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  • La relance a-t-elle tué le Grenelle ?

    Relance verte…relance grise….et le Grenelle dans tout ça ?

    Il y a deux jours où s’engager pour la protection de l’environnement est plus difficile que d’autres. Ces derniers temps, les mauvaises nouvelles pleuvent…..régression du contrôle des activités industrielles, création d’un nouveau circuit de formule 1, annonce de la relance de 3 autoroutes, menaces sur l’objectif de performance énergétique des bâtiments, forcing des lobbies pour l’autorisation des « supertrucks », milliards donnés à l’industrie automobile et aéronautique sans réelle contrepartie environnementale, création de deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR…..On nous avait annoncé une relance économique verte, un « new deal écologique », on se retrouve avec une relance un peu trop grise.

    Malheureusement, la crise économique n’est pas perdue pour tout le monde. Sous couvert de relance économique, les solutions à courte vue reprennent du galon et la culture du long terme recule. Alors la question est posée, pour la centième fois : le Grenelle est-il mort ? Oui et non Oui, la philosophie générale des 273 engagements négociés en octobre 2007 souffre clairement d’un certain nombre de projets et décisions qui ne peuvent pas constituer une réponse àbidons atomiques.jpg la double crise écologique et économique que nous connaissons. La situation est de ce point de vue très préoccupante. Développer le nucléaire dont le coût et les risques sont inacceptables est clairement contraire au développement des éco technologies. Celles et ceux qui se battent contre vents et marées depuis un an et demi pour imposer l’application des engagements du Grenelle doivent aujourd’hui sortir les rames et le découragement n’est pas très loin !

    Une fois qu’on a dit ça… qu’est ce qu’on fait ? Existe-t-il une alternative au dialogue environnemental qui s’est bon an mal an institué entre les acteurs concernés par la protection de l’environnement ? Le Grenelle en tant que processus de dialogue ne doit pas mourir ou ce serait une catastrophe majeure, surtout pour nos enfants et petits enfants. Il faut saluer le courage et le dévouement extraordinaire des militants qui s’accrochent à ce dialogue ainsi qu’aux instruments que donne un Etat de droit pour faire respecter une conception ambitieuse du droit de l’environnement, y compris devant les tribunaux. Je pense ici et notamment aux associations qui viennent d’obtenir l’annulation d’un rallye de motos et quads en pleine montagne.

    Prenons exemple sur le dialogue social entre syndicats de salariés et représentants du patronat. Malgré les affrontements parfois très vifs entre ces acteurs, le processus de dialogue social institué dans les années 20 perdure encore et a, objectivement donné des résultats. L’enjeu du moment est de faire en sorte que le dialogue environnemental survive à la tempête actuelle.

    Alors certes, la lecture des journaux ne donne pas le moral mais c’est une raison de plus pour s’activer et refuser le fatalisme.

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  • Un nouvel agrocarburant bientôt en France

    Exceptionnellement je reproduis ici cet article trés intéressant de la Tribune qui comporte un réaction de FNE à une mauvaise nouvelle...

     

    Un nouveau biocarburant distribué en avril

    La Tribune - 20/01/2009 à 01:00 - 438 mots

    Alors que les biocarburants font polémique, leur concentration dans l'essence pourrait atteindre 10 %.

    Un nouveau carburant va faire son apparition en France. Selon les informations recueillies par « La Tribune », un arrêté interministériel actuellement en cours de rédaction sera publié le 1er avril prochain, qui déterminera et validera les conditions de commercialisation de l'E10. Ce carburant contiendra 90 % de combustible de source pétrolière et 10 % de biocarburant provenant de la distillation de céréales ou de betteraves sucrières.

    Dans la mesure où, selon les constructeurs automobiles, ce nouveau carburant ne peut être utilisé sans risque que par des véhicules fabriqués à partir de l'année 2000, ce qui représente environ 60 % du parc automobile existant, de nouvelles pompes vont fleurir dans les stations services. Ces dernières, dont il n'a pas été encore décidé si elles se distingueront par une couleur ou un signe particulier, devront a minima indiquer qu'elles délivrent ce type de carburant.

    Actuellement, les carburants distribués dans les quelque 13.500 stations services de France recèlent déjà, sans indication particulière, une teneur de 6,25 % de biocarburant par litre, conformément à une décision prise en 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin, qui impose aux pétroliers ce pourcentage minimum de biocarburant. À l'époque, le gouvernement avait décidé d'anticiper de deux ans les directives européennes : 7 % de biocarburants en 2010, puis 10 % en 2015.

    indépendance

    Les fabricants de biocarburants se félicitent de cette décision. Ils rappellent qu'ils ont investi « plus de 2 milliards d'euros » dans la construction d'usines de production de carburants d'origine végétale, leur contribution « au renforcement de l'indépendance énergétique du pays et à la lutte contre l'effet de serre ». « Grâce à ce pourcentage d'agrocarburants dans les essences le secteur des transports émettra moins de dioxyde de carbone (CO2) », arguent-ils. Selon plusieurs études la combustion des biocarburants émettrait en effet 60 % de gaz à effet de serre de moins que celle des essences d'origine pétrolière.

    Une affirmation que contredisent les écologistes. Pour la fédération France nature environnement (FNE), ces objectifs d'incorporation constituent une impasse. Les défenseurs de l'environnement ne contestent pas tant les bilans écologique et énergétique des biocarburants industriels qui, cependant, sont à leurs yeux « loin d'être satisfaisants » que leurs effets économiques, écologiques et sociaux.

    importation

    « Les surfaces agricoles européennes étant insuffisantes, l'Europe, pour satisfaire ses objectifs, sera contrainte d'importer des biocarburants ayant nécessité une déforestation en milieu tropical (Brésil, Indonésie, Malaisie?) avec des conséquences dramatiques pour la biodiversité et l'agriculture vivrière locale », avance France nature environnement. La polémique est relayée jusqu'au sein du gouvernement. En février 2008, Bercy notait que l'accélération du plan biocarburants français au 1er janvier 2008 entraînait des adaptations logistiques et des surcoûts d'approvisionnement.

    Par ailleurs, il faut rappeler que la dernière tentative d'introduire l'E85, un carburant composé à 85 % de biocarburant, en France s'est jusqu'à présent soldée par un grand? flop. n

    Rémy Janin

     

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  • AFP : Le projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres mercredi

    Le projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres mercredi (AFP)photo NKM et Borloo.jpg

    PARIS - Le projet de loi dit "Grenelle 2" sera présenté mercredi au premier conseil des ministres de l'année, un texte globalement conforme aux engagements du Grenelle de l'environnement, mais qui manque d'ambition face à la crise économique, selon les associations.

    "Le Grenelle date d'octobre 2007 et depuis, la crise économique est passée par là. Conclusion: il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance", indique Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations).

    Ce texte, un pavé de 104 articles baptisé "projet de loi d'engagement national pour l'environnement", doit mettre en musique les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre.

    Il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l'environnement", selon l'expression du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo.

    Le Grenelle 1 devrait être examiné en février au Sénat tandis que le Grenelle 2 devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars. "L'idée est de tout boucler avant l'été, indique-t-on au ministère.

    Le texte, qui est passé au Conseil d'Etat à la mi-décembre, n'a pas été modifié sur le fond par rapport à sa version de novembre, ajoute-t-on.

    Un article sur un sujet qui fâche - la réforme du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection pour l'environnement (ICPE) - a cependant été retiré du Grenelle 2 pour être inscrit dans le projet de loi sur le plan de relance qui doit être discuté à l'Assemblée nationale le 7 janvier, "pour aller plus vite", indique-t-on au ministère.

    Ce projet de réforme du régime d'enregistrement des installations classées est jugé "inutile" par FNE.

    L'idée est de créer un régime intermédiaire entre les deux procédures actuelles d'enregistrement - l'autorisation préalable (régime très contraignant concernant les 54.000 établissements les plus pollueurs) ou simple déclaration d'activité (450.000).

    Mais la création d'une nouvelle "procédure d'autorisation simplifiée, sans obligation d'étude d'impact, d'étude de danger ou d'enquête publique" serait une "régression très importante en matière d'évaluation environnementale et de concertation", juge le porte-parole de FNE.

    FNE dénonce les insuffisances du texte Grenelle 2 concernant la "gouvernance verte" des entreprises et le peu de place accordée à l'agriculture biologique.

    Ainsi, le Grenelle 2 a relevé à 500 salariés contre 250 précédemment, le seuil à partir duquel les entreprises privées seront tenues d'établir un "bilan carbone" (de leurs émissions de gaz à effet de serre), une disposition qui libère de cette obligation une bonne partie des PME.

    Les associations regrettent par ailleurs que le gouvernement ait renoncé à imposer un permis de construire pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile, une mesure qui aurait freiné la prolifération de ces antennes.

    Elles s'inquiétent du manque d'ambition de l'encadrement juridique des projets de captage et stockage de CO2. La mesure concerne essentiellement le groupe Total qui a déjà démarré un projet pilote près de Pau dans le sud-ouest.

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  • 2009…année écologique ?

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    Communiqué France Nature Environnement : Projet de loi Grenelle 2 + Projet de loi de relance : 2009…année écologique ?

    Mercredi 7 janvier, Jean-Louis Borloo présentera, en Conseil des ministres, le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l’environnement, Le même jour, l’Assemblée nationale débat du projet de loi de relance qui comporte un volet environnement. Les attentes de FNE.

    Le vœu de FNE pour 2009 : une relance verte.  Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Après avoir injecté des milliards dans l’économie financière, l’Etat s’apprête à faire de même dans l’économie réelle. Pour nous, le plan de relance ne peut réussir que s’il porte un nouveau projet économique et de société qui soit à la fois fédérateur et en phase avec les limites de la planète. Ce projet c’est celui d’une relance verte qui réponde efficacement à la double crise écologique et économique que nous subissons. »

    Les trois piliers d’un plan de relance verte. Pour FNE, pour réaliser une relance économique verte, le Grenelle de l’environnement doit servir de feuille de route. Concrètement, les projets de loi Grenelle 1 et 2 devraient être votés rapidement et constituer le troisième pilier du plan de relance en plus des lois de finances pour 2009 et le projet de loi de simplification administrative qui sera débattu à compter du 7 janvier à l’Assemblée nationale.

    L’instrument d’une relance verte : investir sur l’existant. Pour FNE, une relance verte doit permettre un investissement public sur l’existant pour créer des emplois rapidement tout en limitant la consommation d’espace et de ressources naturelles : rénovation du réseau ferroviaire existant et relance du fret, adaptation du réseau routier existant, adaptation de l’outil industriel pour la production de biens éco conçus, orientation vers une agriculture durable etc…

    Grenelle 2 : une boite à outils pour une relance verte ? Sébastien Genest, Président de FNE, déclare : «ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour verdir le plan de relance. A titre d’exemple, il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing », etc… ».

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « le projet de loi Grenelle 2 devrait constituer le troisième pilier du plan de relance, en plus des lois de finances et du projet de loi de relance. Pour cela, il est important mais pas suffisant que le Grenelle 2 soit globalement conforme aux engagements du Grenelle. Le Grenelle date d’octobre 2007 et depuis, la crise économique est passée par là. Conclusion : il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance ».

    Grenelle 2 : points faibles/points forts. Les forces et faiblesses de ce texte reflètent celles des engagements du Grenelle qui constituaient, non un idéal mais un compromis.

    ·        A l’actif du Grenelle 2, on citera notamment : l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, l’intégration de l’environnement dans la planification territoriale, la création d’un label agricole HVE, l’encadrement de la publicité et du recours aux phytosanitaires, la création d’une trame verte et bleue, la création d’une stratégie nationale pour la mer, l’éco labellisation des produits de la pêche…


    ·        Au passif, on citera notamment : l’absence de référence à l’agriculture biologique pour les périmètres de protection des captages d’eau, l’absence de mesure pour encadrer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, la création d’un cadre juridique pour les projets de capture et de stockage de carbone, la faiblesse des dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises (responsabilité des sociétés mères, information environnementale..), la faiblesse des dispositions relatives à la protection des sols….

    Risque industriel : une réforme inutile. FNE regrette que le projet de loi de relance qui sera discuté à compter du 7 janvier comprenne des dispositions par lesquelles le Parlement habilitera le Gouvernement à simplifier, par ordonnance, la procédure d’autorisation des « installations classées », c'est-à-dire des activités industrielles présentant des risques pour la santé et l’environnement (usines, carrières etc…). Le but est créer une procédure d’autorisation simplifiée, sans obligation d’étude d’impact, d’étude de danger ou d’enquête publique.

    Arnaud Gossement précise : « ce projet de réforme, qui concerne une part importante des 54 000 installations classées soumises à autorisation, permettra une régression en matière d’évaluation environnementale et de concertation. Paradoxe, sous couvert de simplification, le texte crée une nouvelle procédure ! Les industriels eux-mêmes seront perdants car il est toujours préférable d’évaluer l’acceptabilité sociale d’un risque en amont qu’en aval ».

    Sans réduire le plan de relance à ce dossier, FNE appelle les parlementaires à ne pas voter cette réforme et leur adresse la note argumentaire jointe au présent communiqué.

    téléchargez la note ici.

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