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3ème régime ICPE : l'amendement du Gouvernement est retiré !

Il y a parfois de bonnes nouvelles...L'excellent Journal de l'environnement nous en rapporte une dans sa dernière livraison.
Le 30 juin, par un simple amendement, le Gouvernement a tenté d'introduire dans le projet de loi de modernisation de l'économie, un article par lequel le Parlement l'aurait habilité par ordonnance à créer un nouveau régime dit d"autroisation simplifiée" ou d'"enregistrement" pour les installations classées.
En clair, ce 3ème régime qui doit s'ajouter à ceux de la déclaration et de l'autorisation a pour immense mérite de permettre l'autorisation d'exploiter une installation classée sans étude d'impact, sans enquête publique et sans CODERST, la commission au sein de laquelle siègent tous les acteurs concernés par la création d'un nouveau projet industriel.
Cette nouvelle procédure, "trés pratique", permettait de réduire le délai d'instruction d'une demande d'autorisation mais en réduisant le niveau de précaution pris pour la protection de la santé et de l'environnement.
Comme ce projet pose un gros problème d'acceptabilité, le Gouvernement a eu recours à la technique de l'amendement pour faire le moins de bruit possible. Certaines associations ont cependant été alertées et le texte a finalement été renvoyé aux calendes grecques. Morale de l'histoire : pour protéger l'environnement il faut aussi être trés attentif aux débats en cours au Parlement.

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Commentaires

  • ouf ! Je suis d'accord : la vigilance et la réactivité sont de rigueur !

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