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2009…année écologique ?

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Communiqué France Nature Environnement : Projet de loi Grenelle 2 + Projet de loi de relance : 2009…année écologique ?

Mercredi 7 janvier, Jean-Louis Borloo présentera, en Conseil des ministres, le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l’environnement, Le même jour, l’Assemblée nationale débat du projet de loi de relance qui comporte un volet environnement. Les attentes de FNE.

Le vœu de FNE pour 2009 : une relance verte.  Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Après avoir injecté des milliards dans l’économie financière, l’Etat s’apprête à faire de même dans l’économie réelle. Pour nous, le plan de relance ne peut réussir que s’il porte un nouveau projet économique et de société qui soit à la fois fédérateur et en phase avec les limites de la planète. Ce projet c’est celui d’une relance verte qui réponde efficacement à la double crise écologique et économique que nous subissons. »

Les trois piliers d’un plan de relance verte. Pour FNE, pour réaliser une relance économique verte, le Grenelle de l’environnement doit servir de feuille de route. Concrètement, les projets de loi Grenelle 1 et 2 devraient être votés rapidement et constituer le troisième pilier du plan de relance en plus des lois de finances pour 2009 et le projet de loi de simplification administrative qui sera débattu à compter du 7 janvier à l’Assemblée nationale.

L’instrument d’une relance verte : investir sur l’existant. Pour FNE, une relance verte doit permettre un investissement public sur l’existant pour créer des emplois rapidement tout en limitant la consommation d’espace et de ressources naturelles : rénovation du réseau ferroviaire existant et relance du fret, adaptation du réseau routier existant, adaptation de l’outil industriel pour la production de biens éco conçus, orientation vers une agriculture durable etc…

Grenelle 2 : une boite à outils pour une relance verte ? Sébastien Genest, Président de FNE, déclare : «ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour verdir le plan de relance. A titre d’exemple, il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing », etc… ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « le projet de loi Grenelle 2 devrait constituer le troisième pilier du plan de relance, en plus des lois de finances et du projet de loi de relance. Pour cela, il est important mais pas suffisant que le Grenelle 2 soit globalement conforme aux engagements du Grenelle. Le Grenelle date d’octobre 2007 et depuis, la crise économique est passée par là. Conclusion : il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance ».

Grenelle 2 : points faibles/points forts. Les forces et faiblesses de ce texte reflètent celles des engagements du Grenelle qui constituaient, non un idéal mais un compromis.

·        A l’actif du Grenelle 2, on citera notamment : l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, l’intégration de l’environnement dans la planification territoriale, la création d’un label agricole HVE, l’encadrement de la publicité et du recours aux phytosanitaires, la création d’une trame verte et bleue, la création d’une stratégie nationale pour la mer, l’éco labellisation des produits de la pêche…


·        Au passif, on citera notamment : l’absence de référence à l’agriculture biologique pour les périmètres de protection des captages d’eau, l’absence de mesure pour encadrer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, la création d’un cadre juridique pour les projets de capture et de stockage de carbone, la faiblesse des dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises (responsabilité des sociétés mères, information environnementale..), la faiblesse des dispositions relatives à la protection des sols….

Risque industriel : une réforme inutile. FNE regrette que le projet de loi de relance qui sera discuté à compter du 7 janvier comprenne des dispositions par lesquelles le Parlement habilitera le Gouvernement à simplifier, par ordonnance, la procédure d’autorisation des « installations classées », c'est-à-dire des activités industrielles présentant des risques pour la santé et l’environnement (usines, carrières etc…). Le but est créer une procédure d’autorisation simplifiée, sans obligation d’étude d’impact, d’étude de danger ou d’enquête publique.

Arnaud Gossement précise : « ce projet de réforme, qui concerne une part importante des 54 000 installations classées soumises à autorisation, permettra une régression en matière d’évaluation environnementale et de concertation. Paradoxe, sous couvert de simplification, le texte crée une nouvelle procédure ! Les industriels eux-mêmes seront perdants car il est toujours préférable d’évaluer l’acceptabilité sociale d’un risque en amont qu’en aval ».

Sans réduire le plan de relance à ce dossier, FNE appelle les parlementaires à ne pas voter cette réforme et leur adresse la note argumentaire jointe au présent communiqué.

téléchargez la note ici.

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