du gaz carbonique dans les forêts.

    Le Centre d'analyse stratégique reste prudent sur la question - sensible - de la compensation, à l'instar de ce qui existe pour le CO2, où il est possible, grâce à la mise en place d'un marché du carbone, d'acheter des "droits à polluer".

    S'ils jugent utile de donner une valeur monétaire à la biodiversité pour lui conférer "une plus grande lisibilité", les auteurs mettent en garde contre une utilisation dévoyée de cette "valeur-étalon".

    "Le fait que le juge accorde une indemnité parce qu'une erreur médicale a privé la victime d'un rein ne signifie pas que le rein est une marchandise qui peut faire l'objet d'un échange", note le rapport.

    "Il ne faut pas confondre monétarisation et mercantilisation", résume Bernard Chevassus-au-Louis. "Ce n'est pas parce qu'on dit +cela vaut tant+, que l'on autorise la transaction".

    Pour Christophe Aubel, directeur de la Ligue Roc, cette distinction est essentielle. "Il faut éviter la tentation de s'en tenir au raisonnement: + donnez-nous des prix pour qu'on puisse payer les dommages quand on fait des infrastructures et continuer comme avant+", explique-t-il.

    "La révolution verte suppose que l'on donne au vivant, non pas un prix comme pour un baril de lessive, mais une valeur à la fois juridique, éthique et économique", estime en écho Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

    L'économiste indien Pavan Sukhdev a lancé une vaste étude sur "L'économie des écosystèmes et de la biodiversité". Son rapport final, attendu en 2010, ambitionne d'être l'équivalent du rapport du Britannique Nicholas Stern sur le coût du changement climatique, publié fin 2006.

    (©AFP / 29 avril 2009 18h06)

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  • EURO RSCG : Les nouveaux influenceurs du développement durable

    pic01131.gifeuro rscg.gifL'agence Euro RSCG vient de publier les résultats d'une enquête sur les "nouveaux influenceurs du développement durable".

     

    Cette agence mondialement connue a bien voulu m'autoriser à mettre un lien vers chacun des documents distribués ce matin lors d'un séminaire de présentation des conclusions de cette étude. Je tiens à la remercier (ainsi que Yael Dorfner) 

    Je vous conseille la lecture de cette présentation dont certaines analyses et conclusions suscitent la réflexion sur les conditions d'un engagement réel des entreprises sur la voie d'un développement durable (que je préfère soutenable).

    L'étude des positionnements d'acteurs et de leurs relations entre eux mérite aussi l'attention.

    A lire :

    le communiqué de presse

    la présentation power point 

    Bonne lecture. Vos avis et réactions sont les bienvenus.

     

    Communiqué de Presse                Mercredi 29 avril 2009 
     

    ENQUETE EURO RSCG C&O

    « Les nouveaux influenceurs du Développement Durable »

    MALGRE LA CRISE, L’ENTREPRISE DEMEURE L’ACTEUR CLE

    de la mise en œuvre du developpement durable  
     

    Euro RSCG C&O poursuit son décryptage des communautés d’influence. Après « la société de défiance » et «  la fracture générationnelle face à l’évolution des pouvoirs », l’agence de communication se penche sur la sphère d’influence du Développement Durable, devenu incontournable dans le débat public depuis la campagne électorale et le Grenelle de l’environnement et un véritable mouvement de fond, modifiant les habitudes, les représentations, les priorités et exigeant de la plupart des sphères de pouvoir traditionnelles, un véritable aggiornamento.  

    Quels sont les acteurs qui font autorité ? Quelle est leur influence ? Comment l’exercent-ils ? Quels sont les freins auxquels ils sont confrontés ? La crise a-t-elle changé la place de l’entreprise dans ce jeu d’acteurs ? Un fil rouge sous-tend l’enquête menée par Euro RSCG C&O, spécialiste de la communication d’entreprise : le rôle observé et attendu de l’entreprise face au défi du Développement Durable pour mieux l’aider à progresser et travailler de concert avec ses acteurs.

    Euro RSCG C&O est allé à la rencontre des individus qui « pensent » et qui « font » le développement durable pour mettre à jour les avancées et les écueils de cette nouvelle communauté d’influence. 67 entretiens individuels ont été menés, d’octobre 2008 à mars 2009, avec des personnalités françaises et européennes appartenant à toutes les sphères de la société, sélectionnés pour leur disposition à intervenir dans les tribunes du Développement Durable, leur degré de présence médiatique et leur propension à être eux-mêmes cités par les autres leaders d’opinion.

    A l’heure où la crise enjoint nos sociétés de réinventer ses modèles, le développement durable apparaît aux interviewés les plus optimistes comme une voie de transformation et de rénovation. Compris dans ses trois dimensions (environnementale, économique et sociale), le développement durable s’impose pour beaucoup comme un possible nouveau paradigme de société, un pilier de la future économie, un marché énorme en devenir. Les plus pessimistes arguent que la crise induira des mesures d’urgence incompatibles avec le temps long du développement durable, le coût des produits durables et les réflexes d’immédiateté de la part des consommateurs, le mirage de la croissance verte et l’impossible renoncement des pays riches obligés de partager.

    En temps de crise, c’est encore l’entreprise, qui concentre les plus fortes attentes pour rendre désormais opérationnel le développement durable. Toujours plus légitime que l’Etat en temps de crise…  

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  • Rapport sur l’approche économique de la biodiversité : La nature n’est pas un supermarché où tout est gratuit ! (FNE)

    Feuille verte biodiv.jpgCommuniqué de presse FNE - Mardi 28 avril 2009

    FNE, qui a activement participé à la rédaction de ce rapport, salue un virage intellectuel et culturel dans la représentation et la
    défense du vivant. Ce Mercredi à 18h, se tient une réunion à Paris, en présence de Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, avec les
    auteurs de ce document sur « l’approche économique de la biodiversité ». Ce rapport a été dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis, Inspecteur
    général de l’agriculture. Demain, lors de cette réunion, des personnalités et des économistes seront présents, comme Pavan Sukhdev, économiste indien, en charge d’un rapport pour la Convention des Nations unies sur la
    diversité biologique qui sera publié en 2010.

    Donner une valeur au vivant : une des conditions d’une économie verte.

    Dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le Président de la République s’était engagé « à ce que toutes les décisions publiques soient arbitrées dans le futur en intégrant leur coût pour la biodiversité ». Restait à définir ce que l’on entend par « coût pour la biodiversité » : c’est la mission qui a été confiée par le Premier ministre à Bernard Chevassus, dans le cadre du Centre d’analyse stratégique (CAS). Pour la théorie économique en vigueur, les ressources naturelles n’ont pas de valeur, parce qu’elles n’ont pas de prix au sens économique. Elles sont donc gaspillées alors qu’elles sont limitées. Il était donc temps de travailler à une approche économique de la biodiversité. Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « Nous nous félicitons que le débat ait enfin lieu, même s’il faudra bien passer des discours aux actes. Pour nous, la nature ne doit plus être un supermarché où tout est gratuit, tout peut être pillé et gaspillé. Avec un tel système, ce sont nos enfants qui passeront à la caisse et la facture sera lourde. Il est donc urgent, non pas de donner un coup de pinceau vert sur une économie malade, mais de créer une économie vraiment verte, une bioéconomie ».

    Encadrer les risques de dérive : pas de droit à détruire !

    Le Groupe de travail s’est prioritairement attaché à définir les conditions d’élaboration de valeurs de références pour les services écologiques rendus par la biodiversité générale (ordinaire). FNE salue la prudence du rapport qui souligne que l’approche économique doit s’articuler avec les approches éthique et sociologique de la nature. Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE : « La révolution verte suppose que l’on donne au vivant, non pas un prix comme pour un baril de lessive, mais une valeur à la fois juridique, éthique et économique. Bien entendu, FNE restera vigilante sur les risques de dérive. L’obligation de compenser des atteintes à la biodiversité ne doit ainsi jamais virer au droit à détruire. » Par ailleurs, certains avaient souhaité un marché par quota, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre pour le CO2. « Deux raisons s'y opposent formellement, détaille Gilles Benest, pilote de la mission fiscalité des espaces naturels. « D'une part, le CO2 est un élément unique tandis que la diversité biologique est un objet multiple par nature. D'autre part, le CO2 est une cause du changement climatique, tandis que la diversité biologique est une victime subissant de multiples pressions. » Il est ainsi clairement apparu que le marché ne peut constituer un outil capable d'enrayer l'érosion de la diversité biologique.

    Et après ? Remettre la nature sur l’agenda international. FNE rappelle que plusieurs déclarations internationales engagent les Etats à enrayer l’effondrement de la biodiversité en 2010. Au rythme actuel, cette promesse sera vaine. Dans l’urgence, il faut utiliser tous les leviers disponibles : politiques, juridiques et économiques. Christophe Aubel, responsable du pôle nature de FNE, déclare : « Un espoir est né à Syracuse, lors de la réunion du G8 environnement, sur la route de Copenhague où doit être défini en décembre prochain le monde de l’après Kyoto. Cet espoir, c’est celui que soient reconnectées les luttes contre les chocs climatiques et biologiques. L’approche économique de la biodiversité peut y contribuer. La création d’une plate-forme intergouvernementale sur les Biodiversité et les Services écosystémiques (PIBES), sorte de GIEC de la biodiversité, aussi». FNE considère que la question du dérèglement climatique ne doit pas être déconnectée de celle de la protection de la nature. Traiter du symptôme sans parler de toutes les causes peut favoriser l’apparition de faux remèdes comme certains mécanismes de compensation volontaire du carbone, les agro carburants, le stockage industriel de CO² ou un étiquetage carbone qui ne renseignerait pas complètement le consommateur.

    L’impératif d’engagement concrets

    FNE souhaite que le rapport dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis soit suivi d’un effort de recherche mais aussi d’engagements concrets.

    De la part de l’Etat : inverser la charge de la preuve, intégrer le coût pour la biodiversité dans tous les choix publics, supprimer les aides et exonérations fiscales qui nuisent à la biodiversité, financer des politiques de recherche et de prévention des risques, imposer la réalisation de mesures compensatoires lorsque des destructions sont absolument inévitables, garantir la création d’une trame verte et bleue… Le rapport note ainsi que les « subventions pernicieuses qui portent atteinte à la biodiversité dans le monde estimées à 200 milliards de dollars/an, seraient jusqu’à dix fois supérieures au montant consacré aux dépenses pour la protection de la nature ». De même, le rapport indique que la perte des services écologiques pourrait représenter « jusqu’à 7% du PIB mondial en 2050, ou encore 13 938 millions d’euro par an ».

    De la part des entreprises : intégrer le coût pour la biodiversité dans leur comptabilité et choix d’investissement, identifier des indicateurs de développement durable qui intègrent la biodiversité, réaliser des bilans biodiversité et carbone, concevoir leurs projets en fonction des corridors écologiques…

    Quelle a été la contribution de FNE au rapport ?

    FNE travaille depuis longtemps sur les enjeux et risques d’une économie de la biodiversité. Déjà, dans les années 90, France Nature Environnement s’intéressait aux questions de fiscalité foncière. Outre la participation à de nombreux colloques et conférences, FNE siège au onseil scientifique de la « CDC biodiversité » de la Caisse des dépôts et consignation qui réfléchit notamment aux systèmes de compensation. Lors du Grenelle de l’environnement, nous avons porté des propositions fortes et écoutées sur la contribution climat énergie, l’économie des déchets ou bien encore la consommation durable. Lors du vote de la loi de finances pour 2009, la fédération est de nouveau intervenue auprès des élus pour freiner les ardeurs des opposants à toute fiscalité verte. Enfin, il faut saluer le travail de notre association  embre, la Ligue pour la protection des oiseaux, qui a mis la question du « préjudice écologique » au centre des débats du procès de l’Erika

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  • Réacteur nucléaire EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours des associations

    EPR.jpgC'est fini. Par une décision "Association France Nature Environnement et autres" rendu ce 23 avril, le COnseil d'etat, soit la plus haute juridiction française a rejeté le recours des associations tendat à l'annulation du décret d'autorisation

    Pour avoir contribué à cette action en justice, je suis déçu. Très déçu même si je comprends parfaitement que le Juge n'a pas souhaité endosser une responsabilité qui est celle du Politique.

    Je comprends aussi que les arguments d'ordre technique avaient peu de prospérer devant le Conseil d'Etat car ce dernier n'a ni pour fonction ni pour vocation d'être un technicien ou un expert de l'atome.

    J'avais cependant un peu plus d'espoir que la question de la démocratie soit discutée. Je m'explique : la décision de créer un réacteur EPR a été prise bien avant qu'un débat public ne soit organisé par la Commission nationale du débat public de novrembre 2005 à février 2006.

    Consulter les ciotyens aprés avoir décidé, voilà qui est étrange. Pourtant l'histoire se répète : le Président de la République a annoncé la construction d'un réacteur EPR à Penly, avant toute concertation.

    Voici le considérant (passage) de la décision qui a le plus retenu mon attention.

    "Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 a fait l’objet d’un débat public, organisé par la Commission nationale du débat public, saisie le 4 novembre 2004, du 19 octobre 2005 au 18 février 2006, conformément aux prescriptions des articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 15 juin au 31 juillet 2006, conformément aux prescriptions des articles L. 123-4 et suivants du même code ; qu’il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes du bilan du débat public, que celui-ci a porté sur l’opportunité du projet, alors même que ce dernier a été mentionné, antérieurement à la clôture du débat, dans des déclarations publiques ainsi qu’à l’article 5 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dont les dispositions sont dépourvues de portée contraignante ; que ni ces mentions, ni celle figurant dans un arrêté du ministre délégué à l’industrie du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité n’ont eu pour objet ou pour effet de se substituer à la décision d’autorisation de création de cette installation nucléaire ; qu’il en va de même de la délivrance à Electricité de France par le préfet de la Manche, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme, de permis de construire certains ouvrages nécessaires à la réalisation du projet ; que, dès lors que le débat et l’enquête publique se sont déroulés antérieurement à la délivrance de l’autorisation de création de l’installation litigieuse, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu’auraient été méconnus les objectifs de la directive ci-dessus mentionnée ni les dispositions de l’article 7 de la Charte de l’environnement"

    Je respecte mais ne partage pas cette analyse. Je ne referai bien entendu pas le procès ici mais il me semble que le principe de participation et la Convention d'Aarhus pourraient être mieux appliqués.

    Au final, je n'irai pas au débat public sur le projet de réacteur nucléaire EPR à Penly car les dés sont déjà jetés.

     

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  • Borloo : passer de la mondialisation financière à la mondialisation verte

    Lu dans les pages vertes du Figaro.fr, ce compte rendu d'un entretien avec Jean-Louis Borloo.

    Retenu cette idée : passer d'une mondialisation financière à une "mondialisation verte".

    A creuser.

    Article ci dessous

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  • antennes relais et Grenelle des ondes : Chantal Jouanno soutient la proposition de moratoire de France Nature Environnement

    Grenelle des ondes NKM RB CJ.jpgCe jeudi 23 avril, s'est tenue une réunion préparatoire à la Table ronde sur les radiofréquences, courramment appelée "Grenelle des ondes".

    A cette occasion, France Nature Environnement, représentée par Mme José Cambou a mis sur la table une proposition de moratoire sur l'implantion de nouvelles antennes-relais jusqu'à ce que l'on discute des conclusions de l'AFSSET qui doivent être rendues publiques en septembre.


    Ci dessous la dépêche AFP qui donne cette information.

     

     

     

    Radiofréquences: le Grenelle des ondes démarre prudemment (AFP

    Il y a 20 heures


    PARIS (AFP) — Le "Grenelle des ondes" a démarré prudemment jeudi, avec l'ambition affichée du gouvernement de réduire la confrontation entre opérateurs de téléphonie mobile et écologistes, qui ont prévenu qu'ils attendaient des "décisions" au-delà du simple dialogue.

    D'entrée, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a semblé faire une concession aux écologistes, en évoquant devant la presse leur requête d'un moratoire sur l'implantation de nouvelles antennes pendant quelques mois.

    Cette table ronde "radiofréquences, santé et environnement", tenue au ministère de la Santé, veut essayer de répondre aux inquiétudes grandissantes dans la population sur l'impact des ondes sur la santé.

    Ont été conviés une cinquantaine d'acteurs concernés par le sujet -représentants de l'Etat, associations, élus, syndicats, opérateurs...

    Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), a souhaité que l'on sorte des "confrontations stériles" et des "dialogues de sourds".

    "Des acteurs commencent à se parler, il faut encore qu'il s'écoutent et s'entendent", a noté Stephen Kerckhove, délégué général de l'association Agir pour l'environnement, qui "veut des décisions". "Un simple guide des bonnes pratiques ou une charte, ça ne suffira pas", prévient-il.

    Les représentants du gouvernement se sont dits prêts à prendre le temps qu'il faudra, alors que le processus doit en principe durer jusqu'à fin mai, avec trois séances de travail et une réunion plénière de synthèse. "S'il faut plus de temps, nous prendrons plus de temps", a assuré Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.

    Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a reconnu que "personne n'est satisfait de la situation actuelle", et que la réglementation "a besoin d'être remise à jour".

    Pour les responsables gouvernementaux, il est clair cependant que les risques sanitaires sont plus du côté des téléphones portables que des antennes. "Les portables sont notre priorité numéro 1", a dit Chantal Jouanno. "On sera aussi ferme sur les antennes que sur les portables", a rétorqué Janine le Calvez, présidente de l'association Priartem.

    Pour cette première journée, les choses n'ont guère avancé. "On a débattu de la forme que pourrait prendre le débat, on en est aux balbutiements", a relevé Stephen Kerckhove, pour qui "il faut de la réglementation".

    M. Danjou a rappelé que les opérateurs doivent couvrir l'ensemble du territoire et se voient obligés par la justice de démonter des antennes. "Nous ne pouvons être à la fois dans l'obligation d'installer les antennes-relais et de les démonter", a-t-il noté, demandant un cadre juridique "stable et clair".

    "Cette table ronde doit mettre un terme à l'instabilité juridique" et "concilier protection de l'environnement et développement économique", a renchéri France nature environnement (FNE).

    Mme Jouanno a évoqué "la possibilité de suspendre l'implantation de nouvelles antennes" en attendant une étude sur le sujet que doit rendre en septembre l'Afsset (Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), comme le demandait FNE.


    Un moratoire qui cependant nécessiterait un "arbitrage interministériel", a-t-elle reconnu.

    Elle s'est déclarée favorable à la non-utilisation du portable par les enfants jusqu'à leur entrée au collège.

    La première réunion de travail, sur les antennes, se tiendra le 6 mai, soit beaucoup trop tôt pour les associations, qui réclament la présence d'experts scientifiques et l'organisation d'un débat entre eux.

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  • Antennes relais : tribune sur RUE 89

    rue89_logo.gifJe vous invite à lire cette tribune que RUE 89 a eu la gentillesse de publier ce matin, à la veille de la table ronde sur les antennes relais organisée ce jeudi 23 avril au Ministère de la Santé. Bonne lecture et merci par avance de vos avis critiques.

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  • Grenelle des ondes : questions réponses sur l’état du droit

    Antenne-2.jpgCe jeudi 23 avril, la Ministre de la Santé, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie et la Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique réuniront les acteurs du Grenelle de l’environnement pour « faire le point » sur les risques et la réglementation applicable en matière de téléphonie mobile. L’occasion donc de faire le point sur les règles de droit et décisions de justice relatives à l’implantation et aux risques des antennes relais.

    Les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils une obligation de couverture du territoire national ?

    Oui. Aux termes des dispositions de l’article L.33-1 du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation d’un réseau ouvert au public doit respecter des conditions  de « permanence, de qualité et de disponibilité du réseau et du service »  mais aussi et notamment des « Les prescriptions exigées par la protection de la santé et de l'environnement ». Concrètement cela signifie qu’il appartient au Ministre compétent de concilier le développement de ces réseaux avec la protection de la santé et de l’environnement.

    Toutefois, ainsi que le relève la Cour d’appel de Paris (arrêt n°2001/06505 du 7 janvier 2004) : « Une mission d’intérêt général ne justifie pas toute atteinte à des intérêts particuliers et ne saurait rendre indiscutables les choix de celui qui mène cette action. La société (…) Orange France est un opérateur privé auquel le profit n’est pas étranger. Et ses choix techniques, notamment quant à l’implantation des antennes, sont guidés par l’efficacité du déploiement des ondes sur une plus vaste surface, pour éviter la multiplication des relais ».

    Le Conseil d’Etat  a également eu l’occasion de préciser que la simple invocation de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire ne suffit pas toujours à elle seule à démontrer l’urgence à suspendre l’exécution de la décision par laquelle un maire a interdit l’implantation d’une antenne (arrêt du 4 avril 2005, Commune de Pennes les Mirabeaux).

    Le Juge a-t-il déjà ordonné le déplacement d’une antenne relai ?

    Oui. Contrairement à une analyse aujourd’hui répandue ce n’est pas la Cour d’appel de Versailles qui la première, a ordonné, par arrêt du 4 février 2009, le déplacement d’une antenne relais de téléphonie mobile, implantée dans la commune de Tassin la Demi Lune.

    C’est en réalité le Tribunal de Grande instance de Grasse, qui a sans doute le premier, par jugement du 17 juin 2003, ordonné le déplacement d’une antenne située « à moins de 10 mètres de l’école primaire de la Roquette sur Siagne et à moins de 100 mètres de l’école maternelle Saint Jean ».

    Le TGI de Grasse a en effet conclut à l’existence d’un « trouble anormal de voisinage » en ces termes : « que les conclusions du rapport Zmirou, les symptômes relevés par l’étude réalisée par le Docteur Santini, en 2001, sur les personnes établies à proximité d’un antenne relais, ainsi que les manifestations physiologiques, combinées aux incertitudes sur les effets réels des champs électromagnétiques à long terme sur l’être humain, et les nombreuses études sur les effets biologiques avérés sur l’homme, constituent en l’espèce des troubles excédant les troubles normaux de voisinage s’agissant d’enfants d’une école maternelle, en bas âge, bien plus exposés et fragiles que des personnes adultes ».

    Le 18 septembre 2008, le Tribunal de Grande instance de Nanterre a également ordonné l’enlèvement d’une antenne relais de 19 mètres « ayant la forme d’un arbre » et implantée à « proximité immédiate » des habitations des requérants, résidant dans la commune de Tassin la Demi-lune. Par arrêt du 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement.cour de cassation.jpg

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  • Grenelle de la téléphonie : pour mettre tout le monde sur la même longueur d’ondes ?

    Antenne-2.jpg

    Communiqué de presse France Nature Environnement – Mardi 21 avril

    Ce jeudi 23 avril, tous les acteurs du Grenelle de l’environnement seront réunis pour « faire le point » sur les risques et la réglementation applicable en matière de téléphonie mobile. FNE sera présente et se battra pour l’application du principe de précaution. Explications.

    Un Grenelle des ondes pour quoi faire ?

    FNE regrette les conditions d’organisation de cette réunion. La concertation aurait dû être réalisée avant l’octroi de la 4e licence de téléphonie mobile, pas après.

    Par ailleurs, il semble que tous les acteurs viendront avec des préoccupations différentes : le Gouvernement souhaite faire le point sur les risques, les opérateurs souhaitent faire le point sur les actions en justice et les associations veulent arracher des décisions concrètes sur l’évaluation du risque, l’information et la participation des citoyens ainsi que la maîtrise de la prolifération des antennes.

    Pour José Cambou, responsable santé environnement de FNE : « La tenue de cette table ronde est déjà une première victoire car elle prouve qu’il y a un problème, quoi qu’en pense le Premier ministre. Nous allons mettre le dossier sur la table pour qu’il ne soit plus réglé sous la table ! "

    Mais José Cambou prévient : « Pour sortir du brouillard il ne suffira pas de faire le point sur le problème des antennes ! Nous attendons que nos propositions soient discutées et reprises dans le projet de loi Grenelle II sous forme d’amendements gouvernementaux ou parlementaires. »

    Moins de publicité, plus de démocratie

    FNE n’a pas attendu le Grenelle des ondes pour s’en préoccuper. Rappelons qu’elle s’est battue en 2005, au sein du Comité Coppens pour l’inscription du principe de précaution dans la Charte de l’environnement.

    Lors du Grenelle 2007, dont elle a été un partenaire central, FNE avait déjà porté des revendications concrètes pour en sortir. Malheureusement, le lobbying est passé par là et a même réussi à effacer du projet de loi Grenelle II qui sera bientôt discuté, un article qui soumettait les antennes à permis de construire !

    Arnaud Gossement, porte parole, de FNE déclare : « Les opérateurs ont mis la charrue avant les bœufs et commercialisé leurs produits sans évaluation ni concertation préalables. Résultat : l’inquiétude et les actions en justice. Comment les opérateurs ont-ils pu penser que le citoyen n’est qu’un consommateur ? L’engouement du second pour les portables ne signifie pas que le premier ne se pose pas de questions ! Notre but est clair : un développement soutenable de cette technologie qui doit se mettre à l’heure de l’économie verte. Le problème ne sera pas réglé par de la publicité ou du greenwashing mais en appliquant le principe de précaution ».

    Voici nos principales revendications :


    - Que l’Etat organise et garantisse une recherche sérieuse, transparente, publique et indépendante sur tous les risques liés à la téléphonie mobile
    - Qu’une étude épidémiologique soit réalisée sur les effets des radiofréquences, notamment auprès des populations vivant ou travaillant à proximité des antennes-relais,
    - Que la question de l’hypersensibilité soit étudiée sérieusement par des experts indépendants,
    - Que l’Etat applique avec rigueur les recommandations de l’Afsset et de la Commission de sécurité des consommateurs
    - Que soit décidé un moratoire sur toute décision d’implantation de nouvelles antennes tant que l’avis de l’Afsset, attendu pour septembre 2009, n’est pas rendu public et ses résultats rediscutés en formation « Grenelle ».
    - Que le vote à l’unanimité soit imposé dans les assemblées de copropriétaires saisis d’une demande d’installation d’antennes dans leur immeuble.
    - Que les locataires, notamment locataires des logements sociaux, soient vraiment consultés,
    - Que les collectivités locales aient les moyens d’encadrer la prolifération des antennes relais, notamment à proximité des établissements sensibles,
    - Que tous les emballages et notices fassent l’objet d’un affichage à caractère médical sur les risques
    - Que des cabines téléphoniques demeurent installées sur le domaine public.

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  • Grenelle de la téléphonie mobile : beaucoup (trop) de friture sur la ligne !

    Antenne-2.jpgJeudi prochain, le Gouvernement va donc organiser un Grenelle des ondes ou "Table ronde sur les radio fréquences" qui a pour but de.......ce n'est pas trés clair !

    Pour mémoire, ce Grenelle des ondes a été annoncé peu aprés que le Gouvernement ait décidé de l'attribution d'une 4e licence 3G qui contribuera au développement de la téléphonie mobile. Rien de choquant si ce n'est que la concertation est préférable avant qu'aprés.

    Dés le départ, l'objet exact de cette réunion n'était pas très précis. Ainsi, si la lettre de mission rédigée par le Premier ministre précise que les antennes ne posent pas de problèmes, d'autres ministres ont cependant assuré qu'il serait question des antennes.

    Difficile de s'y retrouver.

    La dépêche AFP que je reproduis ci dessous achève de brouiller les cartes. On apprend à sa lecture que l'objet de cette réunion Grenelle est simplement de "faire le point" sur les connaissances scientifiques et la réglementation..... Vaste programme mais il faudrait plusieurs journées pour le respecter. Quant aux opérateurs, c'est surtout sur les actions en justice qu'ils veulent faire le point.

    Que faire ? Pour l'instant, le Grenelle des ondes est victime d'un brouillage généralisé.

     

    Table ronde "radiofréquences" jeudi prochain, sur le modèle du Grenelle (AFP)

    PARIS - La table ronde sur les "radiofréquences" rassemblera jeudi prochain une cinquantaine de personnes autour de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et des secrétaires d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Environnement).

    Le format retenu pour la table ronde, selon Mme Jouanno, sera le même que celui du Grenelle de l'environnement, qui disposait de cinq collèges : Etat, collectivités, associations, syndicats et organisations patronales. Les réunions des groupes de travail se tiendront pendant environ un mois, et une deuxième table ronde interviendra fin mai.

    Selon le ministère de la Santé, chargé de coordonner les travaux, elle sera présidée par Jean-François Girard, docteur en médecine et directeur de l'Institut de recherche pour le développement, qui a participé au Grenelle de l'environnement au titre des technologies innovantes.

    Y participeront des responsables des agences sanitaires, du conseil supérieur de l'audiovisuel, des associations d'élus locaux, des parlementaires de la majorité et de l'opposition, des opérateurs, des associations de consommateurs ou d'environnement, des sociologues ou juristes, des syndicats, des directeurs d'administration centrale...

    La thématique est vague, puisqu'on indique seulement qu'il s'agira de "faire le point" sur les connaissances scientifiques et sur les réglementations en vigueur en ce qui concerne téléphonie mobile et antennes.

    Les associations de défense de l'environnement, qui craignent un exercice "de communication" qui ne chercherait pas vraiment de "solutions", ont demandé "un débat ouvert, sans tabou ni a priori d'aucune sorte". Les opérateurs espèrent une législation qui permettrait d'encadrer les actions en justice.

    Une conférence de presse est prévue jeudi en fin de matinée.

    (©AFP / 17 avril 2009 11h50)

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  • Plan national santé environnement 2 (PNSE2) : un plan de plus sur la pile ?

    jouanno banchelot pnse2.jpgJe vous recommande la lecture attentive du rapport remis ce jeudi 16 avril à la Ministre de la Santé et à la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, par le Professeur Marc Gentilini et contenant des "propositions pour un deuxième Plan national santé environnement".

    Pour mémoire, à la suite du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a mis en chantier l'élaboration d'un deuxième Plan national santé environnement. Le rapport du Pr Gentilini comporte donc les conclusions d'un groupe de travail qui a planché sur le contenu du PNSE2 censé être publié avant l'été.

    Je crains malheureusement que ce rapport n'atterisse trés rapidement dans le cimetière des rapports remis tous les jours de l'année aux autorités politiques et administratives de ce pays.C'est un fait, nous adorons les rapports et la France en produit une quantité impressionnante . Pour la plupart, ils finissent dans un tiroir ou donnent lieu...à un plan. Car c'est aussi un fait, la France adore les plans.

    Je dois dire que la lecture du rapport sur le PNSE2 m'a trés moyennement intéressé. Certes l'enjeu est crucial mais malheureusement, ce texte est surtout et avant toute chose composé d'une suite de constats rédigés par d'autres institutions comme l'OMS. De ce constat procède des objectifs rédiés à grand renfort de "il faut encourager", "il faut inciter", "il faut améliorer" etc... Bref, ce rapport n'apporte pas grand chose par rapport à tous les rapports et textes déjà existants sur le sujet du lien entre santé et environnement.

    Ce rapport  n'évite pas non plus les poncifs et les bons sentiments et les destructions de portes ouvertes. Je résiste mal au "plaisir"  de faire un peu de mauvais esprit en citant cette analyse d'une grande pertinence: "Pourtant, chacun réagit différemment aux nuisances auxquelles il est exposé en fonction de son âge, de son état de santé ou de sa susceptibilité génétique individuelle, et certaines personnes peuvent y être particulièrement sensibles (personnes vulnérables)." En clair : chacun est unique et les personnes faibles ne sont pas les plus fortes. Il fallait y penser.

    A l'inverse, le rapport ne s'attarde pas trop  sur les questions qui fâchent vraiment trop comme celles des risques liés au traitement des déchets, des phytosanitaires, des sols pollués, de l'articulation des services publics de la santé et de l'environnement,  etc...la parade sera bien entendu toute trouvée : ce sont d'autres plans qui en traitent !

    En réalité, pour être trés franc, ce qui m'a le plus intéressé c'est l'annexe 2 de ce rapport. Celle-ci comporte en effet la liste de tous les plans  et autres "stratégies" existants qui se rapportent directement ou indirectement au sujet du PNSE2 : prés d'une trentaine ! Plan cancer, plan canicule, plan grand froid, plan légionnelloses, plan santé au travail, plan truc, plan machin...à quoi tous ces plans servent ils ?

    Bonne question. Pour prendre le cas du plan national santé environnement n°2, une évaluation a été conduite à mi parcours en 2007. On peut lire que "Le PNSE a incontestablement contribué à renforcer la légitimité de la thématique santé environnement dans l'ensemble de la société française, en confortant de nombreux acteurs dans le bien fondé de leur engagement dans la prévention des risques sanitaires environnementaux, qu'ils appartiennent aux services déconcentrés de l'État ou aux secteurs économiques ou associatifs". Voilà : grâce au PNSE1 on parle plus de santé environnement. Pour les actions, le rapport sur le plan estime "que plus de 60 % des actions (28 sur 45) ont un avancement, à mi-parcours, conforme aux prévisions, mais 10 actions sont fortement retardées, dont celle sur les particules diesel". Vous avez bien noté, il est bien question d'un "avancement conforme aux prévisions"....

    Bel exercice de style qui cache mal une réalité moins belle. Heureusement, le rapport d'évaluation a mi parcours note, sans rire que "Il a aussi été à l'origine d'autres plans gouvernementaux (Plan santé au travail – Plan radon) ou en a stimulé la publication (Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides)."Le plan entraîne d'autres plans, tout va bien.

    Reste plus qu'à voter le PNSE2, à le décliner en PRSE, à l'évaluer à mi parcours et à tout refaire dans quelques temps. Je propose que l'on organise un grand colloque pour en parler..

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  • Pêcheurs : comment défendre les quotas et les hommes ?

    peche filets.jpg

    Traiter du sujet de la pêche relève du dilemne absolu. La presse se fait actuellement l'écho de cette problématique qui met mal à l'aise tout le monde, des politiques aux associatifs. A lire notamment cet article du Monde dont le titre fait froid dans le dos : "Si on n'obtient rien, on mourra à petit feu".

    Pourquoi ? Parce que personne ne peut être insensible à la détresse de ces hommes et femmes qui tiennent à leur métier à leur culture et qui souhaiteraient évidemment l'exercer dans la dignité avant de l'apprendre à leurs enfants. Chacun peut comprendre cela.

    Dans le même temps, la disparition des poissions signerait à coup sûr et de manière brutale la disparition des pêcheurs. On peut se demander pourquoi le problème n'a pas été anticipé plus tôt mais personne ne peut plus militer pour retarder le règlement du problème. L'Union européenne vient à son tour de rappeler que la flotte française est "surdimensionnée". Des choix douloureux se profilent donc. Mais ces choix ne peuvent se réduire à des aides pour le carburant déjà défiscalisé, comme cela avait été proposé l'an dernier.

    A l'évidence, ce dossier est emblématique de la difficulté qu'il y a parfois à conjuguer le social, l'économique et l'environnement, bref les trois piliers d'un développement durable. La première chose à faire, à mon sens, pour un écologiste est d'éviter de donner de la voix au risque de  de mettre de l'huile sur le feu voire de ne pas être compris des familles touchées par cette grave crise. (crédits photo Flickr)

     

    Pêche: l'UE doit continuer à réduire les capacités de ses flottes (AFP)

    BRUXELLES - Les flottes de pêche de l'Union européenne vont devoir réduire drastiquement leurs capacités de captures, mais cela sera "socialement très pénible", avertissent la Commission et les experts dans un document de réflexion sur la politique européenne de la Pêche.

    Ces propositions risquent d'alimenter le mécontentement des pêcheurs, notamment en France, car l'objectif affiché est une réduction de la capacité de pêche et des jours en mer pour protéger les stocks de poissons.

    "La flotte communautaire peut actuellement pêcher deux tiers de plus que ce que la mer peut offrir en ressources", a expliqué un responsable de la Commission, en commentant ce "Livre vert" dont l'AFP a obtenu une mouture, encore susceptible d'être remaniée d'ici sa publication prévue mercredi.

    "On parle en termes de capacité de pêche, pas de bateaux. L'effort doit porter sur la capacité, pas nécessairement sur le nombre de bateaux", a-t-il souligné.

    En préambule de la version consultée par l'AFP, Bruxelles présente sa vision de ce que pourrait être la pêche en 2020: des stocks de poissons reconstitués dès 2015, une flotte ne dépendant plus des aides publiques, pratiquant une pêche respectueuse des capacités de la mer.

    Mais le document a déjà été plusieurs fois remanié et la version qui sera soumise à l'aval du collège des commissaires européens mercredi pourrait être très édulcorée, tant le sujet est sensible, notamment en France, où les ports du nord ont été bloqués par les pêcheurs furieux de l'insuffisance des quotas de captures alloués pour la campagne 2009, reconnaissait-on auprès de la Commission.

    "Les pays de l'UE sont conscients des enjeux, mais ce sera très dur et socialement pénible, car les reconversions ne sont pas faciles", a averti un négociateur européen.

    (©AFP / 16 avril 2009 14h50)

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  • Urgent : soutenez la campagne de Surfrider contre les macro déchets

    SFE dont let poll.jpgLe Grenelle de la mer est en cours ! Tous les acteurs concernés par la protection des mers et océans sont autour de la table pour fixer une feuille de route ambitieuse pour l'avenir de notre environnement marin.

    Parmi eux, la Surfrider Europe Foundation Europe, très belle association internationale, affiliée en France à la fédération France Nature Environnement.

    Surfrider lance un appel et une pétition en ligne pour que les macro déchets qui flottent en mer et que l'on retrouve aussi sur les plages aient enfin un statut juridique qui permette de les qualifier de pollution.

    L'enjeu est majeur. En signant cette pétition, vous soutenez les associations et vous leur donnez du poids dans les négociations en cours. Alors n'hésitez pas : rendez vous ici.

    Voici le texte de la pétition :

    D’après l’ONU, chaque kilomètre d’océan contiendrait 120 000 morceaux de plastique flottants. Dans certains endroits de nos océans il y a six fois plus de plastique que de plancton.
    Cependant, les macro déchets ne sont toujours pas considérés comme une pollution par les institutions européennes. Il est temps de convaincre nos députés qu’il y a urgence !

    Surfrider Foundation Europe demande au Parlement européen et à la Commission de prendre rapidement une initiative législative pour reconnaître les macro déchets comme une véritable pollution.
    Vous pouvez agir et signer cette pétition qui sera remise à la Commission le 20 mai prochain à l’occasion de la Journée Européenne de la Mer.

    ***********

    Vous pouvez également consulter rejoindre le groupe Facebook de cette campagne Surfrider.

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  • OGM : l'Allemagne interdit le MON 810 et les scientifiques s'interrogent sur leurs rendements....

    OGM piqure.jpgDeux nouvelles de très grande importance aujourd'hui sur le dossier des Organismes génétiquement modifiés.

    La première tient à l'interdiction par l'Allemagne de la culture du maïs transgénique MON 810. Cette décision tombe au bon moment, soit  peu de temps avant que ne soit examinée l'opportunité d'une levée de la clause de sauvegarde activée par la France contre ce même maïs au lendemain du Grenelle de l'environnement.

    La deuxième information vient battre en brèche l'un des arguments les plus répétés par les fabricants d'OGM : non, les OGM n'offrent pas de meilleur rendement.En clair, modifier génétiquement une plante et prétendre la rendre ainsi plus résistante aux nuisibles....ne sert à rien.

    Cette étude de l'UCS relance donc le débat sur le point de savoir si les OGM ont tout simplement le moindre intérêt, excepté pour leurs producteurs. Cette étude a ainsi pour intérêt de rappeler que le problème des OGM ne réside pas que dans leurs risques pour la santé et l'environnement dont l'évaluation laisse fortement à désirer. Le problème tient aussi à leur intérêt et donc au choix démocratique d'y avoir recours ou non.

    Or, le point commun entre des techniques comme les OGM et le nucléaire par exemple est bien qu'elles sont été l'objet d'une politique du fait accompli avant même que les élus ne puissent débattre de leur pertinence. Le retour de manivelle va peut être avoir lieu. Je ne suis en effet pas du tout certain que la généralisation des OGM à la surface du globle soit inéluctable et ce, malgré les chiffres assénés chaque année quant au pourcentage des champs ainsi ensemencé.

    Je reproduis la dépêche AFP ci dessous.

    OGM: maïs et sojas au faible rendement (AFP)

    Les cultures de maïs et de soja transgéniques commercialisés depuis treize ans aux Etats-Unis ont contribué faiblement à l'accroissement des rendements à l'hectare, selon un rapport de l'Union of Concerned Scientists (UCS) publié aujourd'hui.

    "Jusqu'ici les performances des cultures génétiquement modifiées pour accroître le rendement sont modestes et ce malgré les efforts considérables mis en oeuvre", écrivent les auteurs de cette étude dont Doug Gurian-Sherman, un chercheur de l'UCS, un groupe américain de recherche indépendant.

    "Il n'y a aucune culture transgénique ayant permis un accroissement réel du rendement et seul le maïs Bt a montré dans une certaine mesure de plus grands rendements d'exploitation", ajoutent-ils en s'interrogeant sur la sagesse de consacrer autant d'investissement dans cette technique qui pourrait également présenter des risques pour l'environnement.

    Cinq pays européens, dont la France et l'Allemagne, ont suspendu la culture du maïs génétiquement modifié Bt dit MON810 commercialisé par la firme américaine Monsanto. Le MON810 est le seul OGM qui était cultivé dans l'Union Européenne et ce depuis 1998.

    Le maïs Bt (Bacillus thuringiensis) est modifié génétiquement pour lui conférer une résistance aux principaux insectes nuisibles de cette culture dont notamment la pyrale du maïs, une chenille qui dévore les tiges de la plante de l'intérieur.

    Selon ces chercheurs, le soja génétiquement modifié pour résister aux herbicides, culture génétiquement modifiée la plus plantée jusqu'à présent, "n'a pas accru le rendement réel, ni d'exploitation".

    Les chercheurs ont calculé que la contribution du maïs Bt à l'accroissement des rendements depuis sa commercialisation en 1996 n'a été que de 0,2 à 0,3% par an.

     

     

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  • Risques Industriels : le dossier sort du placard (FNE)

    image nuke et tournesols.jpgCommuniqué FNE - jeudi 9 avril


    Mercredi 8 avril, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, a donné une conférence de presse sur le sujet des risques industriels. Analyse de FNE.

    Les risques industriels enfin discutés

    France Nature Environnement, impliquée depuis des années sur ces dossiers, se félicite de voir ces sujets abordés, notamment grâce à l’organisation d’une table ronde sur le risque industriel à la demande de FNE.

    Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE : « Les pollutions industrielles ont un impact évident sur notre santé et notre environnement. Il était capital que le sujet émerge enfin. Tous les jours nous constatons que la prévention du risque et des pollutions, qui est le véritable enjeu de ce dossier, n’est pas encore une réalité dans notre pays. »

    Jusqu’ici, le risque industriel était le domaine réservé des services techniques de l’Etat. Avec des rendez-vous comme la table ronde, des campagnes comme le mercure ou encore les PCB, FNE souhaite alerter la société sur un sujet qu’elle doit s’approprier.

    Mais le chantier reste faramineux

    Les chiffres parlent d’eux-mêmes et le manque de moyens est criant. Marc Sénant est chargé de mission risques industriels : « L’Etat devait, selon la loi, approuver les 421 Plans de Prévention des Risques Technologiques pour 2008. Aujourd’hui, seulement 5 sont approuvés et 80% le seront à l’horizon… 2012. Et on compte 1200 inspecteurs pour 500 000 sites générateurs de risques et de pollution. »

    Par ailleurs, la réforme du 3e régime des installations classées, à laquelle FNE reste vivement opposée, est toujours en cours. Elle constitue un recul majeur sur la concertation en supprimant l’enquête publique, sur l’évaluation environnementale en supprimant les études d’impacts, et en confiant les contrôles des installations à des opérateurs privés payés par le contrôlé lui-même.

    Pour FNE, dans un contexte de crise, les politiques en faveur de l’investissement et de la recherche pour la sécurité et l’environnement généreront des bénéfices pour l’emploi, la compétitivité et le maintien de l’outil industriel en France. Nous avons donc tous à y gagner.

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  • Charte de l'environnement : une nouvelle vie ? (exception d'inconstitutionnalité)

    Logo Charte de l'environnement.jpgA noter, sur le site du Premier ministre, le compte rendu de la présentation, en Conseil des ministres de ce matin, du projet de loi organique qui doit permettre aux justiciables de se saisir (peut-être) un peu mieux des dispositions de la Constitution à laquelle est adossée la Charte de l'environnement.

    Est-ce le moyen d'assurer une meilleure effectivité aux principes et règles de ce texte ? Il ne faut pas trop attendre de cette réforme car la procédure mise en place est tout sauf simple...

    A suivre.

    *************************

    Exception d’inconstitutionnalité

    La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution.

    La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives promulguées.

    La mise en oeuvre de ce mécanisme nouveau de contrôle de constitutionnalité par la voie de l’exception nécessite une loi organique, afin d’en déterminer les conditions d’application. Le texte adopté par le conseil des ministres traduit l’équilibre voulu par le pouvoir constituant en garantissant un large accès à ce mécanisme tout en s’assurant qu’il ne puisse être utilisé à des fins dilatoires.

    Le projet de loi organique précise ainsi que la question de constitutionnalité pourra être soulevée au cours de toute instance, devant toute juridiction relevant du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation, y compris pour la première fois en appel ou en cassation, avec des aménagements en matière pénale.

    La juridiction saisie du litige procédera à un premier examen, destiné à vérifier que l’argumentation présente un minimum de consistance, avant de renvoyer la question de constitutionnalité à la juridiction suprême dont elle relève.

    Le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation saisira le Conseil constitutionnel de la question de constitutionnalité si la disposition contestée soulève une question nouvelle ou présente une difficulté sérieuse.

    Le mécanisme imposera à chaque étape de la procédure qu’il soit sursis à statuer sur le litige jusqu’à la décision du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation ou, s’il a été saisi, du Conseil constitutionnel. Des exceptions sont toutefois prévues lorsqu’une personne est privée de liberté à raison de l’instance et lorsque le juge est tenu de statuer dans un délai déterminé ou en urgence.

    Le délai de règlement de la question de constitutionnalité est fixé par le projet à six mois maximum, à raison de trois mois laissés aux cours suprêmes pour renvoyer ou non la question au Conseil constitutionnel et trois mois laissés au juge constitutionnel pour se prononcer sur la question de constitutionnalité.

    Ce projet de loi organique met ainsi en oeuvre une avancée pour la protection des libertés et concrétise un important progrès de l’Etat de droit.

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  • Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

    usine coucher de soleil.jpgRisque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

    PARIS - Le gouvernement s'apprête à créer un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a annoncé mercredi la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

    La création de ce régime intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration, fera l'objet d'une ordonnance qui sera signée le 18 juin.

    Le contenu de cette ordonnance sera discuté avec les industriels et les associations, a-t-elle indiqué.

    Le décret d'application sera précisé lors d'une table ronde sur les risques industriels, qui rassemblera courant mai industriels, syndicats, élus et ONG.

    La création d'un troisième régime, simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

    La fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations) est opposée à la création de ce troisième régime, regrettant l'affaiblissement de l'évaluation environnemtale et sanitaire qu'il permettra.

    Lire la suite

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  • méga camions : pas une autorisation mais une expérimentation

    Communiqué de presse de France Nature Environnement - mercredi 8 avril 2009

    A la suite du communiqué de presse relatif aux méga camions, le Secrétaire d?Etat aux transports, M Dominique Bussereau a eu un échange téléphonique avec le porte-parole de FNE, au cours duquel il a tenu à apporter les précisions suivantes. FNE prend acte de l'absence d'autorisation mais reste opposée à toute expérimentation.

    M. Dominique Bussereau a souhaité préciser :

    • Que le Gouvernement s?est opposé aux amendements favorables aux méga camions lors de la discussion parlementaire du projet de loi Grenelle I ;
    • Qu'il a lui-même indiqué aux sénateurs qu?il était opposé à la circulation des méga camions ;
    • Que le Gouvernement réfléchit à une simple expérimentation de manière à pouvoir répondre aux questions qui se posent sur les conséquences de la circulation des méga camions.

    Dans ce contexte, France Nature Environnement rappelle :

    • Qu'elle demeure opposée à toute expérimentation des méga camions dont les conséquences négatives pour la compétitivité du fret ferroviaire sont déjà prévisibles ;
    • Que le renforcement de la concertation en format Grenelle sur le dossier du transport routier permettrait d'éviter toute incompréhension entre les acteurs concernés ;

    FNE s'interroge sur les motifs d'une expérimentation, même ciblée, dès lors que le Gouvernement n?entend pas autoriser les méga camions sur les routes.

    Le message de satisfaction du député défendant les intérêts du «club du 25,25 mètres» qui se félicite de l?expérimentation de ces nouveaux camions «plus gros, plus lourds, donc plus économe en CO2 », conforte FNE dans son opposition à cette opération (lien vers le blog du député).

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  • Des Méga camions sur les routes françaises : un problème de poids !

    méga camions.jpgCommuniqué de presse de France Nature Environnement - Mardi 7 avril 2009


    Le Secrétaire d’Etat aux Transports Dominque Bussererau, vient d’annoncer l’autorisation des méga camions sur les routes françaises en violation complète des engagements du Grenelle de l’environnement. Réaction de FNE.

    La France va autoriser les méga camions…

    25 mètres de long et 60 tonnes, voici le type de camions que le Gouvernement souhaite voir circuler sur nos routes. Non seulement ces Mégas Camions sont dangereux pour la sécurité routière mais sont en plus totalement contradictoires avec la politique affichée lors du Grenelle de l’environnement en matière de transports.

    Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « le Gouvernement devait changer de braquet sur les transports…. En autorisant les monstres routiers sur les routes, il écrase un peu plus le projet d’une politique soutenable dans ce secteur».

    Première victoire du lobby du bitume

    A l’heure actuelle, l’Europe autorise la circulation de camions pesant jusqu’à 40T. De nombreuses dérogations existent déjà en France pour les 44T. La bataille se joue ainsi aujourd’hui au niveau européen pour autoriser des camions toujours plus gros, toujours plus longs sans aucun gain ni pour l’environnement ni pour la sécurité.

    Céline Mesquida, chargée de mission transports de FNE souligne : « La bataille fait rage depuis plusieurs mois pour empêcher la Commission d’autoriser les mégas camions à circuler en Europe. France Nature Environnement se bat, au niveau européen, avec sa Fédération européenne « Transport and Environment », pour qu’aucune législation européenne n’autorise ces engins.

    FNE est signataire de la plateforme européenne « Non aux Mégas Camions » (http://www.nomegatrucks.eu/)

    Toujours plus de camions, toujours plus de CO², toujours moins de ferroviaire !

    L’expérimentation annoncée par le Gouvernement est un contre-sens total avec tous les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

    Michel DUBROMEL, responsable Transports de FNE s’insurge : « De qui se moque-t-on ? Certains professionnels nous font miroiter des gains environnementaux avec ces nouveaux engins. Mais les éventuelles réductions de consommation de carburant, de l’ordre de 20%, auront une seule et unique conséquence : un transport routier toujours moins cher par rapport aux modes de transport alternatifs comme le rail. Et au final, surtout, toujours plus de camions en circulation, toujours plus d’émissions de CO2 !»

    FNE et T&E s’engagent contre les monstres routiers

    Jos Dings, directeur de la fédération européenne « T&E » précise : « les méga camions ne réduiront pas le nombre de poids lourds sur nos routes. Au contraire, ils vont devenir plus gros, plus bruyants plus polluants. »

    Il ajoute : « Des taxes kilométriques pour les poids lourds, sur la base des modèles suisse, allemand, autrichien et tchèque sont une solution pratique pour améliorer l’efficacité de ce secteur et réduire les émissions. Nous avons besoin d’un transport routier plus respectueux de notre qualité de vie, mais pas des monstres routiers ».

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  • Le développement durable : un luxe ou une nécessité ?

    Conférence organisée par Solidarité normalienne avec Arnaud Gossement et Jean-Guillaume Peladan.

    le lundi 6 avril 2009 - 18h30 - 20h30 à l'Ecole normale supérieure de Cachan (Plan d'accès ici)

    Logo de l'association SoNo
    C'est la crise. Planétaire, financière, économique, sociale. Tout le monde en parle, la subit, au travail, chez lui, dans sa vie quotidienne.

    La plupart des pays de l'Union Européenne, ainsi que les Etats-Unis, ont mis en place des plans colossaux de sauvegarde du système bancaire, afin de restaurer le système économique de la planète. Malheureusement, ce redressement s'effectue au détriment d'un autre sauvetage pourtant plus crucial, plus nécessaire : le développement durable.

    L'écologie, la sauvegarde de l'environnement, le développement durable, autant de sujets primordiaux qui façonneront notre monde de demain, celui de nos enfants, qui eux auront peut-être oublié la crise que nous subissons actuellement ou la placerons au même niveau que celle de 1929.

    Ces sujets, nous les retrouvons également à l'affiche au cinéma avec la sortie le 8 avril du film « Nous resterons sur terre » (bande annonce : http://pro.nousresteronssurterre.com).

    A l'occasion de la Semaine du développement durable, qui se tient du 1er au 7 avril, Solidarité normalienne vous convie à assister à une conférence sur ce thème qui a reçu un formidable coup de pouce depuis le Grenelle de l'Environnement mais qui a aujourd'hui tendance à s'effacer derrière la crise en cour.

    Les intervenants

    Arnaud Gossement, avocat et enseignant à Paris I - Sciences-Po en  droit de l'environne ment et en droit public.
    Jean-Guillaume Péladan, directeur général de "Plastiques et caoutchoucs" chez Sita Recyclage (gestion des déchets, filiale du groupe Suez). Ancien polytechnicien, il a aussi rédigé un livre :  "Sur quelle planète vont grandir mes enfants ? Ecologie, clef du futur".
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  • Certaines ONG vont jusqu'à faire de l'intimidation vis-à-vis des élus » (Jean Bizet, sénateur UMP)

    L'affaire commence au Sénat mercredi dernier. Le sénateur Jean Bizet, bien connu des écologistes pour ses prises de position favorables aux OGM, interpelle Chantal Jouanno sur les tentatives "d'intimidation" des élus locaux dont seraient responsables les associations.

    La suite du débat en dessous. Merci à AEDD, agence d'information spécialisée dans l'environnement et le développement durable, pour l'autorisation de publication.

     

     

    Accéder au site de l'AEDD
    Dépêche n°2001
    Paris, Vendredi 03 avril 2009 , 09:34:00
    Claire Avignon
    Domaine : Énergies et Environnement
    Rubriquage : Interview - Associations/Fondations - Parlement
    « Certaines ONG vont jusqu'à faire de l'intimidation vis-à-vis des élus » (Jean Bizet, sénateur UMP)
    Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche
    Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche
    © DR

    « Je trouve qu'il y a des dérives : certaines ONG vont jusqu'à faire de l'intimidation vis-à-vis des élus. Elles proposent des formations considérant que les services de l'État ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Ça m'émeut particulièrement. » C'est ce que déclare à l'AEDD Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche. Il a été en 2008 rapporteur de la loi sur les OGM et de celle sur la responsabilité environnementale. Il répond aux questions de l'AEDD.

    AEDD : Que voulez-vous faire contre ces « dérives » ?

    Jean Bizet : Je voudrais formellement encadrer les relations entre les ONG et les collectivités territoriales. Je ne mets pas en cause l'expertise des ONG. Mais on voit bien que leur prestations ne sont pas gratuites. Elles profitent du risque de contentieux judiciaire, notamment lié à l'application de la loi Littoral. Pour éviter ce contentieux, les élus préfèrent s'appuyer sur les ONG. Mais c'est d'abord aux services de l'État de faire de l'expertise. Ces prestations doivent être un plus, et non une façon de créer un fonds de commerce. J'ajoute que les contentieux sont parfois des recours abusifs.

    AEDD : Estimez-vous que les ONG mettent en cause les services de l'État?

    Jean Bizet : Il y a une tendance à mépriser les services de l'État. Les associations déclarent, je cite, que « leurs actions mettent en lumière les carences des services de l'État ». Moi, je suis très sensible aux services qu'ils rendent sur le territoire.

    AEDD : Vous avez interpellé la secrétaire d'État à l'Écologie lors d'une séance publique du Sénat, le 31 mars dernier, sur ce sujet. Êtes-vous satisfait de sa réponse?

    Jean Bizet : Elle a été trop timide dans sa réponse. Mais je me mets à sa place, ce n'est pas facile.

    AEDD : Les associations de protection de l'environnement vont être encadrées par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Cela sera-t-il suffisant?

    Jean Bizet : Non. Ce qui est prévu par le Grenelle de l'environnement n'est pas suffisant.

    AEDD : Allez-vous déposer un amendement dans le cadre du projet de loi Grenelle II?

    Jean Bizet : Pourquoi pas?

     

    Accéder au site de l'AEDD
    Dépêche n°2004
    Paris, Vendredi 03 avril 2009 , 09:40:14
    Claire Avignon
    Domaine : Énergies et Environnement
    Rubriquage : Interview - Collectivités territoriales - Associations/Fondations
    « Nous sommes l'objet d'une fronde contre FNE très dure » (Arnaud Gossement, porte-parole)

    Arnaud Gossement, porte-parole de FNE
    © FNE

    « Nous sommes l'objet d'une fronde contre FNE [France nature environnement] très dure. Des négociations ont actuellement lieu sur les critères de représentativité des ONG. Certains lobbys n'ont aucun intérêt à ce que FNE soit reconnue, car cela nous donnerait plus de poids. » C'est ce que déclare, vendredi 3 avril 2009 à l'AEDD, le porte-parole de la fédération Arnaud Gossement. Il réagit aux propos du sénateur UMP de la Manche Jean Bizet (L'AEDD n°2001) qui accuse « certaines ONG de faire de l'intimidation vis-à-vis des élus ». Il assure que le parlementaire vise FNE.

    AEDD : Avez-vous d'autres exemples qui illustrent cette « fronde »?

    Arnaud Gossement : Nous avons été l'objet d'une attaque très dure de la fondation Prométhéus (L'AEDD n°1519). Elle nous a accusés d'être peu transparents en nous notant 1 sur 10. Mais la méthodologie a été créée en fonction du but attendu : attaquer FNE.

    AEDD : Est-ce lié aux positions de FNE contre le nucléaire, l'EPR de Flamanville se situant dans le département d'élection de Jean Bizet?

    Arnaud Gossement : Bien sûr ! Nous avons mené un contentieux sur l'EPR. Il y a aussi l'affaire des OGM [Jean Bizet était rapporteur du projet de loi sur les OGM, en 2008, auquel s'opposait FNE]. OGM, nucléaire, cela fait beaucoup pour Jean Bizet!

    AEDD : Pourquoi FNE est-elle davantage la cible des attaques que les autres associations?

    Arnaud Gossement : Nous sommes l'association qui dérange le plus, et de très loin. Au niveau local, nous dérangeons, même si nous sommes plus discrets au niveau national. Nous menons 1 200 actions en justice par an, la moitié au pénal. Nous attaquons tous les permis de construire liés à la loi Littoral, les projets d'autoroutes, de Step (stations d'épuration des eaux usées), les barrages, etc. Tous les élus sont amenés à dialoguer avec un membre de FNE.

    AEDD : Jean Bizet assure que les ONG font payer leurs prestations d'expertise très chères. Qu'en est-il?

    Arnaud Gossement : Je ne sais pas à quoi il fait référence. Mais je peux vous affirmer qu'il n'y a pas d'intimidation de la part des ONG. C'est de la diffamation pure et simple.
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  • Dérèglement climatique : yaka mettre le carbone dans un trou

    csc GU.jpgLa société Total projette d'enfouir plusieurs milliers de tonnes de CO² à partir de son site industriel situé sur le territoire de la commune de Lacq, proche des Pyrénées. Des associations se sont d'ores et déjà mobilisées contre ce projet dont le seul bénéficiaire sera le pétrolier lui-même.

    Je vous recommande l'écoute, sur le site de Reporterre, de cette interview par Hervé Kempf, journaliste connu du journal Le Monde, de Marie-Laure Lambert. Marie-Laure est Maître de conférences en droit à l'Université d'Aix-Marseille, membre du réseau juridique de France Nature Environnement. Elle milite contre vents et marées pour que Total n'obtienne pas l'autorisation de mettre son carbone dans un grand trou.

    Cliquer ici. (crédits photo : Greenunivers)

     

     

     

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  • Le Comité Paritaire de la Publicité (CPP) rend un premier avis pour combattre les pratiques de greenwashing

    ARPP Pollution.jpgCommuniqué de presse Fondation Nicolas Hulot - France Nature Environnement - 2 avril 2009

    Le Comité Paritaire de la Publicité (CPP) rend un premier avis pour combattre les pratiques de greenwashing


    La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et la fédération France Nature Environnement, ONG membres du CPP se félicitent de l’avis transmis à l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) le 2 avril 2009. Celui-ci concerne le renforcement des principes relatifs à la publicité utilisant l’argument écologique. Elles resteront très vigilantes sur la suite des travaux.

    Suite au Grenelle de l’environnement, les ONG avaient obtenu une modification du dispositif de régulation publicitaire, pour faire face au constat de dérives trop importantes dans l’utilisation de l’argument écologique dans la publicité. Si elles n’avaient pas obtenu tout ce qu’elles demandaient (co-régulation par la société civile), la réforme allait dans le bon sens.

    Ainsi, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, qui a succédé au Bureau de Vérification de la Publicité, s’est dotée :
    1. D’un Conseil Paritaire de la Publicité, composé de professionnels du secteur, des associations de consommateurs et d’associations de protection de l’environnement, dont France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot. Sa mission consiste à participer à l’élaboration de règles déontologiques, à alerter l’ARPP sur toute publicité pouvant poser problème et à évaluer, chaque année, l’application des règles professionnelles.
    2. D’un Jury de la Déontologie Publicitaire, que chacun peut saisir pour se plaindre de publicités ne respectant pas les règles déontologiques (http://www.jdp-pub.org/Deposer-une-plainte.html ).

    Dans le cadre du Comité Paritaire de la Publicité (CPP), un premier chantier pour améliorer le dispositif de contrôle et combattre les pratiques de greenwashing a été lancé en octobre dernier. France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot notent avec satisfaction les résultats des premiers échanges qui devraient permettre un meilleur encadrement publicitaire.

    Thierry Libaert, qui y représente la FNH, déclare : « Nous avons obtenu des avancées. Ainsi, les nouvelles règles proposent une clarification de l’utilisation des éco-labels et auto-proclamations environnementales, des allégations prétendument scientifiques. Elles dénoncent des messages contournant la réglementation, discréditant les préoccupations environnementales ainsi que le recours à un avantage partiel (par exemple, un message indiquant que le produit a une faible empreinte carbone alors que le produit en question est issu de ressources en voie d’épuisement) ».

    L’avis publié marque une étape vers une clarification et un renforcement des principes. Il devrait désormais servir de base à une nouvelle recommandation de l’ARPP vers les professionnels du secteur que les deux associations appellent rapidement. Un premier bilan du nouveau dispositif pourra alors être effectué à l’automne 2009.

    « Si la nouvelle autorité commence à démontrer sa capacité à faire modifier certaines campagnes publicitaires, beaucoup reste à faire. Chaque mois apporte son lot de publicités qui, soit incitent à contourner la réglementation, soit se targuent de pseudo-vertus écologiques » déclare Bruno Genty, représentant de FNE au sein du CPP. Il ajoute : « Au-delà de ces nouvelles règles, la question cruciale reste celle des moyens pour les faire réellement respecter. »

    Retrouvez l’avis rendu par le CPP sur : http://www.cpp-pub.org/Avis-publicite-eco-responsable.html

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  • E 10 : pas de publicité verte pour un carburant pas si vert

    francebetterave.jpgDepuis ce 1er avril, en pleine semaine du dévelopement durable, le carburant E 10 est progressivement distribué dans les stations services françaises. Il s'agit en fait de SP 95 à 90% et d'éthanol de betteraves.

    Il n'est pas nécessaire de revenir une nouvelle fois sur le fait que personne n'a demandé d'E 10, ni les consommateurs, ni même les pétroliers qui sont très tièdes. Quant à la planète.... Sans aucun intérêt économique et écologique : pourquoi a-t-on autorisé l'E 10 ? Question posée par un journaliste ce matin.

    Un début de réponse se trouve dans cet avis rendu le 19 mars dernier par le Jury de déontologie publicitaire. Pour mémoire ce Jury est une entité de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) créée au lendemain du Grenelle de l'environnement. Des associations comme France Nature Environnement ou la Fondation Nicolas Hulot siègent à l'ARPP qui constitue une expérience de "co régulation" aprés l'expérience malheureuse d'auto régulation menée par l'ancien Bureau de vérification de la publicité.

    Le dit Jury de déonotlogie publicitaire a donc été saisi par plusieurs associations d'une plainte dirigée contre une affiche réalisée par "France Betteraves" qui assure la promotion de l'E 10, soit ce carburant qui n'est pas très vert. Problème, l'affiche est - elle -  trés verte et représente un baril d'essence repeint..... en vert. Repeindre un bidon en vert, c'est la définition même du greenwashing.

    J'ai hésité à reproduire ici ladite affiche car d'une certaine manière je participe à sa diffusion.....dans le même temps, difficile d'en parler sans la montrer...

    Je vous recommande la lecture de l'avis de ce jury et je reproduis ici le passage relatif non pas au fond mais à la forme du message et que je trouve très intéressant :

    "Sur le visuel de l’affiche

    France Betteraves soutient que l’utilisation de la couleur verte est légitime puisque son activité ressort du secteur agricole à laquelle elle est traditionnellement associée. Elle ne se rattache pas à l’innocuité du produit mais à son origine. Elle justifie la présence de la coccinelle et des papillons par le fait que le baril est situé dans un champ ou la présence de ces insectes est commune.

    Le Jury relève, toutefois, que ces éléments de couleur et de faune associés sont de nature à induire l’idée qu’au-delà de la production agricole de la betterave dont l’éthanol est issue, celle-ci s’effectue selon les règles de l’agriculture biologique ce qui n’est pas exact et que sa production est totalement inoffensive pour l’environnement, ce qui n’est pas non plus démontré.

    Il relève que la documentation produite par France Betteraves comme permettant de justifier ses affirmations n’apporte aucun argument sur la réalité de l’affirmation relative à la contribution à la diversité biologique.

    Il considère en conséquence que l’affiche ne respecte pas les Recommandations rappelées ci-dessus en ce qu’elles précisent que la publicité doit proscrire toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement le consommateur sur la réalité des avantages ou propriétés écologiques des produits ainsi que sur la réalité des actions que l’annonceur conduit en faveur de l’environnement."

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