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Bientôt le Grenelle de la pêche ?

En visite dans le port de pêche de Bouilogne sur Mer, vendredi 19 janvier 2008, le Président de la République a déclaré devant 200 à 300 marins pêcheurs : "La France va présider l'Union Européenne du 1er juillet au 31 décembre, c'est une opportunité pour sortir de l'affaire des quotas". Surprise : le 19 décembre dernier, au terme de longues négociations, les 27 ministres de la Pêche de l'Union européenne, réunis à Bruxelles, avaient fixé les totaux admissibles de captures (TAC) et leur répartition en quotas par Etat membre pour 2008. Cet accord était en deça des recommandations et le Ministre français s'était engagé à l'appliquer scrupuleusement. C'était sans compter sur la volonté du Président de revenir sur l'échec de sa visite au Guilvinec lors de laquelle les pêcheurs lui avaient réservé un accueil peu chaleureux. Résultat, une annonce de remise à plat des quotas et d'un plan d'aide à la profession de 310 millions d'euros, notamment pour compenser la hausse du prix du fuel. D'un strict point de vue juridique, ces annonces sont problématiques en ce qu'elles sont probablement et totalement contraires au droit communautaire. Tout d'abord, la France ne peut décider seule de mesures qui sont de la compétence des institutions de l'Union européenne. Jacques Barrot, commissaire européen, ne s'est pas privé de le rappeler : la France doit consulter les autres Etats membres de l'Union et ne peut unilatéralement décider de remettre en cause un accord fraichement négocié. Rétropédalage de Michel Barnier qui affirme désormais que la France ne souhaite pas remettre en cause les quotas eux même mais leur méthode de négociation : il conviendrait que les Etats les fixent tous les trois ans et non tous les ans. En d'autres termes, aprés avoir attaqué la Commission, comme toujours accusée de tous les maux, on lui donne plus de pouvoirs pour adapter les quotas. Compliqué. Il faut noter que Nicolas Sarkozy, qui ne pouvait que savoir que ses annonces posaient problème avait certainement déjà prévu une porte de sortie, dés son discours de Boulogne sur Mer puisque celui ci a déclaré : "Il faut arrêter d'avoir d'un côté les scientifiques, et les pêcheurs de l'autre, parce que les premiers qui ont intérêt à sauver la ressource, ce sont les pêcheurs" avant de plaider pour des "sorte d'états généraux" entre scientifiques et pêcheurs et promis une "table ronde" au printemps pour "voir où on en est de l'application du plan, où on en est de la discussion sur les quotas". Vous avez bien compris : aprés le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de l'insertion, le Grenelle de la pêche n'est pas loin. La démocratie participative est décidement à la mode et bien pratique (Merci Laura Guichard pour l'alerte - Photo AP).

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