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Clause de sauvegarde OGM : audience le 12 mars

L'Association générale des producteurs de maïs a donc déposé un recours devant le Conseil d'etat, tendant à l'annulation des arrêtés du Ministre de l'Agriculture, datés des 7 et 13 février 2008 et portant interdiction de la culture de semences de maïs génétiquement modifiées MON 810. A ce recours s'ajoute une requête en référé tendant à la suspension en urgence de l'exécution de ces arrêtés pour permettre la culture de MON 810 dés cette année.
Les recours ont été enregistrés au Greffe du Conseil d'Etat et l'audience de référé est fixée au 12 mars 2008 à 10h. France Nature Environnement devrait intervenir lors de cette audience, représentée par deux membres de son réseau juridique. A suivre. L'histoire de cette clause de sauvegarde est décidément et vraiment sans fin.

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