Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Erika : le débat ne fait que commencer sur le prix du vivant


Dans l'affaire de l'Erika, du nom de ce navire citerne maltais qui a déversé 20 000 tonnes de fuel lourd n°2 au large des côtes bretonnes, le 13 décembre 1999, le Tribunal de Grande instance de Paris doit procéder à la lecture publique de son jugement, ce jour, à partir de 13h30. Les enjeux de cette décision sont particulièrement importants pour le progrès du droit de l'environnement et la protection de la nature. Tout d'abord, il sera intéressant de vérifier si la formation de jugement, présidée par M Jean-Baptiste Parlos, reconnaît l'existence d'un préjudice écologique au delà des amendes et dommages intérêts qui devraient être prononcés. Une telle reconnaissance contraindrait certainement le législateur à se saisir de la question pour lui donner une réponse solide en droit positif. C'est tout le débat de la financiarisation de la nature et le prix du vivant qui serait alors à mener à son terme. Le législateur peut intervenir vite s'il le souhaite. Rappelons que la France devait avoir transposé la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale qui ouvre la voie à une introduction progressive de la notion de préjudice écologique en droit, avant mars 2007. Or, la loi de transposition, aprés avoir moisie au Sénat depuis un an, pourrait être intégrée dans le paquet Grenelle I qui doit théoriquement être déposé au Parlement début février 2008. Au delà du préjudice écologique, c'est la question du rapport entre droit de l'environnement et droit des sociétés qui sera également débattue. Dans son discours de cloture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République lui-même avait demandé que soit engagée la responsabilité des sociétés mères à raison des actes de leurs filiales. Or, dans le domaine maritime, la filialisation des activités connaît de beaux jours. Le dossier de l'Erika en représente un bel exemple. D'autres questions se posent, comme la qualité et l'applicabilité des règles du droit international relatives aux pollutions marines ou la responsabilité de l'affréteur, en l'occurrence Total. En conclusion, force est de constater que l'on attend ici beaucoup du Juge pour faire progresser le droit alors que ce dernier n'est censé être que la bouche de la loi !

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.