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  • Reuters : L'Assemblée a achevé l'examen du Grenelle de l'environnement

    (Dépêche Reuters)

    Les députés français ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi visant à donner une traduction législative aux engagements du Grenelle de l'environnement.

    L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat.

    "Il y a eu 2.200 amendements, plus de 300 ou 350 ont été adoptés sur absolument tous les bancs. Mais, souvent quand il y a des amendements, ce sont des oppositions, là pas du tout", s'est félicité Jean-Louis Borloo sur France Info. "Il n'y avait pas un seul amendement de recul, tous étaient des améliorations".

    "C'est un texte où le Parlement est vraiment à la hauteur du Grenelle et je dirais presque, sur certains points, plus audacieux", a-t-il ajouté.

    L'association écologiste France Nature Environnement s'est de son côté félicitée de l'adoption d'une "bonne feuille de route".

    "On est satisfait qu'il n'y ait pas eu de résistances au Grenelle de la part des parlementaires alors que tout le monde l'annonçait", a déclaré à Reuters Arnaud Gossement, porte-parole de l'association.

    "Cela étant ce n'est qu'une feuille de route et il va falloir maintenant réfléchir aux moyens pour atteindre ces objectifs et ça c'est le plus dur", a-t-il ajouté.

    Les principaux groupes du Palais-Bourbon étaient parvenus à un accord vendredi après-midi afin d'abréger les débats commencés le 8 octobre et qui risquaient de se poursuivre tout le week-end. Il restait alors 850 amendements et trente articles à examiner.

    Jean-Louis Borloo avait auparavant lancé un appel pour que l'examen du texte soit achevé avant l'ouverture, lundi matin, du Conseil européen de l'environnement consacré à la lutte contre le réchauffement climatique.

    "ECO-REDEVANCE"

    Ce texte propose toute une série de mesures allant du renforcement de la lutte contre le changement climatique à la définition de nouvelles normes pour les bâtiments neufs, en passant par le développement des énergies nouvelles.

    Il propose également la réorientation des investissements lourds en direction des transports en commun et du fret ferroviaire, la constitution d'une "trame verte et bleue pour arrêter la perte de biodiversité", la définition d'objectifs pour une agriculture "propre" ou le renforcement de la politique de réduction des déchets.

    Le texte prévoit également qu'une "éco-redevance pourra être prélevée", à compter de 2011, sur les poids lourds empruntant le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage) et dont l'objet sera de financer "les projets d'infrastructures de transport".

    Plusieurs dizaines d'amendements du gouvernement ou de la commission des Affaires économiques ont été retenus comme celui qui dispose que pour les nouvelles constructions, à partir de 2012, le seuil de 50 kWh par mètre carré et par an pourra être modulé pour les énergies présentant un "bilan avantageux" en ce qui concerne leur émission de gaz à effet de serre.

    L'Assemblée a également entériné un amendement du gouvernement par lequel il s'engage à contribuer, à hauteur de 16 milliards d'euros, à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici 2020.

    Ce même amendement propose de définir un programme de 2.500 km de lignes ferroviaires concernant notamment le Massif central et le Nord-Pas-de-Calais.

    Un amendement du président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), a également été retenu qui prévoit la mise en place de schémas régionaux des énergies renouvelables.

    Il précise que ces schémas "auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits" et que "la concertation locale et le cadre règlementaire de l'éolien seront améliorés".

    Emile Picy et Gwénaëlle Barzic

     

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  • Projet de loi Grenelle et biodiversité : la possibilité d’une révolution dans le rapport de l’homme à la nature

    communiqué de presse FNE - LPO - Ligue ROC - Vendredi 17 octobre 2008

    Projet de loi Grenelle et biodiversité : la possibilité d’une révolution dans le rapport de l’homme à la nature

    L’AssembFeuille verte biodiv.jpglée nationale vient de voter deux des articles les plus importants et les plus lourds d’enjeux scientifiques, économiques et moraux du projet de loi Grenelle I de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Réaction.

    La fédération France Nature Environnement, La Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue ROC prennent acte avec satisfaction du vote par les députés des objectifs fondamentaux pour la protection de la nature qui avaient retenu par le Grenelle : la création d’un mécanisme de compensation de la biodiversité et d’une trame verte et bleue.

    La compensation de la biodiversité : donner une valeur au vivant (art.20)

    L’article 20, dans sa rédaction issue d’un amendement de M Jacob, inscrit dans la loi la création d’un principe de compensation de la biodiversité dont le contenu devra être précisé par décret.

    Ce principe est susceptible de transformer profondément le rapport de l’homme à la nature. Il est temps en effet de ne pas calculer que le coût de la protection de l’environnement mais aussi et surtout le coût de sa destruction et pas seulement lorsqu’il intègre une trame verte et bleue. Il était temps de redonner du souffle à un principe qui a été créé…dans une loi de 1976.

    FNE rappelle qu’elle participe aux travaux de la filiale « CDC Biodiversité » de la Caisse des dépôts et consignations, pour encadrer la compensation et interdire toute dérive vers la création d’un éventuel droit à détruire la nature.

    La création d’une trame verte et bleue : la fin de la nature en vitrine ? (art 21)

    Les associations signataires se sont très fortement engagées depuis plusieurs années pour la création d’une trame verte et bleue qui doit permettre à la faune et à la flore de vivre et de circuler sur tous les territoires. La création de continuités écologiques, sortes d’autoroutes de la nature, changera profondément nos politiques d’aménagement du territoire et le rapport de l’homme à la nature.

    Les associations se félicitent de la reprise de ces objectifs mais seront particulièrement vigilantes quant aux moyens mis en place pour les atteindre, en dénonçant notamment toute dérive éventuelle.

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  • AFP : Grenelle: Bussereau rassure les écologistes, inquiets par la taxe poids lourd

    Bussereau.jpgGrenelle: Bussereau rassure les écologistes, inquiets par la taxe poids lourd
    Il y a 10 heures

    PARIS (AFP) — Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a répondu jeudi à France Nature Environnement (FNE) pour tenter de rassurer les écologistes sur la portée de la taxe poids lourd, adoptée mercredi soir à l'Assemblée.

    France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations, avait regretté jeudi dans un communiqué que la taxe poids lourd ou "éco-redevance" ait été "vidée de son contenu" en raison de trop nombreuses exceptions et aménagements.

    Dans un courrier, dont l'AFP a obtenu une copie, M. Bussereau répond point par point aux inquiétudes de la FNE sur l'interprétation du texte adopté, dans le but que "ces précisions (les rassurent) sur la volonté du Gouvernement et du Parlement de donner une priorité aux modes alternatifs à la route".

    "Nous avons notamment obtenu l'engagement du secrétaire d'Etat que le produit de la taxe poids lourds irait bien aux modes de transports alternatifs à la route et pas ailleurs", selon Arnaud Gossement, porte parole de la FNE.

    "Nous écrire alors que le projet de loi est examiné, c'est un engagement politique important et ce que dit M. Bussereau nous parait plus clair que ce que dit le texte", a déclaré M. Gossement à l'AFP.

    "Nous souhaiterions que cette interprétation et ces engagements se traduisent plus clairement dans le texte de manière à lever toute ambiguïté éventuelle", a-t-il ajouté.

    Le courrier de M. Bussereau se termine par cet autre engagement "si une ambiguïté devait demeurer, le ministre d'Etat et secrétaire d'Etat sauraient trouver une réponse lors de la navette parlementaire".

     

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  • Grenelle: la taxe poids lourd "vidée de son contenu" selon les écologistes

    photo AFP camions.jpgGrenelle: la taxe poids lourd "vidée de son contenu" selon les écologistes
    (Dépêche et photo AFP)

    PARIS - La taxe poids lourd ou "éco-redevance", adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale, a été "vidée de son contenu" en raison de trop nombreuses exceptions et aménagements, ont regretté jeudi les écologistes.

    "Pour la forme, le principe de la taxe poids lourds pour laquelle nous militons depuis plusieurs années (...) est enfin voté", a indiqué Michel Dubromel, de France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations.

    "Malheureusement, ce principe trépasse sous le poids des exceptions et des aménagements. Nous sommes déçus par ce recul sur un acquis essentiel du Grenelle de lenvironnement", a-t-il ajouté, jugeant que dans sa rédaction actuelle, le texte "vide de son contenu" cette mesure emblématique.

    Parmi les changements inacceptables dénoncés par les écologistes, figure un amendement qui stipule que l'État étudiera des mesures à destination des transporteurs "permettant d'accompagner la mise en oeuvre de la taxe".

    "Il est à craindre que ces mesures ne privent la taxe de tout intérêt environnemental", commente FNE.

    Selon le texte adopté par les députés, cette éco-redevance "pourra" être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011. Le texte prévoit par ailleurs des "aménagements" de la taxe en fonction en particulier de l'absence de mode de transports alternatifs à la route.

    Même réserve du côté du Réseau action climat (RAC), qui estime que "le double objectif de transfert modal (de la route vers le rail et les voies d'eau) et de nouvelles ressources financières (pour financer les alternatives à la route) risque très fortement de ne pas être atteint".

    "La fin de la suprématie routière est encore loin", ajoute le RAC, à la lecture des articles adoptés par les députés au cours de la nuit.

    (©AFP / 16 octobre 2008 15h36)

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  • Taxe poids lourds : le principe passe et trépasse…

    Communiqué FNE - 16 10 2008


    A l’occasion de l’examen de l’article 10 du projet de loi « Grenelle I » de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale vient de voter la création d’une taxe poids lourds. Déception de FNE.

    La création de cette taxe, à la suite d’un amendement n°2058 du Gouverement devait correspondre à un engagement du Grenelle de l’environnement qui prévoyait la création d’une « éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé » qui devait être mise en place en 2010.

    Le principe passe... Michel Dubromel, responsable Transports de FNE déclare : « Pour la forme, le principe de la taxe poids lourds pour laquelle nous militons depuis plusieurs années et qui constitue l’un des grands acquis du Grenelle est enfin voté. Malheureusement ce principe trépasse sous le poids des exceptions et des aménagements ! Nous sommes déçus par ce recul sur un acquis essentiel du Grenelle de l‘environnement. Dans sa rédaction actuelle, ce texte vide de son contenu la mesure sur la taxe poids lourds ».

    Des exceptions en pagaille….

    - Une taxe… éventuelle. L’éco redevance « pourra » être prélevée en 2011, soit un an plus tard que ce prévoit le Grenelle.

    - La route paye la route ! L’amendement adopté prévoit que le produit de la taxe ira au final...à la route et pas aux modes de transports alternatifs.

    - Quel accompagnement ? L’amendement adopté prévoit que « l’État étudiera des mesures à destination des transporteurs permettant d’accompagner la mise en œuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les entreprises ». Il est à craindre que ces mesures ne privent la taxe de tout intérêt environnemental

    - Des aménagements trop importants. L’amendement adopté prévoit que « Par exception, des aménagements de la taxe, qu’ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront prévus aux fins d’éviter un impact économique excessif sur les différents territoires au regard des considérations d’éloignement de ces territoires de l’espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route. »

    En clair : le taux de la taxe pourra être très bas et pourra même ne pas concerner tout le réseau routier non concédé, à commencer par la Bretagne.

    Attention de plus à d’éventuels accords. Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Non seulement, le principe de la taxe poids lourds croule sous les exceptions mais il est aussi à craindre que la création de cette taxe ne cache un accord entre les transporteurs routiers et le Gouvernement. Nous serons particulièrement vigilants à ce qu’aucun deal secret ne soit possible, notamment en ce qui concerne une autorisation de circulation des camions de plus de 40 tonnes ».

    FNE demande une modification de ce texte dans la suite des débats parlementaires.

     

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  • Projet de loi Grenelle I : ça passe mais le plus dur reste à faire !

    communiqué de presse - 10 octobre 2008

    Projet de loi Grenelle I : ça passe mais le plus dur reste à faire !

    L'Assemblée a achevé cette nuit la discussion des amendements déposés sur articles 1 à 4 du projet de loi de programme « Grenelle I » de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Réaction de FNE.

    FNE salue les parlementaires de la majorité et de l'opposition qui ont débattu de manière constructive du texte jusque tard dans la nuit. FNE, qui avait appelé à un vote massif de la loi, se réjouit de l'adoption à l'unanimité de plusieurs dispositions comme celle relative à la part des énergies renouvelables.

    Toutefois, pour Sébastien Genest : « Le plus dur reste à faire. Les députés ont en effet débattu des articles 1 à 4 sur l'énergie et le climat qui sont en grande partie la reprise et la traduction d'engagements européens qu'il nous faut respecter. FNE attend et espère que les débats sur l'agriculture ou les déchets par exemple seront constructifs. »

    Sébastien Genest poursuit : « Sans nier l'importance politique de ce projet de loi « Grenelle I », le Grenelle ne s'arrête pas à cette loi ! Nous attendons avec impatience le projet de loi Grenelle II et des mesures concrètes pour changer la vie des français et répondre à l'urgence sociale, économique et écologique »


    Le résultat des débats



    La transition vers un modèle de développement durable. A la suite du vote de l'amendement n°41, le Grenelle de l'environnement devra permettre une transition vers ce modèle plutôt que vers « une nouvelle économie compétitive ». Plus encore, l'amendement prévoit que ce « ce nouveau modèle de développement durable » « se combine avec une diminution des consommations ».

    Cette précision est importante car elle peut permettre une rupture avec une conception du développement durable uniquement axée sur la croissance et le marketing vert. Reste à appliquer cette disposition dans les faits !

    Le principe d'inversion de la charge de la preuve. A la suite du vote de l'amendement n°43 rect. l'article 1er dispose « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »

    France Nature Environnement prend acte de l'inscription de ce nouveau principe du droit de l'environnement. Elle demande à ce que la réforme des procédures de décision environnementales soit mise en chantier rapidement pour imposer ce principe.

    Concrètement, les porteurs de projets d'infrastructures ou d'installations classées devront désormais présenter à la consultation du public, non pas un projet ficelé mais des alternatives. Cela peut être de nature à imposer une meilleure évaluation environnementale des projets et une plus grande transparence.

    La conférence des parties prenantes du Grenelle : le dialogue du Grenelle se poursuit. Le sous amendement n°1633 à l'amendement n°45 fait du Grenelle de l'environnement un processus permanent. Le comité de suivi du Grenelle est institutionnalisé. Reste à en définir précisément la composition, les compétences et le fonctionnement de ce nouvel exercice démocratique à 5, qui devra veiller au suivi du Grenelle.

    L'abandon du principe d'affectation et de neutralité fiscale. FNE était favorable à la neutralité fiscale pour les consommateurs. L'affectation du produit de la fiscalité à la politique de protection de l'environnement est également souhaitable. Toutefois, ce principe ne devait pas s'opposer à une augmentation de la part du budget de l'écologie. L'abandon d'un principe susceptible de dérives d'interprétation lève donc toute ambiguïté.

    23% d'énergies renouvelables : vote à l'unanimité. L'amendement n°49 adopté à l'unanimité prévoit que la France portera la part des énergies renouvelables à au moins 23 % [contre 20% dans le projet de loi initial] de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020.

    Contribution climat énergie : FNE attend la conférence de consensus des experts. Le principe de cette contribution est gravée dans la loi. FNE souhaite que l'étude en cours de réalisation entre le MEEDDAT et l'ADEME sur la fiscalité climat-énergie soit rapidement publique et soumise au débat des acteurs du Grenelle de l'environnement. FNE note qu'une conférence de consensus des experts doit être rapidement organisée, dans les deux mois. FNE demande à ce que ces travaux soient soumis au débat des parties prenantes du Grenelle.


    50Kwh : l'amendement Ollier : pas retiré mais vidé de sa substance. Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « le mieux aurait été de retirer purement et simplement l'amendement Ollier pour éviter d'avoir un texte qui ressemble à de la bouillie juridique. Au final l'amendement Ollier est vidé de son sens, l'objectif de 50Kwh est réaffirmé, l'objectif d'isolation aussi. Passons à la suite. »

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  • Projet de loi Grenelle I : explication de texte

    Ass nat.jpgL'Assemblée nationale débat actuellement du projet de loi de programme "Grenelle I" de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Vous trouverez ici une note de présentation et d'analyse de ce texte lourd d'enjeux. Bonne lecture !

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  • Grenelle de l’environnement : FNE appelle à un vote massif de la loi "Grenelle I"

    Communiqué France Nature Environnement - Ligue pour la protection des oiseaux - Ligue ROCImage ecologie_politique.jpg

    L’Assemblée nationale devrait débattre du premier projet de loi de mise en œuvre du Grenelle à compter de mardi. FNE souhaite que les débats soient à la hauteur de l’enjeu. Analyse.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Nous sommes convaincus que les parlementaires peuvent faire converger leurs positions : les acteurs du Grenelle de l’environnement ont, eux, réussi à trouver un compromis. Un vote massif voire unanime du projet de loi Grenelle I, qui peut encore être amélioré, serait un signal formidable, pour donner le départ d’une vraie transformation de notre société ».

    Pour Allain Bougrain-Dubourg : « Nous prenons acte de certaines avancées du texte en Commission, laquelle a notamment enrichi les dispositions du projet de loi relatives à la biodiversité notamment. Ainsi, le projet de loi engage le débat sur le prix du vivant ou la compensation de la biodiversité. Il est encore possible de donner plus de souffle à ce projet de loi et un vote massif des parlementaires sera la meilleure garantie pour qu’il ne demeure pas un chiffon de papier, comme tant de lois restées inappliquées ! »

    Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC ajoute : « En Commission, les députés ont fait progresser la prise en compte de la biodiversité en introduisant le respect des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme. Nous espérons que les débats permettront de poursuivre sur cet élan favorable en plaçant les sciences naturelles à tous les niveaux de l’éducation et de la formation. Permettre à tous d’appréhender que la biodiversité conditionne notre avenir et celui de nos enfants est vital ».

    FNE a suivi avec attention les débats au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Depuis la récente révision de la constitution, c’est en effet la copie de la Commission et non celle du Gouvernement qui sera débattue en séance publique par les députés.

    Les points noirs qui demeurent dans le texte :

    - Le privilège accordé à l’énergie, essentiellement nucléaire, dans la recherche de l’objectif de 50kwh/an
    - Le principe d’une compensation de l’éco-taxe acquittée par les poids lourds
    - La priorité donnée à la valorisation énergétique des déchets, par manque de précisions, ouvre la porte à plus d’incinération

    Les avancées du texte en Commission :

    - Le principe du renversement de la charge de la preuve
    - L’interdiction de la vente des lampes à incandescence fin 2010
    - Une définition des sources d’énergie renouvelable qui ne comprend pas le nucléaire
    - La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant (art.10), avec un objectif ambitieux : faire évoluer la part de marché du non routier en transport de marchandises de 14 à 25 % à l’échéance 2022
    - Le principe de préservation des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme

     

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  • Fin de la fiscalité privilégiée pour les agrocarburants

    Fleur biocarbs.jpgLe projet de loi de finances pour 2009 comporte plusieurs mesures fiscales destinées à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement. De manière générale, le Gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif fiscal existant plutôt que de créer de nouvelles taxes, forcément impopulaires dans un contexte économique difficile marqué par des tensions trés fortes sur le pouvoir d'achat des ménages.

    Parmi ces mesures, celle relative aux agrocarburants suscite la polémique. Le gouvernement a en effet décidé de mettre un terme à l'exonération partielle de TIPP dont bénéficiaient ces carburants. La réaction ne s'est pas faite attendre comme en témoigne cette dépêche.

    AFP : Fin de la fiscalité sur les biocarburants: levée de bouclier des producteurs
    PARIS - Les producteurs de blé, maïs, betteraves à sucre et d'oléoprotéagineux (soja, tournesol et colza) ont dénoncé mardi la décision du gouvernement de mettre fin en 2012 à la fiscalité privilégiée dont bénéficiaient depuis 2005 les biocarburants.

    "En proposant dans le projet de loi de finances 2009 d'amputer puis de supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouvernement se montre prêt à renier ses engagements", a estimé dans un communiqué le syndicat des producteurs de grandes cultures (blé, maïs et oléoprotéagineux), Orama.

    "Cette attitude (...) est incompréhensible et inacceptable", ajoute Orama qui fait valoir les "investissements massifs" réalisés dans ce secteur.

    "Nous sommes dans une situation de grande incohérence", a regretté pour sa part la Confédération des planteurs de betteraves (CGB). Selon elle, la décision du gouvernement "remet en cause l'existence même d'outils industriels lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat".

    Même indignation au syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) qui évoque "la faillite de la filière bioéthanol française et la destruction de milliers d'emplois".

    Le projet de loi de finances 2009, annoncé vendredi, prévoit une diminution progressive des aides.

    Pour les esters métyliques d'huile végétale ou animale incorporés aux gazole ou au fioul domestique, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement, passera à 0,135 euro en 2009, à O,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012.

    Pour les alcools éthyliques d'origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l'an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

    Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d'euros par litre, tandis que pour l'Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d'euros.

    (©AFP / 30 septembre 2008 18h31)

     

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  • Le projet de loi Grenelle I est prêt !

    La Commission des affaires économiques et la Commission des lois de l'Assemblée nationale ont achevé leurs travaux hier soir. Le projet de loi Grenelle I est donc prêt à être soumis au débat en séance publique, mardi prochain.

    PARIS, 30 septembre (Reuters) - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi soir le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

    Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen, (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus.

    La commission a adopté une centaine d'amendements dont un du rapporteur, Christian Jacob (UMP) qui prévoit de "garantir un strict équilibre entre les recettes et les dépenses" liées à la mise en place des différents dispositifs proposés par le texte.

    Il précise qu'un document public "informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits".

    L'exposé sommaire ajoute que le but de cet amendement est de "rendre efficace et acceptable le dispositif du bonus malus qui s'appliquera à d'autres catégories de produits".

    Parmi les autres amendements retenus par la commission, l'un propose la mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles qui sera précédé d'une étude toxicologique relative aux effets de l'ensemble des substances chimiques sur ces insectes.

    La semaine dernière, la commission avait adopté la première partie de ce texte et retenu plusieurs amendements dont un qui introduit un principe de neutralité fiscale.

    Il prévoit que l'Etat "veille à ce que les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi soient affectées à la réalisation des objectifs".

    L'examen de ce texte en séance, qui devait commencer le lundi 6 octobre, devrait finalement s'engager le mardi 7 du fait du retard pris dans l'examen du projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA). /EPI

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