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Fin de la fiscalité privilégiée pour les agrocarburants

Fleur biocarbs.jpgLe projet de loi de finances pour 2009 comporte plusieurs mesures fiscales destinées à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement. De manière générale, le Gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif fiscal existant plutôt que de créer de nouvelles taxes, forcément impopulaires dans un contexte économique difficile marqué par des tensions trés fortes sur le pouvoir d'achat des ménages.

Parmi ces mesures, celle relative aux agrocarburants suscite la polémique. Le gouvernement a en effet décidé de mettre un terme à l'exonération partielle de TIPP dont bénéficiaient ces carburants. La réaction ne s'est pas faite attendre comme en témoigne cette dépêche.

AFP : Fin de la fiscalité sur les biocarburants: levée de bouclier des producteurs
PARIS - Les producteurs de blé, maïs, betteraves à sucre et d'oléoprotéagineux (soja, tournesol et colza) ont dénoncé mardi la décision du gouvernement de mettre fin en 2012 à la fiscalité privilégiée dont bénéficiaient depuis 2005 les biocarburants.

"En proposant dans le projet de loi de finances 2009 d'amputer puis de supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouvernement se montre prêt à renier ses engagements", a estimé dans un communiqué le syndicat des producteurs de grandes cultures (blé, maïs et oléoprotéagineux), Orama.

"Cette attitude (...) est incompréhensible et inacceptable", ajoute Orama qui fait valoir les "investissements massifs" réalisés dans ce secteur.

"Nous sommes dans une situation de grande incohérence", a regretté pour sa part la Confédération des planteurs de betteraves (CGB). Selon elle, la décision du gouvernement "remet en cause l'existence même d'outils industriels lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat".

Même indignation au syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) qui évoque "la faillite de la filière bioéthanol française et la destruction de milliers d'emplois".

Le projet de loi de finances 2009, annoncé vendredi, prévoit une diminution progressive des aides.

Pour les esters métyliques d'huile végétale ou animale incorporés aux gazole ou au fioul domestique, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement, passera à 0,135 euro en 2009, à O,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012.

Pour les alcools éthyliques d'origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l'an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d'euros par litre, tandis que pour l'Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d'euros.

(©AFP / 30 septembre 2008 18h31)

 

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Commentaires

  • Très modestement, n'étant pas spécialiste de la matière, je m'interroge et me dis que peut-être, cette mesure a un sens, qu'il faudrait mettre en exergue.

    On peut imaginer combien cette mesure de "re-fiscalisation" des agrocarburants bouleverse les équilibres mis en place dans le but de les développer, équilibres dont le fondement n'est évidemment pas remis en cause : la problématique environnementale.

    Cela dit, on sait que l'abondance alimentaire "n'est pas acquise, que les conditions qui l'ont favorisée sont en train de disparaître, et que le spectre de la faim pourrait bien hanter de nouveau des régions qui croyaient depuis longtemps l'avoir conjuré", d'une part, et que "l'usage alimentaire des terres cultivables va se trouver en concurrence avec ses usages énergétiques..." (Hervé Juvin, Produire le monde pour une croissance écologique").

    Ainsi, sans sinistrose et sans vouloir évidemment offenser ceux qui seront touchés de plein fouet par ce changement de cap, car je comprends leur désarroi, force est de constater que ce virage a peut-être un sens : celui de nous protéger contre le problème de la faim, auquel il est nécessaire de nous préparer dores et déjà, en rectifiant des choix précédents qui n'étaient peut-être pas heureux dans une telle perspective.

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