Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La mode du droit opposable

Lu cette intéressante tribune de Julien Damon dans l'édition du journal Les Echos datée du 18 août. L'auteur souligne l'engouement actuel du législateur pour la création de droits opposables comme celui qui prévaut déjà pour le logement. Le "droit opposable", nouvelle revendication sociale et politique, est devenue une sorte de baguette magique à tel point que Julien Damon a raison de proposer la création d'un droit opposable au bonheur. J'avoue que cette mode me laisse perplexe. Tout d'abord, elle renseigne sur notre goût pour l'écriture de lois censées régler tous nos problèmes alors qu'il ne s'agit d'abord, rappelons le, que de textes dont une bonne partie ne sera peut-être jamais appliquée ou pas appliquée comme l'aurait souhaité le législateur. L'incroyable inflation législative à laquelle nous assistons aboutit en réalité à ce que le Parlement, véritable usine à voter, adopte à la chaine des textes rédigés rapidement et mal ou pas débattus. Il est d'ailleurs frappant de constater que si les lois sont votées toujours plus rapidement, leurs décrets d'application mettent parfois des années à sortir... Autre observation : le fait de déclarer un droit opposable ne garantit nullement aux citoyens qu'ils en bénéficieront de manière plus aisée. Par définition, tout "droit-créance" peut fonder une demande envers l'Etat, y compris en justice. Ajouter le vocable "opposable" ne changera rien à l'affaire. De plus, les personnes censées être "séduites" par la création de droits opposables sont les plus modestes, c'est-à-dire précisément celles qui hésiteront le plus à saisir les tribunaux en raison de la complexité, de la longueur et du cout de la procédure. Tout laisse donc à penser que cette mode du droit opposable n'est qu'une mode.

Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires

Commentaires

  • Cela montre bien que les lois ne sont pas faites pour remplacer la politique et masquer l'absence de l'action publique . Ce qui manque aujourd'hui ce ne sont pas les lois mais bien la volonté politique Et donc tout ce qui la précède : débat et expertise publique, implication des citoyens.

  • Cela montre aussi que les lois n'ont pas pour seule vocation de déclencher une action au sens judiciaire du terme (quelles que soient les juridictions compétentes). Elles ont un rôle qui va bien au-delà des questions de procédures, un rôle philosophique ; elles tentent, dans une certaine mesure, de poser dans l'esprit collectif, une limite manichéenne applicable à tous ; ce qui n’est pas chose aisée, cette limite étant mobile en fonction de l'évolution de l'Humanité et chacun de nous ayant sa propre limite. Ainsi, le sens du mot opposable ne renforce d'aucune manière le sens d'un droit-créance, telle que cette expression peut être entendue par l'oreille d'un technicien du droit enfermé dans son rôle ; ce mot pose un principe plus qu'un droit. Un de ces principes, dont le respect ne devrait pas dépendre d'une Loi. L'inflation législative à laquelle nous assistons, est ainsi, sur certains points, le reflet de l'incapacité des Hommes à régler leurs excès autrement. Le droit opposable au logement, ce droit érigé en principe, permettra, il faut le souhaiter, de poser une valeur fondamentale dans l'esprit collectif ; et qui, souhaitons-le, invitera ainsi les uns et les autres (collectivités chargées du logement social ; bailleurs privés) à agir avec un peu plus de conscience. Quant au bonheur, celui-ci dépend d’un choix individuel, ainsi la Loi ne saurait avoir un rôle à jouer en cette matière, si ce n’est de garantir les conditions du libre arbitre, en imposant peut-être l’obligation d’information, autant qu’il est possible de le faire…

Les commentaires sont fermés.