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La Loi du Grenelle de l'environnement devrait être votée avant l'été

C'est en tout cas ce qu'annonce le Gouvernement. Il est donc vraisemblable qu'aprés l'achèvement des travaux des 33 comités opérationnels mis en place et la consultation du Conseil économique et social, le projet de loi soit présenté au Parlement fin mars/début avril. Le contenu du projet de loi n'est pas officiellement connu mais la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie a déjà précisé dans un entretien au Bulletin du droit de l'environnement industriel (janvier 2008) que le texte comportera des dispositions permettant la transposition de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale. Rappelons que le délai de transposition de cette directive a expiré le 30 avril 2007. A suivre.

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