Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Suspension de la culture du MON 810 : petite histoire d'une décision difficile

Au JO de ce matin a été (enfin) publié l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le Ministre de l'Agriculture a suspendu la mise en culture du maïs transgénique MON 810, commercialisé par la société Monsanto "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme". Rarement, une décision administrative aura été aussi difficile à écrire.


Retour sur cette petite histoire trés éclairante.

Acte I : Le MON 810 arrive en Europe


Le MON 810, développé par la Société Monsanto, produit, à la suite d'une modification de son génome, une molécule insecticide destinée à détruire les chenilles de la pyrale et de la sésamie, insectes ravageurs du maïs. Sa culture à des fins commerciales, a été autorisée par la Commission européenne par une décision du 22 avril 1998, juste avant que ne soit décidé un moratoire non écrit par les Etats membres de l'Union européenne. Cette autorisation avait, par la suite, fait l'objet d'un "consentement écrit", par la France au moyen d'un arrêté du 3 août 1998 signé par le Ministre de l'Agriculture de l'époque, M Louis Le Pensec alors que Lionel Jospin était Premier ministre.


Acte II : le candidat Sarkozy doute un peu

En 2007, lors de la campagne présidentielle, le volet écologie du programme du candidat Nicolas Sarkozy a été mal accueilli par les associations environnementales, en raison essentiellement de son engagement en faveur du nucléaire. Nicolas Sarkozy peut cependant compter sur la compétence de Nathalie Kosciusko Morizet, qui anime les travaux de la Commission environnement de l'UMP. Or, Mme Koscisuko Morizet est réservée sur les OGM et elle a l'oreille de Nicolas Hulot qui a l'oreille de Nicolas Sarkozy. Bref, les idées de NKM, exprimées publiquement lors de la discussion d'un premier projet de loi sur les OGM en mars 2006 au Sénat, finissent par infuser : oui à la recherche sous la bannière du principe de précaution, non à la cuisine transgénique. Au final, sans s'engager en faveur d'un moratoire sur les OGM, le futur Président de la République exprime des doutes sur "l'intérêt des OGM": un tout petit appel d'air pour les opposants au transgénique.


Sitôt élu, Nicolas Sarkozy créé un super ministère de l'environnement : le MEDAD remplace le MEDD. Il s'agit pour le nouveau Président de démontrer qu'il applique le Pacte écologique de Nicolas Hulot, lequel prévoyait la création d'un poste de Vice Premier ministre en charge du développement durable. A sa tête, un homme politique qui souhaite donner un nouveau souffle à sa carrière, de retour d'un exil plus ou moins forcé au Québec. Le courant ne passe pas trop mal entre Alain Juppé et les associations pendant le petit mois où celui-ci restera à l'Hôtel de Roquelaure. Alain Juppé se convainc ainsi que la France pourrait suivre l'exemple allemand qui a justement suspendu la culture du MON 810. Il n'aura pas le temps d'aller jusqu'au bout de son idée et c'est Jean-Louis Borloo qui reprend le dossier, dans un duo compliqué mais trés utile avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Secrétaire d'Etat à l'Ecologie dont la désignation sera saluée, chose rare, par tout le monde.


Acte III : Le tandem Le Grand et Blandin entre sur la scène du Grenelle


Dés la première réunion, au Muséum d'histoire naturelle, du Groupe de travail sur les OGM, les responsables associatifs présents autour de la table demandent aux deux présidents de séance, les sénateurs Le Grand et Blandin, d'interpeller le Gouvernement sur les cultures en cours de MON 810. A la réunion suivante, Mme Blandin lit à voix haute un projet de lettre rédigé de sa main qui propose au Gouvernement de suspendre la culture de MON 810, qui représente alors, selon les chiffres officiels, 22 000 hectares de cultures, essentiellement implantées dans le Sud Ouest de la France. La lettre n'est signée que des associations mais cet épisode démontre que Jean-François Le Grand, sénateur UMP, n'est pas un amoureux transi des OGM, ce qui constitue une bonne nouvelle, voire une surprise pour certains écologistes. L'engagement du Sénateur Le Grand, efficacement épaulé par son assistant parlementaire, Michel Gazay, lors du Grenelle puis lors de l'épisode "comité de préfiguration" contribuera pour beaucoup à l'activation de la clause de sauvegarde. Cet engagement ne lui vaudra pas que des signes d'amitié au sein même de son groupe parlementaire. Jean Bizet, un autre sénateur de la Manche - comme lui - vétérinaire - comme lui - lui en voudra (un peu).


Aprés quatre réunions denses et malgré un aller-retour en forme de claquage de portes de la FNSEA, le Groupe de travail accouche d'un rapport qui représente une occasion historique de sortir de l'ornière et d'apaiser ce conflit rythmé depuis des années par des étés de course poursuites entre gendarmes et faucheurs. Reprenant la balle au bond, le Président de la République, dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, déclare : "Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. Je ne veux pas me mettre en contradiction, José Emmanuel avec l’Union européenne. Mais, je dois faire des choix. Et bien, dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l’année en concertation étroite avec vous, Grenelle de l’environnement, et avec la Commission européenne. Je prends mes responsabilités là aussi. Nous respecterons nos engagements." Ouf ! Pour la première fois depuis 1998, l'espoir naît d'un ralentissement de la course folle des OGM. Cette annonce du Président est catastrophique pour les promoteurs de ces manipulations : leur principal argument vient de sombrer. L'Etat à son plus haut niveau reconnaît que les OGM ne sont pas le résultat de sélections agricoles pratiquées depuis la nuit des temps. Les OGM posent une question et un problème spécifique et ça change tout.


Acte IV : Jean-Louis Borloo sauve le Grenelle

En mai 2007, lorsqu'il reçoit les responsables des associations de protection de l'environnement qui participeront au Grenelle, le Président de la République prévient : il n'y aura pas de remise en cause de l'autorisation de création du réacteur nucléaire EPR, délivrée par le précédent Gouvernement Villepin. Pourtant, plusieurs associations avaient demandé un coup de frein sur le nucléaire, le programme autoroutier et les OGM. Le Gouvernement ne souhaitant pas davantage remettre en cause des projets d'autoroutes défendus depuis des années par de multiples intérêts politiques et économiques locaux : reste les OGM. Le 26 octobre, dans la Cour de l'Hôtel de Roquelaure dans lequel se tient la Table ronde finale du Grenelle, Jean-Louis Borloo va au devant des journalistes - trés nombreux - et annonce qu'il y a un risque de contamination avec le MON 810 qu'il n'est pas utile de prendre. Tout le monde traduit : Borloo veut un moratoire, ce qui n'est d'ailleurs pas mauvais pour convaincre les Grenellosceptiques, encore trés nombreux !

Réaction immédiate de Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement qui rappelle à la France que celle-ci ne peut suspendre la culture du MON 810 qu'à la condition qu'elle fasse état d'éléments nouveaux relatifs à d'éventuels négatifs de cette variété.


Acte V : Le Gouvernement cherche le mode d'emploi de la clause
La réaction de Bruxelles était prévisible mais elle n'en complique pas moins les choses. De plus, le Ministère - plus l'administration que le Ministre - de l'agriculture n'est pas mécontent de compliquer un peu plus les choses. Alors que Jean-Louis Borloo puis Nathalie Kosicusko-Morizet avaient annoncé que la clause serait activée dés 2007, voire même avant le 30 novembre, quelques acteurs du Grenelle sont invités à Matignon pour réfléchir à la manière d'"habiller la clause". Les cabinets de François Fillon et de Michel Barnier sont au diapason : on ne peut pas notifier à la Commission une simple décision de suspension de la culture du MON 810. Les textes élaborés par les institutions de l'Union européenne imposent que la décision soit précédée et motivée par référence à un avis scientifique. Problème, en France, le mandat des membres de la Commission du Génie Biomoléculaire est arrivé à terme et personne ne souhaite le renouveler. Que faire ? Attendre le vote d'une loi instituant une nouvelle Autorité en remplacement de la CGB ? Impossible puisque le MON 810 se plante au Printemps. Pas le temps d'attendre, il faut instituer un "Comité de préfiguration de la future Haute Autorité sur les OGM". Cela sera chose faite par un décret du 5 décembre 2007. Tout n'est pas réglé. Il faut convaincre les coopératives agricoles de ne pas passer commande de semences MON 810 pour que ces dernières ne soient pas mises dans les tuyaux de distribution. Il faut aussi rappeler que c'est bien le politique qui désigne et pas le Comité de préfiguration. Le 5 décembre 2007, le Ministre de l'Agriculture signe donc un arrêté qui interdit aux agriculteurs d'acheter des semences de MON 810 avant le 9 février. En clair, on interdit de semer des OGM en hiver alors que le MON 810 se cultive l'été. Même si certains partisans des OGM ont cru devoir attaquer cet arrêté ubuesque devant le Conseil d'Etat, personne n'est dupe de la parfaite inutilité de ce texte.


Le Comité de préfiguration commence donc ses travaux sous la présidence de l'infatigable Jean-François Le Grand. Pendant que plusieurs anti OGM décident de ne pas y siéger, d'autres restent, soucieux de ne pas laisser seuls les pro OGM s'exprimer. Deux salariés d'une coopération française connue pour son investissement en faveur des OGM ont en effet réussi à se glisser au sein du Comité. L'enjeu est important, car, lors d'une conférence de presse le 7 janvier, le président de la République indique que si le Comité de préfiguration fait état de" doutes sérieux" sur le MON 810 : il arbitrera en faveur de sa suspension. Le mercredi 9 février, au MEDAD, entouré de Nathalie Kosciusko Morizet et de Jean-Louis Borloo, Jean-François Le Grand présente à la presse le texte de l'avis qui a été validé mot par mot et presque lettre par lettre par les experts au cours d"une réunion interminable. L'assistance comprend du discours prononcé par Le Grand que le Comité a bien fait état de doutes sérieux alors que ce dernier s'est d'abord attaché à faire état de "faits scientifiques nouveaux" de nature à justifier une nouvelle évaluation du risque.

Acte VI : 48h pour sauver la clause

Les 48 heures qui vont suivre la présentation par le Sénateur Le Grand de l'avis du Comité de préfiguration sont inoubliables. Les lobbys OGM vont se déchainer, montrer leur force et marquer des points importants. Les téléphones surchauffent, les communiqués s'amoncellent, les rendez vous, les déclarations....la stratégie est pertinente : tout faire pour décridibiliser l'avis du Comité de préfiguration. Résultat ? Des membres du Comité montent au créneau et hurlent à la trahison contre la présentation faite de l'avis par le Sénateur Le Grand qui devient l'Homme à abattre. Dans la journée du jeudi 10, l'une des plus hautes autorités de l'Etat, le Président de l'Assemblée nationale lui-même va mettre en cause ledit avis. Le lendemain, c'est le Ministre de la Recherche qui s'emporte et déclare à l'AFP qu'il faut défendre. C'est bien connu, défendre la recherche impose de défendre les OGM. Mais si la clause n'est pas activée, le Grenelle est désactivé. Borloo mets tout son poids dans la balance, fait preuve d'un courage évident et emporte finalement le morceau...le vendredi soir à 21h30, le communiqué part de Matignon : la procédure contradictoire au terme de laquelle pourra être prise une décision de suspension de la culture de MON 810 est enclenchée. José Bové peut donc recommencer à manger devant les caméras de télé. Quelle bataille pour un seul OGM qui représente quelques hectares de champs !

Acte VII : Le retour de manivelle

La clause de sauvegarde ne doit pas être cependant l'arbre qui cache la forêt. Certes le MON 810 devrait disparaître des campagnes en 2008 mais si les cultures commerciales doivent s'arrêter, 14 essais en plein champs sont dans les tuyaux. Surtout, quelques parlementaires friands d'OGM attendent avec gourmandise le projet de loi sur les OGM. Cela est tellement vrai qu'au vu de l'accueil du texte au Sénat, le MEDAD décide de le retirer de l'ordre du jour pour le réinscrire début février. Toutefois, la Commission des affaires économiques du Sénat, emmenée par Jean Bizet, va ratiboiser les avancées de la copie du Gouvernement.

Episode à venir : Le Mon 810 au Palais Royal

Nous y sommes : ce 9 février 2008, le JO publie le texte d'un arrêté signé du Ministre de l'Agriculture. Nous devrions être bientôt fixés. L'AGPM a déjà annoncé qu'elle devrait saisir la Haute juridiction administrative en référé. On attend la requête. Rendez vous dans les prochains jours au Palais Royal.

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.