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Bonus malus auto : peut mieux faire !

Communiqué FNE - 1er septembre

Le dispositif annoncé par le Gouvernement ne permet pas d'appliquer complètement le principe pollueur payeur

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement envisage de modifier le système du Bonus/Malus pour l’achat de voitures neuves. Le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel tout nouvel acheteur de voiture bénéficierait d’un Bonus passerait à 120g/km au lieu de 130g/km dans le dispositif actuel. Et le Malus serait annualisé pour les véhicules émettant plus de 250g/km.

Lors de la mise en place initiale du Bonus/Malus, les associations avaient mis en garde le Gouvernement contre les risques de déséquilibres budgétaires du dispositif. Le niveau du Malus est en effet trop haut pour permettre à l’Etat de dégager un surplus, qui était alors censé financer le développement des transports collectifs. Le déficit de 140 millions annoncé est la conséquence directe d’un déficit total de concertation.

Michel Dubromel, responsable du réseau Transports et mobilité durables à FNE commente : « L’abaissement à 120g prévu par le Gouvernement va favoriser l’achat de véhicules plus sobres en carbone, ce qui est un point positif et s’inscrit pleinement dans nos propositions au niv
eau européen concernant le projet de Règlement sur les émissions de CO2 des voitures neuves. L’annualisation du Malus est également une bonne chose. Mais pourquoi appliquer un Malus aux seuls véhicules émettant plus de 250g ? Appliquer de manière volontariste le principe pollueur-payeur impliquerait avant tout d’abaisser les seuils d’émissions pour le Malus ! Cela permettrait en plus de dégager des surplus pour pouvoir financer le développement de modes de déplacements alternatifs à la voiture. Sans compter qu’un grand nombre de véhicules diesel non équipés de filtres à particules bénéficient du Bonus, alors que les impacts nocifs sur la santé de ce type d’émissions polluantes sont connus! »

La Fédération France Nature Environnement salue les mesures prévues par le Gouvernement en matière de Bonus/Malus mais s’inquiète de voir qu’une fois de plus l’absence de concertation ne permet pas à ce dispositif de pleinement s’inscrire dans le cadre d’une politique soutenable des transports.

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