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Clause de sauvegarde OGM : nouvel épisode

C'est une histoire sans fin...rarement l'élaboration d'une décision administrative aura été si complexe. Au Jo de ce matin donc, a été publié un arrêté modificatif de l'arrêté du 7 février 2008 interdisant la culture du MON 810.
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) NOR: AGRG0803888A

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810),
Arrête :

Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, les termes : « , en vue de la mise sur le marché, » sont supprimés.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2008.
Michel Barnier

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