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Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

usine coucher de soleil.jpgRisque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

PARIS - Le gouvernement s'apprête à créer un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a annoncé mercredi la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

La création de ce régime intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration, fera l'objet d'une ordonnance qui sera signée le 18 juin.

Le contenu de cette ordonnance sera discuté avec les industriels et les associations, a-t-elle indiqué.

Le décret d'application sera précisé lors d'une table ronde sur les risques industriels, qui rassemblera courant mai industriels, syndicats, élus et ONG.

La création d'un troisième régime, simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

La fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations) est opposée à la création de ce troisième régime, regrettant l'affaiblissement de l'évaluation environnemtale et sanitaire qu'il permettra.

Il existe actuellement 500.000 installations classées en France, dont 48.000 - celles présentant les risques industriels les plus importants pour l'environnement - sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.

La ministre a par ailleurs assuré que les moyens de l'inspection des installations classées avaient été renforcés depuis 2002 avec la création de 256 postes supplémentaires, soit un total de 1471 agents aujourd'hui. Elle a ajouté que 200 postes supplémentaires seront créés d'ici 2012.

(©AFP / 08 avril 2009 14h59)

Risque industriel: le gouvernement annonce une réforme contestée par les ONG

PARIS - Sept ans après l'explosion d'AZF, le gouvernement a dressé un bilan des actions engagées pour limiter le risque industriel et annoncé une réforme du régime des installations classées, contestée par les associations.

Selon Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, les moyens de l'inspection des installations classées ont été renforcés depuis 2002 avec la création de 256 postes supplémentaires, soit 1.182 agents à temps plein. 200 postes supplémentaires seront créés d'ici 2012, a-t-elle précisé mercredi lors d'une conférence de presse.

"L'inspection des installations classées a une mission de sécurité qui n'a pas les moyens humains d'assurer cette mission", déplore pour sa part Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

Mme Jouanno a annoncé la création d'un nouveau régime simplifié concernant les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Sur 500.000 installations classées, 48.000, les plus dangereuses, sont soumises à une autorisation préfectorale, les autres doivent faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.

Le ministère prévoit un troisième régime, intermédiaire entre l'autorisation et la déclaration, permettant d'accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

FNE s'oppose à la création de ce troisième régime et dénonce l'affaiblissement de l'évaluation environnementale et sanitaire qu'il permettrait.

"C'est un réel scandale", s'insurge Arnaud Gossement. En créant ce régime simplifié, le gouvernement "cherche à décharger ces fonctionnaires d'une partie de leur mission", estime-t-il.

"C'est une régression du droit de l'environnement qui n'est pas souhaitable au moment où on aurait souhaité un renforcement des effectifs de la police de l'environnement", ajoute-t-il.

Selon lui, la plupart des installations classées ne sont contrôlées en moyenne qu'une fois tous les dix ans.

Mme Jouanno a indiqué que les 630 sites Seveso, classés à haut risque, ont fait l'objet de 1.404 visites d'inspection.

Cependant, sur les 420 "Plans de prévention des risques technologiques" (PPRT), rendus obligatoires par la loi Bachelot du 30 juillet 2003, seulement 5 ont été jusqu'à présent approuvés, a-t-elle reconnu. Mais l'objectif est que 80% le soient d'ici la fin 2010, a-t-elle ajouté.

Mme Jouanno promet une concertation avec les industriels et les associations avant la création du nouveau régime simplifié dont l'ordonnance doit être signée le 18 juin

Le décret d'application sera précisé lors d'une table ronde sur les risques industriels, qui rassemblera courant mai industriels, syndicats, élus et ONG, sur le modèle du grenelle de l'environnement.

Par ailleurs, la ministre a présenté les résultats d'une campagne de contrôle de 275 pressings menées l'an dernier. Sur les 275 pressings contrôlés, 80 ont fait l'objet d'un procès-verbal en raison de défauts de ventilation, un risque de contamination pour les habitants des logements situés au dessus de ces installations.

Les pressings utilisent des solvants organiques pour le nettoyage à sec des vêtements, des substances qui peuvent être cancérogènes.

(©AFP / 08 avril 2009 16h24)

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