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  • Grenelle : le « devoir d’enthousiasme » !

    Communiqué de presse - 40ème anniversaire de France Nature Environnement.

    Les 28 et 29 mars 2008, France Nature Environnement, la fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, fête ses 40 ans d’implication au service de l’intérêt général. Trois ministres et de nombreux représentants des collectivités locales, des entreprises et des syndicats sont venus souligner l’importance et la montée en puissance du premier mouvement associatif français. Dans son discours de clôture, Jean-Louis Borloo a évoqué le « devoir d’enthousiasme » pour la suite du Grenelle. Réaction.

    La reconnaissance du travail, de l’expertise, de la représentativité et de la légitimité des associations FNE.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE : « La présence de trois ministres et des principaux acteurs du monde économique et syndical au Congrès du 40ème anniversaire de FNE est une très belle reconnaissance du travail, de l’expertise, de la représentativité et de la légitimité de notre fédération et de nos associations actives sur tous les territoires depuis 40 ans et lors du Grenelle de l’environnement. »


    La stratégie de FNE pour la suite du Grenelle de l’environnement.

    Le Grenelle de l’environnement va prendre dès cette semaine un virage législatif déterminant pour son avenir. La discussion des projets de loi OGM et Grenelle I sont des tests grandeur nature de la mise en œuvre des conclusions des 5 acteurs.

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « Ni défaitisme, ni naïveté : FNE mettra toute son énergie à convaincre les parlementaires d’élaborer et de voter des lois qui relèvent le défi du Grenelle ! Nous avons tous un devoir d’enthousiasme à un moment clé du Grenelle pour assurer un changement de civilisation. Le travail est immense, les difficultés sont nombreuses mais il n’y a pas d’alternative ».

    FNE remercie l’ensemble de ses invités et notamment : Jean-Louis Borloo, Michel Barnier, Nathalie Kosciusko-Morizet , Ladislav Miko (Commission européenne), Didier Jouve (ARF), Jacques Pelissard (AMF), Sophie Liger (MEDEF), Marcel Grignard (CFDT), Bernard Saincy (CGT), Adrien Zeller (Conseil général d’Alsace), Roland Ries (Maire de Strasbourg), Augustin de Romanet (Caisse des dépôts), et Laurent Piermont (Société Forestière), Nicole Notat (Vigéo), Nicolas Hulot (FNH), Patrick Viveret (ODP).

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  • OGM : la culture du MON 810 n'aura pas lieue mais les essais en plein champs....

    Par un décret signé le 21 et publié au Journal officiel le 23 mars 2008, le Gouvernement a décidé de ré installer la Commission du génie biomoléculaire, aprés en avoir modifié la composition. Cette Commission est principalement chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'autorisations de mise en culture d'OGM. Rappelons qu'il existe deux type de mise en culture : les cultures expérimentales que l'on nomme aussi "essais en plein champs" et les cultures commerciales dont la récolte pourra être mise sur le marché. On sait qu'en 2008, la culture commerciale du maïs transgénique MON 810 a été interdite par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 février 2008. Toutefois, il est possible que des cultures expérimentales soient possibles. En effet, devant le Sénat, le 5 février 2008, le Ministre de l’Agriculture avait précisé avoir « demandé, et obtenu, avec l'arbitrage du Premier ministre, que, par décret, une commission d'évaluation des demandes d'autorisation d'essais en plein champ soit mise en place, en attendant la future instance prévue dans le projet de loi sur les OGM. Cette commission nous permettra d'autoriser, dès 2008, des essais en plein champ, dans des conditions naturellement sécurisées ». Ainsi, la ré installation de la CGB préfigure sans doute l'autorisation prochaine d'essais en plein champs.

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  • Le Grenelle et Rue 89

    Voici le lien vers un reportage de Rue 89 sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Précision utile : l'enregistrement pour FNE a eu lieu en janvier, ce qui permet de resituer le propos dans son contexte. Depuis il y a eu fort heureusement des décisions positives : abandon du projet de mine d'or en Guyanne, clause de sauvegarde, refus de modification de la loi littoral, création de la fondation pour la biodiversité, retrait de substances pesticides toxiques, mission d'expérimentation de la trame verte confiée à Alsace Nature etc..

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  • Un petit animal protégé bloque une autoroute

    Les travaux de construction de l'autoroute de l'A65, qui doit relier Pau à Langon, ont été (malheureusement) déclarés d'utilité publique. Pourtant, un animal petit mais protégé car en voie de disparition pourrait compliquer les choses : le Vison d'Europe. Le Conseil national de la protection de la nature, créé en 1946, vient en effet d'émettre un avis négatif sur la demande d'autorisation de destruction de cette espèce protégée. La balle est désormais dans le camp du Ministre d'Etat à l'Ecologie. Problème, sa marge de manoeuvre est faible. Bien des élus locaux militent pour ce projet pourtant totalement inutile mais qui a d'ores et déjà été autorisé... Dans le même temps, autoriser la destruction d'une espèce protégée pour les besoins d'une autoroute qui va saccager plusieurs zones Natura 2000 est certainement contraire au Grenelle de l'environnement qui avait prévu une remise à plat de la politique autoroutière du pays. Il existe un moyen trés simple et très concret pour nous de nous opposer à ce saccage : ne pas prendre la voiture dés que nous pouvons nous en dispenser. C'est en remettant à la voiture à sa place que l'on pourra aussi fraire progresser la protection de notre environnement.

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  • Eoliennes : des sénateurs proposent de s’en passer !

    Communiqué FNE/Ligue ROC.

    M Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise vient de déposer une proposition de loi qui vise à rendre impossible l’autorisation d’implantation d’éoliennes de grande hauteur (plus de 50 mètres). Réaction.

    La proposition de loi de M Marini, si elle était votée imposerait une double consultation du public : une enquête publique puis une consultation locale des électeurs. En somme, le public serait bien plus consulté pour la création d’une éolienne que pour une centrale nucléaire, un incinérateur ou une décharge !

    Sous couvert de consultation du public, cette proposition de loi n’a d’autre but que de rendre bien plus difficile la création d’éoliennes.

    La fédération France Nature Environnement et la Ligue ROC rappellent leur soutien au développement de l’énergie éolienne tout en exigeant que ce soit dans le respect du paysage, de la nature et de l’environnement. Elles souhaitent ardemment que les collectivités qui s’engagent en faveur de l’éolien le fassent dans une vraie démarche de développement durable.

    Par ailleurs, FNE et la Ligue ROC sont favorables à une amélioration qualitative de la consultation du public. Elles proposent une réflexion sur les conditions d’organisation de l’enquête publique, en général, mais sans qu’il soit besoin d’y ajouter une consultation locale.

    La modération, la diversification et l’adaptation aux territoires de notre approvisionnement énergétique sont un impératif pour réduire notre dépendance à l’énergie ainsi que nos émissions de gaz à effet de serre. L’éolien participe de cet objectif.

    NB : La proposition de loi de M Marini est ici
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  • MON 810 : épilogue télévisuel

    Voici un reportage diffusé hier soir au journal de 20h de TF1 que je vous communique, ce qui ne fait pas de mal à l'égo !

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  • MON 810 : ordonnance de référé du Conseil d'Etat

    Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’ordonnance par laquelle le Juge du référé du Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension en référé de l’arrêté du 7 février 2008 par lequel le Ministre de l'Agriculture a interdit la culture du maïs transgénique MON 810.
    http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/ordonnance_refere_arrete070208_ogm.pdf
    Bonne lecture.

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  • OGM : Victoire pour l’environnement et l’agriculture !

    Communiqué de presse de France Nature Environnement
    Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en référé suspension de la Société Monsanto : l’interdiction de cultiver l’OGM MON 810 est donc confirmée. Réaction de la fédération France Nature Environnement qui était intervenue devant le Conseil d’Etat.

    FNE se réjouit de cette décision du Conseil d’Etat.

    L’interdiction de cultiver du MON 810 est une victoire collective. Elle n’aurait jamais été possible, sans le travail des associations, sans le Grenelle de l’environnement, sans l’esprit d’ouverture de plusieurs représentants de la profession agricole et sans l’engagement de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette victoire démontre, à la suite du Grenelle, l’urgence d’une nouvelle démocratie écologique : la concertation, l’information, le débat et le droit sont les meilleures armes de destruction des OGM.

    Seul l’intérêt général est victorieux. Pour Arnaud Gossement : « Une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue. Or, nous ne gagnerons pas cette guerre sans, notamment, les agriculteurs. La volonté très ferme de FNE est de poursuivre le dialogue, noué lors du Grenelle de l’environnement, avec les représentants de la profession agricole. FNE veut convaincre que les OGM ne présentent pas d’intérêt ni pour l’immense majorité des agriculteurs, ni pour l’avenir de notre modèle agricole qui doit être bientôt renégocié dans le cadre de la PAC ».

    FNE a participé à toutes les étapes du processus qui a mené à cette interdiction de mise en culture du MON 810 en siégeant au sein de la Commission du génie biomoléculaire, du Groupe de travail du Grenelle sur les OGM puis du Comité de préfiguration qui a émis l’avis du 9 janvier 2008 sur lequel s’est fondé le Ministre de l’Agriculture pour prendre l’arrêté du 7 février 2008, qui a été attaqué par Monsanto devant le Conseil d’Etat.

    FNE continue de combattre les OGM en diffusant dès cette semaine ses propositions d’amendements du projet de loi sur les OGM qui sera débattu à compter du 1er avril à l’Assemblée nationale.

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  • Aprés le MEDAD : le MEEDDAT

    La composition du nouveau Gouvernement vient d'être annoncée. Pour ce qui est de l'écologie, on retiendra que Jean-Louis Borloo est confirmé en qualité de Ministre d'Etat. Il est désormais "Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire" (MEEDDAT). Le Ministre d'Etat sera "secondé" par quatre secrétaires d'Etat : aux Transports (Dominique Bussereau), à l'Ecologie (Nathalie Kosciusko-Morizet), à l'Aménagement du territoire (Hubert Falco) et à la région capitale (Grand Paris - Christian Blanc). Rarement sous la Ve République, un Ministre d'Etat aura eu autant d'attributions, de directions d'administration et de secrétaires d'Etat placés prés de lui. On ne peut que se féliciter de voir que le n°2 du Gouvernement et seul Ministre d'Etat soit celui du Développement durable dans une acception assez large. Le troisième pilier du Développement durable qui est celui de l'environnement peut être en effet renforcé par l'intégration d'administrations de cultures diverses voire opposées à la condition que le Ministre d'Etat sache établir un équilibre entre elles et prévenir l'hégémonie possible des Grands corps (Ponts, Mines). Rappelons en effet que l'administration en charge de la protection de la nature (avenue de Ségur) ne dispose pas de Grands corps de fonctionnaires. En toute hypothèse, c'est surtout le sort de la Direction générale de l'énergie et des matières premières qu'il faut étudier. Cette direction était placée sous la double tutelle depuis mai 2007 du MEDAD et du Ministre de l'Economie. Désormais, si le MEEDDAT assume seule cette responsabilité, sa capacité d'influence est renforcée à la veille de la Présidence française de l'Union européenne. En effet, lors de cette présidence, les travaux sur l'environnement seront en grande partie consacrés au paquet énergie climat présenté par la Commission en janvier. Un ministre de l'écologie sans compétence sur l'énergie aurait été en moins bonne position. Notons également que cette intégration d'administrations "diverses" peut être profitable au Grenelle. Il faut se souvenir que des concurrences entre administrations voire entre Ministres ont pu nuire aux négociatins à la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle. En bref, Jean-Louis Borloo dispose d'un appareil administratif renforcé, plus cohérent mais qui peut être trés lourd à gérer avec le risque que l'administration spécifiquement en charge de la biodiversité ne soit "écrasée" par les Grands corps précités. Enfin, la répartition des compétences entre le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, placé auprés de Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, placé auprés de Ministre de l'Intérieur, reste encore assez floue, dans l'attente de la publication des décrets d'attributions.

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  • FNE fête ses 40 ans

    France Nature Environnement (FNE), la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, va fêter ses 40 ans d'existence. A cette occasion, elle organise un grand congrès à Strasbourg sur le thème "Quels territoires pour demain ?". Plusieurs ministres dont Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, mais aussi des responsables associatifs, syndicaux seront présents pour l'évènement. Tous les renseignements sont disponibles ici. Rendez vous à Strasbourg !

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  • MON 810 : compte rendu d'audience dans la presse

    Je vous recommande la lecture de cet article de Libération, rédigé par un journaliste présent lors de l'audience de référé qui s'est tenue hier au Conseil d'Etat, à la suite de la demande de suspension de l'arrêté du 7 février 2008 portant interdiction de la culture du MON 810.

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  • Colloque du CREDHO le 21 mars 2008

    Pour information, le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme a bien voulu m'inviter à prononcer une intervention lors d'un colloque organisé le 21 mars 2008 à la Faculté de droit de Sceaux, sur le thème : "• Les associations de défense de l’environnement devant la Cour de Strasbourg (arrêt Collectif national d’information et d’opposition à l’usine Melox – Collectif Stop Melox et Mox du 12 juin 2007)". Le programme détaillé du colloque se trouve ici.

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  • OGM MON 810 : Compte rendu d'audience

    Aujourd'hui, de 10h à 13h s'est tenue, devant le Conseil d'Etat, l'audience de référé relative à la demande par laquelle la société Monsanto - notamment - sollicite la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le Ministre de l'Agriculture a interdit la culture du maïs transgénique MON 810, jusqu'à ce que la Commission ne se prononce sur les risques liés à cet OGM. Rappelons que deux catégories de requêtes ont été introduites devant le Conseil d'Etat. Tout d'abord, une série de requêtes au fond tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2008. L'instruction de cette requête durera plusieurs mois. Sans attendre, la Société Monsanto a déposé une requête tendant à la suspension en urgence de cet arrêté. C'est cette requête quia fait l'objet de l'audience de ce matin. Le Juge du référé, Monsieur le Président Delarue, rendra sa décision demain soir. L'audience elle-même a duré trois heures et s'est caractérisée par un débat juridique de haut niveau même si l'on peut regretter que les parties intervenantes - France Nature Environnement et Confédération paysanne - n'aient pas eu la possibilité de s'exprimer autrement que par écrit. Précisément, les débats ont été organisés en deux temps. En premier lieu, les requérants ont été invités à démontrer que l'arrêté du 7 février est manifestement illégal, à tout le moins qu'il existe "un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité, en l'état de l'instruction, de la décision entreprise". Le Président a pu relever, d'une part, que le droit applicable aux OGM est particulièrement complexe et se caractérise par un empilement de textes qui peut nuire à sa bonne compréhension. Les textes applicables sont en effet nombreux, de rédaction parfois obscrure et l'articulation même entre eux est parfois subtile. Le Juge a d'autre part rappelé qu'il ne lui appartient pas, a fortiori en référé de connaître et de trancher un litige d'ordre scientifique. Or, on le sait, la question des OGM suscite une controverse scientifique particulièrement vive. Il est bien entendu impossible de savoir à l'heure actuelle ce que concluera le Juge du référé et tout pronostic quant à l'issue du délibéré serait hasardeux. Outre la question de la légalité de la décision entreprise, s'est posée, en second lieu, celle de l'urgence de la demande de suspension présentée par Monsanto. On sait que la date des semis est proche. Toutefois, le Président a sollicité des informations précises quant aux conséquences économiques possibles d'une interdicton de la culture du MON 810. L'explication sur ce point est apparue elle aussi trés complexe. En toute hypothèse, l'enjeu de cette affaire est bien entendu celui du principe de précaution. Quelle est la compétence du Ministre de l'Agriculture pour prendre des mesures conservatoire en urgence, en situation d'incertitude ? Réponse demain soir.

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  • Polluer pour gagner ?

    Tel est le titre d'un texte écrit par Anne de Malleray, journaliste de talent à Géo que je vous invite à lire. La question posée est, je trouve, particulièrement difficile à traiter - tant l'enjeu est complexe - mais nécessaire : des personnes, au bout du rouleau, qui luttent pour la défense de leur outil de travail mais que personne n'écoute, ont-elles le droit et raison de menacer la collectivité d'une pollution ? Ont-elles le droit et raison d'installer une cuve d'acide prête à être renversée dans la Meuse ? Au delà : que penser de l'analyse selon laquelle cette menace n'a d'autre but que de mobiliser les médias mais que finalement, ces derniers parleront davantage de la cuve d'acide que des motifs du plan de licenciement ? N'est-il pas tristement paradoxal que ce soient les plus modestes qui menacent de détruire l'environnement alors que ce sont les premières victimes de la pollution ? Bref, les questions sont nombreuses et elles sont posées à chacun(e) d'entre nous. Aux dernières nouvelles, l'ultimatum aurait été repoussé à mardi, grâce à l'intervention d'un élu belge et des barrages auraient été placés sur la Meuse pour contenir les conséquences d'un éventuel déversement d'acide.

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  • OGM : audience de référé ce lundi 17 mars à 10h au Conseil d'Etat

    Par arrêté du 7 février 2008, modifié le 13 février, le Ministre de l'Agriculture a interdit la mise en culture du maïs transgénique MON 810, développé par la Société Monsanto, dont on parle beaucoup en ce moment. Celle-ci et 8 autres requérants ont déposé un recours, devant le Conseil d'Etat, tendant à l'annulation desdits arrêtés portant "clause de sauvegarde". A également été déposée une demande de suspension, en référé, de l'exécution de ces décisions d'interdiction. L'audience publique de référé se tient lundi 17 mars, à 10h, au Conseil d'Etat, place du Palais-Royal à Paris. France Nature Environnement, la fédération française des associations de protection de l'environnement a décidé d'intervenir dans cette procédure et à cette audience. En effet, la fédération avait activement participé aux travaux du Groupe OGM lors du Grenelle de l'environnement. Elle avait également siégé au sein du "Comité de préfiguration" dont l'avis émis le 9 janvier 2008 a motivé l'adoption de l'arrêté du 7 février qui interdit le MON 810 jusqu'à ce que la Commission ne se soit prononcée sur le risque sanitaire et environnemental que présente évènement. Allant jusqu'au bout de cette logique, il était indispensable d'aller jusqu'en justice pour défendre le droit pour l'Etat d'appliquer le principe de précaution et de respecter un engagement du Grenelle de l'environnement. Rendez vous donc demain pour le compte rendu de cette audience.

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  • Petites réflexions sur le droit et le Grenelle de l'environnement

    Je reçois actuellement des projets de textes élaborés au sein des comités opérationnels qui ont été mis en place au lendemain de la table ronde finale du Grenelle, en octobre 2007. Ces textes ont vocation à venir s'insérer dans les projets de loi, c'est à dire les "paquets Grenelle" qui devraient être déposés au Parlement dés le mois d'avri. Ces textes viendront grossir le code de l'environnement pour le meilleur et parfois pour le pire.

    Ce qui frappe à leur lecture est qu'ils témoignent dans certains cas d'une conception du droit de l'environnement qui est un peu dépassée. En d'autres termes, pour régler un problème, le législateur fixera toujours plus d'objectifs, crééra toujours plus de pouvoirs de police et de sanctions administratives et, pour finir, mettra en place des plans en tous genres comme des plans sur l'atmosphère.
    Bref, la conception du droit de l'environnement qui sous tend ces projets de texte est centrée sur l'Etat et la notion de service public. Dans certains cas, cela s'avère injustifié voire contreproductif. Prenons l'exemple des antennes relais. Voilà le type même de sujet qui est en train de s'enliser dans des considérations infinies sur des effets de seuils, la nécessité d'interdire les antennes tout enassurant la couverture réseau pour des consommateurs toujours plus nombreux. Dans ce cas précis, la bonne idée me semble avoir été trouvée par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt récent. La Cour d’appel de Paris a tenu compte, dans son analyse, de l’existence d’un risque, même non avéré. Elle n’a pas jugé qu’en l’absence de preuve de sa réalité, ce risque n’existe pas.
    Au contraire, conformément à la logique du principe de précaution, la Cour d’appel de Paris a tiré les conséquences de l’existence d’un risque sanitaire, même si ce dernier est encore mal identifié :
    «
    Que pour autant alors même que la parfaite innocuité d'une telle installation n'est pas démontrée, il ne saurait être admis qu'un syndicat de copropriétaires dont l'une des missions est d'assurer la sécurité de ses membres tant dans ses parties privatives que communes impose à quelque majorité que ce soit à l'un d'eux de supporter non un risque avéré mais son éventualité ;Considérant qu'il apparaît donc à la Cour que l'instabilité scientifique sur le sujet, qui sera sans doute à terme résolue, implique qu'aucun copropriétaire ne puisse se voir imposer contre son gré l'exposition à un risque, certes actuellement éventuel, et n'ait d'autre choix, s'il se refuse légitimement à assumer ce risque, que de déménager ; que la décision de passer outre à cette potentialité de risque ne peut se prendre qu'à l'unanimité, eu égard à l'enjeu que représente une telle décision ;
    Qu'en conséquence, la Cour dira que l'installation des antennes de téléphone mobile, à raison du risque potentiel qu'elles présentent, devra être votée à l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires constituant la copropriété, et non à la majorité de l'article 24 de la loi du 10/7/1965 ;
    Considérant qu'au surplus, il résulte du contrat qui devait lier la société B.......et le syndicat des copropriétaires que si la société B....... réalise l'intégralité des installations admises, l'immeuble sera doté outre les 6 antennes en terrasses et les 5 armoires techniques de 24 câbles coaxiaux "cheminant dans des gaines techniques ou le long de la terrasse ou de la façade y compris leur support
    ».

    En présence d’une situation d’incertitude scientifique, la Cour d’appel de Paris juge donc que l’autorisation d’installer des antennes relais sur le toit d’un immeuble requiert un vote à l’unanimité des copropriétaires.

    Grâce à cette jurisprudence et sous réserve de sa confirmation par la Cour de cassation, aucun copropriétaire soucieux des conséquences pour la santé publique des antennes relais ne peut se voir imposer un tel matériel sur le toit de son immeuble. Au cas présent, pourquoi ne pas envisager une réforme de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 dont la rédaction actuelle est la suivante :

    "
    Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
    Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
    Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
    Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
    "
    Ne pourrait on pas envisager l'insertion d'un nouvel alinéa qui imposerait définitivement un vote à l'unanimité des propriétaires présents ou représentés, pour toute décision relative aux antennes relais sur les parties communes ? De manière générale, le droit de l'environnement peut aussi progresser grâce aux instruments du droit privé que du droit public.


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