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Le projet de loi sur la responsabilité environnementale reprend sa course

Le 5 avril 2007, Mme Nelly Olin, alors Ministre de l'Ecologie du Gouvernement Villepin, avait déposé au Sénat un projet de loi portant transposition de la directive communautaire 2004/35 relative à la responsabilité environnementale. Le projet avait alors été examinée par la Commission des affaires économiques et des auditions devant M Bizet, rapporteur, avaient été organisées. Puis...plus rien. Les élections présidentielles arrivent puis le Grenelle de l'environnement qui laissait supposer une modification du texte qui comporte des dispositions trés importantes. En effet, ce projet de loi a vocation a intégré le Livre Ier du code de l'environnement et aura donc une incidence sur l'ensemble des polices spéciales. De plus, le texte pose des problèmes épineux comme celui du dommage écologique, de l'obligation de garanties financières, d'exonérations de responsabilité pour permis ou risque développement. Le lobbying avait d'ailleurs été assez dur de part et d'autre car la directive prévoit un certain nombre d'options qu'il appartient à chaque Etat membre de lever ou non. Pourtant, nous venons d'apprendre que c'est le texte même du projet de loi déposé par Nelly Olin qui reprend aujorud'hui sa course et sera débattu les 27 et 28 mai au Sénat. A suivre donc mais on peut regretter que le Grenelle n'ait pas permis une amélioration du texte, notamment sur la question de la responsabilité des sociétés mères.

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