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  • Loi Littoral : deux bonnes nouvelles

    Les bonnes nouvelles ne sont pas légion en matière d'environnement. Raison de plus pour se réjouir lorsqu'elles arrivent enfin. C'est le cas cette semaine pour cette pauvre loi littoral que tant de bétonneurs et d'élus locaux rèvent de passer par pertes et profits. Première bonne nouvelle, le Ministre d'Etat de l'Ecologie a annoncé, mercredi dernier, alors qu'il était en déplacement dans le Var pour installer la nouvelle équipe du Conservatoire du littoral, que la loi littoral ne serait plus révisée. La presse a rapporté ses propos : «Il y a une pression forte pour que l’on détricote cette loi, mais ça ne sert à rien de spéculer sur son éventuelle révision, car on ne l’atténuera pas». Le message est clair et même courageux car délivré à la veille des élections municipales. Ne boudons donc pas notre plaisir. Deuxième bonne nouvelle : un de nos brillants confrères, Me Busson, avocat de l'association ABCDE, vient d'obtenir devant le tribunal administratif de Batia, la suspension en référé de l'exécution d'un permis de construire délivré à un célèbre fils de pub, dans un mangnifique endroit de la Corse (qui en compte tant), au motif d'une méconnaissance de la loi littoral. Si l'Etat et la justice s'entendent pour protéger cette loi, il est permis de reprendre espoir pour que nos côtes ne ressemblent pas dans dix ans à un vaste parking de supermarché.

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  • Biodiversité : la révolution de la compensation


    Le terme "révolution" est fort mais correspond bien à la réalité et à l'importance de cet enjeu de civilisation qu'est celui qui s'attache à la protection de notre environnement. Mardi 19 février, la Caisse des des dépôts et consignations a installé, devant la presse et plusieurs figures de l'écologie scientifique et associative, une filiale baptisée "CDC-biodiversité" dotée d'un budget de 15 millions d'euros. Le but poursuivi est de réfléchir au financement de la protection et de la gestion de la biodiversité. Le besoin actuel est de l'ordre de 700 millions d'euros et l'Etat se fait attendre pour en faire une priorité budgétaire. La Caisse des dépôts a donc décidé de créer un instrument de financement qui repose sur l'idée de "compensation". Le concept n'est pas neuf. Déjà la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature précisait que pour tout nouveau projet (route, aéroport, usine etc..), il fallait : prévenir, réduire et, en utime recours compenser les atteintes à la biodiversité. Le principe est donc celui de la prévention et non de la compensation sauf que : lorsque la prévention n'est pas possible, le moindre mal est (peut-être) de compenser. Pourtant cette disposition de la loi de 1976 est restée lettre morte et le volet "mesures compensatoire" des études d'impact est généralement indigent. Faire en sorte que tout porteur de projet dont l'intérêt général aura été admis (pafois à tort) par la société selon les procédures ad hoc (DUP etc..), soit contrait de compenser paraît donc de bon aloi. Fort bien mais qu'est ce que compenser veut dire ? S'agit il de "donner un prix au vivant" comme cela fut expliqué lors du procès de l'Erika ? S'agit-il d'estimer le coût des services écologiques rendus par la nature ? A-t-on le droit ou le devoir de le faire ? Est ce un devoir moral de ne pas donner de prix au vivant ou au contraire d'amener les opérateurs économiques à tenir compte du coût lié à l'absence de protection, la destruction des ressources naturelles ayant un coût certain ? Last but not least : où commence et où s'arrête la compensation ? Peut-on ainsi imaginer la création d'un marché d'échange de titres compensation, sortes de droit à détruire, sur le modèle des marchés d'échanges de permis carbone ? Le champs d'étude est immense et donne le vertige. Il ne s'agit rien moins que de remettre complètement en cause notre manière de concevoir les politiques environnementales depuis des décennies et de repenser la place de l'Etat.

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  • Marais Poitevin : le feuilleton continue

    Cette semaine, le projet de création d'un Parc naturel naturel est-il mort ou ressucité ? Encore un feuilleton écologique à suivre et dont la chronique sera tenue sur ce blog. Rappel des faits. Les associations locales de protection de l'environnement se sont mises en colère, lorsqu'elles ont appris, mardi dernier, que le Ministre d'Etat de l'Ecologie rangeait au placard le projet de Charte du Parc. Le Journal Ouest France a en effet mis en ligne, en soirée, le résumé d'une lettre adressée par le Ministre au Préfet de Région, laquelle lettre se serait retrouvée dans les mains du Président du Conseil général de Vendée - hostile au projet de Parc - puis à la rédaction du journal. Coup de fil dés le lendemain de Jean-Louis Borloo à la rédaction de Ouest France pour préciser qu'il n'a pas l'intention d'enterrer le projet de Parc pour faire plaisir à M de Villiers mais de le sauver. En effet, une analyse juridique réalisée par son cabinet démontre que la procédure actuelle d'élaboration est déjà affectée de vices de procédure de telle sorte que la Charte ne résisterait pas à un recours en annulation devant le juge administratif. Conséquence, pour sauver la Charte d'un recours il faut reprendre la procédure. L'affaire tombe mal. Les élus locaux multiplient les déclarations contre le gouvernement en sous entendant que cette décision du MEDAD ne serait pas sans lien avec les rumeurs d'entrée au gouvernement du Président du Conseil général. Bref, au final, si le MEDAD a souhaité sauvé la Charte et donc le Parc, une erreur de communication a fait passer le message inverse. Ce dernier a donc diffusé un communiqué le mercredi aprés midi qui annonce une double concertation, sitôt les élections municipales passées. Non seulement le Préfet de Région recevra les parties prenantes mais le Ministre d'Etat lui-même le fera. Les associations seront donc reçues à l'Hôtel de Roquelaure, ce qui signifie concrètement que le Ministre prend le risque, si la presse est au rendez vous, d'amplifier leur message. Et leur message mérité d'être entendu et écouté : le Marais Poitevin est la deuxième zone humide de France et souffre des ravages de l'agriculture intensive, de l'irrigation et du bitume. Enserré dans un réseau de plus en plus dense de routes et d'autoroutes (projet d'A831), le Marais Poitevin est la victime de joutes politiques entre des figures de la vie publique, de Phillippe de Viliers à Segolène Royal en passant par Jean-Pierre Raffarin. Pendant ce temps, depuis des années, la coordination des associations de défense du Marais poitevin se bat pour rappeler sans cesse qu'une zone humide de cette beauté et de cette importance est essentielle à l'équilibre de notre écosystème. Espérons que ce combat porte ses fruits et que les décisions irrationnelles cessent. A défaut, la France sera une fois de plus condamnée par la Cour de justice de Luxembourg pour n'avoir pas respecté les objectifs de la directive oiseaux. Commençons donc par créer ce Parc qui attend de (re)naître depuis 1997. Cette structure permettra de concilier les trois piliers développement durable : économie, social et environnement. Ce n'est qu'un début mais ce n'est pas si mal. Quelle est la morale de l'histoire ? Il est peu probable que le MEDAD ait souhaité tuer dans l'oeuf le projet de Parc. L'histoire démontre que lorsque l'administration entend faire disparaître une idée sans tambours ni trompettes, elle a toujours intérêt à le faire indirectement en prenant une décision dont on sait qu'elle sera annulée par le juge. Une telle annulation permet alors de différer de plusieurs années toute nouvelle initiative. Par ailleurs, il aurait aussi été trés simple de laisser ce nouveau Parc se créer puis d'en paralyser le fonctionnement. A l'inverse, prendre seul et sans concertation préalable la décision de recaler le projet actuel de Charte était sans doute une erreur. Une chose est sûre : le grand perdant de l'histoire c'est bien entendu le Marais poitevin, ce qui est proprement insupportable. (crédits photo AFP)

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  • Le point sur la réforme du droit des installations classées

    Il m'a été (gentiment) reproché de n'avoir pas reproduit ici un communiqué important sur la réfrme en cours du droit des installations classées. Voilà qui est chose faite.
    Installations Classées : la fédération France Nature Environement (FNE) dit non à une réforme dangereuse pour la protection de l’environnement

    Le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) doit se pencher aujourd’hui, 19 février, sur un nouveau régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Le gouvernement envisage de mettre en place une procédure d’enregistrement à côté de la déclaration et de l’autorisation, procédures existant actuellement. Le droit d’exploiter serait donné sans étude d’impact et sans enquête publique.

    Imaginée dans un but de simplification administrative, cette nouvelle procédure risque au contraire de créer des situations inextricables pour l’exploitant.

    FNE s’interroge sur l’intérêt et les réelles motivations de cette proposition dangereuse à plusieurs titres : s’agit-il de la mise en place d’un régime palliatif pour tenter de suppléer à l’absence cruelle des moyens de l’Etat pour contrôler les 600 000 ICPE françaises ? S’agit-il d’une privatisation du contrôle des ICPE?
    S’agit-il d’un blanc-seing donné aux industriels pour polluer mais aussi fragiliser leur situation juridique ?

    Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique : « Au moment où les comités opérationnels créés suite au Grenelle se réunissent et travaillent pour améliorer la prise en compte de l’environnement en France, notre mouvement associatif attend mieux. »

    FNE demande le report de l’examen de ce texte et souhaite faire des contre-propositions constructives, calquées sur le régime de la législation sur l’Eau.

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  • Clause de sauvegarde OGM : audience le 12 mars

    L'Association générale des producteurs de maïs a donc déposé un recours devant le Conseil d'etat, tendant à l'annulation des arrêtés du Ministre de l'Agriculture, datés des 7 et 13 février 2008 et portant interdiction de la culture de semences de maïs génétiquement modifiées MON 810. A ce recours s'ajoute une requête en référé tendant à la suspension en urgence de l'exécution de ces arrêtés pour permettre la culture de MON 810 dés cette année.
    Les recours ont été enregistrés au Greffe du Conseil d'Etat et l'audience de référé est fixée au 12 mars 2008 à 10h. France Nature Environnement devrait intervenir lors de cette audience, représentée par deux membres de son réseau juridique. A suivre. L'histoire de cette clause de sauvegarde est décidément et vraiment sans fin.

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  • Clause de sauvegarde OGM : nouvel épisode

    C'est une histoire sans fin...rarement l'élaboration d'une décision administrative aura été si complexe. Au Jo de ce matin donc, a été publié un arrêté modificatif de l'arrêté du 7 février 2008 interdisant la culture du MON 810.
    Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) NOR: AGRG0803888A

    Le Ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810),
    Arrête :

    Article 1
    A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.

    Article 2
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 13 février 2008.
    Michel Barnier

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  • Pesticides: Manifestation contre l'homologation du Cruiser jeudi 21 février à Paris

    Ci-aprés, un appel à manifestation contre l'homologation du Cruiser, notamment signé par France Nature Environnement, et qui se déroulera le jeudi 21 février à Paris. Plus d'informations sur le site du MDRGF.
    *************************

    Nous demandons le retrait de l’insecticide CRUISER® produit par la firme SYNGENTA

    Le ministère de l’agriculture vient d’autoriser le Cruiser maïs (molécule active :le Thiametoxam. )
    Ce produit ne satisfait pas aux exigences de sécurité pour l’abeille et l’environnement . Cette molécule neurotoxique reste active très longtemps dans le sol, l’eau et les plantes dans lesquels elle se diffuse pour exprimer sa toxicité. Les abeilles et de nombreux autres insectes pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre en subissent les conséquences sur leur santé.

    NON A L’INSECTICIDE CRUISER®
    TUEUR D’ABEILLES ET DE BIODIVERSITE !

    Un des objectifs du grenelle de l’environnement est la réduction de l’usage des pesticides.
    Commençons dès maintenant à ne plus autoriser de molécules destinées aux « Traitements de Semences » alors qu’on les sait dangereuses, systémiques et persistantes.
    Le ministère précise qu’il ne sera utilisé que sur les maïs ensilage et grain …soit déjà 3 millions d’hectares potentiellement concernés !
    … en Italie des milliers de ruches ont péri au printemps 2007 au moment du semis à cause des poussières toxiques. Quelques millionièmes de grammes suffisent à tuer les abeilles..
    Le Système d’évaluation est à revoir. Prés de 3000 formulations commerciales de produits insecticides sont autorisées en France. L’environnement est soumis à une pression trop grande par des expositions répétées à des toxiques ! des alternatives existent et d’autres sont à inventer.
    Arrêtons là le gâchis et les mensonges !
    La biodiversité est la richesse du monde .
    Vivre du métier d’apiculteur nécessite que l’environnement soit respectée
    et que soient respectés les engagements pris devant les Français !

    RENDEZ-VOUS A LA TOUR EIFFEL JEUDI 21 FEVRIER 2008 MANIFESTATION A L’APPEL DE LA COORDINATION DES APICULTEURS DE FRANCE ET DES ONG

    · 10h 00 accueil sous la tour Eiffel
    · 10h30 prises de paroles des représentants des structures apicoles et des associations environnementales
    · 11h00 départ de la Manifestation
    · 13h00 -15h00 Prises de paroles des délégations d’apiculteurs

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  • La Loi du Grenelle de l'environnement devrait être votée avant l'été

    C'est en tout cas ce qu'annonce le Gouvernement. Il est donc vraisemblable qu'aprés l'achèvement des travaux des 33 comités opérationnels mis en place et la consultation du Conseil économique et social, le projet de loi soit présenté au Parlement fin mars/début avril. Le contenu du projet de loi n'est pas officiellement connu mais la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a déjà précisé dans un entretien au Bulletin du droit de l'environnement industriel (janvier 2008) que le texte comportera des dispositions permettant la transposition de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale. Rappelons que le délai de transposition de cette directive a expiré le 30 avril 2007. A suivre.

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  • Notre Dame des Landes dans la presse

    A voir sur le site internet de TF1 : un reportage diffusé au 20h de ce soir sur la création de l'aéroport de Notre Dame des Landes avec votre serviteur.
    A lire : un article de Libération consacré à ce sujet ce matin.

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  • Feu vert à la création de l'aéroport de Notre Dame des Landes

    Communiqué de presse de France Nature Environnement - Dimanche 10 février 2008

    Nouvel aéroport de Notre Dame des Landes : un projet ruineux et inutile
    Le Gouvernement vient d’autoriser, ce dimanche matin, les travaux de création d’un nouvel aéroport international à Notre Dame des Landes, dans le département de Loire Atlantique. Réaction de France Nature Environnement.

    Sur la forme, rappelons que le Président de la République a indiqué, dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement que pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement, la décision négociée des 5 acteurs (Etats, élus locaux, syndicats, patronat, associations) se substituerait à la décision unilatérale de l’administration.

    Or, FNE et les associations qui se sont engagées depuis des années contre ce projet comme la FNAUT et la LPO ont constaté que la décision de créer l’aéroport de Notre Dame des Landes avait été prise avant même que ne soit organisé le débat public. Une nouvelle fois, la participation des associations n’a servi qu’à cautionner un choix réalisé sans elles.

    A la suite du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a décidé de confier à un parlementaire le soin de définir de nouvelles conditions de participation des associations de protection de l’environnement aux choix publics. Dans le même temps, il autorise un projet qui ne tient aucun compte de l’expertise des associations…où est la cohérence ? N’est il pas urgent d’attendre les conclusions de la mission confiée à ce parlementaire ? FNE demande l’abandon de ce projet et la poursuite d’une réflexion globale sur la politique des transports.

    Sur le fond, cet aéroport, d’un coût de 580 millions d’euros (desserte routière comprise) est à la fois ruineux et inutile pour l’environnement.

    Implanté à quinze kilomètres au nord-ouest de Nantes, cet aéroport est prévu pour entrer en service en 2012. Ses partisans espèrent qu’il pourra accueillir trois millions de passagers à son ouverture et jusqu'à neuf millions en 2050.

    La Commission d’enquête publique, qui a eu bien du mal à donner un feu vert, a elle-même noté dans son rapport (p 353) que ce projet présente un lourd passif : « un lourd tribut pour l’environnement (eau, faune, flore), un lourd tribut pour l’agriculture (près de 1000ha de terres agricoles sacrifiées voire plus à long terme), un impact socio économique fort sur les communes limitrophes, des mesures de compensation qui semblent trop limitées (..), des incertitudes qui restent à lever sur les liaisons fer.. » Tout aussi grave : la Commission d’enquête note qu’il ne s’agit que d’un « pari sur l’avenir » ( !) et qu’aucune alternative n’a été étudiée…

    Faut-il rappeler que le transport aérien contribue aux émissions de gaz à effet de serre qu’il faut pourtant diviser par quatre ?

    Arnaud Gossement ajoute : « Malgré les conclusions du Grenelle sur la nouvelle démocratie écologique et le développement du ferroviaire, malgré les conclusions de la conférence internationale de Bali sur la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, malgré la flambée du prix du pétrole : le Gouvernement, sous la pression d’intérêts locaux, commence bien l’année en autorisant un aéroport international dont il serait intéressant de faire le bilan carbone ! Les associations n’ont plus le choix. Malheureusement, une fois de plus : il faudra porter le débat devant le Juge. »

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  • OGM: les producteurs français de maïs vont attaquer l'arrêté d'interdiction

    L'Association générale des producteurs de maïs avait annoncé, dés le 31 janvier 2008, qu'elle demanderait la suspension en référé, devant le Conseil d'Etat, de l'exécution de l'arrêté portant suspension de la mise en culture du maïs OGM MON 810. Ledit arrêté a été publié ce matin au JO. Il intervient au terme d'une procédure contradictoire qui a permis à la société Monsanto de présenter ses observations. Ce qu'elle a fait et rendu public. Un argumentaire technique et une lettre d'observations générales sont téléchargeables sur le site de Monsanto. Il n'y a plus qu'à attendre que le recours arrive au Ministère de l'Agriculture. Rendez vous au Palais Royal.

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  • Suspension de la culture du MON 810 : petite histoire d'une décision difficile

    Au JO de ce matin a été (enfin) publié l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le Ministre de l'Agriculture a suspendu la mise en culture du maïs transgénique MON 810, commercialisé par la société Monsanto "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme". Rarement, une décision administrative aura été aussi difficile à écrire.


    Retour sur cette petite histoire trés éclairante.

    Acte I : Le MON 810 arrive en Europe


    Le MON 810, développé par la Société Monsanto, produit, à la suite d'une modification de son génome, une molécule insecticide destinée à détruire les chenilles de la pyrale et de la sésamie, insectes ravageurs du maïs. Sa culture à des fins commerciales, a été autorisée par la Commission européenne par une décision du 22 avril 1998, juste avant que ne soit décidé un moratoire non écrit par les Etats membres de l'Union européenne. Cette autorisation avait, par la suite, fait l'objet d'un "consentement écrit", par la France au moyen d'un arrêté du 3 août 1998 signé par le Ministre de l'Agriculture de l'époque, M Louis Le Pensec alors que Lionel Jospin était Premier ministre.


    Acte II : le candidat Sarkozy doute un peu

    En 2007, lors de la campagne présidentielle, le volet écologie du programme du candidat Nicolas Sarkozy a été mal accueilli par les associations environnementales, en raison essentiellement de son engagement en faveur du nucléaire. Nicolas Sarkozy peut cependant compter sur la compétence de Nathalie Kosciusko Morizet, qui anime les travaux de la Commission environnement de l'UMP. Or, Mme Koscisuko Morizet est réservée sur les OGM et elle a l'oreille de Nicolas Hulot qui a l'oreille de Nicolas Sarkozy. Bref, les idées de NKM, exprimées publiquement lors de la discussion d'un premier projet de loi sur les OGM en mars 2006 au Sénat, finissent par infuser : oui à la recherche sous la bannière du principe de précaution, non à la cuisine transgénique. Au final, sans s'engager en faveur d'un moratoire sur les OGM, le futur Président de la République exprime des doutes sur "l'intérêt des OGM": un tout petit appel d'air pour les opposants au transgénique.


    Sitôt élu, Nicolas Sarkozy créé un super ministère de l'environnement : le MEDAD remplace le MEDD. Il s'agit pour le nouveau Président de démontrer qu'il applique le Pacte écologique de Nicolas Hulot, lequel prévoyait la création d'un poste de Vice Premier ministre en charge du développement durable. A sa tête, un homme politique qui souhaite donner un nouveau souffle à sa carrière, de retour d'un exil plus ou moins forcé au Québec. Le courant ne passe pas trop mal entre Alain Juppé et les associations pendant le petit mois où celui-ci restera à l'Hôtel de Roquelaure. Alain Juppé se convainc ainsi que la France pourrait suivre l'exemple allemand qui a justement suspendu la culture du MON 810. Il n'aura pas le temps d'aller jusqu'au bout de son idée et c'est Jean-Louis Borloo qui reprend le dossier, dans un duo compliqué mais trés utile avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Secrétaire d'Etat à l'Ecologie dont la désignation sera saluée, chose rare, par tout le monde.


    Acte III : Le tandem Le Grand et Blandin entre sur la scène du Grenelle


    Dés la première réunion, au Muséum d'histoire naturelle, du Groupe de travail sur les OGM, les responsables associatifs présents autour de la table demandent aux deux présidents de séance, les sénateurs Le Grand et Blandin, d'interpeller le Gouvernement sur les cultures en cours de MON 810. A la réunion suivante, Mme Blandin lit à voix haute un projet de lettre rédigé de sa main qui propose au Gouvernement de suspendre la culture de MON 810, qui représente alors, selon les chiffres officiels, 22 000 hectares de cultures, essentiellement implantées dans le Sud Ouest de la France. La lettre n'est signée que des associations mais cet épisode démontre que Jean-François Le Grand, sénateur UMP, n'est pas un amoureux transi des OGM, ce qui constitue une bonne nouvelle, voire une surprise pour certains écologistes. L'engagement du Sénateur Le Grand, efficacement épaulé par son assistant parlementaire, Michel Gazay, lors du Grenelle puis lors de l'épisode "comité de préfiguration" contribuera pour beaucoup à l'activation de la clause de sauvegarde. Cet engagement ne lui vaudra pas que des signes d'amitié au sein même de son groupe parlementaire. Jean Bizet, un autre sénateur de la Manche - comme lui - vétérinaire - comme lui - lui en voudra (un peu).


    Aprés quatre réunions denses et malgré un aller-retour en forme de claquage de portes de la FNSEA, le Groupe de travail accouche d'un rapport qui représente une occasion historique de sortir de l'ornière et d'apaiser ce conflit rythmé depuis des années par des étés de course poursuites entre gendarmes et faucheurs. Reprenant la balle au bond, le Président de la République, dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, déclare : "Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. Je ne veux pas me mettre en contradiction, José Emmanuel avec l’Union européenne. Mais, je dois faire des choix. Et bien, dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l’année en concertation étroite avec vous, Grenelle de l’environnement, et avec la Commission européenne. Je prends mes responsabilités là aussi. Nous respecterons nos engagements." Ouf ! Pour la première fois depuis 1998, l'espoir naît d'un ralentissement de la course folle des OGM. Cette annonce du Président est catastrophique pour les promoteurs de ces manipulations : leur principal argument vient de sombrer. L'Etat à son plus haut niveau reconnaît que les OGM ne sont pas le résultat de sélections agricoles pratiquées depuis la nuit des temps. Les OGM posent une question et un problème spécifique et ça change tout.


    Acte IV : Jean-Louis Borloo sauve le Grenelle

    En mai 2007, lorsqu'il reçoit les responsables des associations de protection de l'environnement qui participeront au Grenelle, le Président de la République prévient : il n'y aura pas de remise en cause de l'autorisation de création du réacteur nucléaire EPR, délivrée par le précédent Gouvernement Villepin. Pourtant, plusieurs associations avaient demandé un coup de frein sur le nucléaire, le programme autoroutier et les OGM. Le Gouvernement ne souhaitant pas davantage remettre en cause des projets d'autoroutes défendus depuis des années par de multiples intérêts politiques et économiques locaux : reste les OGM. Le 26 octobre, dans la Cour de l'Hôtel de Roquelaure dans lequel se tient la Table ronde finale du Grenelle, Jean-Louis Borloo va au devant des journalistes - trés nombreux - et annonce qu'il y a un risque de contamination avec le MON 810 qu'il n'est pas utile de prendre. Tout le monde traduit : Borloo veut un moratoire, ce qui n'est d'ailleurs pas mauvais pour convaincre les Grenellosceptiques, encore trés nombreux !

    Réaction immédiate de Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement qui rappelle à la France que celle-ci ne peut suspendre la culture du MON 810 qu'à la condition qu'elle fasse état d'éléments nouveaux relatifs à d'éventuels négatifs de cette variété.


    Acte V : Le Gouvernement cherche le mode d'emploi de la clause
    La réaction de Bruxelles était prévisible mais elle n'en complique pas moins les choses. De plus, le Ministère - plus l'administration que le Ministre - de l'agriculture n'est pas mécontent de compliquer un peu plus les choses. Alors que Jean-Louis Borloo puis Nathalie Kosicusko-Morizet avaient annoncé que la clause serait activée dés 2007, voire même avant le 30 novembre, quelques acteurs du Grenelle sont invités à Matignon pour réfléchir à la manière d'"habiller la clause". Les cabinets de François Fillon et de Michel Barnier sont au diapason : on ne peut pas notifier à la Commission une simple décision de suspension de la culture du MON 810. Les textes élaborés par les institutions de l'Union européenne imposent que la décision soit précédée et motivée par référence à un avis scientifique. Problème, en France, le mandat des membres de la Commission du Génie Biomoléculaire est arrivé à terme et personne ne souhaite le renouveler. Que faire ? Attendre le vote d'une loi instituant une nouvelle Autorité en remplacement de la CGB ? Impossible puisque le MON 810 se plante au Printemps. Pas le temps d'attendre, il faut instituer un "Comité de préfiguration de la future Haute Autorité sur les OGM". Cela sera chose faite par un décret du 5 décembre 2007. Tout n'est pas réglé. Il faut convaincre les coopératives agricoles de ne pas passer commande de semences MON 810 pour que ces dernières ne soient pas mises dans les tuyaux de distribution. Il faut aussi rappeler que c'est bien le politique qui désigne et pas le Comité de préfiguration. Le 5 décembre 2007, le Ministre de l'Agriculture signe donc un arrêté qui interdit aux agriculteurs d'acheter des semences de MON 810 avant le 9 février. En clair, on interdit de semer des OGM en hiver alors que le MON 810 se cultive l'été. Même si certains partisans des OGM ont cru devoir attaquer cet arrêté ubuesque devant le Conseil d'Etat, personne n'est dupe de la parfaite inutilité de ce texte.


    Le Comité de préfiguration commence donc ses travaux sous la présidence de l'infatigable Jean-François Le Grand. Pendant que plusieurs anti OGM décident de ne pas y siéger, d'autres restent, soucieux de ne pas laisser seuls les pro OGM s'exprimer. Deux salariés d'une coopération française connue pour son investissement en faveur des OGM ont en effet réussi à se glisser au sein du Comité. L'enjeu est important, car, lors d'une conférence de presse le 7 janvier, le président de la République indique que si le Comité de préfiguration fait état de" doutes sérieux" sur le MON 810 : il arbitrera en faveur de sa suspension. Le mercredi 9 février, au MEDAD, entouré de Nathalie Kosciusko Morizet et de Jean-Louis Borloo, Jean-François Le Grand présente à la presse le texte de l'avis qui a été validé mot par mot et presque lettre par lettre par les experts au cours d"une réunion interminable. L'assistance comprend du discours prononcé par Le Grand que le Comité a bien fait état de doutes sérieux alors que ce dernier s'est d'abord attaché à faire état de "faits scientifiques nouveaux" de nature à justifier une nouvelle évaluation du risque.

    Acte VI : 48h pour sauver la clause

    Les 48 heures qui vont suivre la présentation par le Sénateur Le Grand de l'avis du Comité de préfiguration sont inoubliables. Les lobbys OGM vont se déchainer, montrer leur force et marquer des points importants. Les téléphones surchauffent, les communiqués s'amoncellent, les rendez vous, les déclarations....la stratégie est pertinente : tout faire pour décridibiliser l'avis du Comité de préfiguration. Résultat ? Des membres du Comité montent au créneau et hurlent à la trahison contre la présentation faite de l'avis par le Sénateur Le Grand qui devient l'Homme à abattre. Dans la journée du jeudi 10, l'une des plus hautes autorités de l'Etat, le Président de l'Assemblée nationale lui-même va mettre en cause ledit avis. Le lendemain, c'est le Ministre de la Recherche qui s'emporte et déclare à l'AFP qu'il faut défendre. C'est bien connu, défendre la recherche impose de défendre les OGM. Mais si la clause n'est pas activée, le Grenelle est désactivé. Borloo mets tout son poids dans la balance, fait preuve d'un courage évident et emporte finalement le morceau...le vendredi soir à 21h30, le communiqué part de Matignon : la procédure contradictoire au terme de laquelle pourra être prise une décision de suspension de la culture de MON 810 est enclenchée. José Bové peut donc recommencer à manger devant les caméras de télé. Quelle bataille pour un seul OGM qui représente quelques hectares de champs !

    Acte VII : Le retour de manivelle

    La clause de sauvegarde ne doit pas être cependant l'arbre qui cache la forêt. Certes le MON 810 devrait disparaître des campagnes en 2008 mais si les cultures commerciales doivent s'arrêter, 14 essais en plein champs sont dans les tuyaux. Surtout, quelques parlementaires friands d'OGM attendent avec gourmandise le projet de loi sur les OGM. Cela est tellement vrai qu'au vu de l'accueil du texte au Sénat, le MEDAD décide de le retirer de l'ordre du jour pour le réinscrire début février. Toutefois, la Commission des affaires économiques du Sénat, emmenée par Jean Bizet, va ratiboiser les avancées de la copie du Gouvernement.

    Episode à venir : Le Mon 810 au Palais Royal

    Nous y sommes : ce 9 février 2008, le JO publie le texte d'un arrêté signé du Ministre de l'Agriculture. Nous devrions être bientôt fixés. L'AGPM a déjà annoncé qu'elle devrait saisir la Haute juridiction administrative en référé. On attend la requête. Rendez vous dans les prochains jours au Palais Royal.

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  • La mise en culture du maïs transgénique MON 810 est suspendue

    Au Journal officiel ce matin :


    Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) NOR: AGRG0803466A
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

    Vu la Charte de l'environnement, notamment son article 5 ;
    Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE, et notamment son article 23 ;
    Vu le règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ;
    Vu la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil ;Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 535-2 ;
    Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CE du 23 avril 1990, des décisions 98/293 et 98/294 du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T 25 et MON 810) ;
    Vu l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés du 9 janvier 2008 ;
    Vu la lettre du 16 janvier 2008 par laquelle le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire connaître ses observations ;
    Considérant que l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés relève plusieurs faits nouveaux, étayés par des publications scientifiques non disponibles à la date de l'autorisation, qui mettent en évidence le fait que le maïs génétiquement modifié MON 810 est susceptible de présenter des risques sérieux pour l'environnement ;
    Considérant que les justifications transmises le 30 janvier 2008 par le titulaire de l'autorisation ne suffisent pas à infirmer les données de cet avis,
    Arrête :

    Article 1
    La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme.

    Article 2
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 7 février 2008. Michel Barnier
    (crédit- Alexandre Brodovitch - FNE)

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  • Ecopolis: vers des villes nouvelles vertes


    Article de Louise Fessard à lire et écouter sur le site du journal en ligne RUE 89.

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  • Projet de loi OGM : l’esprit du Grenelle n’a pas soufflé au Sénat

    Ci-aprés un communiqué de presse qui vient d'être diffusé par la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux.
    Projet de loi OGM : l’esprit du Grenelle n’a pas soufflé au Sénat


    La fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot déplorent la rédaction du projet de loi sur les OGM dans sa version issue des débats au Sénat.

    Le projet de loi n’est pas conforme, ni au principe de précaution, ni aux conclusions du Grenelle de l’environnement.

    1° Le Haut Conseil des biotechnologies : une usine à gaz

    Une scission inacceptable entre scientifiques et société civile

    Il importe que les expertise des OGM soit pluraliste de manière à porter, non seulement sur le risque scientifique des OGM mais aussi sur leur intérêt. Or, aux termes du projet de loi seul le comité scientifique du Haut Conseil émet un avis sur les demandes d’autorisation, le comité de la société civile ne pouvant faire que des recommandations sur la base de l’avis scientifique. Le Sénat s’est donc opposé à une prise en compte équilibrée des questions économiques, sociales, scientifiques, pourtant actée lors du Grenelle.

    Le Président du Haut Conseil devra obligatoirement être un scientifique. Quand on sait les champs de compétences auxquels le mot « science » est trop souvent restreint quand on parle des OGM, c’est un recul. Sur un sujet qui demande une vision pluridisciplinaire, qui implique de prendre en compte les questions de toxicité humaine, mais aussi environnementale, les effets généraux sur les écosystèmes, et où les citoyens demandent depuis longtemps à ce que les données scientifiques soient mesurées à l’aune de leurs choix de vie, cet amendement laisse craindre le maintien d’une vision techniciste rigide.

    Le Haut conseil n’est pas compétent pour définir les critères d’évaluation du risque

    C’est l’une des pires régressions du texte. Le Haut conseil est tout juste compétent pour « mettre en œuvre » des méthodes d’évaluation, qui seront donc définies par d’autres que lui…à quoi sert-il ? Les firmes OGM peuvent dormir tranquille : elles continueront à s’auto évaluer selon leurs propres critères et le rôle du Haut conseil se limitera à la lecture de leur prose.

    Le Haut conseil n’est pas compétent pour fixer les conditions de mise en culture d’OGM

    Les conditions techniques supposées éviter les contaminations, ne sont définies que par le Ministère de l’Agriculture. Le Ministre de l’Ecologie et le Haut conseil n’auront qu’un rôle consultatif. Le Ministère de l’Agriculture se trouve à nouveau juge et partie, alors que l’affaire de l’ESB (la vache folle) avait montré l’inefficacité des conditions techniques censées réguler un secteur lorsqu’elles sont confiées aux autorités par ailleurs chargées du développement de ce secteur.

    Le Haut conseil a une compétence concurrencée

    Sa compétence sera partagée avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ce qui ne contribue pas à une approche globale de la question des OGM.

    2 : Responsabilité : la porte ouverte aux contaminations transgéniques

    Une loi de coexistence

    La coexistence entre cultures OGM et non OGM est explicitement consacrée et le terme est introduit dans le titre du chapitre II de la loi. Les travaux du Grenelle avaient pourtant acté que la coexistence des culture OGM et non OGM est scientifiquement impossible.

    Des distances…de contamination

    Le vœu des firmes OGM a été exaucé ! Le seuil communautaire d’étiquetage de 0, 9% devient sous la plume du sénat, un seuil de contamination. En effet, les distances autour des champs OGM « doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire ». Désormais, toutes les cultures et récoltes non OGM pourront légalement contenir : des OGM.

    Des responsables pas coupables

    Le projet de loi amendé ne prévoit que la responsabilité sans faute du seul agriculteur qui sème des OGM et non de l’ensemble des acteurs de la filière. De plus, la responsabilité de l’agriculteur OGM ne peut être recherchée qu’à des conditions très restrictives. Ainsi, la victime devra démontrer que la contamination provient d’une parcelle « située à proximité » alors même que les distances de dissémination peuvent être fort longues.

    Un délit de fauchage inutile

    Le projet de loi est bien plus précis s’agissant de la responsabilité des faucheurs volontaires que de celle des marchands d’OGM. Le fait de dégrader un champs d’OGM expérimentaux est sanctionné d’une peine allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Ce nouv eau délit alourdit le code pénal et aboutit au paradoxe suivant lequel la destruction d’un champs non OGM est moins grave que celle d’un champs d’OGM.


    Un préjudice très étroitement défini et des garanties financières qui ne garantissent rien

    Seul le préjudice résultant de la dépréciation du prix de vente d’une récolte contaminée sera indemnisé dans un régime de responsabilité sans faute. SI l’agriculteur contaminé ne vend pas, il n’aura subi aucun préjudice. Par ailleurs, le coût de la traçabilité des produits pour s’assurer de l’absence d’OGM n’est pas indemnisé. S’agissant des garanties financières, celles ci ne devront pas couvrir tous les préjudices éventuels liés à une dissémination d’OGM mais seulement le préjudice économique précité.

    Un comité de biovigilance très surveillé

    Certes, l’existence d’un comité de biovigilance est maintenue. Toutefois, celui-ci dépendra entièrement des informations que voudra bien lui fournir l’administration de l’agriculture. Il n’a aucun pouvoir de recherche d’informations sur pièce et sur place. Il n’a en réalité qu’un pouvoir de recommandation et d’alerte.

    Un registre public parcellaire des champs d’OGM : vraiment public ?

    D’une manière générale, le projet de loi est peu explicite sur la nature exacte des informations sur les OGM qui pourront effectivement être communiquées au public. Seule exception : un registre qui devra permettre la localisation géographique précise des champs d’OGM. Cependant, la loi ne précise pas de quelle manière ce registre sera accessible au public.

    Au final, le projet de loi sur les OGM n’est cohérent, ni avec les conclusions du Grenelle, ni avec les engagements du Président de la République : « la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt, sur le contrôle de la dissémination et sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM ». M Borloo a également déclaré « sur les OGM tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination donc on ne va pas prendre le risque.»

    France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot appellent les parlementaires et le gouvernement à tenir compte des souhaits de l’immense majorité des Français de ne pas consommer d’OGM ainsi que des conclusions du Grenelle de l’environnement.

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  • OGM : du comité de préfiguration à la commission de figuration

    Lors de son discours de présentation du projet sur les OGM au Sénat, Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture a fait une annonce fracassante : les cultures d'OGM ne cesseront pas en 2008 puisque le Gouvernement autorisera des "essais en plein champs". Trés exactement, le Ministre a déclaré : "La recherche n'est pas une option, c'est une nécessité vitale. Elle se fait non pas uniquement dans les laboratoires, mais aussi par des expérimentations en milieu ouvert. Il nous faut donc une recherche en plein champ, et dès 2008, comme il faut des essais en vol pour l'aéronautique ! Voilà pourquoi j'avais demandé, et obtenu, avec l'arbitrage du Premier ministre, que, par décret, une commission d'évaluation des demandes d'autorisation d'essais en plein champ soit mise en place, en attendant la future instance prévue dans le projet de loi sur les OGM. Cette commission nous permettra d'autoriser, dès 2008, des essais en plein champ, dans des conditions naturellement sécurisées". Cette déclaration mérite que l'on s'y attarde un instant. Il faut en effet se rappeler que ce même Ministre était réservé - le mot est faible - quant à la suspension du maïs transgénique MON 810. Son entourage et la Ministre de la Recherche avaient copieusement critiqué les travaux du Comité de préfiguration dont l'avis avait encouragé le Président de la République a arbitrer en faveur d'une décision d'interdiction. L'argument principal était le suivant : le comité a travaillé trop vite, son avis n'est pas suffisament rigoureux....Or, que s'apprête à faire le Ministre de l'Agriculture ? Sans attendre le vote de la loi et l'institution du Haut Conseil, il va installer par décret une commission provisoire chargée d'évaluer, non pas un, mais au mions une dizaine de dossiers et ce, en trois semaines ! Oubliées les critiques du comité de préfiguration ! De toute manière, tout ceci n'est pas trés grave car la décision d'autoriser les essais en plein champs est déjà prise avant même que cette commission ne fasse semblant de se réunir. On pourrait même s'en dispenser si le droit n'imposait pas de sauver les apparences. Bref, la fin de la guerre des OGM n'est pas pour demain.

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  • Projet de loi sur les OGM : une occasion ratée

    Le Sénat est en train de discuter, en séance publique, depuis mardi 5 février, le projet de loi sur les OGM présenté par le Jean-Louis Borloo et examiné par la Commission des affaires économiques. Le texte présenté par le Gouvernement n'a pas été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par les associations de protection de l'environnement. Les amendements proposés par le rapporteur, M Bizet, encore moins. Pourtant, ce texte représente une opportunité historique de pacifier ce dossier. Lors du Grenelle de l'environnement, le Groupe de travail sur les OGM, composé de tous les acteurs concernés et trés bien présidé par Mme Blandin et M Le Grand - tous deux sénateurs - avait accouché de conclusions globalement consensuelles. Malheureusement, c'était sans compter la puissance de feu des firmes productrices de plantes transgéniques. Celles-ci et leurs relais ont décroché leur téléphone et écrit jusqu'à ce que les dispositions les plus génantes du projet de loi soient ratiboisées. C'est ainsi que le texte évacue la possible recherche en responsabilité de tous les acteurs de la filière OGM, que le montant des garanties financières ne sera pas prohibitif, que rien n'est prévu pour la participation des élus locaux et du publics etc..etc.. La Commission des affaires économiques a même tenté d'aller plus loin encore en mettant les associations de protection de l'environnement à la porte : ces dernières ne pouvaient plus poser de question au Haut conseil des biotechnologies et il n'était même plus certain qu'elles en fassent parti. Que s'est-il passé au terme de la première séance de débat, ce mardi 5 février ? A la lecture de la "petite loi" qui présente le projet dans son état actuel de discussion, il apparaît que l'article 1er consacre la coexistence des cultures OGM et non OGM alors même qu'aucun scientifique ne sait assurer cette coexistence. Il y aura donc encore des disséminations. Quant au Haut conseil, les associations peuvent y siéger mais uniquement au sein d'un comité de la société civile qui peut tout juste émettre des "recommandations" alors que la comité scientifique pourra exprimer un avis qui sera transmis au Ministre de l'Agriculture. Le plus grave - qui est passé inaperçu - est que le Haut conseil n'est plus chargé de définir collégialement les critères d'évaluation du risque sanitaire et environnemental...Il doit simplement les "mettre en oeuvre", ce qui permettra aux marchands d'OGm de continuer à s'autoévaluer tranquillement. Enfin, remarquons que le Groupe UMP fait payer trés cher au Sénateur Jean-François Le Grand son investissement au sein du Grenelle de l'environnement. Il ne pourra sans doute pas briguer la présidence du Haut COnseil puisque celle-ci est réservée à un scientifique spécialiste des biotechnologies. La suite ce jeudi soir pour la deuxième séance publique de discussion du texte.

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  • LGV Perpignan Barcelone : et les camions ?

    La mode est au TGV ou à la LGV. Le Grenelle de l'environnement avait d'ailleur abouti à un engagement de l'Etat de réaliser 2000kms de lignes nouvelles pour les trains de voyageurs à grande vitesse. Problème : l'effort déployé pour le TGV ne doit pas se faire au détriment du réseau existant et, surtout, du fret de marchandises qui, seul, permet de réduire le flot des camions sur nos routes. Malheureusement, lors du Grenelle, les pouvoirs publics avaient annoncé la fermeture de 262 gares de fret. Dans le même temps, l'Etat autorise la réalisation de contournements routiers d'agglomérations, comme à Strasbourg, au motif premier que le trafic de camions augmente. Bref, du point de vue de la protection on fait l'inverse de ce qu'il faudrait faire. Dernier exemple en date : le projet de TGV à traver les Pyrénnées. Le 5 février dernier, le Sénateur Roland Courteau a interpellé le Gouvernement sur ce dossier. Il a ainsi rappellé : "Actuellement (...) 8 500 poids lourds empruntent l'autoroute A9 chaque jour, soit 3 millions par an. Dans dix ans, on frisera les 6 millions par an, avec 15 000 poids lourds par jour. À quand, madame la secrétaire d'État, un véritable rééquilibrage entre le rail et la route ?". Trés juste, mais il est dommage que les projets de construction de nouvelles sections ferroviaires TGV dans le sud ouest de la France et la LGV France Espagne évacuent la question du transport de camions.

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