Eoliennes : nouvel avis de tempête (analyse de Me Enckell)
Merci à Carl Enckell, avocat au Barreau de Lyon qui me permet de reproduire ici, sa note sur l'avis que vient de rendre la Commission de régulation de l'énergie, sur le dossier des tarifs de rachat d'électricité produite par l'énergie éolienne.
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La Commission de Régulation de l’Energie dévoile (et critique) la face cachée de la croissance de la filière éolienne : un surcoût pour les finances publiques de 2 milliard d’euros par an
Dans un avis du 30 octobre 2008, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) se prononce contre le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (NOR: DEVE0826219V).
Cet avis est publié au JORF n°0290 du 13 décembre 2008 (sic) simultanément avec l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent, très attendu par les producteurs éoliens depuis l’arrêt du Conseil d’état 6 août 2008 annulant le précédent arrêté de 2006 (Association Vent de Colère, req. n° 297723).
L’intérêt de la contribution de la CRE (qui est une autorité administrative indépendante), au débat sur les conditions développement de l’énergie éolienne, est qu’elle n’évalue pas « la pertinence du recours à l'éolien comme moyen d'atteindre les objectifs fixés tant par les directives que par le droit national » mais qu’elle vise particulièrement à « formuler un avis sur le niveau du tarif de l'obligation d'achat proposé pour l'énergie éolienne ».
Or, s’agissant du tarif de rachat, auquel beaucoup de pro ou d’anti éolien n’entendent souvent pas grand chose, il y avait beaucoup à dire. Dans ce contexte, l’avis de la CRE, très complet, a le mérite de faire le point sur la question.
La CRE nous indique à cet égard que, compte tenu du tarif de rachat garantie par EDF, « le surcoût de production lié à l'introduction d'un parc de 17 GW d'éoliennes dans le système électrique français à l'horizon 2015 est estimé entre 1,7 et 2,1 Mds€/an, en comparaison d'une situation de référence où la production d'électricité serait assurée par des moyens conventionnels. Ce surcoût est hors de proportion avec les bénéfices résultant de la contribution de la production éolienne aux objectifs définis par la loi du 10 février 2000, évalués à 450 M€/an sur la base d'hypothèses majorantes ».
En résumé, en sortie d’éolienne, le coût du Kw est beaucoup plus élevé qu’en sortie de moyens conventionnels (en réalité, centrales nucléaires).
Or, il faut savoir que le différentiel de coût est pris en charge par EDF via la CSPE (contribution du service public de l’électricité) payée par chaque abonné (et qui figure sur sa facture EDF).
La CRE ajoute que « Le surcoût dû à l'éolien conduit à une valorisation de la tonne de CO2 évitée entre 230 et 280 €, et jusqu'à 490 € pour les éoliennes implantées en mer. A titre de comparaison, le coût budgétaire de l'intervention publique est évalué à 2 € par tonne de CO2 économisée pour l'isolation thermique des parois opaques, à 31 € pour la mise en place de chaudières à condensation et à 97 € pour la mise en place de pompes à chaleur géothermales ».
Ainsi, s’agissant du bilan carbone, la production éolienne est beaucoup plus coûteuse que de nombreuses autres sources d’énergies renouvelables, de sorte que le tarif de rachat de l’électricité éolienne est une aubaine économique pour les opérateurs mais d’une utilité plus relative pour la collectivité publique.
Il faut comprendre que cet avis remet en cause le mécanisme de rachat mis en place par le législateur et non le principe du développement de l’énergie éolienne (alors que la confusion est souvent entretenue entre les deux).
On peut néanmoins considérer que la remise en cause du mécanisme dénoncé par la CRE contribuerait vraisemblablement à diminuer l’implantation anarchique des éoliennes (déjà limité par les ZDE).
Carl ENCKELL
Avocat Associé
ADAMAS Affaires publiques
Source: www.legifrance.gouv.fr
JORF n°0290 du 13 décembre 2008 - Avis du 30 octobre 2008 relatif au projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent NOR: DEVE0826219V
3 Commentaires
C'est un peu gênant de se contenter de comparer les coûts de production.
Répondre à ce commentaireIl y a beaucoup d'autres coûts qui devraient entrer en ligne de compte (santé, démantèlement, gestion des déchets). Le site de stockage près de Bure va coûter à lui seul des dizaines de milliards d'euros (sur place le guide de l'Andra a parlé de 40 milliards, vous pouvez donc doubler ce chiffre).
Il est également gênant de s'en tenir aux factures des particuliers et de pointer du doigt la fameuse CSPE à l'intérieur de laquelle la part de l'éolien ne représente pourtant que quelques centimes.
Pourquoi ne pas prendre en compte les milliards de subventions publiques au nucléaire qui sont payés par le contribuable en dehors de sa facture ? Le réseau Sortir du Nucléaire parle d'une subvention de 500 millions rien que pour l'EPR. Le nucléaire s'accapare, par ailleurs, 90% des crédits de recherches qui concernent les énergies. Ajoutons les financement par le biais du ministère de la Défense.
En France, ce sont environ 450 milliards d'euros d'argent public qui ont été investis par l'État dans l'ensemble de la filière atomique, permettant d'afficher de façon artificielle un prix avantageux de l'électricité nucléaire, mais aussi de faire croire à la population que les énergies renouvelables sont trop chères.
S'il est une argumentation profondement inacceptable, c'est de constemment mettre les errements du NUCLEAIRE dans la figure de ceux qui veulent éviter un,e nouvelle gabegie anti écologique et anti écomonomique que constitue la filiere EOLIENNES INDUSTRIELLES. Les graves erreurs du nucléaire ne justifient en rien la répétition de l'absurdité de l'eolien industriel. Les mensonges nucléaires ne justifient pas les mensonges éoliens. L'éolien industriel est devenu la vache sacrée d'une secte qui refuse de voir les réalités au nom de son idéologie bornée.
Répondre à ce commentaireBonjour à tous,
Répondre à ce commentaireNe sachant pas vraiment où placer ma nouvelle "intervention saugrenue", je la case ici puisqu'elle concerne les éoliennes et que l'article du "Canard Enchainé" daté de ce matin (10/03/2010) a comme comme titre "Avis de tempête sur les éoliennes " , tout comme Carl ENCKELL: diable de concurrence déloyale , de contrefaçon !!!
Mon sang n'a fait qu'un tour........
Au nom du bien-être de notre belle planête , nous avons bien évidemment troqué notre bonne vieille voiture diesel pour un vieux trois-mâts tout de bois orné, mode de déplacement moins polluant...........
et terriblement plus romantique et pu remarquer les troubles occasionnés par cette énergie renouvelable , comme le fait très justement remarqué le jugement émanant du TGI de Montpellier en énonçant que "l'implantation d'un gigantesque parc d'éolienne en limite immédiate d'un domaine viticole.ancien et paisible.....crée
UN TROUBLE dépassant les contraintes admissibles du voisinage.
Comme quoi, tous les domaines ont leur zone d'ombre.
L'éolien c'est formidable mais ça peut aussi être génant.
"Impact visuel permanent du paysage dégradé......nuisances auditives, altération de la vie quotidienne et dépréciation évidente de la valeur du domaine...."
Les juges ont été , visiblement attentifs aux attentes des viticulteurs face à la Compagnie du vent, propriété de GDF Suez.
...Je ne suis pas procuré l'arrêt in extenso mais tout y est, non ?
Virginie Gavalda-Deix
Qu'en sera-t'il de l'appel ??
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