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  • Agro carburant E 10 : une arnaque pour le consommateur et pour l’environnement

    popme péttrole.jpgCommuniqué de presse France Nature Environnement - Mardi 31 mars

    Agrocarburant E 10 : une arnaque pour le consommateur et pour l’environnement

    A compter du 1er avril, les automobilistes pourront se servir en SP 95 – E 10 : en pleine semaine du développement durable, le sommet du greenwashing est atteint !

    E10 : un carburant pas vert et à côté de ses pompes !

    Malgré la multiplication des rapports (FAO, OCDE, Commission européenne..) sur les dangers des agrocarburants, la France a choisi de prendre de l’avance sur les objectifs européens en distribuant un carburant que l’Allemagne vient d’interdire.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE : « L’E 10 n’a rien de bio ! Les sénateurs viennent d’ailleurs d’inscrire dans la loi l’expression « agrocarburant » en lieu et place de « biocarburant ». Utiliser des plantes alimentaires pour remplir l’estomac des voitures, plutôt que celui des Hommes ne permet pas de répondre aux dérives de l’agriculture intensive et à la faim dans le monde… »

    E 10 : un mauvais poisson d’avril

    Arnaud Gossement, porte-parole de FNE ajoute : « En pleine semaine du développement durable, autoriser l’E10 un 1er avril relève d’une mauvaise blague. L’E 10 n’est bon ni pour la planète, ni pour le portefeuille. L’ E10 coûtera sans doute le même prix que le SP 95 actuel mais il en faudra davantage pour rouler autant… En réalité, l’E 10 est une offre inutile à une demande inexistante, le tout pour un résultat négatif ».

    Le développement des agrocarburants pose un problème éthique majeur : un plein de 4x4, c’est 250 kg de céréales, soit la ration d’un homme pendant un an. France Nature Environnement rappelle que plus de 850 millions de personnes dans le monde souffrent de la faim.

     

    Dépêche AFP : L'agrocarburant E10, une "arnaque" ?

    31/03/2009 | Mise à jour : 17:46

    L'agrocarburant E10, qui fait son entrée ce mercredi dans les stations-service françaises, est "une arnaque pour le consommateur et pour l'environnement", a estimé mardi la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations).

    "Utiliser des plantes alimentaires pour remplir l'estomac des voitures plutôt que celui des hommes ne permet pas de répondre aux dérives de l'agriculture intensive et à la faim dans le monde", s'insurge Sébastien Genest, président de FNE, dans un communiqué.

    Pour FNE, le développement des agrocarburants, qui sont obtenus à partir d'une matière première végétale, pose "un problème éthique majeur: un plein de 4x4, c'est 250 kg de céréales, soit la ration d'un homme pendant un an".

    L'E10, composé à 90% d'essence sans plomb 95 et à 10% d'éthanol, est censé contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

     

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  • Agrocarburant : E 10, un poisson d'avril ?

    pompe suicide.jpgJe viens de consacrer quelques instants à la rédaction d'un article sur l'E 10. De quoi s'agit-il ? D'un nouveau carburant qui sera théoriquement distribué dans les stations services françaises à compter du ... 1 er avril...Il ne s'agit pourtant pas d'un poisson mais d'une réalité, la France peut s'enorgueillir de (tenter de) prendre de l'avance sur les objectifs européens en la matière.

    Où est la raison ?

    Depuis que je m'intéresse à l'environnement, j'ai déjà eu la "chance" d'observer des décisions irrationnelles ou des choix sans avenir. Mais celui-ci vaut tout spécialement le détour. C'est à dire que même si chacun sait que les motifs de l'autorisation de cet agrocarburant sont erronés, personne n'a réussi à se mettre en travers pour éviter que le mot "bio" ou "vert" soit accolé à un carburant qui n'est ni l'un ni l'autre. En résumé : le choix de l'E10 est sans intérêt et peut être même risqué mais mais mais....et c'est tout.

    Ce qui est sidérant tient à ce que les professionnels de la filière eux-mêmes ont l'air de penser que cette autorisation de l'E10 est sans intérêt. A lire pour s'en convaincre, ce papier des Echos : "Pour s'assurer du concours des distributeurs de carburants, le gouvernement a mis en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), calculée sur ces taux d'incorporation. Mais il y a peu de chances que celle-ci suffise à assurer le succès de la démarche. « Pour atteindre les objectifs du plan biocarburant français, il faudrait que l'E10 représente 80 % des volumes d'essences vendus dans l'Hexagone dès cette année et 100 % en 2010 », avance le président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), Jean-Louis Schilansky. Un chiffre impossible à atteindre, compte tenu du peu d'empressement avec lequel la filière va proposer l'E10".

    Vous avez bien lu : la filière n'en veut pas tant que ça et pense déjà que ça ne sert à rien. Alors, une question simple : pourquoi autorise-t-on la distribution de l'E 10 qui n'a d'intérêt ni économique, ni - c'est peu de le dire - environnemental ?

    L'E10, c'est quoi ?

    Pour répondre à cette question, le Ministère de l'Ecologie a mis en ligne un site internet dédié. On mesure le côté étrange de l'opération. Primo, oui c'est bien le Ministère de l'écologie qui autorise un carburant dénoncé par moult scientifiques, experts et associations pour son caractère pas du tout écologique. Deuxio : le site est en panne. Résultat, pour l'heure, si vous trouvez de l'E10, soyez prudent avant d'en acheter car même si votre véhicule a été immatriculé aprés 2000, vous n'êtes pas certain que ledit carburant convienne.

    Faute de site internet, lisons la presse. On apprend que l'E10 n'est rien d'autre que du Sans Plomb 95 avec un peu plus d'éthanol, jusqu'à 10% pour être précis. De l'éthanol donc, soit de l'alcool issu de la distillation de betteraves ou de céréales.

    L'E10 est-il bon pour l'environnement ?

    Le Sénat , à l'occasion du vote du projet de loi Grenelle 1,  vient récemment de débaptiser ce type d'énergie qui ne doit plus s'appeler "bio" mais "agrocarburant". Il ne se trouve en effet plus grand monde pour prétendre que ces agrofuels pourraient permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. De nombreux rapports rédigés, non par des écologistes mais par des organismes comme l'OCDE, la FAO ou la Commission européenne battent en brèche cette idée que des carburants verts existeraient. Il est donc permis de douter que l'E10 soit bon pour l'environnement. En toute hypothèse, il ne semble pas exister de vrai bilan environnemental de ce produit, ce qui est étrange car mieux vaut prévenir que guérir.

    L'E10 est-il au moins bon pour le portefeuille ?

    Même pas semble-t-il. S'il devrait coûter 1 à 3 centimes le litre, de moins que le SP95 "classique", votre voiture en consommera...davantage, soit 1, 7% en moyenne. Globalement, l'E10 va donc peser lui aussi trés lourd dans le budget des ménages qui ont une voiture, soit par choix, soit par nécessité.

    L'E10 ne peut donc nous dispenser d'une réflexion d'ensemble sur la place de la voiture dans notre société. A une époque où les ventes de véhicules chutent et où le pouvoir d'achat connaît de fortes tensions, on ne peut peut-être plus rouler comme avant et l'E10 n'y changera visiblement rien.

    Conclusion

    Il n'y en a pas. Impossible en effet de comprendre les motifs qui ont poussé l'administration a autoriser l'E10 sachant que personne ne le défend. Alors pourquoi ?

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  • Cruiser : déjà 35 000 signatures (FNE)

    cruiser FNE.jpg

    Communiqué de presse FNE

    35 000 personnes déjà mobilisées contre le Cruiser : tel est le message adressé aujourd’hui par France Nature Environnement à Michel Barnier, Ministre de l’agriculture. FNE demande l’interdiction de l’insecticide Cruiser, dangereux pour les abeilles, et l’application immédiate du plan Ecophyto 2018. Parallèlement à cette mobilisation de l’opinion publique, FNE conduit une action en justice pour obtenir l’annulation de l’autorisation du Cruiser.

    Cette pétition a été initiée par France Nature Environnement (FNE) en décembre dernier pour demander :
    - d’interdire immédiatement le Cruiser
    - de mettre en œuvre, sans retard et avec la plus grande vigilance, le plan Ecophyto 2018 issu du Grenelle de l’environnement, qui prévoit la réduction de 50% de l’usage des pesticides

    Utilisé en France depuis janvier 2008 en enrobage de semences de maïs, le Cruiser (produit proche du Gaucho et du Régent), est un insecticide classé « dangereux pour l’environnement, dangereux pour les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages et très toxique pour les organismes aquatiques ».

    Ces dernières années, de fortes chutes des effectifs de pollinisateurs (plus de 1000 espèces en France) ont été constatées partout dans le monde. Les abeilles sont particulièrement touchées, avec une mortalité annuelle de 30 à 40 % et des exemples quotidiens de destruction totale des populations dans les ruchers.

    Est-ce au moment où les abeilles sont en danger qu’il faut encore ajouter de nouveaux poisons dans leur alimentation ?

    Claudine Joly, en charge du dossier à FNE, rappelle que : « 35 % du tonnage mondial d’aliments végétaux (fruits, légumes…) et la survie de plus de 80% des espèces végétales dépendent directement de la pollinisation par les insectes ! »

    Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « La réduction de moitié de l’usage des pesticides est une nécessité sur le plan agricole, alimentaire, sanitaire et environnemental. C’est aussi une attente forte de la société, comme en témoignent les 35 000 signatures recueillies à ce jour. Seule une décision politique permettra aujourd’hui d’atteindre cet objectif. »

    FNE avait déposé en février devant le Conseil d’Etat une requête demandant la suspension de l’autorisation du Cruiser. L’ordonnance du 23 mars 2009 a rejeté cette requête et condamné FNE à verser la somme de 3000 Euros à la société Syngenta, productrice de l’insecticide.

    Une procédure sur le fond (recours en annulation) est toujours en cours auprès du Conseil d’Etat.


    FNE poursuit son combat contre les pesticides, signez la pétition !

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  • La fausse bonne idée du stockage souterrain de CO2

    capture stockage carbone.jpegCommuniqué de presse France Nature Environnement -  Vendredi 27 mars

    La fausse bonne idée du stockage souterrain de CO2

    (photo Greenunivers)

    L'engouement pour le stockage souterrain du CO2 est en train de retomber. Un rapport parlementaire vient de confirmer la position des associations. FNE réaffirme son opposition à cette technique inutile et coûteuse, qui n’arrange que les producteurs d’énergies fossiles. Pendant queTotal fore toujours.

    Un stockage souterrain de CO2 dans les Pyrénées Atlantiques

    Depuis des mois, les associations nationales, régionales et locales de protection de l’environnement s’opposent au premier projet français de captage et stockage souterrain de CO2, porté par TOTAL dans les Pyrénées - Atlantiques.

    Marie-Laure Lambert, membre du directoire du réseau juridique de FNE, accuse : « Pour verdir son image et surtout récupérer des permis d’émission, Total fore actuellement un nouveau puits sous le vignoble de Jurançon, méprisant les risques de fuites pour les riverains et l’acidification des terrains, protégé par un régime juridique sur mesure qui le dégagera, en 2013, de toute responsabilité en matière de surveillance, d’entretien du site et d’intervention en cas d’accident. »

    FNE demande la suspension immédiate des travaux en cours sur ce site Total, qui relèvent du coup de force. En effet, toutes les autorisations n’ont pas été données.

    Lire la suite

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  • Rendez vous

    salon planete durable.jpegVoici mon agenda pour les prochains jours, avec les dates des conférences que j'anime ou dans lesquelles j'interviens.

    Autant d'occasions de se donner rendez vous pour débattre de l'avenir de la planète.

    Vendredi 3 avril – de 14h30 à 16h - Salon Planète durable, "Grenelle de l’Environnement : 1 an déjà !"

    Lundi 6 avril - 18h30 à 20h30 - Ecole normale supérieure de Cachan/Solidarité normalienne, "Développement durable : luxe ou nécessité ?"

    Jeudi 9 avril - 20h30 - Rendez vous de l'Ethique à Evry - "Urgence écologique : qui retrousse ses manches ?"

     

    A très bientôt - AGsolidarite normalienne.jpg

    evry.jpg

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  • La chimie réclame un moratoire sur les nouvelles réglementations (JDLE)

    JOURNAL DE L'ENVIRONNEMENT : La chimie réclame un moratoire sur les nouvelles réglementations

    25/03/2009 12:17

    usine coucher de soleil.jpgA l’occasion de sa conférence annuelle mardi 24 mars, l’Union des industries chimiques (UIC) a présenté 10 mesures visant à faire face à la crise et anticiper les objectifs de développement durable. Au menu: la suspension temporaire des projets réglementaires et une demande de soutien public pour un plan de plus d’un milliard d’euros.

    Gouverner
    par Sabine Casalonga


    2009 s’annonce comme une année très difficile pour l’industrie chimique française, d’après le bilan dressé par Bernard Chambon, président de l’UIC lors la présentation de ses résultats annuels. Depuis fin 2008, la chimie subit les effets de la crise mondiale: baisse de 30% des activités en volume au premier trimestre 2009 par rapport à 2008, et de 7% sur l’année d’après les prévisions. Un report des investissements de l’ordre de 30% (1) est également attendu en 2009. En 2008, près de 40% des investissements sont allés à la maintenance et à la modernisation des installations et 17% à l’environnement et la maîtrise des risques.

    L’UIC souhaite mettre à profit cette période de crise pour combler les faiblesses structurelles de son secteur, améliorer sa compétitivité et se poser comme un acteur du développement durable. Dans ce but, un plan de 10 mesures a été présenté. En premier lieu, l’industrie chimique demande le soutien des pouvoirs publics via des crédits d’impôt ou des avances remboursables, sur un plan d’investissement d’1,3 milliard € destiné en priorité aux PME. Ce plan qui ambitionne d’accélérer la transition vers une «industrie chimique durable», sera présenté dans les prochains jours à Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et Jean-Louis Borloo, ministre de l’environnement. Une partie de cette somme -non précisée- servirait à financer les pôles de compétitivité spécialisés en chimie verte, à l’instar d’Axelera (Rhône-Alpes), en vue d’atteindre l’objectif de l’utilisation de 15% de matières premières renouvelables à l’horizon 2020 -contre 7% aujourd’hui- conformément à un engagement du Grenelle. Le reste des investissements serait destiné à la maintenance et au renouvellement des équipements, notamment pour anticiper la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des objectifs 2012 du plan Climat.

    Concernant l’accès à l’énergie, l’UIC sollicite un soutien de la Caisse des dépôts pour la mise en place rapide d’Exeltium, un consortium qui rassemble les entreprises les plus consommatrices d’électricité pour la fourniture à long terme d’électricité à prix compétitif, et le maintien de l’accès à des tarifs compétitifs pour les autres, afin d’anticiper l’arrivée à terme du Tartam (2) fin 2010.

    Les mesures les plus audacieuses concernent cependant la réglementation. L’UIC demande de suspendre toute nouvelle initiative réglementaire française ou européenne pendant au moins deux ans. «Nous sommes confrontés à une avalanche de textes réglementaires dont l’application se révèle difficile, en particulier pour les PME, souligne Bernard Chambon. Par ailleurs, nous souhaitons que l’Etat affiche des priorités d’échéance pour les textes existants». Parmi les textes potentiellement concernés par ce gel temporaire figurent les mesures liées à l’étiquetage des produits (nanomatériaux, pesticides, éco-produits) des projets de loi Grenelle I et II, des mesures «qui viennent se rajouter aux obligations européennes imposées par le nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (3)», selon l’UIC. Les industriels français de la chimie, appuyés par leurs homologues européens, réclament aussi le report de la refonte de la directive IPPC (4), un projet qui vise à durcir les règles sur les émissions industrielles, actuellement en cours de négociations entre le Parlement et le Conseil. «Au regard des difficultés d’application de la directive existante, est-il opportun de la refonder?», s’interroge Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques à l’UIC. Deux autres projets de révision de textes relatifs à la prévention du risque foudre et séisme (5) sont également jugés non prioritaires.

    En revanche, l’UIC donne la «priorité absolue» à la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dont l’échéance initiale fixée au 31juillet 2008 n’a pas été respectée (6). «Des plans prioritaires devront toutefois être définis par les autorités, par exemple dans les grandes métropoles où l’impact sanitaire est plus important. L’ensemble des PPRT ne sera probablement finalisé qu’en 2012», précise Philippe Prudhon.

    Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), le plan de l’UIC serait une stratégie de lobbying visant à faire échouer toute avancée du Grenelle II à quelques semaines de la table ronde sur les risques industriels, annoncée par le Meeddat suite à une suggestion de FNE. «Cette table ronde prévue à la mi-avril, doit déboucher sur des mesures législatives à intégrer dans le Grenelle II. La définition de la position de la France vis-à-vis de la refonte de la directive IPPC sera également abordée», explique-t-il. Il dénonce en outre l’absence de mesures de contrôle en contrepartie de la demande de fonds publics «au nom de l’environnement».

    Concernant le règlement Reach, l’UIC revendique des financement-relais (prêts à taux bonifiés par exemple) pour aider les PME à s’affranchir des coûts de redevance ou d’élaboration des dossiers d’enregistrement. «La mise en œuvre de Reach risque de conduire certaines PME à abandonner la production de certains produits», justifie le président de l’UIC.

    L’avenir de ce plan, désormais entre les mains du gouvernement, pourrait être favorisé par des engagements liés à l’emploi.

    (1) Les investissements se sont élevés à 3,1 milliards € en 2008, soit 3,6% du chiffre d’affaires
    (2) Tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
    (3) Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008
    (4) Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC
    (5) Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008) et projet d’arrêté sur le risque séisme déposé en mai 2008 par le Meeddat
    (6) Dans le JDLE «Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer»

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  • L’avenir de nos océans à la table des négociations

    Grenelle_Mer_v2_cle2353f9.jpg

    Communiqué de presse France Nature Environnement - Surfrider - Ligue pour la protection des Oiseaux

    mardi 24 mars 2009


    L’avenir de nos océans à la table des négociations


    Partie prenante du Grenelle de la Mer, FNE entend, avec ses associations membres, dont Surfrider Foundation Europe et la LPO, saisir cette occasion pour faire avancer des revendications portées de longue date et lutter efficacement contre les menaces les plus récentes auxquelles les océans sont confrontés.

    FNE s’emploie aujourd’hui à mobiliser toutes les ressources nécessaires, en s’appuyant sur ses associations membres, pour que cette démarche porte ses fruits. Le Grenelle de la mer est une opportunité pour mettre sur la table un ensemble de propositions visant une meilleure préservation des océans et convaincre les professionnels de la mer, les collectivités territoriales, l’Etat et les syndicats de leur bien-fondé.

    Les enjeux sont énormes. Les océans se réchauffent et leur niveau moyen augmente, le rôle de régulateur du climat des courants océaniques risque d’être perturbé par le réchauffement global, les ressources halieutiques diminuent de façon alarmante. Il est nécessaire de faire évoluer les politiques maritimes à l’aune de ces enjeux.

    Le sort des mers au cœur des actions de FNE


    Depuis longtemps, notre fédération s’est engagée pour l’application et le respect de la loi littoral, dans la lutte contre les marées noires et les pollutions telluriques, pour la sécurité maritime, la protection de la faune, de la flore et des milieux marins.

    Comme le souligne Christian Garnier, Vice Président de FNE : « Nous avons mené, avec d’autres, des batailles qui ont contribué à l’adoption de nombreuses mesures, comme les « paquets » européens ERIKA I, II et tout récemment, III, en faveur de la sécurité maritime. Il s’agit maintenant de concrétiser enfin une vraie vision stratégique pour les espaces marins et littoraux, vision assortie d’un ensemble de propositions qui doit permettre de passer une vitesse supérieure, comme pour le changement climatique. »

    Et le travail de la fédération ne se limite pas aux rivages de l’Hexagone. Christian Garnier continue :« Dans les DOM-COM, les associations membres de FNE défendent l’environnement au quotidien (tortues marines, lagons, exploitation du nickel...), la protection de la qualité des eaux littorales. Elles assurent également l’information et l’éducation du public. »

    Les macro-déchets

    Sur le sujet des macro-déchets, qui fait actuellement l’objet d’un Comité opérationnel animé par Robin des Bois, France Nature Environnement fera valoir l’expérience de son association membre SFE, Surfrider Foundation Europe. « Dans le cadre de sa campagne « Gardiens de la côte », action locale de surveillance du littoral, Surfrider Foundation Europe a su devenir un acteur de référence dans la préservation des océans et du littoral contre les pollutions et l’artificialisation. Les programmes de travail sur la qualité des eaux de baignades, les macro-déchets et le transport maritime permettront d’être force de proposition lors de cette concertation. » nous explique Antidia Citores, juriste au sein de Surfrider.

    Du 19 au 22 mars, SFE organisait la 14eme édition des « initiatives océanes ». Chaque année, cette opération de ramassage des déchets permet d’alerter les élus, les pouvoirs publics et les médias sur la problématique du traitement des déchets. Son succès démontre la forte préoccupation de nos concitoyens face à l’avenir de nos océans.

    Vers une nouvelle gouvernance pour les eaux françaises, européennes et internationales ?

    La gouvernance mer et littoral doit être refondée. Lors des échanges de ce Grenelle dédié à la mer, l’idée de doter les administrations de la mer et du littoral de nouveaux moyens devrait émerger. FNE veillera à ce que ces nouveaux fonds soient employés de façon judicieuse, dans le sens de l’intérêt général.


    La sécurité maritime

    Autre sujet à l’ordre du jour de ces réunions, les autoroutes de la mer. Le gouvernement pourrait souhaiter que soit entériné le principe de nouveaux rails, déjà négociés avec l’Espagne. Mais cette évolution est-elle compatible avec la sécurité des hommes, l la protection de la biodiversité et des littoraux? Sommes-nous en capacité d’assumer une augmentation de la circulation dans nos eaux, alors que nos océans vont si mal ? Pour FNE, ces questions ne pourront pas être éludées.

    Lutter contre l’effondrement des ressources halieutiques

    Face à une situation dramatique, nous devons aboutir à une politique mondiale de la pêche et donc à sa régulation. Voici l’idée que défend France Nature Environnement depuis de longues années, et qu’elle défendra à la table des négociations.

    Enfin, France Nature Environnement n’oubliera pas les sujets qui ne seraient pas abordés lors de ce Grenelle de la Mer. Peu de place, a priori, semble réservé à la biodiversité. Il est plus que temps de se soucier des 75 % de la surface terrestre, et de milieux naturels qui abritent sans doute plus de la moitié de toute la biodiversité de la planète !

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  • FNE : "Jean-Louis Borloo a fait plaisir aux chasseurs"

    Article paru sur le site de l'Express.fr

    Par Sandra Gérard, publié le 24/03/2009 11:20 - mis à jour le 24/03/2009 11:59

    Martre et belette ont réintégré la liste des animaux nuisibles par un arrêté du ministère de l'Ecologie publié vendredi 20 mars au Journal officiel. Réaction de Dominique Py, pilote du réseau "Faune sauvage" à la fédération France nature environnement (FNE).

    Martre et belette ont réintégré la liste des animaux nuisibles. Quelle est votre réaction?

    Nous pensons que cette décision est un geste politique de la part du ministre de l'Economie. Jean-Louis Borloo a voulu faire plaisir aux chasseurs.

    Ces animaux ne sont pas nuisibles ?

    Non. Les dégâts sur les cultures et les dangers pour la santé publique sont les deux raisons qui justifient la classification d'animaux dans la catégorie "nuisibles". Les mustélidés ne présentent aucun de ces risques. Ils sont même utiles. Leur régime alimentaire est composé essentiellement de micro-mammifères. Ils débarrassent ainsi les cultures de rongeurs qui, eux, peuvent créer des dommages. Il n'y a donc aucune raison objective de les définir comme nuisibles.

    Les chasseurs disent vouloir réguler la population... Qu'en pensez-vous?

    C'est totalement faux, une énormité! Une espèce telle que celle-ci n'a pas besoin d'être régulée par l'homme. Elle existe depuis des milliers d'années sans qu'il n'y ait eu d'explosion de population, grâce aux fluctuations de leur nourriture. Ce que les chasseurs reprochent vraiment aux mustélidés, c'est de leur faire concurrence pour certains gibiers. Il arrive en effet aux mustélidés de consommer occasionnellement des poussins de faisans, lapereaux... gibiers qui intéressent les chasseurs.

    Le ministre de l'Ecologie aurait commandé une étude sur ces deux espèces au Muséum national d'histoire naturelle...

    Nous ne sommes pas certains qu'il ait commandé cette étude. Par contre nous savons qu'il a demandé à Pierre Lang un rapport sur la validité de la notion de nuisible aujourd'hui et l'évolution potentielle de la règlementation en la matière. Le ministre aurait dû attendre les conclusions de ce rapport -qui devraient être rendues le 30 juin 2009- avant de prendre une quelconque décision.

    Que comptez-vous faire maintenant que l'arrêté a été publié au journal officiel?

    Il faut savoir que cet arrêté laisse la possibilité aux préfets de l'appliquer ou non au niveau local. Nous pouvons donc continuer notre travail de fond au niveau de ces collectivités en plaidant la cause des mustélidés. Nous pouvons également avoir recours au tribunal administratif si nous considérons que la classification de l'animal comme nuisible n'est pas motivée.

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  • Cruiser : le Conseil d’Etat condamne FNE à verser 3000 € à Syngenta

    Communiqué de presse France Nature Environnement

    En pleine « semaine sans pesticides », l’ordonnance du juge des référés vient de tomber : la requête de France Nature Environnement (FNE) pour demander le retrait de l’autorisation de l’insecticide Cruiser, dangereux pour les abeilles, a été rejetée. FNE prend acte de cette décision de justice et poursuit son combat contre les pesticides.

    FNE avait déposé en février devant le Conseil d’Etat une requête demandant la suspension de l’autorisation du Cruiser. L’ordonnance du 23 mars 2009 rejette cette requête et condamne FNE à verser la somme de 3000 Euros à la société Syngenta, productrice de l’insecticide.

    FNE s’étonne de la sévérité d’une telle sanction : la requête de FNE s’appuyait sur des arguments sérieux tels que le retrait de l’autorisation du Cruiser en Allemagne : cet argument a été rejeté par le Juge, sans motivation. FNE serait-elle punie pour s’être saisie d’un dossier sensible ?

    FNE rappelle avec fermeté que l’utilisation du Cruiser cause des dommages majeurs à l’environnement, et en particulier aux pollinisateurs, indispensables à nos écosystèmes et à la production alimentaire.

    FNE rappelle également que le retrait de l’autorisation du Cruiser répondait à une attente forte de l’opinion publique, comme en témoignent les dizaines de milliers de signatures recueillies par sa pétition en ligne sur le site de FNE.

    Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles : « La réduction de l’usage des pesticides en France relèvera d’une décision politique : FNE poursuivra son action positive et vigilante pour que les objectifs du plan Ecophyto 2018, qui prévoit de réduire de moitié l’usage des pesticides en 10 ans, soient atteints. »

    Une procédure sur le fond (recours en annulation) est toujours en cours auprès du Conseil d’Etat.

    FNE appelle à une signature massive de sa pétition contre le Cruiser, qui sera adressée au Ministre de l’agriculture à la fin de la semaine.

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  • Une journée avec Surfrider et..Bixente Lizarazu

    SFE IO 2009.JPGVendredi 20 mars 2009, à l'invitation de la Surfrider Europe Foundation, j'ai eu la chance de passer la journée à Biarritz pour le lancement des "Initiatives Océanes".

    Cette opération a pour but, chaque année, de sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la protection des océans et à la protection des plages. Des nettoyages sont organisés un peu partout sur le litorral, dans le monde, et la pêche aux déchets est malheureusement bonne...

    Cette année, les Initiatives Océanes ont aussi été l'occasion d'appeler tout le monde à se mobiliser pour le Grenelle de la mer. Le dossier de la mer et du littoral n'avait pas beaucoup avancé lors du Grenelle de 2007. A la suite d'une demande des associations, le Ministère de l'écologie a accepté de réunir de nouveau tous les acteurs concernés pour débattre des moyens de faire avancer le droit et la politique de protection du monde marin.

    Le Grenelle de la mer devrait débuter en avril France Nature Environnement et Surfrider préparent dés à présent leurs revendications et propositions pour que, notamment, la mer soit plus propre et que les déchets soient anéantis à la source.

    Lors de cette belle journée ensoleillée, j'ai pu découvrir concrètement le fonctionnement de Surfrider et la manière dont cette association conjugue sport et protection de la nature, bénévolat et professionnalisme, communication et travail de dossier. Résultat, je dois dire que j'ai été impressionné par la qualité du travail réalisé et l'engagement de tous les membres de cette belle association. J'ai eu aussi l'occasion de faire la connaissance, autrement qu'à la télé, de Bixente Lizarazu, qu'il n'est plus nécessaire de présenter tant ce sportif a acquis sa place dans notre imaginaire collectif depuis le mondial de football de 1998.

    Bixente Lizarazu est le parrain de Surfrider et le président d'une association de protection de l'environnement créée en réaction au naufrage du Prestige au large des côtes franco-espagnoles. L'association "Liza pour une mer en bleus" bénéficie de la notoriété de son président pour aider les associations existantes à se financer et à attirer l'attention des médias. Je trouve tout à fait intelligent pour une personne connue comme Bixente Lizarazu d'avoir décidé de ne pas agir à la place ou - pire - devant les associations mais en soutien actif. De l'avis des militant-e-s de Surfrider, leur parrain est présent sur le terrain, répond toujours présent à l'appel, donne un sérieux coup de main mais sans aucun récupération. Bravo.

    Bref, vous l'aurez compris : ce fut une journée magnifique sur la plage centrale de Bidart ! un merci tout particulier à Gilles Asenjo (Président de SFE) Stéphane Latxague (dir. de SFE) et Cendrine Templier (dir adjointe de SFE) (crédits photo : merci Photo BB de Bixente.jpegBB).

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  • Quelle responsabilité pour les sociétés mères ?

    Environnement : quelle responsabilité pour les sociétés mères ?

    C'est le titre de la chronique publiée par votre serviteur dans les colonnes du site "Greenunivers".

    Bonne lecture.

    logo GreenUnivers.JPG

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  • Conférence de presse Surfrider - France Nature Environnement - Liza pour une Mer en Bleus

     

    Visuel_IO_FR.jpgmardi 18 mars 2009

    Conférence de presse

    NETTOYAGE DES PLAGES ET OBJECTIFS POUR LE GRENELLE DE LA MER

     

    Vendredi 20 mars 2009, 14h
    Bidart (64), plage Centrale

    A l’occasion de la 14ème édition des « Initiatives Océanes » (400 sites prévus), Surfrider Foundation Europe entend sensibiliser le grand public et les institutions à l’urgence liée à la présence massive des macro-déchets sur les plages, lacs et les rivières.


    Les macro-déchets ne sont que la partie visible, émergée de cet iceberg que constituent les pollutions marines. Ils n’apparaissent qu’en témoin du flux de toutes les autres pollutions existantes et ne font qu’illustrer le fait que l’océan est le réceptacle de toutes ces contaminations.


    Nous vous convions à venir assister à :


    - une opération d’éducation avec un nettoyage de plage, organisé dans le cadre des Initiatives Océanes par les classes de CM2 de l’école de Bidart


    - une conférence de presse avec
    Gilles Asenjo, Président de Surfrider Foundation Europe , Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement et Bixente Lizarazu pour l'association Liza pour une Mer en Bleus, qui s’exprimeront sur les enjeux prioritaires que les trois organisations défendent dans le cadre du Grenelle de la Mer et auprès de la Commission européenne en préparation de la Journée Européenne de la Mer.

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  • Encore un circuit automobile.....

    Manifestement, certains élus et acteurs économiques ont oublié : que le pétrole bon marché c'est fini, que le réchauffement climatique est une réalité, que la biodiversité est menacée, que l'écologie n'est pas l'ennemi mais la condition d'une économie saine...

    Malheureusement, des projets irrationnels sont encore soutenus ici et là. Je viens ainsi de recevoir une nouvelle alerte d'un collectif de citoyens opposés à la création d'un circuit auto/moto. On se souvient du projet de circuit de formule 1 prés de Paris, voici donc un nouvel exemple de décision qui ne contribuera en rien à répondre à la double crise économique et écologique que nous connaissons.

    Voici l'adresse du blog mis en ligne avec un lien vers une pétition :

    http://www.collectifcontreunpolemecaniqueabeaufortenanjou.org

    voiture compteur énergie.jpg

     

     

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  • De retour de Lille..

    De retour de Lille...Je viens en effet de passer une partie de ce week end ensoleillé dans cette belle ville, parmi les militant(e)s de France Nature Environnement (FNE), réuni(e)s pour leurassemblée générale annuelle. Pour rappel, FNE est la fédération française des associationsde protection de la nature et de l'environnement créée en 1968 et regroupant 3000 associations partout en métropole et outre mer.

    Quel bonheur d'écouter et d'échanger ainsi avec des personnes de tous âges, de toutes opinions, de toutes régions et de tous caractères mais avec un but commun agir ensemble pour que ça aille mieux sans jamais baisser les bras. A n'en pas douter,  nternet et les mails ne peuvent pas remplacer ce type de débats avec des êtres humains en vrai.

    Je suis arrivé vendredi aprés midi ce qui signifie que j'ai malheureusement raté le congrés de FNE qui était organisé jeudi et vendredi sur un thème essentiel pour notre avenir et celui de nos enfants : la trame verte et bleue. Merci à toutes celles et tous ceux qui m'ont parlé de ces journées et demandé où j'étais ! Je regrette d'autant plus de n'avoir pas été présent que ces débats étaient, selon tous les témoignages recueillis, trés bien animés et éclairés par des experts et politiques de premier plan  : Hubert Reeves, Christophe Aubel, Jacques Weber, Jean-Louis Borloo, Marie-Christine Blandin, des militants, des agriculteurs, des élus, des experts etc..etc.. Je me plongerai donc dans les actes du Congrès pour me consoler de n'avoir pu y être.

    Samedi, l'AG donc. Sébastien Genest est réélu au terme d'une journée dense et riche où la centaine de représentants associations présents ont pu débattre de bien des sujets : du Grenelle à la publicité en passant par l'action juridique, le risque industriel, les finances de la fédération, la charte fédérale, etc etc... L'AG est aussi passionnante par les rencontres en marge de la séance plénière. J'ai ainsi pu rencontrer telle fédération régionale que je ne connaissais pas où telle association anti pub avec des revendications tout à fait importantes. Il serait trop long de tout décrire mais tout est intéressant. D'autant plus intéressant que tous ces échanges se sont fait doucement et dans le respect de la diversité des straégies et analyses de chacun.

    En fin de journée le nouveau conseil d'administration s'est réuni avec de nouveaux membres comme Lylian Le Goff (Bretagne Vivante) ou Alain Chabrolle (Frapna) qui viennent renforcer un CA de 22 militants passionnés et passionnants, de Frédéric Jacquemart à Frédéric Deck en passant  par Bruno Genty, Raymond Léost, Gaël Virlouvet, Bérangère Chambon, sans oublier une grande dame, José Cambou. Nouveau bureau aussi et puis nouvelle élection du Président. Pardon à tous ceux que je ne cite pas ici mais dont je parlerai plus tard.

    L'année s'annonce donc riche et intense, s'agissant de FNE, grâce notamment à l'investissement de salariés à la fois compétents et dévoués mais aussi très bien emmenés par un directeur (Pierre Bousquet) et une directrice (Shabnam Anvar) que j'admire sincèrement mais pas secrètement !

    Vous l'aurez compris, j'aime, un peu, beaucoup, FNE et je pense que c'est encore là, me concernant, que je peux être le plus utile et le plus efficace, pour construire et proposer.

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  • Greenunivers : le site de référence des marchés de l'environnement

    logo GreenUnivers.JPGPour information, le site internet "Greenunivers", site de référence des marchés de l'environnement a accepté de m'ouvrir ses colonnes pour une chronique juridique régulière.

    J'ai consacré ce premier "avis d'expert" au thème dela fiscalité verte.

     

    Je vous donne donc rendez vous sur cet excellent site d'information qui donne l'espoir qu'une économie verte est possible.

    A noter : vous avez la possibiltié de vous abonner à une newsletter. Je vous souhaite une bonne visite et de bonnes lectures !

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  • La fiscalité verte ressort du tiroir ?

    C'est bien connu, le verre est toujours à moitié plein et à moitié vide. Si mon dernier billet procédait d'un constat pessimiste quant à l'avenir de l'idée même d'une fiscalité verte, d'autres informations viennent contrebalancer ce point de vue morose.

    Ainsi, si les représentants à Bruxelles des 27 Etats membres de l'Union euroépenne n'ont pas réussi à progresser sur ce dossier, M James Hansen, spécialiste du climat à la NASA - qui s'était fait connaître en écrivant une lettre publique au nouveau président des Etats Unis -vient de déclarer que le marché ne suffirait pas à répondre au processus de dérèglement climatique. Il appelle de ses voeux une fiscalité carbone.

    Autre information intéressante : le Ministre allemand de l'environnement vient de déposer un projet de taxe sur les bénéfices des opérateurs de la filiére nucléaire...A suivre.

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  • La fiscalité verte reste dans un tiroir...

    A lire, cet article du journal Les Echos, écrit par l'excellente Julie Chauveau, qui nous livre une bien triste information. Les négociations relatives à la baisse de la TVA dans la restauration ont donné lieu à des marchandages assez surprenants dont la fiscalité verte est en train de faire les frais.

    C'est d'autant plus dommage qu'une réforme profonde de la fiscalité est un préalable indispensable au passage de notre société vers une économie verte. MalheureusemenLe-projet-de-TVA-verte-passe-a-la-trappe_img_234_199.jpgt, cette réforme se fait attendre..... Pour l'heure, exception d'un abandon très progressif de la fiscalité sur les agrocarburants, la plupart des engagements du Grenelle n'ont pas encore été inscrits dans la loi.

    Le système du bonus/malus n'a pas été étendu à d'autres produts que la voiture, la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets (malheureusement appelée "taxe pique nique") a été enterrée, la taxe carbone, devenue "contribution climat énergie" reste un projet assez flou malgré l'annonce par le Président de la République qu'elle puisse remplacer la taxe professionnelle...

    Enfin, l'extension de la TGAP sur les unités d'incinération a été très fortement limitée grâce à une intervention efficace des opérateurs économiques concernés auprés des parlementaires, lors du vote de la loi de finances...

    Bref, la fiscalité verte est encore et à tort conçue comme pouvant grever le pouvoir d'achat alors que son projet est inverse. Résultat, nous conservons une fiscalité inadaptée, pesant sur le travail et ne contribuant pas à la double réponse qu'il nous faut apporter à cette crise qui est autant écologique qu'économique.. (photo Reuters. Phil Noble)

     

    Les Echos : La fiscalité verte fait les frais des négociations

    Le projet de TVA réduite sur les produits écologiques est pratiquement abandonné.

    Le projet défendu par la Grande-Bretagne et la France de pouvoir appliquer une TVA réduite aux articles permettant d'économiser des gaz à effet de serre ou de protéger la planète est presque abandonné. « Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA » en Europe, a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité. La ministre française de l'Economie a ajouté « que ce tonneau ne serait pas rouvert ». L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark et les Etats baltes ont poussé à l'abandon de cette idée proposée il y a deux ans. La Commission décidera de la stratégie à suivre au cours des prochaines semaines.
    Occasion manquée

    Pour les défenseurs de ce projet, il s'agit d'une occasion manquée de signaler aux consommateurs les produits propres, comme les ampoules basse consommation. Un mauvais signe avant les négociations de Copenhague sur le climat en décembre. De leur côté, les opposants ont pointé la difficulté d'établir une liste commune entre les pays. Dans l'Hexagone, les projets de fiscalité verte ont eux aussi du mal à s'imposer. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, avait promis de nombreux bonus-malus appliqués aux produits de grande consommation. Seul le secteur automobile s'est vu appliquer ce mécanisme.

    J. CH., Les Echos

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  • Un "Tribunal de l'Eau" ouvre à Istanbul pour juger les atteintes à la nature

    istambul.jpeg

    L'an dernier, au cours d'un déjeuner, une journaliste - qui se reconaîtra peut être - m'avait présenté le projet suivant : organiser un procès fictif d'un modèle économique. Excellente idée qui, comme bien d'autres, n'a pas encore été concrétisée.

    Dans le même esprit, cette dépêche que je découvre à l'instant est particulièrement intéressante pour celui qui, comme moi, pense que le droit est un instrument indispensable pour contribuer à la défense de l'environnement.

     

    AFP : Un "Tribunal de l'Eau" ouvre à Istanbul pour juger les atteintes à la nature

    ISTANBUL (AFP) — Un "tribunal" international composé de défenseurs de l'environnement a entamé mardi à Istanbul le procès symbolique de plusieurs responsables turcs et étrangers pour divers projets accusés de mettre en danger les écosystèmes de leurs pays.

    La constitution de ce "Tribunal de l'Eau d'Istanbul" intervient alors que doit se tenir la semaine prochaine dans la métropole turque le 5e Forum mondial de l'eau, réunissant autour de ministres de 180 pays plusieurs milliers d'hommes d'affaires et représentants d'associations.

    Parmi les accusés figure le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, jugé in absentia pour son rôle dans la construction du barrage de Yusufeli (nord-est), qui devrait selon l'acte d'accusation répondre à 0,6% des besoins en électricité de la Turquie mais va également contraindre à l'exil 16.000 personnes et éradiquer la biodiversité de la vallée.

    Autre accusée de marque, la chancelière allemande Angela Merkel se voit reprocher la coopération de l'Allemagne au projet turc de barrage d'Ilisu, sur le Tigre (sud-est), qui devrait conduire au déplacement de 54.000 personnes et à l'engloutissement du site historique de Hasankeyf.

    "L'idée est d'attirer l'attention sur les problèmes liés aux politiques de l'eau menées par les gouvernements (...) et sur le fait que (l'accès) à l'eau est un droit de l'Homme, que privatiser les ressources en eau est une violation des droits de l'Homme", a déclaré à l'AFP Ulrike Dufner, de la fondation allemande Heinrich Böll Stiftung, coorganisatrice du Tribunal.

    Outre le cas d'Ilisu et Yusufeli, la Cour se penchera mardi et mercredi sur les cas des barrages turcs de la vallée de Munzur (est) et brésiliens de la rivière Madeira (ouest) ainsi que sur la détérioration de l'environnement au Mexique, avant de rendre un verdict samedi.

    Le Tribunal de l'Eau d'Istanbul est coorganisé par le Tribunal latino-américain de l'eau, fondé en 1998 au Costa Rica et qui a tenu des audiences dans plusieurs pays du continent.

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  • FNE s'oppose au classement en nusibles de la martre et de la belette

    Communiqué France Nature Environnement- mardi 10 mars 2009

    Martre et belette : un reclassement en «nuisibles»... plus que nuisible !

    Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) examinera demain mercredi 11 mars un projet d'arrêté ministériel qui classerait à nouveau la martre et la belette sur la liste nationale des espèces dites « nuisibles ». France Nature Environnement s'oppose à cette mesure qui ne repose sur aucune justification biologique et demande au ministre d'attendre les conclusions de l'étude commandée au Muséum National d'Histoire Naturelle sur ces deux espèces.

    La martre et la belette sont deux mustélidés dont le régime alimentaire est essentiellement constitué de rongeurs, ce qui en fait d'excellents auxiliaires de l'agriculture. Ces deux espèces ne posent aucun problème vis-à-vis de la santé et de la sécurité publique, et aucun dommage important, ni aux activités agricoles ou forestières, ni à la faune et la flore, ne peuvent leur être imputées.

    Sous la pression des chasseurs

    Pour ces raisons, elles ont été retirées de la liste des espèces « nuisibles » en décembre 2008. Or, cédant aux revendications des piégeurs et des chasseurs, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo s'apprête à revenir sur cette décision, alors même qu'il a commandé au Muséum une étude scientifique sur la martre et la belette, qui doit être rendue le 15 mai. Le même scénario s'est déjà déroulé en 2002 pour la martre, la belette et le putois, et les arguments en faveur du déclassement de ces trois espèces étaient déjà sans ambiguïté.

    Pour Dominique Py, responsable de la thématique Faune Sauvage à FNE : « il s'agit d'un geste politique en faveur du monde cynégétique, ignorant les avis scientifiques. Nous demandons au ministre de retirer ce projet d'arrêté dans l'attente des conclusions de l'étude conduite par le Muséum. »

    Le putois : un autre mustélidé menacé

    FNE alerte également sur le cas du putois, un mustélidé inféodé aux zones humides, dont l'habitat est en constante régression et qui mériterait d'être classé comme espèce protégée en raison de son état de conservation préoccupant.

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  • Daphné Tapinos : Prévention, Précaution et Responsabilité civile

    thèse PP D Tapinos.jpgLe 19 décembre 2001, j'ai soutenu ma thèse de doctorat en droit sur "le principe de précaution". Ce sujet d'abord juridique est devenu depuis hautement politique et largement médiatique. En conséquence, le principe de précaution est désormais conjugué à tous les temps, accomodé à toutes les sauces et perd un peu de son intérêt à force d'être ainsi manipulé dans tous les sens.

    C'est donc avec grand intérêt que j'ai récemment pu constater que les éditions L'Harmattan, qui avaient eu la gentillesse de publier ma thèse, viennent de le faire de nouveau avec Mme Daphné Tapinos, docteur en droit et avocate au Barreau de Paris. J recommande vivement la lecture de cet ouvrage, résultat d'années d'un travail rigoureux, qui opère un travail important de distinction des concepts de prévention et de précaution avant de resituer ce dernier dans les évolutions en cours de la responsabilité civile.

    A l'heure où est annoncée une application du principe de précaution par le Juge civil, sur le dossier des antennes relais de téléphonie mobile par exemple, l'étude de Mme Tapinos s'avère utile et précieuse.

    Au delà du sujet lui-même de ce livre, j'ai apprécié le style et la rigueur de l'analyse.Tout et n'importe quoi a été écrit sur le principe de précaution de même que tout et n'importe quoi est parfois écrit sur des sujets d'ordre juridique. Pour le praticien, prendre le temps de lire une thèse, c'est aussi prendre du recul, réfléchir sur les fondamentaux de la discipline juridique, approfondir sa propre analyse en la confrontant à celle d'un auteur qui a consacré plusieurs années de sa vie à un travail de bénédictin. En toute hypothèse, je suis heureux d'avoir pour confrère l'auteur de cette thèse.

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  • 33e congrès de FNE Une trame grandeur nature. Climat et biodiversité : la trame verte et bleue, une solution pour nos territoires.

    FNE_affiche2009_petit.jpg

    33e congrès de FNE : Une trame grandeur nature.

    Climat et biodiversité : la trame verte et bleue, une solution pour nos territoires.

    Cette année, la fédération a choisi d’organiser son congrès national à Lille en collaboration avec le Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais. Les thèmes abordés seront la trame verte et bleue, la biodiversité et les changements climatiques. Il se déroulera au Palais du Nouveau Siècle les jeudi 12 et vendredi 13 mars 2009.

    Cet événement sera l’occasion de faire un point sur la traduction des engagements du Grenelle de l’environnement notamment en matière de biodiversité. En effet, il n’est plus besoin de prouver les répercussions des changements climatiques sur les espèces. Ils les favorisent ou les desservent, modifient leurs habitats naturels et leurs mouvements migratoires. La mise en place des trames vertes et bleues est donc essentielle pour les aider à s’adapter à ces bouleversements.

    Lors du congrès, les 450 participants attendus pourront débattre de ces enjeux à la fois environnementaux et politiques lors de tables rondes en présence d’acteurs du secteur public et privé (scientifiques, institutionnels, associatifs).

    Déroulement

    La première journée sera consacrée à exposer les aspects scientifiques de la trame verte et bleue ainsi que les intérêts qu'elle présente pour la biodiversité et pour les territoires.

    La deuxième journée développera quant à elle les aspects socio-économiques de la trame verte et bleue en montrant l'importance de l'implication des différents acteurs dans sa mise en oeuvre sur les territoires.


    Consulter le PROGRAMME prévisionnel.


    Télécharger le BULLETIN D'INSCRIPTION.




    Le congrès s'ouvre au grand public à travers d'autres événements :

    - Jeudi 12 mars
    Une conférence intitulée « De l’astronomie à l’écologie » sera donnée par Hubert Reeves.

    - Samedi 14 et dimanche 15 mars
    Des sorties nature seront organisées sur la région Nord-Pas de Calais.

    Lieu du congrès
    Le Nouveau Siècle est à deux pas de la Grand' Place de Lille, en plein centre ville.
    Il se situe place Mendès France (voir le plan)

    Proche des gares, vous pourrez vous y rendre facilement à pied. Il faut compter 10 min de marche.

     

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  • Le Grenelle du risque industriel : la petite histoire d’une grande étape

    usine.jpgJean-Louis Borloo et Chantal Jouanno viennent de l’annoncer : une table ronde sur le risque industriel aura enfin lieue. Je ne vous cache pas mon soulagement que cette concertation si importante pour l’avenir de notre environnement et de notre économie soit désormais acquise.

    Pourquoi ? Depuis 2006, je me bats contre un projet de réforme qui vise à simplifier et assouplir les conditions d’autorisation des activités industrielles. En résumé, ce projet - appelé "3e régime ICPE" - tend à supprimer quasi totalement la concertation et l’évaluation des risques avant autorisation d’un grand nombre d’activités industrielles. J’ai découvert ce projet au Conseil supérieur des installations classées (CSIC), sorte de comité d’experts en industrie qui siège au Ministère de l’écologie et qui est un lieu de décision aussi discret que visé par les campagnes des lobbies du béton et de la chimie.  Or, à une réunion d’un groupe de travail du CSIC, je découvre un projet de texte qui tend à bouleverser la procédure d’autorisation de création de ce que l’on appelle une « installation classée » soit une activité telle une station service, une porcherie, une raffinerie, un incinérateur, une décharge ou un pressing.

    Petit rappel de grands enjeux. A l’heure actuelle, les installations classées sont de deux ordres : les plus dangereuses – 54 000 -  supposent une autorisation pour être exploitées. Cette autorisation intervient au terme d’une procédure assez longue (1 an et demi en moyenne) et qui requiert, entre autres, une évaluation des risques pour la santé et l’environnement ainsi qu’une enquête publique pour assurer le droit à l’information et à la participation des citoyens. De l’autre côté, 450 000 installations moins dangereuses peuvent être créées sur simple déclaration.

    Pour contrôler ces milliers d’installations sans compter des milliers de sols pollués : 1500 inspecteurs (DRIRE). Débordés, inquiets pour leur responsabilité, confrontés à des dossiers très complexes et à la vigilance des associations, ces inspecteurs sont appelés à concentrer leurs travaux sur les installations les plus dangereuses. La mode n’est en effet pas au recrutement de fonctionnaires. Plutôt que de gonfler les effectifs de la police de l’environnement, on va donc alléger sa charge de travail. A la suite du rapport « Barthélémy », le projet de création d’un régime d’autorisation simplifié - dit « 3ème régime » - des installations classées sans évaluation des risques et sans concertation va faire son chemin…et finalement être voté dans l’indifférence quasi générale, lors de l’examen en urgence du plan de relance en janvier 2009.

    Le Président de la République a en effet décidé de relancer une économie sinistrée par l’investissement, notamment dans l’outil industriel. Le problème vient de ce que l’on oppose encore économie et écologie. Les investissements risquent de ne pas être toujours très verts. C’est ce dont vont profiter les partisans du 3e régime que l’on trouve tout autant dans la haute administration que dans certains cénacles industriels. Ils sont d’autant plus motivés qu’ils ont déjà essuyé des échecs infligés par France Nature Environnement. Le texte a en effet failli passer dans le projet de loi de modernisation économique défendu par Christine Lagarde puis … dans le projet de loi Grenelle 2 ! Il n’est pourtant pas nécessaire de préciser que ce projet est totalement contraire aux engagements du Grenelle et n’a même jamais été discuté lors du Grenelle.

    Au dernier moment, alerté, le Ministère de l’écologie interviendra pour sortir le texte du projet de loi Grenelle 2 et ne pas s’encombrer de cette réforme qui pourrait s’avérer un jour très impopulaire…Les partisans du 3e régime n’ont pas dit leur dernier mot. Ils arrivent à convaincre Matignon, peu perméable aux thèses du Grenelle, et le tout nouveau Ministre de la relance (Patrick Devedjian) de l’intérêt de leur projet qui commence pourtant à dater…. Peu importe, FNE découvre en décembre 2008 que le texte a atterri dans le projet de loi de relance qui sera discuté à la va vite et en urgence en janvier 2009. Malheureusement, la mobilisation notamment associative sera faible et les médias ne parleront quasiment pas de ce dossier pourtant essentiel pour notre avenir…. Malgré des communiqués et des appels de FNE, presque personne ne bouge et la réforme passe : la casse du droit de l’environnement industriel peut commencer.

    FNE remettra cependant le couvert lors d’une conférence de presse très suivie, le 5 février, alors qu’un rapport sur les dangers du mercure démontre que le risque industriel n’est pas beaucoup mieux contrôlé qu’à l’époque de la catastrophe d’AZF. Sur les 421 plans de préventions des risques technologiques qui devaient être votés avant le 31 juillet 2008 seuls….5 l’ont été. Cela signifie que le problème de l’urbanisation à proximité de sites industriels dangereux (SEVESO) n’est toujours pas réglé.

    Le procès de la catastrophe d’AZF amène la presse à s’intéresser enfin à la thématique du risque industriel. Il ne manquerait plus qu’elle s’intéresse aussi à la réforme du 3e régime…. L’idée d’un Grenelle du risque industriel que je défends avec FNE depuis quelques mois s’éloigne donc à grands pas ! Il est un fait que ce dossier est crucial et, surtout, central : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, des sols, de l’eau et de la mer, exposition des travailleurs et des riverains, l’industrie est une source d’emplois et de croissance mais aussi d’une multiplicité de risques. Peu de responsables ont envie que ce dossier soit mis sur la place publique tant il est explosif et susceptible de déchainer les passions. Peu de gens savent que lors du Grenelle de 2007, tous les sujets furent débattus (ce qui ne veut pas dire réglés), y compris le nucléaire et les OGM, sauf un : le risque industriel des installations classées.

    C’est pourquoi l’annonce d’un Grenelle du risque industriel est essentielle pour l’environnement et catastrophique pour les représentants de certains intérêts économiques qui sont attachés à des circuits de décision très peu transparents. Il suffit d’étudier la manière dont ils ont réussi à agir au sein même du Ministère de l’écologie pour torpiller le projet de directive sur les sols pollués défendu par la Commission européenne pour s’en convaincre ! Si les médias s’intéressent à ce Grenelle les associations vont enfin pouvoir révéler au grand public la manière exacte dont se prennent les décisions du local au national, des CODERST au CSIC… Il est urgent de refondre le droit applicable pour que celui-ci ne ressemble plus à une usine à gaz mais permette de protéger efficacement notre environnement et, du même coup, une économie soutenable.

    Le paradoxe de l’histoire est que l’environnement ne sera pas la seule victime de cette réforme. De nombreux industriels eux-mêmes en seront également les victimes. En effet, les problèmes que rencontrent actuellement les promoteurs de la téléphonie mobile, de la RFID ou des nanotechnologies démontrent que l’acceptabilité sociale d’un risque doit toujours être mesurée en amont. Or, la conséquence première de la suppression de la concertation et de l’évaluation des risques préalablement à la création d’une activité industrielle sera de déplacer le débat public vers les tribunaux…Belle victoire de la démocratie verte !

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  • antennes relais : la contestation s'amplifie

    Antenne-2.jpgPas un jour sans un lot d'informations, de déclarations et d'annonces relatives aux antennes relais de téléphonie mobile. L'annonce d'un Grenelle des ondes par Nathalie Kosicusko-Morizet aura manifestement permis de révéler un malaise réel sur ce dossier et une vraie préoccupation nationale. Ci dessous une nouvelle dépêche AFP qui fait état de la mobilisation de parents d'élèves contre l'installations d'antennes.

    Principe de précaution

    Pour moi qui a consacré ma thèse de doctorat au principe de précaution, ce dossier des antennes est typique de tout ce qu'il ne fallait pas faire.J'ai d'ailleurs noté cette déclaration d'un parent d'élève que je trouve trés importante : "J'ai appliqué pour mon enfant le principe de précaution que les autorités ont refusé d'appliquer". ça donne à réfléchir...

    Les opérateurs se sont jetés dans cette nouvelle technologie sans fil sans s'assurer au préalable de l'acceptabilité du risque et des moyens de l'encadrer. On ne peut pas répondre par le mépris, le déni ou la caricature à ce problème. Personne de sérieux ne demande l'interdiction généralisée des portables mais des questions doivent être traitées : pourquoi tant de réseaux de téléphonie ?Pourquoi les élus locaux ont ils si peu de pouvoir pour s'opposer à la prolifération des antennes ? Pourquoi la concertation est elle quasi inexistante ? Pourquoi la recherche contradictoire n'est elle pas davntage encouragée ? etc...

    L'histoire se répète....

    Faute de débat public, le débat continuera dans les prétoires...Dire que l'on s'apprête à reproduire exactement la même erreur avec les sites industriels...Le plan de relance voté en janvier comporte en effet une réforme qui assouplit considérable les conditions d'autorisation des activités dites "installations classées". Au revoir l'enquête publique ou l'étude d'impact : on simplifie sans se soucier de l'évaluation en amont de l'acceptabilité sociale du risque. Il est à parier que ce qui se passe actuellement pour les antennes se passera demain pour toutes ces activités industrielles créées sans concertation ni information...

     

    Dépêche : Dans les Landes, des parents d'élèves mobilisés contre des antennes-relais

    MONT-DE-MARSAN - Neuf antennes-relais de téléphonie mobile installées juste à côté des écoles maternelle et élémentaire de Sanguinet, dans le nord des Landes, suscitent l'opposition d'un collectif de parents d'élèves, dont certains sont allés jusqu'à retirer leurs enfants.

    "On n'est pas des intégristes, on a tous des téléphones portables. Mais ce qui compte, c'est la santé de nos enfants. On ne veut pas qu'ils nous disent un jour: +Tu savais, et tu n'as rien fait+", clament d'une même voix, Christian Viau et Karine Morelle, deux parents d'élèves qui ont choisi, il y a plusieurs mois, de "déscolariser" leurs enfants.

    Les neuf antennes-relais contestées appartiennent à deux opérateurs et sont installées sur un château d'eau, dominant bâtiments et cour de récréation des écoles maternelle et élémentaire fréquentées par 340 élèves.

    "J'ai appliqué pour mon enfant le principe de précaution que les autorités ont refusé d'appliquer", souligne Christian Viau dont le fils de 5 ans va depuis septembre dans une école privée à La Teste-de-Buch (Gironde), à 20 km de Sanguinet. "On a échangé un danger pour un autre puisque, avec deux aller-retour quotidiens, ma femme est obligée de faire 80 kms par jour sur la route", reconnaît-il.

    Ces deux parents d'élèves, et une dizaine d'autres, ont créé un collectif, fraîchement affilié à l'association nationale "Robin des toits", visant à obtenir le déplacement des émetteurs. Une lettre ouverte, signée par quelque 300 personnes dont "une grande majorité" de parents d'élèves, va prochainement être remise au maire de la commune, précisent-ils.

    Le maire Gilles Laborde se dit d'ailleurs sensible aux inquiétudes des parents et affirme que "le processus de déplacement des antennes est en cours", mais sans pouvoir se prononcer sur une date.

    Les membres du collectif ont forgé leur conviction de la dangerosité des émetteurs en lisant des rapports scientifiques consultables sur internet.

    "A l'heure actuelle, il faut vraiment avoir des oeillères pour ne pas prendre en compte toutes les études indépendantes rendues publiques", affirme Christian Viau, citant notamment l'étude internationale "BioInitiative" datant de 2007.

    "Pour moi, on vit la même histoire que pour l'amiante", renchérit Karine Morelle, dont les deux enfants sont désormais scolarisés à Saint-Pierre-du-Mont (Landes) en attendant l'éventuel déplacement des antennes-relais.

    "Tous les rapports scientifiques disent qu'on peut utiliser la téléphonie mobile correctement en abaissant les seuils d'émission des antennes-relais et en les déplaçant à 300 mètres des habitations", ajoute-t-elle.

    La question sera au coeur d'une table ronde gouvernementale prévue le 26 mars alors que deux opérateurs, SFR et Bouygues Télécom, ont récemment été condamnés à démonter une de leurs antennes-relais, en raison de l'incertitude sur leur impact sanitaire.

    L'Académie nationale de Médecine a souligné mercredi l'absence de risque démontré des antennes-relais. Toutefois, certaines personnes habitant dans le voisinage des antennes se plaignent de soucis de santé.

    "C'est un sujet sensible pour les parents comme pour les élus", confirme Elisabeth Lefeuvre, l'adjointe au maire de Sanguinet en charge des affaires scolaires. Mais elle rappelle que les élus locaux n'ont pas tous les pouvoirs en la matière, citant par exemple l'obligation de couverture des opérateurs.

    (©AFP / 05 mars 2009 10h58)

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  • Antennes : brouillage généralisé !

    Antenne-2.jpgLa position du Gouvernement sur le dossier des antennes relais devient de plus en plus difficile à comprendre !

    Je reprends  :

    - Nathalie Kosicusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, annonce un Grenelle des antennes,

    - La date est fixée au 19 mars, puis au 26 puis reportée sine die,

    - Le Premier ministre écrit dans une lettre préparatoire au Grenelle des antennes qu'il n'est pas nécessaire de parler des antennes,

    - NKM répond ce matin sur Europe 1 qu'il est nécessaire d'en parler en Grenelle plutôt que devant les tribunaux,

    - Les juges eux appliquent le principe de précaution et ordonnent l'enlèvement d'antennes,

    - L'académie de médecine montre au créneau et souligne une "erreur scientifique" de la part des Juges,

    - Le PDG de Bouygues entre dans la danse et déclare : "il faut régler le problème des antennes relais".

    - Chantal Jouanno, à la sortie du conseil des ministres, précise à la presse que le Grenelle des ondes est devenu une table ronde qui traitera aussi des antennes (malgré la lettre du Premier ministre ?) et sera piloté par Roselyne Bachelot (ce n'était pas le projet de NKM?).

    C'est de plus en plus compliqué !

     

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