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AFP : Le projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres mercredi

Le projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres mercredi (AFP)photo NKM et Borloo.jpg

PARIS - Le projet de loi dit "Grenelle 2" sera présenté mercredi au premier conseil des ministres de l'année, un texte globalement conforme aux engagements du Grenelle de l'environnement, mais qui manque d'ambition face à la crise économique, selon les associations.

"Le Grenelle date d'octobre 2007 et depuis, la crise économique est passée par là. Conclusion: il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance", indique Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations).

Ce texte, un pavé de 104 articles baptisé "projet de loi d'engagement national pour l'environnement", doit mettre en musique les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre.

Il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l'environnement", selon l'expression du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo.

Le Grenelle 1 devrait être examiné en février au Sénat tandis que le Grenelle 2 devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars. "L'idée est de tout boucler avant l'été, indique-t-on au ministère.

Le texte, qui est passé au Conseil d'Etat à la mi-décembre, n'a pas été modifié sur le fond par rapport à sa version de novembre, ajoute-t-on.

Un article sur un sujet qui fâche - la réforme du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection pour l'environnement (ICPE) - a cependant été retiré du Grenelle 2 pour être inscrit dans le projet de loi sur le plan de relance qui doit être discuté à l'Assemblée nationale le 7 janvier, "pour aller plus vite", indique-t-on au ministère.

Ce projet de réforme du régime d'enregistrement des installations classées est jugé "inutile" par FNE.

L'idée est de créer un régime intermédiaire entre les deux procédures actuelles d'enregistrement - l'autorisation préalable (régime très contraignant concernant les 54.000 établissements les plus pollueurs) ou simple déclaration d'activité (450.000).

Mais la création d'une nouvelle "procédure d'autorisation simplifiée, sans obligation d'étude d'impact, d'étude de danger ou d'enquête publique" serait une "régression très importante en matière d'évaluation environnementale et de concertation", juge le porte-parole de FNE.

FNE dénonce les insuffisances du texte Grenelle 2 concernant la "gouvernance verte" des entreprises et le peu de place accordée à l'agriculture biologique.

Ainsi, le Grenelle 2 a relevé à 500 salariés contre 250 précédemment, le seuil à partir duquel les entreprises privées seront tenues d'établir un "bilan carbone" (de leurs émissions de gaz à effet de serre), une disposition qui libère de cette obligation une bonne partie des PME.

Les associations regrettent par ailleurs que le gouvernement ait renoncé à imposer un permis de construire pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile, une mesure qui aurait freiné la prolifération de ces antennes.

Elles s'inquiétent du manque d'ambition de l'encadrement juridique des projets de captage et stockage de CO2. La mesure concerne essentiellement le groupe Total qui a déjà démarré un projet pilote près de Pau dans le sud-ouest.

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