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Grenelle : où en est le projet de loi ?

Ce mardi 10 février, le Sénat votera en séance publique sur le projet de loi "Grenelle 1" destiné à donner une valeur législative aux 273 grenelle affiche enfant vote.jpgengagements du négociés en octobre 2007, lors du Grenelle. Ce qui frappe c'est bien entendu la lenteur du processus. Un an et demi aura en effet été nécessaire pour que le Parlement se prononce sur ce texte et encore ne s'agit-il que d'un texte d'objectifs. Il reste ensuite à examiner le projet de loi "Grenelle 2", long de 104 articles qui tendent à la mise en oeuvre concrète des engagements précités.

C'est dire que la révolution écologique ne va pas de soi et que tous nos élus ne sont convaincus de l'existence d'une réelle urgence écologique. Tous nos élus ne sont pas non plus convaincus qu'il faille cesser d'opposer entre eux les trois piliers du développement durable : écologie, économie, social. Un an et demi pour voter, uniquement en première lecture, un texte qui est de surcroît la traduction d'un compromis et non d'un idéal...c'est beaucoup.

A qui la faute ? Déduire de ce retard à l'allumage la responsabilité du seul Président de la République c'est lui donner des pouvoirs qu'il prétend peut être avoir mais qu'il n'a en réalité pas. En réalité, la difficulté liée à l'atterrissage du Grenelle est tout autant due au conservatisme de certains acteurs économiques et politiques locaux, à l'inquiétude que suscite la crise économique doublée d'une sinistrose ambiante, à la mobilisation assez faible sur ce texte etc...etc...bref les causes sont multiples et en cherchant un nombre réduit de boucs émissaires on rate sa cible, à savoir la remise en cause globale d'un système économique et politique un peu usé.

Sur le fond, ce projet de loi est-il bon ? Le projet de loi initial, rédigé par le Gouvernement était globalement conforme à un compromis et non à un idéal. Reste que si compromis a résisté à son passage à l'Assemblée nationale en octobre 2008, le Sénat lui a réservé un plus mauvais accueil, manifestement blessé à l'idée qu'on puisse lui demander de ratifier un texte voté à la quasi unanimité par les députés. Malheureusement, certains objectifs du texte ont fait l'objet d'aménagements qui les rendent moins forts et moins clairs. Ainsi, l'objectif d'un seuil de 50kwh/an pour la performance énergétique des bâtiments a été assorti d'une obligation d'étude par un office parlementaire qui a montré par le passé une certains sensibilité vis à vis des thèses de la fililère nucléaire. Dans le même sens l'objectif de réduction de moitiré des traitements en pesticides connaît désormais une dérogation - pour les cultures mineures - qui en affaiblit la portée.

Il est donc dommage que les sénateurs aient passé plus de temps à couper les cheveux en quatre plutôt qu'à donner plus de souffle à ce texte qui sera voté dans un contexte de double crise économique et écologique. Certes, tout n'est pas à jeter et on se félicitera notamment de l'adoption du terme "agrocarburants" en lieu et place de "biocarburants" mais ces petites bonnes nouvelles ne compensent pas les aménagements qui viennent d'être décrits.

En clair, à force d'être amendé et discuté, le projet de loi Grenelle risque de manquer son but : constituer une feuille de route claire et ambitieuse à partir d'une cartographie des consensus possibles dans notre société. Au lieu d'avancern nous risquons de tourner en rond. Tout ceci démontre qu'il faut muscler le dialogue environnemental et que celui-ci ne soit pas uniquement noué à Paris.

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