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Antenne relai : le Juge, la preuve et la précaution

La Cour d’appel de Versailles, à la demande de riverains, vient d’ordonner l’enlèvement d’une antenne relai de téléphonie mobile. La médiatisation de cet arrêt est à la hauteur de son importance. Son intérêt tient notamment à ce que le raisonnement du Juge est conforme à la logique de deux principes qui ne sont pas directement cités : le principe de précaution et le principe d’inversion de la charge de la preuve.

Le principe d’inversion de la charge de la preuve. De principe, toute personne qui saisit la justice d’une demande de réparation d’un préjudice allégué doit rapporter la preuve : du préjudice, du fait générateur de responsabilité (une faute par exemple) et d’un lien de cause à effet entre ce fait et ce préjudice. Ce principe a connu de nombreux aménagements et des mécanismes de responsabilité sans faute ou pour faute présumée sont apparus.antenne relai.jpg

En droit de l’environnement, la question de la charge de la preuve est particulièrement sensible. En ce domaine, les litiges soumis au Juge sont généralement très techniques. L’appréciation des causes, de la nature et des risques, liés à une pollution notamment, suppose fréquemment le recours à l’expertise, privée ou judiciaire. Or, le coût, la complexité et la longueur de la procédure d’expertise peut décourager les victimes – personnes privées ou associations – de défendre leurs droits. D’où une réflexion sur l’opportunité de faire peser la charge de la preuve sur celui qui tire un profit du risque qu’il créé par son activité et qui détient l’information qu’il est censé avoir produit.

Dans le projet de loi de « Grenelle I » destiné à assurer la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement, le principe d’inversion de la charge de la preuve est consacré, certes dans une rédaction très encadrée et assez peu ambitieuse, à l’article 1er. Dans la présente affaire d’antenne relai, la première conséquence de l’inversion de la charge de la preuve tient à ce que  l’opérateur de téléphonie ne peut se réfugier derrière l’autorisation administrative qui lui a été accordée pour démontrer l’absence de risque et, partant, l’absence de trouble : « Considérant qu’un trouble anormal de voisinage étant allégué, le respect des normes, la licéité de l’activité, son utilité pour la collectivité, ne suffisent pas à eux seuls à écarter l’existence d’un trouble ».

Deuxième conséquence : l’opérateur de téléphonie mobile n’a pas rapporté la preuve d’une absence de risque mais au contraire d’une situation d’incertitude scientifique, caractérisée par une controverse entre experts et un besoin de recherches supplémentaires : « Considérant encore que si certaines études émanant de médecins peuvent être critiquées voire écartées en raison d’une absence de rigueur dans la recherche ou le relevé de mesures, l’ensemble des publications, même de celles produites par la société Bouygues TÉLÉCOM au soutien de son appel, font apparaître la nécessité, en raison du caractère fragmentaire des connaissances, de poursuivre les recherches sur l’éventuelle nocivité d’une exposition qui, s’agissant d’ondes émises par les antennes ou stations relais, est continue et imposée ». Il faut cependant se garder de faire dire à cet arrêt ce qu’il ne dit pas. La Cour n’a en effet pas imposé à l’opérateur la preuve de l’absence de risque mais plutôt la preuve de ce qu’il met tout en œuvre, tant en termes d’études qu’en termes de mesures provisoires de précaution, pour prévenir la réalisation d’un risque qui ne peut être totalement écarté : « Qu’aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ELF ». C’est bien la preuve d’une vigilance qui est demandée.

Le principe de précaution. Le principe d’inversion de la charge de la preuve est la conséquence d’un autre principe, celui de précaution qui s’applique précisément en univers d’incertitude scientifique. Pour la cour, en effet, ce qui est « sérieux » n’est pas la certitude d’un drame sanitaire mais très exactement, l’existence d’une incertitude : « Considérant que, si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». Inversion de la charge de la preuve, devoir de précaution : finalement la Cour n’a certainement pas remis en cause une technique – la téléphonie mobile – dans son ensemble mais bien une stratégie de défense en particulier.  Le principe de précaution n’est pas un principe obscurantiste – bien au contraire – puisqu’il encourage la recherche. C’est d’ailleurs pourquoi, il n’est pas acquis que cet arrêt soit une garantie de succès pour toutes les actions « anti antennes » qui pourraient désormais être introduites pour que soit réparé un trouble anormal de voisinage. L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles est nuancé et l'arrêt à venir de la Cour de cassation est attendu.

Une leçon : l’acceptabilité sociale d’un risque s’évalue en amont. C’est la mise en cause par la Cour d’une attitude que l’on peut qualifier de « péremptoire » qui retient l’attention. En réalité, l’acceptabilité sociale d’un risque s’évalue en amont et les opérateurs de téléphonie mobile ont sans doute eu tort de penser que le succès des portables éteindrait tout risque de contestation des risques liés infrastructures qui permettent ces communications sans fil. Il aurait été préférable que la loi encadre le développement de ce réseau de communications sans attendre que le juge ne soit saisi. Or, à la suite du Grenelle de l’environnement, les tentatives d’inscrire des garde fous dans la loi ont échoué. Ainsi, l’obligation d’avoir à solliciter un permis de construire et non plus une simple déclaration de travaux, préalablement à l’installation d’une antenne relai, a été retirée du projet de loi Grenelle 2 peu avant sa présentation en Conseil des ministres. De même, la proposition tendant à soumettre l’autorisation d’installer une antenne relai sur le toit d’un immeuble, à un vote à l’unanimité des copropriétaires n’a jamais été discutée. Dommage. Mieux vaut discuter de l’acceptabilité d’un risque avant qu’après. Il ne s’agit pas d’une évidence pour tout le monde. Il suffit de s’intéresser à l’actuelle réforme du droit des installations classées qui tend à supprimer nombre d’enquêtes publiques pour s’en convaincre.

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Commentaires

  • Expertises, expertises...
    Effectivement de plus en plus souvent des scientifiques se retrouvent avec des missions d'expertises confiées par des tribunaux ou demandées par les autorités pour lever des incertitudes. Les scientifiques ne sont pas par définition des gens de savoir mais des gens qui doutent, remettent en question des hypothèses. La science avance, recule, doute en permanence. C'est son principe de fonctionnement.
    Alors lorsque la question est du genre : Y a t'il oui ou non un risque pour la santé, l'environnement... La réponse devrait toujours être : "Dans l'état actuel de nos connaissances, nous pensons que ..." . Quelle interprétation juridique faut il avoir de ce type de propos. Il m'arrive de lire des rapports d'experts scientifiques, dont certains sont très affirmatifs. Est-ce donc là de la science ?
    Je ne le pense pas.

    Et que penser de la recherche publique dont les crédits sont de plus en plus minimes ?
    Chercheurs toujours à chercher des crédits au lieu de chercher dans leur domaine.
    Études commanditées par des industriels qui ne publieront les résultats que s'ils leurs sont favorables. Industriels qui demandent des modifications dans les termes des conclusions de rapports scientifiques suite sans doute à la consultation de leurs services juridiques...
    Étrange tout cela, non ?

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