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Justice : vers la création d'un "Pôle Mer" à Brest ?

Rachida Dati, Garde des Sceaux, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie se sont rendues vendredi 18 juillet 2008 à Brest. Ce déplacement avait pour thème "la prévention de pollutions marines".
Il est largement passé inaperçu tant il est vrai que l'actualité de ce jour ci a été largement accaparée par un nouvel accident nucléaire à Romans sur isère sur le site d'une fililale d'Areva.
Dommage. Ce déplacement est vraiment trés intéressant à analyser, tant dans son principe (important) que dans ses effets (d'annonce ?).
Dans son principe, il faut se réjouir que les ministres des administrations de la justice et de l'écologie affichent une volonté commune de travailler dans le but de créer une véritable justice environnementale. Ce n'est pas l'auteur de ces lignes qui dira le contraire : le droit et la justice sont un levier essentiel pour imposer la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement.
Cela est particulièrement vrai dans le domaine des pollutions marines. Si l'oeil médiatique focalise sur les sinistres marées noires qui se produisent régulièrement depuis celle de l'Amoco Cadiz, les simples dégazages au large des côtes représentent une pollution dix fois plus importante des milieux marins. Surtout, on oublie trop souvent que 75% des produits polluants que l'on trouve en mer proviennent....de la terre.
Il est donc urgent de modifier notre droit maritime, d'imposer la notion de préjudice écologique et de donner à la justice, aux associations et aux victimes les moyens d'agir. De ce point de vue, le déplacement de Mmes Dati et Kosciusko-Morizet était-il porteur de bonnes nouvelles ? Le doute est permis.
La première annonce concerne la création d'un "pôle mer" spécialisé dans les dossiers de pollutions marines à Brest.
Seul problème : la création d'un pôle spécialisé peut se résumer à un effet d'annonce. Exemple : Si un pôle santé a été créé au Tribunal de grande instance, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, Juge d'instruction du Tribunal de Grande instance de Paris ne cesse de déplorer le manque de moyens affectés à cette nouvelle organisation. La création d'un pôlé spécialisé peut même être dénoncée par les victimes. Ainsi, dans l'affaire des pollutions générées par l'incinérateur de Gilly sur Isère, le Juge d'instruction et les parties civiles s'étaient opposées au transfert du dossier d'Albertville vers le Pôle santé de Marseille.
En soi, le simple fait de rebaptiser "Pôle" une partie des bureaux d'un tribunal de grande instance ne change donc rien à l'affaire. Les praticiens de la justice le savent bien : il faut tout d'abord garantir l'accés à la justice, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La complexité et le coût des procédures perdent plus d'un justiciable dans les dédales des Palais. Faciliter l'accés à la justice suppose aussi une réforme profonde de l'expertise judiciaire dont peu d'étudiants en droit entendent parler et qui est pourtant si importante pour l'administration de la preuve dans des contentieux comme ceux de l'immobilier, de l'urbanisme, médical, de l'environnement, etc...
Enfin, la création de plusieurs Pôles spécialisés de prés ou de loin dans les affaires de pollutions environnementales est susceptible de créer des conflits de compétence et, éventuellement, de nouvelles lourdeurs dans la procédure. Or, cette dernière n'en a pas besoin. L'instruction du dossier de la marée noire de l'Erika a duré 7 ans avant que ne soit rendu un jugement de première instance, le 16 janvier 2008, par le TGI de Paris au terme d'un procès exemplaire. A ce délai il faut ajouter ceux de l'appel et de la cassation.
Cela démontre que la justice pénale, contrairement aux annnoces du Garde des Sceaux ne constitue pas nécessairement une réponse adaptée aux enjeux environnementaux. C'est en amont, avant même que la pollution ne se produise que la justice doit pouvoir intervenir. En ce sens : les recours tendant à l'annulation ou à l'adoption d'une décision administrative, former un référé suspension ou liberté sont au nombre des procédures qui pourraient faire progresser significativement la protection judiciaire de l'environnement....mais il s'agit pour l'instant d'un horizon pas d'une réalité.
La seconde annonce est celle d'un durcissement des sanctions pénales de nature à dissuader les responsables de pollutions marines.
En réalité, la Garde des Sceaux a ici fait référence à l'adoption contemporaine de la loi sur la responsabilité environnementale. Il n'est pas certain que l'augmention du montant des sanctions participe de la prévention des pollutions marines qui était pourtant le thème du déplacement des deux ministres. Les pollueurs continueront de faire des calculs coûts/bénéfices avant de lancer un navire poubelle à la Mer comme le transporteur, l'entreprise Trafigura, l'avait tranquillement reconnu dans l'affaire des déchets du Probo Koala. Dégazer ou rejeter en mer peut coûter bien moins cher que de le faire au port, même si on se fait "pincer" une fois.
C'est le contrôle qu'il faut réformer ou renforcer. Plutôt que de l'abandonner aux acteurs de la filière maritime eux même, plutôt que de se renforcer sur les mérites supposés de la certification ou du vetting, les moyens matériels et humains de l'administration compétente devraient être renforcés. Malheureusement le slogan "moins de fonctionnaires" ne permet pas de faire une telle annonce. Paradoxalement, alors même que nos concitoyens sont demandeurs de sécurité, la police de l'environnement demeure le parent pauvre de nos finances publiques (crédits photo : Télégramme de Brest)

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