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Le Grenelle du risque industriel : la petite histoire d’une grande étape

usine.jpgJean-Louis Borloo et Chantal Jouanno viennent de l’annoncer : une table ronde sur le risque industriel aura enfin lieue. Je ne vous cache pas mon soulagement que cette concertation si importante pour l’avenir de notre environnement et de notre économie soit désormais acquise.

Pourquoi ? Depuis 2006, je me bats contre un projet de réforme qui vise à simplifier et assouplir les conditions d’autorisation des activités industrielles. En résumé, ce projet - appelé "3e régime ICPE" - tend à supprimer quasi totalement la concertation et l’évaluation des risques avant autorisation d’un grand nombre d’activités industrielles. J’ai découvert ce projet au Conseil supérieur des installations classées (CSIC), sorte de comité d’experts en industrie qui siège au Ministère de l’écologie et qui est un lieu de décision aussi discret que visé par les campagnes des lobbies du béton et de la chimie.  Or, à une réunion d’un groupe de travail du CSIC, je découvre un projet de texte qui tend à bouleverser la procédure d’autorisation de création de ce que l’on appelle une « installation classée » soit une activité telle une station service, une porcherie, une raffinerie, un incinérateur, une décharge ou un pressing.

Petit rappel de grands enjeux. A l’heure actuelle, les installations classées sont de deux ordres : les plus dangereuses – 54 000 -  supposent une autorisation pour être exploitées. Cette autorisation intervient au terme d’une procédure assez longue (1 an et demi en moyenne) et qui requiert, entre autres, une évaluation des risques pour la santé et l’environnement ainsi qu’une enquête publique pour assurer le droit à l’information et à la participation des citoyens. De l’autre côté, 450 000 installations moins dangereuses peuvent être créées sur simple déclaration.

Pour contrôler ces milliers d’installations sans compter des milliers de sols pollués : 1500 inspecteurs (DRIRE). Débordés, inquiets pour leur responsabilité, confrontés à des dossiers très complexes et à la vigilance des associations, ces inspecteurs sont appelés à concentrer leurs travaux sur les installations les plus dangereuses. La mode n’est en effet pas au recrutement de fonctionnaires. Plutôt que de gonfler les effectifs de la police de l’environnement, on va donc alléger sa charge de travail. A la suite du rapport « Barthélémy », le projet de création d’un régime d’autorisation simplifié - dit « 3ème régime » - des installations classées sans évaluation des risques et sans concertation va faire son chemin…et finalement être voté dans l’indifférence quasi générale, lors de l’examen en urgence du plan de relance en janvier 2009.

Le Président de la République a en effet décidé de relancer une économie sinistrée par l’investissement, notamment dans l’outil industriel. Le problème vient de ce que l’on oppose encore économie et écologie. Les investissements risquent de ne pas être toujours très verts. C’est ce dont vont profiter les partisans du 3e régime que l’on trouve tout autant dans la haute administration que dans certains cénacles industriels. Ils sont d’autant plus motivés qu’ils ont déjà essuyé des échecs infligés par France Nature Environnement. Le texte a en effet failli passer dans le projet de loi de modernisation économique défendu par Christine Lagarde puis … dans le projet de loi Grenelle 2 ! Il n’est pourtant pas nécessaire de préciser que ce projet est totalement contraire aux engagements du Grenelle et n’a même jamais été discuté lors du Grenelle.

Au dernier moment, alerté, le Ministère de l’écologie interviendra pour sortir le texte du projet de loi Grenelle 2 et ne pas s’encombrer de cette réforme qui pourrait s’avérer un jour très impopulaire…Les partisans du 3e régime n’ont pas dit leur dernier mot. Ils arrivent à convaincre Matignon, peu perméable aux thèses du Grenelle, et le tout nouveau Ministre de la relance (Patrick Devedjian) de l’intérêt de leur projet qui commence pourtant à dater…. Peu importe, FNE découvre en décembre 2008 que le texte a atterri dans le projet de loi de relance qui sera discuté à la va vite et en urgence en janvier 2009. Malheureusement, la mobilisation notamment associative sera faible et les médias ne parleront quasiment pas de ce dossier pourtant essentiel pour notre avenir…. Malgré des communiqués et des appels de FNE, presque personne ne bouge et la réforme passe : la casse du droit de l’environnement industriel peut commencer.

FNE remettra cependant le couvert lors d’une conférence de presse très suivie, le 5 février, alors qu’un rapport sur les dangers du mercure démontre que le risque industriel n’est pas beaucoup mieux contrôlé qu’à l’époque de la catastrophe d’AZF. Sur les 421 plans de préventions des risques technologiques qui devaient être votés avant le 31 juillet 2008 seuls….5 l’ont été. Cela signifie que le problème de l’urbanisation à proximité de sites industriels dangereux (SEVESO) n’est toujours pas réglé.

Le procès de la catastrophe d’AZF amène la presse à s’intéresser enfin à la thématique du risque industriel. Il ne manquerait plus qu’elle s’intéresse aussi à la réforme du 3e régime…. L’idée d’un Grenelle du risque industriel que je défends avec FNE depuis quelques mois s’éloigne donc à grands pas ! Il est un fait que ce dossier est crucial et, surtout, central : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, des sols, de l’eau et de la mer, exposition des travailleurs et des riverains, l’industrie est une source d’emplois et de croissance mais aussi d’une multiplicité de risques. Peu de responsables ont envie que ce dossier soit mis sur la place publique tant il est explosif et susceptible de déchainer les passions. Peu de gens savent que lors du Grenelle de 2007, tous les sujets furent débattus (ce qui ne veut pas dire réglés), y compris le nucléaire et les OGM, sauf un : le risque industriel des installations classées.

C’est pourquoi l’annonce d’un Grenelle du risque industriel est essentielle pour l’environnement et catastrophique pour les représentants de certains intérêts économiques qui sont attachés à des circuits de décision très peu transparents. Il suffit d’étudier la manière dont ils ont réussi à agir au sein même du Ministère de l’écologie pour torpiller le projet de directive sur les sols pollués défendu par la Commission européenne pour s’en convaincre ! Si les médias s’intéressent à ce Grenelle les associations vont enfin pouvoir révéler au grand public la manière exacte dont se prennent les décisions du local au national, des CODERST au CSIC… Il est urgent de refondre le droit applicable pour que celui-ci ne ressemble plus à une usine à gaz mais permette de protéger efficacement notre environnement et, du même coup, une économie soutenable.

Le paradoxe de l’histoire est que l’environnement ne sera pas la seule victime de cette réforme. De nombreux industriels eux-mêmes en seront également les victimes. En effet, les problèmes que rencontrent actuellement les promoteurs de la téléphonie mobile, de la RFID ou des nanotechnologies démontrent que l’acceptabilité sociale d’un risque doit toujours être mesurée en amont. Or, la conséquence première de la suppression de la concertation et de l’évaluation des risques préalablement à la création d’une activité industrielle sera de déplacer le débat public vers les tribunaux…Belle victoire de la démocratie verte !

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