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  • Budget : "Une évolution, pas la révolution" estime FNE

       PARIS, 26 sept 2008 (AFP) - Le projet de budget 2009 présenté vendredi, qui comporte de nombreuses dispositions en faveur de la sobriété énergétique et de l'environnement, permet "une évolution, pas la révolution" a estimé la fédération France Nature Environnement.
    FNE (3.000 associations), étroitement associée au Grenelle de l'environnement, estime que "malgré un contexte politique et économique difficile, le gouvernement affiche toujours comme priorité la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle".
    "En ce sens, nous sommes satisfaits du prêt à taux zéro et des crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie, de la création d'une taxe sur l'incinération des déchets et du relèvement de celle sur leur enfouissement", a déclaré le porte-parole de la fédération, Arnaud Gossement, à l'AFP.
    "L'abandon progressif d'une fiscalité privilégiée sur les agrocarburants (d'ici 2012) est une excellente nouvelle, même s'il ne répond pas à des motivations écologiques", ajoute-t-il.
    Le gouvernement estime dans le texte que "les tensions sur le prix du baril de pétrole" ne justifient plus de soutenir la filière des biocarburants.
    En revanche, FNE regrette que, comme attendu, "certaines mesures importantes comme l’extension du bonus malus ou la création d’une écoparticipation sur les produits fortement générateurs de déchets soient les grandes absentes du dispositif".
    L'écoparticipation - hâtivement présentée comme une taxe pique-nique - visait les produits fortement générateurs de déchets mais n’a pas été retenue.
    "Manque l'aspect pédagogique et prévention de la fiscalité écologique", regrette M. Gossement. "Que le gouvernement affiche toujours la fiscalité écologique comme une priorité, c'est une bonne chose. Mais cette priorité ne se traduit pas encore", conclut-il.
     

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  • Grenelle : la mode de la sinistrose

    La mode est décidément à la sinistrose. Je n'en finis pas de lire des déclarations, des tribunes, des communiqués, des articles qui annoncent tous la mort ou l'enlisement du Grenelle. Oui mais voilà : une fois que l'on a dit ça...on a rien dit. Paradoxe, pendant que de grands esprits se réjouissent à l'avance d'une mort qui leur permettrait de confirmer la pertinence de leurs pronostics de départ, un sondage IFOP/ Baromètre de la nature révèle que, non seulement les français estiment que le Grenelle a été un évènement important mais qu'en plus ils attendent des résultats concrets. Il ne s'agit là que d'un sondage et il n'est pas nécessaire de lui accorder trop d'importance. Toutefois, il me semble plus utile d'agir pour répondre à cette demande d'actes concrets, plutôt que de se lamenter, sagement assis dans un fauteuil. Certes le Grenelle est un processus qui n'est pas parfait, qui avance doucement, qui est critiquable à des biens égards. Certes le Grenelle n'est pas une fin en soi et n'est qu'un levier parmi d'autres pour défendre l'environnement. Certes le Grenelle de l'environnement doit enfin accoucher même si sera nécessairement dans la douleur. Il n'en demeure pas moins que contre la mode de la sinistrose, je préfère le pari de Pascal : qu'ais je à perdre dans le Grenelle ? Réponse : rien du tout. J'aurais beaucoup appris, beaucoup rencontré et obtenu quelques victoires non négligeables. L'une d'entre elles tient certainement à ce que le MEDEF, par la voix de son représentant, mardi dernier, a déclaré que son organisation n'oppose pas fiscalité écologique et croissance. Cela étant, l'impatience grandit et tant mieux. Vivement que le Parlement débatte des projets de lois Grenelle, que l'on rédige les décrets d'application et que l'on passe enfin aux choses concrètes !Image ecologie_politique.jpg

     

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  • Borloo fait de la marteauthérapie !

    A lire, cette interview croisée réalisée par Mathieu Durand, sur le site internet LCI.fr, de 3 responsables associatifs, à la suite du "Point d'étape" organisé hier par Jean-Louis Borloo en présence de tous les acteurs du Grenelle de l'ejean-louis-borloo-au-grenelle-de-l-environnement-2404949_1378.jpgnvironnement.

    Le concept de marteauthérapie fait florès ! ;-)

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  • Bonus/Malus : qu'a dit le Président de la République ?

    selecgrenell076.jpgLe Président de la République a donc tranché hier soir : le Bonus Malus est une bonne mesure, si bonne qu'il faut attendre un peu pour l'étendre à d'autres produits de consommation que la voiture. Nicolas Sarkozy a donc demandé la constitution d'un groupe de travail pour réfléchir à l'extension de cette formule. Qu'en penser ? Tout d'abord, on ne peut qu'être satisfait de ce que le principe même du Bonus/Malus ne soit pas jeté aux oubliettes. C'est en effet un bon mécanisme qui n'a rien à voir, il faut le rappeller encore et encore, avec une taxe. C'est davantage une subvention qui ne coûte rien, ni aux producteurs, ni aux consommateurs. Certes, il a un peu coûté à l'Etat (140 millions pour le Bonus/Malus auto) mais il faut mettre cette dépense en rapport avec ce que coûte la pollution de l'air en termes de santé et d'environnement. C'est ainsi : on calcule toujours le coût de la protection de l'environnement, jamais le coût de l'inertie, de l'absence de protection de l'environnement. Le Bonus/Malus n'a pas pour seule vertue que de contribuer à la vérité écologique des prix, il comporte aussi un signal prix qui permet d'orienter le consommateur vers des biens qui réconcilient son portefeuille et son environnement. Au final, le principe de cette compensation environnementale est donc conservé mais son démarrage est bien lent.

    Pourquoi mettre en place un énième groupe de travail qui doit rassembler les mêmes acteurs que ceux qui ont déjà travaillé, l'an dernier, pendant plusieurs mois, lors du Grenelle de l'environnement ? Il ne faudrait tout de même pas réduire le Grenelle à une négociation permanente dont les résultats concrets se feraient attendre. Voilà qui serait de nature à alimenter le scepticisme envers un nouvel exercice démocratique encore trés jeune. J'entends bien qu'une évaluation économique du système est nécessaire. J'entends aussi que Bercy, qui a tout fait pour s'opposer à cette réforme, y compris en contribuant au cafouillage de communication, aurait pu diligenter et publier cette projection relative à l'impact d'une extension du Bonus/Malus. Il est trop tard pour avoir des regrets et la pire des choses serait certainement de baisser les bras.

    Comment en sommes nous arrivés là ? Peut être parce qu'encore trop peu de monde soutient véritablement le Grenelle de l'environnement. Certains de ses acteurs qui sont pourtant engagés par les engagements conclus lors des tables rondes d'octobre 2007, reprennent aujourd'hui d'une main ce qu'ils avaient donné de l'autre. Il est bien entendu trés difficile de supporter ce compromis qui ne peut satisfaire tout le monde, comme tout compromis mais que faire d'autre ? Revenir à la situation antérieure ? La stratégie de l'influence, de la pression, de la communication intensive n'ont pas permis de faire progresser la politique environnementale à la vitesse requise. Si le Grenelle est un processus long et lent, il a l'insigne mérite de correspondre au sens de l'histoire et d'être porteur d'espoir. Non pas l'espoir d'une révolution qui n'arrivera jamais, mais d'un "effet cliquet" qui interdise tout retour en arrière. Certes le Grenelle marque des pauses mais il faut toujours avoir à l'esprit le sur place que nous faisions auparavant. Il me semble difficile de soutenir que nous aurions obtenu un moratoire sur l'OGM MON 810 ou l'abandon  du projet de mine d'or en Guyanne sans la dynamique du Grenelle. La preuve en est que bien des acteurs qui avaient critiqué le Grenelle dénoncent aujourd'hui la moindre hésitation dans sa mise en oeuvre. Au final, on assiste à une battaille de communication au cours de laquelle les journalistes se retrouvent sous les feux croisés des arguments les plus contradictoires et, parfois, les plus faux.

    Deux choses m'ont étonné dans les commentaires de cette décision du Président de la République. Primo, il est toujours surprenant de constater l'insistance avec laquelle certains responsables politiques de droite et de gauche, annoncent, certes pour des motifs différents, la "mort du Grenelle". Cela fait au moins dix fois que cette mort est annoncée, la dernière datant du vote de la loi sur les OGM. Les auteurs de cette annonce semblent même parfois s'en réjouir. Est ce à la hauteur de l'enjeu qui est tout de même celui de la survie de la planète ? Surtout, quelle est l'alternative ? Deuxio, l'opposition qui est encore faite entre économie et écologie. Se réjouir de ce que la mise en oeuvre du Bonus/Malus soit différée pour ne pas ajouter aux tensions sur le pouvoir d'achat est un non sens s'agissant d'une réforme qui est fiscalement neutre. Il suffit, pour s'en convaincre, de constater que les construteurs automobiles ont tout de suite compris l'intérêtcommercial de cette mesure et ont même entendu l'amplifier par la création de "super bonus" qui s'étalent en toutes lettres sur les publicités.

     Tout ceci démontre à mon sens l'absence de culture environnementale. L'éducation à l'environnement reste plus que jamais une priorité.

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  • (AFP) Bonus-malus: coup de froid sur le Grenelle de l'environnement

    Bonus-malus: coup de froid sur le Grenelle de l'environnement
    Il y a 1 jour

    PARIS selecgrenell080.jpg(AFP) — Les arbitrages sur le bonus-malus alarment les écologistes qui craignent que les tensions économiques et les résistances politiques ne sapent le Grenelle de l'environnement, processus inédit mis en place pour tenter de répondre à l'urgence du changement climatique.

    "Il y a des gens en France qui n'ont toujours pas visualisé la contrainte majeure devant nous -la survie de la planète- qui nous oblige à trouver des solutions", tempêtait samedi l'animateur de télévision Nicolas Hulot, "père spirituel" du Grenelle, dans un entretien à Libération.

    A l'issue d'une semaine cacophonique, Nicolas Sarkozy a tranché : le bonus-malus écologique, "dispositif innovant qui a fait ses preuves", ne sera pas enterré. Mais son extension à d'autres produits que la voiture est reportée, avec la création d'un nouveau "groupe de travail" qui laisse perplexe nombre d'acteurs du Grenelle.

    Compte-tenu "des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat", la "taxe pique-nique", qui aurait été appliquée sur les assiettes et verres jetables, est purement et simplement abandonnée.

    La décision est un rappel à l'ordre pour le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, au moins sur la forme. Le ministre paye les flottements de ces dernières semaines, peut-être aussi un excès de confiance quant aux arbitrages présidentiels sur ce dossier.

    Depuis des mois, une lutte sourde -et parfois sournoise- oppose ses services à ceux de Bercy, dans un climat de restrictions budgétaires. En filigrane, elle reflète aussi des désaccords avec Matignon qui s'agace de l'énergie incontestable déployée par Borloo, qui plaide pour un changement de paradigme et la prise en compte d'un "prix écologique".

    "Je sais bien qu'il y a des résistances au sein même de l'exécutif. Il y avait du côté du Premier ministre (François Fillon) des réticences sur la loi OGM, elles se reproduisent", résume Nicolas Hulot.

    "Pour l'heure, ce n'est pas Nicolas Sarkozy qui pose problème", ajoute-t-il, rappelant quand même qu'il avait promis comme candidat de "doubler la fiscalité écologique environnementale", et qu'il y a "de la marge".

    Certes le bonus-malus n'est qu'un des outils d'un processus qui se poursuit sur de nombreux fronts (logement, transport, biodiversité, etc). Mais le report de son extension est un signal qui n'est pas anodin sur un sujet qui rencontre de fortes résistances au sein de la majorité.

    Et certains craignent que la semaine écoulée n'entame la relation mise en place dès l'origine entre cinq acteurs pas forcément habitués à travailler ensemble : Etat, collectivités locales, ONG, patronat et syndicats.

    "Si cette décision sur le bonus-malus devait se répéter sur d'autres dispositions, ce serait un satisfecit donné à la logique du lobbying contre la logique du Grenelle qui est celle de la négociation", estime Arnaud Gossement, parole-parole du réseau France Nature Environnement, stigmatisant les déclarations "de certains membres du Medef".

    Le projet de loi "Grenelle 1", qui fixe la feuille de route, sera examiné au Parlement à partir du 6 octobre. Le "Grenelle 2", sa déclinaison technique, secteur par secteur, devrait être transmis dans les jours qui viennent au Conseil d'Etat.

    Pour Nicolas Hulot, qui dénonce les "préjugés gigantesques" de certains parlementaires sur le sujet, les débats des semaines à venir constitueront un test crucial pour une initiative qui "n'est pas la panacée" mais a la mérite d'avoir "donné un élan".

    "Si, dès la première étape importante, on ne parvient pas à montrer un signe fort à la société, qui se traduise par un vote unanime à l'Assemblée nationale, c'est à désespérer", dit-il.

    Fiscalité verte: "la concertation a eu lieu"

    PARIS - La fédération France Nature Environnement (FNE), étroitement associée au Grenelle de l'environnement, a estimé vendredi que la concertation sur la fiscalité écologique avait eu lieu "l'an dernier".

    "Demander de la concertation à propos de mesures fiscales qui ont fait l'objet l'an dernier, lors du Grenelle, de milliers d'heures de négociations et de bien des nuits blanches est tout simplement ubuesque! La concertation entre acteurs doit aujourd'hui faire place à un débat parlementaire serein", déclare Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, dans un communiqué.

    Pour le président de FNE, Sébastien Genest, "la question n'est pas de savoir s'il faut sauver le soldat Borloo (mais) si tous les acteurs du Grenelle ont ou non le courage de porter le compromis qu'ils ont signé le 26 octobre 2007, plutôt que de faire pression sur les parlementaires pour reprendre d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre".

    "La question n'est pas de savoir qui va gagner la bataille de la communication ou aller à Matignon, (mais) comment faire en sorte que le Grenelle change la vie des Français", poursuit M. Genest.

    FNE réagit aux déclarations du Premier Ministre François Fillon selon lesquelles l'extension du bonus-malus n'était pas arbitrée à ce jour.

    (©AFP / 19 septembre 2008 14h28)

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  • Bonus/Malus : communiqué de l'Elysée

    grenelle0018.jpgCOMMUNIQUÉ (19.09.08)

    Le Président de la République a tenu cet après-midi une réunion d’arbitrage sur la fiscalité écologique et le bonus/malus.

    Le Président de la République réaffirme son soutien au bonus/malus, dispositif innovant qui a fait ses preuves pour orienter la consommation des Français vers des produits plus propres et moins consommateurs en énergie. Le Président se réjouit du succès du bonus/malus automobile : les ventes de véhicules propres bénéficiant d’un bonus ont progressé de plus de 50 % sur les six premiers mois de l’année 2008. Au passage, cette mesure, en place depuis le 1er janvier 2008, aura conduit, d’ici la fin de l’année, à verser près de 550 M€ de bonus aux Français, alors que moins de 300 M€ de malus auront été prélevés.

    S’agissant de l’extension du bonus/malus, le Président de la République a demandé à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, de constituer un groupe de travail réunissant toutes les parties intéressées, notamment les parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG environnementales, les représentants des industriels, etc. Il s’agira pour ce groupe de travail de déterminer la famille de produits qui pourrait faire l’objet d’une deuxième expérimentation du bonus/malus.

    Par ailleurs, compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d’achat, le Président de la République réaffirme également son opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation. Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l’environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l’extraction de granulats, les pesticides et l’émission de poussières. L’objectif est, à chaque fois, de favoriser des comportements plus respectueux de l’environnement.

    Le Président de la République entend ainsi demeurer fidèle aux engagements du Grenelle de l'Environnement. Il convient de poursuivre leur mise en œuvre pour préparer l’ère de l’après-pétrole, lutter contre le changement climatique et préserver notre planète.

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  • Polémique bonus/malus : qu'a dit exactement le Premier ministre ?

    file_352968_80228.jpgDepuis ce matin, toute la presse annonce la mort du bonus malus. Jean-Louis Borloo avait en effet projeté d'étendre le système actuellement applicable aux voitures, à d'autres familles de produits. La discussion de ce projet dure depuis le mois de mai au minimun et nombre de listes de familles de produits ont d'ores et déjà circulé sur les boites mails. Au mois de septembre, de nombreuses réunions ont eu lieu à Matignon et à l'Elysée sur ce dossier. Non pas pour arbitrer le principe d'un bonus malus pour fixer la liste des produits concernés. Patatras, le Premier ministre aurait, hier, seul, cassé ce beau jouet fiscal et tout mis par terre. Trop simple à mon humble avis.

    Reprenons les faits. Le Premier ministre a déclaré : « Il n'y a pas d'arbitrage. Il n'y a aucune liste. Il n'y aura pas de nouvelles taxes, pas de taxe pique-nique, ni d'extension du bonus-malus dans le Grenelle 1. C'est clair », dans l'avion qui l'emmenait jeudi à Rome. L'info est diffusée par France Info et confirmée par plusieurs toutes les radios ce matin.

    En l’état des informations diffusées par la presse, le Premier ministre a donc très précisément déclaré que le projet de loi « Grenelle I » qui sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 6 octobre 2008 ne comprendra pas de dispositions relatives au bonus malus…ce qui est exact ! En effet, le projet de loi Grenelle I destiné à donner une valeur juridique aux engagements du Grenelle de l’environnement n’a jamais comporté de dispositions relatives à la fiscalité écologique. Et pour cause....le système du bonus/malus doit être intégré dans le projet de loi de finances. Il suffit de reprendre le mécanisme du bonus malus institué l'an dernier pour vérifier qu'il suppose un décret et une loi de finances.

    A l'évidence, il ne peut donc être déduit de cette seule déclaration du Premier ministre prise à la volée dans un avion, un enterrement du bonus malus ! Que la discussion soit tendue entre ministres n'est pas une info. Que le bonus/malus soit enterré n'est pas une info non plus ! En réalité, le vrai problème est que la déclaration de François Fillon a été traitée par des journalistes politiques qui n'ont pas suivi le Grenelle qui est, lui, devenu un objet politique. Résultat, les subtiles distinctions entre "Grenelle I", "Grenelle II" etc... passent à la trappe. Vivement ce soir et la réunion de calage organisée à l'Elysée pour que les pendules soient remises à l'heure. En toute hypothèse, je ne crois pas que le Président de la République soit amené ce soir, à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, à rendre de tels arbitrages qui ont sans doute été rendus il y a plusieurs jours.

    Last but not least, est ce que le Président de la République a intérêt à la suppression du bonus malus ? Sans doute pas..Comment abonder le fond Grenelle qui doit être mis en place pour financer les mesures à mettre en place sans cette fiscalité écologique. Les élus locaux étant déjà trés remontés contre les nouvelles responsabilités qui leur sont transférées par l'Etat en matière d'environnement, je doute qu'ils acceptent de financer le Grenelle. A suivre !

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  • Fiscalité écologique : halte au feu !

    Communiqué FNE 19.09.08

    Les déclarations prêtées au Premier Ministre sur la fiscalité écologique mettent le feu. FNE ouvre le robinet.

    Les bonnes questions. Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « La question n'est pas de savoir s'il faut sauver le soldat Borloo, la question est de savoir si tous les acteurs du Grenelle ont ou non le courage de porter le compromis qu'ils ont signé le 26 octobre 2007, plutôt que de faire pression sur les parlementaires pour reprendre d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre. La question n'est pas de savoir si le bonus malus est remis en cause mais comment il va s'appliquer intelligemment secteur par secteur. La question n'est pas de savoir qui va gagner la bataille de la communication ou aller à Matignon, la question est de savoir comment faire en sorte que le Grenelle change la vie des français ».

    La concertation a eu lieue. Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Demander de la concertation à propos de mesures fiscales qui ont fait l'objet l'an dernier, lors du Grenelle, de milliers d'heures de négociations et de bien des nuits blanches est tout simplement ubuesque ! La concertation entre acteurs doit aujourd'hui faire place à un débat parlementaire serein ».

    Oui au pouvoir d'achat écologique. Arnaud Gossement poursuit : « Déclarer que la fiscalité écologique peut être contraire au pouvoir d'achat est tout simplement malhonnête / La fiscalité écologique est celle qui donnera la liberté au consommateur de choisir des produits moins chers, plus sains et plus respectueux de l'environnement. »

    Le devoir d'honnêteté. Pour FNE, les anti-Grenelle devraient avoir le courage d'assumer leur défense d'un modèle économique ruineux pour l'environnement et injuste socialement. Faut-il encore rappeler que ce sont les plus modestes qui sont les premières victimes de la crise écologique ?

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  • Environnement: la France torpille la protection des sols à Bruxelles

    Je vous recommande la lecture de cet excellent article publié sur le site internet de Libération sur le torpillage de l'un des textes les plus importants pour la protection de la santé publique et de l'environnement : la directive cadre sur la protection de sols. Instructif. (crédits photo Libération.fr)

    Bonne lecture - AGPhoto Libé Metaleurop.jpg

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  • Directive sur les sols : la réunion de la dernière chance

    (Communiqué FNE - 16.09.08)

    En pleine présidence française de l’Union européenne, une réunion est organisée à Bruxelles le vendredi 19 septembre 2008 pour débattre de la directive cadre sur la protection des sols. La France tiendra-t-elle sa promesse de parvenir à un accord sur ce texte capital ? Analyse de FNE.

    Un texte aux enjeux colossaux. La proposition de directive sur les sols protée par la Commission européenne est un texte capital pour la protection de l’environnement. L’état des sols est en effet alarmant : contamination, érosion, tassement, urbanisation massive ou encore désertification. L’adoption d’un cadre juridique protecteur est une priorité pour FNE.

    Une négociation bloquée. Ce texte, voté par le Parlement européen en novembre 2007, a été bloqué, le 14 décembre 2007, par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Sous la pression très forte de certains lobbys industriels, la France et l’Allemagne ont en effet voté contre. A la suite de cet échec, la France s’est engagée à débloquer cette négociation lors de sa présidence de l’Union européenne. Tiendra-t-elle sa promesse ?

    FNE se félicite que la directive sur les sols soit enfin inscrite à l’ordre du jour d’un Groupe de travail du Conseil des ministres de l’environnement du 19 septembre prochain. Toutefois, Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Il ne faut pas faire semblant de sauver la directive sols ! Si, le 19 septembre, la France présente aux autres Etats de l’Union européenne un texte acceptable pour les lobbys mais inacceptable pour l’environnement, la négociation va de nouveau échouer et le texte restera dans un tiroir ! ». En l’état de ses informations, FNE craint en effet que la proposition de la France ne vide de toute substance la proposition de directive sur le sols.

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  • Fiscalité verte : oui au pouvoir d'achat écologique

    (Communiqué FNE - 15.09.08)

    Le verdissement de la fiscalité demeure l'objet de vifs débats au sein du Gouvernement. Réaction de FNE.

    Selon l'AFP, le verdissement de la fiscalité reste soumis aux arbitrages ministériels en cours sur le projet de loi de finances et notamment sur des mesures issues du Grenelle de l'environnement : éco prêt à taux zéro, taxe sur les produits jetables, bonus malus étendu, taxe poids lourds, péages urbains.

    France Nature Environnement soutient le principe d'une fiscalité verte qui permette au consommateur de faire des choix rationnels à la fois pour son portefeuille, sa santé et son environnement. FNE rappelle que cette fiscalité doit permettre de mieux appliquer le principe pollueur payeur : est ce à la collectivité de continuer à supporter le coût environnemental de certaines activités ?

    Pour Gaël Virlouvet, en charge des questions déchets et consommation à FNE : « Le Gouvernement est attendu depuis longtemps sur la question du financement des engagements du Grenelle de l'environnement. La fiscalité verte doit être un moyen d'amorcer la pompe en vue d'une évolution de notre système économique qui encourage encore le gaspillage de ressources naturelles pourtant rares. »

    FNE reste bien entendu dans l'attente de la liste précise et du contenu des mesures fiscales qui seront soumises au Parlement. Sébastien Genest, Président de FNE, ajoute : « L'idée encore trop répandue selon laquelle la création d'une fiscalité verte nuit au pouvoir d'achat démontre que la réforme fiscale doit être accompagnée d'une révolution culturelle. Certains commentaires qui continuent d'opposer écologie et économie sont franchement inquiétants».

     

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  • Taxe « pique-nique » : le déchet au juste prix !

    (Communiqué FNE - 15.09.08)

    Jean-Louis Borloo a annoncé, ce matin, la création d'une taxe « pique-nique » de 0,90 € sur les assiettes et couverts en plastiques. Réaction de FNE.

    Une mesure utile pour l'environnement…

    France Nature Environnement soutient la création d'une éco contribution sur les produits fortement générateurs de déchets. FNE avait soutenu cette mesure lors du Grenelle de l'environnement et est satisfaite qu'elle soit mise en œuvre.

    ...et pour le portefeuille !

    Pour Gaël Virlouvet, responsable du dossier Consommation à FNE, l'intérêt de cette éco -contribution est double : « Aujourd'hui le consommateur perd de l'argent en achetant des produits coûteux pour son budget et l'environnement. Demain, il devra avoir le choix d'acheter des produits durables, moins chers et plus respectueux, et de notre santé et de notre planète. La « Taxe pique-nique » est bien mal nommée mais est économiquement et écologiquement intelligente ! »

    Le consommateur doit avoir le libre choix de ses achats

    Primo : l'éco-contribution devra être lisible. Si le consommateur n'en a pas connaissance, il n'aura pas la possibilité de modifier librement ses choix d'achats. Il faut donc que les produits concernés par la taxe portent un signe distinctif immédiatement reconnaissable par le consommateur.

    Deuxio : l'éco-contribution doit promouvoir les alternatives au « tout jetable ». Il faut donc que les consommateurs soient informés correctement sur ces alternatives, par des campagnes d'éducation populaire à la consommation responsable.

    Un problème de sémantique !

    FNE regrette l'appellation « taxe pique-nique » qui ne vise bien entendu pas une activité récréative mais bien la consommation de produits écologiquement peu vertueux.

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  • Tir de l’ours Balou : quand c’est l’État qui est responsable !

    (Communiqué FNE - 10.09.08)
     

    Dimanche 7 septembre 2008, près de Prades, lors d’une battue aux sangliers organisée par l’association de chasse locale, un chasseur effectue un « tir d’instinct », sur un animal qu’il pense être un sanglier. Ce n’est qu’une fois la bête touchée que le tireur se rend compte qu’il s’agit d’un ours.

    C’est l’ours Balou, relâché en 2006 dans le cadre du plan de restauration et de conservation de l’ours brun, initié par l’État en vue d’assurer la viabilité de l’espèce dans nos Pyrénées, qui est touché.

    Sans s’étendre sur le manquement grave aux consignes élémentaires de sécurité que constitue ce tir d’instinct, France Nature Environnement constate qu’une fois encore, la pratique de la chasse en battue dans les secteurs fréquentés par les ours, se solde par une atteinte à une espèce protégée.

    Pourtant, par un courrier en date du 7 mai 2008, France Nature Environnement avait invité le Préfet coordinateur du dossier ours, à « mettre en œuvre dans les plus brefs délais des mesures réglementaires permettant d’assurer une protection stricte de l’ours en interdisant la perturbation intentionnelle, et ce en conformité avec les engagements internationaux et nationaux de la France. L’instauration de réserves nationales de chasse pourrait sembler très opportune ».

    Or à ce jour, aucune réponse n’a été apportée par l’État et aucune mesure n’a été mise en place sur le terrain pour prévenir toute atteinte aux ours. Aussi, face à cette absence de réponse, notre fédération envisage de saisir les juridictions compétentes pour faire constater les manquements de l’Etat français et sa responsabilité face à la disparition des ours en France.

    « Trois ours sont morts suite à des battues dans des secteurs fréquentés par les plantigrades, et trois autres ont été pris pour cible », précise Raymond Léost. « Si c’est bien le chasseur qui a appuyé sur la gâchette, c’est en quelque sorte l’État qui tenait le fusil, car il n’a pas le courage d’affronter la question des mesures à mettre en œuvre pour organiser la pratique de la chasse dans les zones à ours ! ».

    Enfin en ce qui concerne l'ours Balou, FNE étudie actuellement les actions en justice possibles pour que soit sanctionnée cette atteinte à la conservation d'une espèce protégée.

     

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  • Fichier Edvige : la concertation ne doit pas servir qu'à enterrer Edvige !

    (Communiqué FNE - 10.09.08)

    Le Président vient d'annoncer la fin prochaine du fichier Edvige au terme d'une concertation avec les associations. Réaction de FNE.

    France Nature Environnement, fédération de 3000 associations et de centaines de milliers de militants concernés par le fichier Edvige, salue la décision du Président de la République de lancer une concertation qui devrait en toute logique, permettre d'abroger son décret de création, que FNE a attaqué. FNE entend participer à cette concertation et est prête à retirer son recours dès que le décret de création du fichier Edvige aura été retiré par le Premier ministre.

    Sébastien Genest, Président de FNE, souligne : « Si la concertation annoncée par le Président de la République n'est qu'une grand messe pour
    enterrer Edvige, ce serait une occasion manquée. Le débat actuel sur le fichage des citoyens qui s'engagent au service de l'intérêt général doit
    être l'occasion d'une concertation sur la manière de mieux garantir les libertés individuelles au sens large. Il faut passer du temps de la
    surveillance et fichage au temps du respect des partenaires sociaux et environnementaux ».

     

     

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  • Alerte météo: pluies de pesticides

    (Communiqué FNE - 09.09.08)

    Pour l’est lyonnais, l’Alsace et l’Ile de Ré, soyez vigilant ; des épandages aériens de pesticides sont en cours ou sont prévus. Pourtant, la suppression des traitements pesticides aériens constitue l’un des engagements du Grenelle de l’environnement.

    Des traitements par hélicoptères sont en cours dans l’est lyonnais. Ces épandages aériens de deltaméthrine, un puissant insecticide interviennent dans le cadre de la lutte contre la chrysomèle du maïs.

    Comme en 2007, des Chrysomèles ont été détectées, cet été, dans les grandes plaines agricoles de l’Est Lyonnais et en Alsace. Ce petit coléoptère originaire d’Amérique provoque des pertes de récolte significatives sur les cultures de maïs. La réglementation en vigueur impose sa destruction.

    En Alsace les associations et les élus locaux ont obtenu que les traitements soient effectués par des moyens terrestres alors que dans l’Est lyonnais, malgré les réactions de la Frapna et de France Nature Environnement en 2007, les traitements aériens reprennent en 2008 .

    La deltaméthrine est un puissant insecticide non sélectif : il peut détruire non seulement l’insecte visé, mais potentiellement tous les insectes présents y compris les insectes dits utiles (abeilles et autres pollinisateurs, insectes prédateurs des parasites, etc.) et ce sur plusieurs milliers d’hectares d’un seul tenant. De tels épandages aériens mettent en danger les productions des agriculteurs biologiques et plus gravement encore la santé publique. Ces méthodes sont d’autant moins acceptables qu’elles peuvent être évitées par la rotation des cultures sur une même parcelle.

    Des épandages aériens de Foray 48B contre la chenille processionnaire sont aussi prévus sur l’Ile de Ré.

    France Nature Environnementet ses associations membres Alsace Nature et la Frapna demandent une vraie promotion des méthodes de lutte agronomiques et la mise en application immédiate de l’engagement du Grenelle de l’environnement d’interdire les épandages aériens de pesticides.

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  • "Nouvel incident au Tricastin : Non, Mme Lauvergeon, l'affaire n'est pas close !"

    (Communiqué de presse FNE - 09.09.08)

    L'Autorité de sûreté nucléaire a indiqué qu'un énième incident vient de se produire, lundi matin à la centrale nucléaire du site de Tricastin (Drôme) lors d'une opération d'assemblage de combustibles (ASN). Réaction de FNE.

    France Nature Environnement qui s'est constituée partie civile à la suite du premier accident du 7 juillet dernier, regrette une fois de plus que l'ensemble des citoyens et élus soit dépendant de l'information contrôlée et diffusée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

    France Nature Environnement demande une fois de plus l'abrogation de la loi du 13 juillet 2006 qui a institué l'ASN et la création d'un système démocratique de transparent de gestion de la filière nucléaire dont il est désormais tout à fait absurde de faire la promotion.

    Pour Arnaud Gossement : « Mme Lauvergeon avait tort : l'affaire des incidences nucléaires n'est pas close ! Faut-il attendre le pire pour que le nucléaire soit enfin remis à sa place et que sa gestion échappe à la main mise du lobby de l'atome ?»

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  • Nouvelle adresse : http://www.arnaudgossement.com

    Pour permettre l'évolution de ce blog consacré à l'actualité environnementale, observée avec l'oeil du juriste, ce dernier sera désormais hébergé sur la plateforme d'Hautetfort et aura pour nouvelle adresse: http://www.arnaudgossement.com/
    Rendez vous donc sur ce nouveau blog à compter du 3 septembre 2008.
    AG

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  • Bonus malus auto : peut mieux faire !

    Communiqué FNE - 1er septembre

    Le dispositif annoncé par le Gouvernement ne permet pas d'appliquer complètement le principe pollueur payeur

    Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement envisage de modifier le système du Bonus/Malus pour l’achat de voitures neuves. Le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel tout nouvel acheteur de voiture bénéficierait d’un Bonus passerait à 120g/km au lieu de 130g/km dans le dispositif actuel. Et le Malus serait annualisé pour les véhicules émettant plus de 250g/km.

    Lors de la mise en place initiale du Bonus/Malus, les associations avaient mis en garde le Gouvernement contre les risques de déséquilibres budgétaires du dispositif. Le niveau du Malus est en effet trop haut pour permettre à l’Etat de dégager un surplus, qui était alors censé financer le développement des transports collectifs. Le déficit de 140 millions annoncé est la conséquence directe d’un déficit total de concertation.

    Michel Dubromel, responsable du réseau Transports et mobilité durables à FNE commente : « L’abaissement à 120g prévu par le Gouvernement va favoriser l’achat de véhicules plus sobres en carbone, ce qui est un point positif et s’inscrit pleinement dans nos propositions au niv
    eau européen concernant le projet de Règlement sur les émissions de CO2 des voitures neuves. L’annualisation du Malus est également une bonne chose. Mais pourquoi appliquer un Malus aux seuls véhicules émettant plus de 250g ? Appliquer de manière volontariste le principe pollueur-payeur impliquerait avant tout d’abaisser les seuils d’émissions pour le Malus ! Cela permettrait en plus de dégager des surplus pour pouvoir financer le développement de modes de déplacements alternatifs à la voiture. Sans compter qu’un grand nombre de véhicules diesel non équipés de filtres à particules bénéficient du Bonus, alors que les impacts nocifs sur la santé de ce type d’émissions polluantes sont connus! »

    La Fédération France Nature Environnement salue les mesures prévues par le Gouvernement en matière de Bonus/Malus mais s’inquiète de voir qu’une fois de plus l’absence de concertation ne permet pas à ce dispositif de pleinement s’inscrire dans le cadre d’une politique soutenable des transports.

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