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  • L’environnement sera-il la plus grande surprise ou le pire échec de ce quinquennat ?

    Communiqué France Nature Environnement
    Bilan d’un an de présidence Sarkozy :
    l’environnement sera-il la plus grande surprise ou le pire échec de ce quinquennat ?

    Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy était élu Président de la République. Premier bilan environnemental par France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement.

    L’histoire d’un paradoxe ! Nicolas Sarkozy n’a sans doute pas été élu pour son programme écologique et pourtant…il a rapidement compris l’intérêt évident d’un verdissement de son image et de sa politique. Il ne suffit cependant pas de repeindre la société française en vert pour faire la révolution verte. Rarement un Président aura été autant en capacité de faire bouger les choses grâce à l’invention du Grenelle : sa responsabilité pour agir est d’autant plus grande.

    Pour Sébastien Genest, président de France Nature Environnement : « En reconnaissant le rôle des associations, en lançant le Grenelle de l’environnement, en prenant des engagements très forts, Nicolas Sarkozy a pris un risque : susciter un espoir immense ! Un échec serait absolument terrible. Pour l’heure, le Grenelle n’est pas mort et sa poursuite est la garantie que notre pays va dans le bon sens. Attention cependant : tous les écolosceptiques sont debout sur la pédale de frein et il ne faudrait pas les aider. »

    A noter à l’actif :

    La désignation d’un Ministre d’Etat, n°2 du Gouvernement pour l’écologie
    Le Grenelle de l’environnement
    La reconnaissance, au plus haut niv eau et pour la première fois sous la Vème République de l’existence et du rôle des associations de protection de l’environnement.
    L’abandon du projet de mine d’or de la Montagne de Kaw en Guyane
    L’interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810
    L’engagement par Jean-Louis Borloo de ne pas toucher à la loi littoral
    La création de la Fondation scientifique pour la biodiversité

    A noter au passif :

    La défense sans relâche des intérêts commerciaux du nucléaire
    Une politique économique encore fondée sur une croissance quantitative
    Une fiscalité écologique encore hypothétique
    Le vote contre la directive sur la protection des sols à Bruxelles
    L’autorisation de la création d’un aéroport à Notre Dame des Landes prés de Nantes
    L’autorisation du pesticide Cruiser
    La remise en cause des quotas de pêche européens
    L’autorisation de la construction de l’autoroute Grand contournement Ouest de Strasbourg et la destruction du Grand hamster d’Alsace
    Le retard dans la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale
    La lenteur de traitement de la catastrophe de la pollution du Rhône aux PCB
    L’absence de garantie sur l’annualisation de l’écopastille automobile
    L’absence de garantie de prise en compte de critères environnementaux pour la maison Boutin à 15 euros

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  • Projet de loi sur les OGM : quelques pas en avant

    Communiqué FNE - LPO - FNH

    Les députés sont appelés à voter sur le projet de loi OGM cet après-midi. Au terme de six jours de débats intenses, ils ont adopté quelques amendements renforçant significativement le texte dans le sens d’une meilleure protection des cultures non OGM. Les principes généraux encadrant les cultures en plein champ (article 1er) ainsi que le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies ont ainsi été améliorés par rapport au texte voté par les sénateurs. En revanche, il est très regrettable qu’aucune amélioration n’ait été apportée sur la question cruciale de la responsabilité en cas de contamination. Il ressort que le texte sur lequel les députés sont appelés à voter ce mercredi est encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM et réellement donner corps aux principes proclamés dans l’article 1er.

    I - les améliorations apportées au texte issu du sénat

    - La culture des OGM mieux encadrée pour permettre la protection de l’environnement et d’une agriculture de qualité (article 1er)
    Deux amendements adoptés à l’article 1er du projet de loi permettent de limiter la culture des OGM pour protéger l‘agriculture de qualité (AOC, labels…) et l’environnement des inévitables contaminations. Cela pourrait permettre d’établir des zones sans OGM sur tous les espaces concernés par la préservation de l’environnement et la biodiversité, et par le maintien de cultures de qualité liées à un terroir. Les principes inscrits à l’article 1er devraient en toute logique être déclinés dans les autres articles du texte. Or, certaines dispositions du texte ne vont visiblement pas dans le sens d’une protection maximale de l’agriculture à haute valeur ajoutée. De plus, un manque de cohérence apparaît dans un amendement adopté après l’article 3, qui ne prévoit l’institution de périmètres que dans les parcs naturels régionaux et, qui plus est, avec des conditions très restrictives.

    - Le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré
    Alors que le texte issu du Sénat faisait l’impasse sur le droit de participation, les députés ont consacré ce principe à l’article 1er et à l’article 9, conformant ainsi la loi française à la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette convention exige, en effet, que les Etats signataires
    garantissent une participation effective et précoce du public sur les questions liées aux OGM. Avec l’adoption de cette disposition, la France devrait logiquement revoir son mode de consultation actuelle des citoyens, qui consiste uniquement en un recueil d’avis sur les autorisations, via Internet, et dans un délai très restreint.

    - Le fonctionnement du Haut conseil est amélioré
    Les députés ont adopté plusieurs amendements permettant d’améliorer le fonctionnement du Haut conseil :

    - La liberté de parole rendue aux membres du Haut Conseil
    Les membres du Haut conseil ne sont plus astreints d’en référer au Président du Haut conseil avant de s’exprimer publiquement, ce qui devrait permettre de renforcer la transparence des travaux et des informations apportées aux citoyens.

    - La saisine indirecte du Haut conseil ouverte aux citoyens
    Les citoyens peuvent, par l’intermédiaire de leur député ou de leur sénateur, saisir le Haut conseil.

    Des réunions en plénière du comité scientifique et du comité économique, éthique et social sont possibles, à la demande du Président du Haut conseil ou de la moitié de ses membres.
    Cette disposition permet enfin aux membres des deux comités d’échanger leurs points de vue respectifs, ce qui contribue à décloisonner leur mode de fonctionnement. Il est cependant dommage que le principe de réunions en plénière ne soit pas systématiquement prévu pour l’élaboration conjointe d’un avis sur les demandes d’autorisation.

    Le texte issu de l’Assemblée Nationale conserve malheureusement la suprématie du Comité scientifique, qui élabore des avis, le comité économique, éthique et social ne pouvant qu’émettre des recommandations sur la base de ces avis.

    - Vers un plan de relance de la production des protéines végétales alternatives aux cultures d’OGM importées (article 1er A)
    Le gouvernement devra publier un rapport visant à préparer un plan de relance des cultures alternatives

    - Les lots de semences génétiquement modifiées doivent être étiquetées (article 14 A)

    II – les points qui restent a améliorer

    - La présidence du Haut conseil des biotechnologies reste dévolue à un scientifique

    France Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot estiment que le Président du Haut conseil devrait être une personnalité capable d’assurer la cohésion de cette instance. Une personnalité extérieure à l’un comme à l’autre des deux collèges et bénéficiant d’une légitimité politique serait à même d’exercer son autorité impartiale et de faire le lien entre les membres du Haut conseil et les citoyens.

    - Les dispositions sur la responsabilité en cas de contamination restent très insuffisantes
    - Les députés n’ont apporté aucune amélioration à un régime de responsabilité minimaliste.
    - Les dommages environnementaux ne sont pas reconnus en cas de contamination
    - Le projet de loi ne prend en compte que les contaminations des productions agricoles, alors que les risques sont bien plus larges et touchent l’environnement dans son ensemble : plantes sauvages, espèces animales comme les abeilles et les pollinisateurs…

    - Le régime de responsabilité ne s’applique qu’à l’agriculteur qui cultive des OGM

    - Le seul responsable éventuel en cas de contamination est, en bout de chaîne, l’utilisateur des OGM.


    - L’ensemble des acteurs de la filière est ainsi exonéré de toute responsabilité vis-à-vis des dégâts causés à l’environnement par les produits qu’ils mettent sur le marché. Cela revient à collectiviser les coûts en cas de contaminations dont l’origine ne peut identifiée et en cas de dommages généraux causés à l’environnement.

    - Le principe de la coexistence entre cultures OGM et non OGM reste consacré
    Alors que les travaux du Grenelle ont démontré que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible, le principe de la coexistence reste affiché dans le projet de loi.
    D’ailleurs, la directive européenne 2001/18, qui doit être transposée, ne parle pas de coexistence, mais de maîtrise des disséminations.

    - La liste des informations ne pouvant demeurer confidentielles lors des demandes d’autorisation fixée par décret
    Alors que la directive 2001/18/CE, qui doit être transposée dans le projet de loi, fixe la liste des informations ne pouvant être confidentielles, comme l’évaluation des risques, le projet de loi renvoie l’établissement de cette liste à un décret ultérieur. Dans un souci de cohérence vis-à-vis du principe de transparence qui est affiché, il serait largement souhaitable que la liste des informations accessibles au public figure dans la loi elle-même.


    - Le seuil d’étiquetage devient la référence en matière de contamination !

    Le seuil d’étiquetage des produits contenant des OGM est fixé au niveau européen au seuil de 0,9%. Ce seuil ne repose sur aucune base scientifique, mais résulte simplement d’un compromis politique entre Etats membres de l’Union européenne. Des préjudices peuvent survenir dès la détection de matériel génétique modifié dans des cultures conventionnelles, particulièrement pour les nombreuses AOC françaises. De même, les éventuels dégâts causés à l’environnement ne sont pas soumis à un effet de seuil. C’est donc le seuil de détection, qui correspond aujourd’hui à moins de 0,1%, qui devrait être pris comme référence.

    En résumé, la première lecture à l’Assemblée Nationale se traduit par un certain nombre d’avancées significatives sur les principes devant guider la mise en culture des OGM. Toutefois, le texte présente encore de nombreuses faiblesses.

    France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot et la LPO espèrent que le vote en 2ème lecture au Sénat ne sera pas l’occasion de revenir sur les améliorations apportées au texte par les députés, mais bien au contraire d’améliorer encore la protection de l’environnement et de l’agriculture de qualité et de renforcer le régime de responsabilité.

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  • Une charte pour une pub enfin éco-responsable ?

    Communiqué de France Nature Environnement
    A la suite du Grenelle de l’Environnement, les professionnels de la publicité font un pas vers une publicité plus éco-responsable. Le 11 avril, ils co-signeront avec le Gouvernement la CHARTE D’ENGAGEMENT ET D’OBJECTIFS POUR UNE PUBLICITE ECO-RESPONSABLE.

    Cette charte institue un Conseil Paritaire de la Publicité, rassemblant à part égale les professionnels de la publicité et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. « Nous veillerons à l’amélioration et au respect des règles déontologiques de la publicité, notamment afin d’éviter la diffusion de messages incitant à des comportements éco-irresponsables et de limiter les auto-proclamations environnementales» précise Bruno Genty, de France Nature Environnement (3000 associations). De plus, un jury de déontologie publicitaire permettra de sanctionner a posteriori les publicités litigieuses.

    C’est un premier pas vers la co-régulation tant attendue de la publicité. Mais cette charte soulève des questions. « Quels seront les pénalités que pourra prononcer le jury ? Seront-elles réellement dissuasives ? » interroge Bruno Genty, avant de poursuivre « On ignore tout des moyens qui seront alloués au fonctionnement du Conseil Paritaire et du Jury. Les résultats de la charte dépendent pourtant de ces moyens. Nous regrettons aussi que l’article 5 de la Charte écarte les personnalités associatives du Jury de déontologie. Dans cette affaire, nous n’avons rien à vendre, si ce n’est nos convictions et la défense de l’environnement. ».

    France Nature Environnement note ce pas en avant puisque l’on passe de l’auto-régulation par les professionnels à une logique de co-régulation.
    De ce fait, fidèle à sa démarche responsable, FNE participera à la mise en place de ce système. Elle le fera dans une démarche constructive mais aussi extrêmement vigilante.

    Rendez-vous est pris dans 18 mois, pour mesurer l’impact de ces mesures en espérant qu’elles permettront de mettre fin aux errances du BVP en matière de développement durable.

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  • devoir ou obligation d'enthousiasme ?!

    Je vous assure que nous ne nous sommes pas concertés avant d'écrire. Force est de constater que mon amie Shabnam et moi, tous deux présents à Strasbourg lors du Congrés anniversaire de France Nature Environnement avons ressenti et pensé la même chose ! Pour preuve ce billet que j'aurais aimé écrire sur son excellent blog.

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  • Portrait en forme de clin d'oeil

    En plein "positive attitude", j'inaugure ici une série de portraits très subjectifs d'hommes et de femmes engagés dans la protection de l'environnement que j'ai pu avoir la chance de rencontrer au sein des associations. Plutôt que de parler de celles et ceux qui me cassent les pieds et dont on parle parfois déjà tant, je préfère diriger le projecteur vers des personnes ou des parcours d'exception qui peuvent servir de modèle et donner envie de se lever le matin pour militer, chacun à sa manière. En tout cas, j'en connais un qui va être furieux par cette initiative. Parions que je vais être bientôt victime de pressions inouïes pour supprimer fissa ce billet. Sébastien Genest fait en effet parti de ces militants sincères et dévoués jusqu'à l'épuisement qui détestent l'exposition. Certes, Sébastien est président de France Nature Environnement, fédération des associations de protection de la nature l'environnement, récemment réélu à l'unanimité, ce qui pourrait gonfler l'égo de beaucoup mais non. C'est ainsi : il ne faut pas parler de lui. Soyons clairs, lorsque notre président bien aimé se trouve en présence de ce terrible prédateur que l'on nomme "journaliste", je ne peux pas manquer de penser à une scène de chasse. J'exagère mais c'est vrai que j'ai rarement croisé un militant qui soit autant soucieux de réflexion, de recul et doué pour le questionnement ou le doute constructif. C'est trés pénible car je suis souvent en désaccord avec lui et toujours contraint de reconnaître qu'il....avait encore raison...diable ! Partons du début : M Genest est passionné par la forêt et ses arbres dont il parle mieux que personne. Allain Bougrain-Dubourg a d'ailleurs pu filmer - chose rare - l'une de ses déclarations d'amour à un arbre qui, je l'espère, sera diffusée. L'amoureux arboricole habite le Limousin dans un endroit au nom imprononçable, ce qui ne facilite pas l'envoi des cartes postales. Aprés des années passées sur le terrain et consacrées à un bénévolat suractif, il gravit les échelons de FNE : pilotage du réseau forêt, CA, bureau puis présidence. Ce parcours est le résultat d'une conception ambitieuse de l'écologie et d'amitiés, sans compter la présence indispensable d'une moitié héroïque et de bon conseil. Au final, la Présidence de Sébastien Genest est de celles qui marqueront les grands moments de la fédération. Il a su anticiper le Grenelle de l'environnement et comprendre immédiatement l'enjeu que l'on peut ainsi résumer : le Grenelle ne doit pas être jugé sur le court terme à l'aune du seul contenu des décisions prises ou non. Au contraire, le Grenelle, loin d'être un artifice de greenwashing représente la possibilité de changer la manière même de prendre des décisions. D'où l'importance accordée par Sébastien Genest aux travaux du Groupe de travail n°5 sur la gouvernance et la démocratie écologique, le seul où il ait siégé aux côtés de Sandrine Bélier et Frédéric Deck, trés investis sur ce dossier capital. Quel est le propos ? Le président de FNE évolue au-delà des conceptions trés diverses de l'écologie qui s'affrontent en ce moment et qu'il connaît parfaitement. D'un côté : l'écolopop à la sauce développement durable qui représente une énergie indéniable mais qui oublie parfois de s'intéresser aux causes davantage qu'aux effets. D'un autre côté, l'écolo intello qui enchaîne les colloques sur les mutations de la biodiversité dont le savoir est aussi précieux que mal communiqué, faute de se défaire d'un jargonnage assez impressionnant. Entouré de fins connaisseurs de la chose écologique et d'experts du mouvement associatif (atrocement complexe) comme Christian Garnier (entre Nicolas Hulot et Sébastien Genest sur la photo), un grand monsieur, véritable encyclopédie humaine de tout ce qui se rapporte à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire, il me semble que Sébastien a le souci de l'idée juste, ce qui présente le défaut de lui prendre un temps fou. L'homme n'a-t-il d'autres défauts ? Rassurez vous : le simple affichage de son nom sur l'écran de votre téléphone portable laisse présager une explosion de forfaits téléphoniques mais c'est ici l'hopital qui se fout de la charité. Aujourd'hui, Sébastien Genest est à la tête d'un mouvement qui se modernise, siège au Conseil écononomique et social et son agenda est noir de ces rencontres avec des responsables politiques et économiques. Un futur notable ? Aucun risque, d'une part pour des motifs familiaux, d'autre part parce que la tâche est immense et qu'il faut éviter le trou d'air post Grenelle. Le devoir d'enthousiasme prêché par Borloo requiert un moral d'acier et une énergie qui ne laissent pas le temps à l'autocongratulation. Dommage d'ailleurs, car les militants passent souvent plus de temps à focaliser sur ce qui ne va pas encore plutôt que sur ce qui a déjà été réalisé. En guise de conclusion provisoire, j'espère simplement vous avoir donné envie de rencontrer un ami. (Photo : réunion finale du Grenelle de l'environnement, octobre 2007, de gauche à droite : Nicolas Hulot, Christian Garnier, Sébastien Genest).

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  • La loi Grenelle : le devoir d'enthousiasme contre la sinistrose !

    C'est un secret de polichinelle : le Gouvernement et, plus précisément, Jean-Louis Borloo, devrait bientôt présenter une série de projets de lois destinés à faire atterrir le Grenelle de l'environnement au sein de la société française. Dés la semaine prochaine, les acteurs du comité de suivi du Grenelle devraient être rendus destinataires d'une copie du projet de loi de programmation. Kesako ? Ce premier texte a pour fonction de donner une valeur législative aux engagements du Grenelle. En clair : donner la possibilité aux parlementaires, détenteurs du pouvoir législatif, de s'approprier ce processus et faire taire l'idée selon laquelle le Grenelle aurait pu concurrencer la légitimité de la représentation nationale. Jusqu'ici tout va bien mais je suis frappé de constater qu'avant même que quiconque ait pu lire ce texte, beaucoup sont déjà persuadés....qu'il est mauvais ! Il y a quand même de quoi s'interroger sur la propension de certains analystes ou militants à être négatifs. Je comprends que "chat échaudé craint l'eau froide". Je comprends aussi que les multiples déceptions du passé fassent douter ceux qui ont tant donné, tant sacrifié pour ne pas léguer une décharge géante à nos enfants. Cela étant, je me demande si ce "réalisme" ne confine pas désormais à de la sinistrose. C'est bien ce qualificatif qui m'est venu à l'esprit lors de la dernière réunion du comité de suivi, au MEDAD, la veille du Congrés anniversaire de FNE. La différence d'ambiance entre les deux "réunions" était saisissante ! A la réunion du comité de suivi, beaucoup de mines allongées, des ministres un peu tendus, des discours pessimistes, des tensions bref, tout pour donner envie de rester au lit. Le lendemain, je pars à Strasbourg et là : un accueil formidable par nos amis d'Alsace Nature, des bénévoles souriants, des salariés ultra compétents et aux petits soins, des débats passionnants et porteurs d'espoir animés par un Denis Cheissoux en grande forme. Le soir, Jean-Louis Borloo, en clôture du congrés parle de "devoir d'enthousiasme" : la bonne expression au bon moment. Pas de honte à le dire : on est d'accord, ras le bol de la sinistrose facile qui confine à la pose, à une sorte de frime romantique mais sans projet, sans avenir. Si tout est foutu et qu'il n'y a plus rien à faire, si tout est complot et manips, restons chez nous à regarder à la télé, pas la peine de nous fatiguer. Certes, l'angélisme et la naïveté ne nous ferons pas progresser mais une troisième voie devrait être possible que nous pourrions qualifier de "devoir d'enthousiasme" justement. Car l'énergie et la bonne humeur me paraissent indispensables pour militer pour une planète moins sale. Bref, je préfère me souvenir de ce merveilleux anniversaire strasbourgeois que de cette réunion parisienne. Conclusion : je préfère me préparer à réunir et collecter les critiques constructives du projet de loi Grenelle plutôt que de le mettre à la poubelle avant même d'avoir terminé de lire la première ligne (Photo : discours de Jean-Louis Borloo en cloture du 40ème anniversaire de FNE, Strasbourg).

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  • Le Grenelle sur Europe 1



    Je suis invité ce soir au Club Europe 1 à partir de 18h30, pour débattre du Grenelle de l'environnement.

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  • La protection de l’agriculture à haute valeur ajoutée reconnue dans le projet de loi OGM ?

    Communiqué de presse FNE/LPO/FNH

    L’importance économique d’une agriculture de qualité et son incompatibilité avec les cultures d’OGM a enfin été reconnue par l’Assemblée Nationale.

    Les députés ont adopté deux amendements à l’article 1er qui permettent de mieux encadrer la culture des OGM en plein champ, par la prise en compte de la nécessaire préservation d’une agriculture de qualité et de l’environnement.
    - un amendement du député UMP M. Grosdidier, adopté à l’unanimité, prévoit que la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ne doit pas « nuire à l’environnement et aux cultures traditionnelles de qualité ». Ce principe figurait parmi les 40 amendements que France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot ont défendu auprès des députés.
    - un second amendement, adopté hier, prévoit que les OGM doivent être cultivés dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence ».
    Ces deux modifications apportées à l’article premier du projet de loi posent un ensemble d’exigences qui complètent celles qui concernent le respect de l’environnement et de la santé. Elles sont à même d’inverser le rapport de force, car les articles suivants doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 1er. Aux termes de celui-ci, la production et la consommation d’OGM supposent que soit démontrée l’absence de risque pour l’environnement et les systèmes agricoles préexistants.

    Les députés qui ont courageusement voté ces dispositions ont montré tout l’intérêt qu’ils attachent à la préservation d’une agriculture de qualité, respectueuse des ressources naturelles et de la biodiversité. Ce qui est en jeu, c’est le maintien d’une agriculture liée aux terroirs, riche de produits de qualité et contribuant au maintien des emplois en zones rurales.

    Par ailleurs, il convient de relever que les députés ont bien saisi les enjeux économiques et sociaux liés aux OGM, notamment en ce qui concerne notre dépendance vis-à-vis du soja génétiquement modifié, massivement importé en Europe. En effet, dans un autre amendement adopté hier, l’Assemblée Nationale demande que le gouvernement publie un rapport en vue d’un plan de relance de la production de protéines végétales alternatives aux cultures d’OGM importées.

    France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot se félicitent que soit reconnue l’importance de préserver et de développer en France une agriculture à haute valeur ajoutée, ce qui passe par une protection sans faille vis-à-vis de la contamination par les OGM. Ce principe, inscrit à l’article 1er, est lourd de sens, et devrait guider les députés lors de l’examen des autres articles. Les enjeux sur le texte restent nombreux, notamment sur les articles relatifs au haut conseil des biotechnologies (article 2), à la responsabilité en cas de contamination (articles 3 à 5) et à la transparence (articles 6 et 7). Les associations resteront vigilantes et veilleront à ce que les dispositions permettant d’assurer la préservation d’une agriculture de qualité soient également adoptées par le Sénat en 2ème lecture.

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  • Projet de loi sur les OGM : FNE interpelle 4 députés

    En plein coeur du débat parlementaire sur les OGM, France Nature Environnement, représentée par son Président Sébastien Genest et Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, organise une conférence de presse ce mercredi 2 avril 2008, à l'Assemblée nationale, à 12h15. FNE interpellera à cette occasion quatre députés, anciens membres de la Mission parlementaire Le Déaut. Mme Geneviève Gailard, M François Grosdidier, M André Chassaigne, M Yves Cochet.

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