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Loi sur les OGM : l'heure de vérité

Communiqué

Les 13 et 14 mai prochains, les députés vont se prononcer en deuxième lecture sur la loi OGM française. Le vote ne portera que sur l’article premier -lourd de conséquences-, puisse que l’ensemble des autres articles ont déjà été adoptés par les deux assemblées parlementaires.
La fédération France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme attirent l’attention sur l’enjeu majeur que constitue ce vote. La préservation de l’intégrité de l’environnement, de la santé et des productions sans OGM, mais aussi le libre choix alimentaire en dépendent.

Quelques éléments d’analyse…
Les députés sont appelés à voter conformément :
· Aux directives européennes que la France se doit de transposer depuis plus de quatre années. Orientées par le principe de précaution, ces directives ont pour objectif la maîtrise des disséminations d’OGM –micro-organismes, végétaux, animaux– et non d’organiser une coexistence synonyme de contaminations génétiques scientifiquement établies.
· Aux travaux du Grenelle de l’environnement et aux engagements réitérés du Président de la République et du Gouvernement.
Si les articles déjà adoptés comportent des points conformes à ces engagements (création d’un Haut conseil chargé d’évaluer les risques avec deux composantes, scientifique et sociétale ; localisation des champs d’OGM à la parcelle ; obligation d’assurance ; intégration de la notion du « sans OGM » et de la nécessité de le définir), FNE, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot relèvent en revanche de graves atteintes. Celles-ci portent sur :
· Les critères d’évaluation des risques : prééminence donnée à l’approche scientifique.
· Le principe de responsabilité : les détenteurs de brevets et les distributeurs d’OGM ne sont pas concernés et le principe de responsabilité ne s’applique pas aux préjudices écologiques, ni économiques, tels les coûts de la traçabilité touchant les filières non OGM.
· La transparence : pas de liste d’informations non confidentielles et trop de dispositions renvoyées à des décrets ultérieurs.
· L’équité : loi discriminatoire concernant la qualification des délits.
Les enjeux socio-économiques : point central des débats à venir
Comme en témoigne l’intensité, voire la violence, avec lesquelles les lobbies biotechnologiques se sont manifestés récemment, il est fort à parier que les débats à venir porteront principalement sur l’importance des enjeux socio-économiques (renforcement de la mainmise des détenteurs de brevets sur les ressources alimentaires et préservation des atouts de notre agriculture.)
Rappelons que notre agriculture a beaucoup à perdre car son image et sa compétitivité reposent sur la variété et la spécificité de ses terroirs (tels les AOC…) qui disparaîtraient sous l’effet conjugué des contaminations transgéniques et d’une agriculture encore plus industrialisée. De plus, contrairement à ce qui peut se dire, loin de prendre du retard, la France est au contraire bien placée sur le marché garanti sans OGM, répondant ainsi à une large majorité des consommateurs et des agriculteurs.
· FNE, LPO et FNE tiennent également à souligner que Monsieur le Ministre de l’Agriculture, lors du 14e festival des AOC qui s’est tenu le 3 mai, s’est lui aussi déclaré opposé à « une agriculture industrialisée » et a plaidé en faveur d’une agriculture « qui reste ancrée dans les territoires ». L’article premier va dans ce sens, conforté par les deux amendements de Messieurs les députés Grosdidier et Chassaigne .
Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE et membre du Comité de Veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot : « Tout l’enjeu du débat à venir réside dans le respect de ces amendements et par une définition du « sans OGM » qui ne les dénature pas en adoptant les critères techniques reproductibles de détection des contaminations transgéniques et non un compromis politique comme pour l’étiquetage des produits. »
Trois cas de figure se présentent aux députés
Les députés auront à voter en fonction de l’importance qu’ils accordent à la préservation de l’intérêt général. Trois possibilités s’offrent à eux :
1. Organiser la dissémination transgénique en modifiant l'article 1, ce qui serait un coup fatal porté aux signes de qualité de notre agriculture.
2. Garder le texte en l'état pour doter la France d'une loi OGM qui énonce de grands principes protecteurs, sans se donner pleinement les moyens.
3. Rejeter le texte en l'état, pour être repris et amélioré, particulièrement sur la responsabilité, la transparence et l’évaluation des risques.
Quoi qu’il en soit, FNE, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot rappellent qu’ils continueront sans relâche à défendre l'intérêt général par leur participation au sein d'instances représentatives, et en oeuvrant pour une révision des directives OGM européennes, une réforme de la PAC et une application des vraies alternatives conformes à une agriculture durable et aux préconisations du Grenelle de l’environnement ».

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