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Projet de loi sur les OGM : l'espoir rétrécit

Je viens de parcourir le texte des amendements présentés par le rapporteur (M Jean Bizet, sénateur de la Manche) du projet de loi sur les OGM à la Commission des affaires économiques du Sénat. Sans surprise, le texte est désormais en deça du projet de loi déposé par le Gouvernement, lequel était déjà en retrait des conclusions du Grenelle et, a fortiori, des analyses des associations de protection de l'environnement.


Ainsi, M Bizet propose (entre autres) :

- de consolider le principe d’une coexistence possible entre cultures OGM et non OGM (art. 1er).
- de restreindre le champs de compétence du Haut Conseil des biotechnologies en faisant jouer la concurrence avec l’AFSSA (art. 1er)
- d’interdire la saisine du Haut conseil aux associations de défense de l’environnement pour la limiter aux associations agréées de consommateurs (art. 1er)
- de supprimer la référence aux critères d’évaluation du risque définis en annexe de la directive 2001/18 (art. 2)
- de limiter l’information du Haut conseil par le comité de biovigilance à certaines informations : celles ayant mis en évidence un risque
de scinder le Haut conseil en deux comités : scientifique et société civile (art.2)
- de ne donner un pouvoir d’avis qu’au comité scientifique du Haut Conseil (art.2)
- de limiter la pluri disciplinarité du Haut conseil
- ouvre la possibilité de composer le Haut conseil sans représentants des associations de défense de l’environnement (art2)
- ouvre la possibilité de faire « coexister » des cultures OGM et non OGM sans définition d’aucune distance d’isolement (art 3)
- concentre le pouvoir de définition des mises en culture d’OGM entre les mains du seul ministre de l’agriculture (art 3)
- introduit un délit de destruction de champs d’OGM totalement inutile (art 4)
- n’apporte aucune amélioration du système de responsabilité juridique et de garanties financières qui demeure toujours inacceptable (art.6)
- n’introduit aucune disposition relative à l’accès à l’information et à la participation du public et des élus locaux.


Ce qui frappe le plus, au travers de ces amendements, c'est la volonté d'écarter les associations de protection de l'environnement de ce dossier.
A suivre demain, lorsque sera publié le rapport lui-même de la Commission, sur le site internet du Sénat.


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