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Projet de loi sur les OGM : une occasion ratée

Le Sénat est en train de discuter, en séance publique, depuis mardi 5 février, le projet de loi sur les OGM présenté par le Jean-Louis Borloo et examiné par la Commission des affaires économiques. Le texte présenté par le Gouvernement n'a pas été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par les associations de protection de l'environnement. Les amendements proposés par le rapporteur, M Bizet, encore moins. Pourtant, ce texte représente une opportunité historique de pacifier ce dossier. Lors du Grenelle de l'environnement, le Groupe de travail sur les OGM, composé de tous les acteurs concernés et trés bien présidé par Mme Blandin et M Le Grand - tous deux sénateurs - avait accouché de conclusions globalement consensuelles. Malheureusement, c'était sans compter la puissance de feu des firmes productrices de plantes transgéniques. Celles-ci et leurs relais ont décroché leur téléphone et écrit jusqu'à ce que les dispositions les plus génantes du projet de loi soient ratiboisées. C'est ainsi que le texte évacue la possible recherche en responsabilité de tous les acteurs de la filière OGM, que le montant des garanties financières ne sera pas prohibitif, que rien n'est prévu pour la participation des élus locaux et du publics etc..etc.. La Commission des affaires économiques a même tenté d'aller plus loin encore en mettant les associations de protection de l'environnement à la porte : ces dernières ne pouvaient plus poser de question au Haut conseil des biotechnologies et il n'était même plus certain qu'elles en fassent parti. Que s'est-il passé au terme de la première séance de débat, ce mardi 5 février ? A la lecture de la "petite loi" qui présente le projet dans son état actuel de discussion, il apparaît que l'article 1er consacre la coexistence des cultures OGM et non OGM alors même qu'aucun scientifique ne sait assurer cette coexistence. Il y aura donc encore des disséminations. Quant au Haut conseil, les associations peuvent y siéger mais uniquement au sein d'un comité de la société civile qui peut tout juste émettre des "recommandations" alors que la comité scientifique pourra exprimer un avis qui sera transmis au Ministre de l'Agriculture. Le plus grave - qui est passé inaperçu - est que le Haut conseil n'est plus chargé de définir collégialement les critères d'évaluation du risque sanitaire et environnemental...Il doit simplement les "mettre en oeuvre", ce qui permettra aux marchands d'OGm de continuer à s'autoévaluer tranquillement. Enfin, remarquons que le Groupe UMP fait payer trés cher au Sénateur Jean-François Le Grand son investissement au sein du Grenelle de l'environnement. Il ne pourra sans doute pas briguer la présidence du Haut COnseil puisque celle-ci est réservée à un scientifique spécialiste des biotechnologies. La suite ce jeudi soir pour la deuxième séance publique de discussion du texte.

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