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OGM : suite du feuilleton

Suspendra ou suspendra pas ? Le feuilleton de la clause de sauvegarde paraît presque sans fin et rebondit chaque jour. Petit retour en arrière. Lors du Grenelle de l'environnement, M Borloo annonce que le Gouvernement, en application de l'article 23 de la directive 2001/18 sur les OGM, suspendra la commercialisation et donc la culture du MON 810. Peu de temps aprés, Mme Kosciusko-Morizet annonce à son tour que cette décision de suspension dite "clause de sauvegarde", interviendra avant la fin du mois de novembre 2007. Finalement, le 5 décembre, le Ministre de l'agriculture prend un arrêté qui suspend la culture de cet OGM jusqu'au 9 février 2007, soit pour une période où il n'est pas cultivé. Colère des asssociations, dont certaines quittent le comité de préfiguration de la future Haute autorité sur les OGM qui sera définitivement mise en place par la loi, actuellement en discussion au Sénat. A quoi sert ce Comité ? A émettre un avis sur l'état des connaissances scientifiques relatives au risque lié à la culture du MON 810. Il n'est donc plus question de prendre ladite clause avant que ledit comité ne se soit prononcé. Colère de José Bové qui entame une grève de la faim pour protester contre le fait que le politique se retranche derrière l'avis de l'expert. Pourtant, le Président de la République lui-même avait annoncé cette suspension dans son discours de clôture du Grenelle. Certes, mais il a aussi annoncé la tenue d'une expertise. Raison avancée : un Etat ne peut déroger à l'autorisation de mise en culture du MON 810 délivrée par la Commission européenne en 1997 sans de solides motifs et sans faire la preuve de l'existence d'un risque nouveau. C'est donc le comité de préfiguration qui est chargé de rapporter cette preuve et le politique pourra, à la suite de son avis, traduire par écrit une décision dont le principe a été arrêté lors du Grenelle. Oui mais voilà, il se dit ici ou là que le Ministère de l'agriculture fait de la résistance et que l'intervention de la clause avant le début du débat en séance du projet de loi au Sénat, soit le 15 janvier, n'est plus garantie. Nouvelle intervention du Président de la République ce jour qui déclare : "Si la haute autorité sur les OGM, qui se prononce demain, soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde, jusqu'à ce que la Commission européenne tranche le problème". Qu'en penser ? Clause ou pas clause ? Une chose est sûre, pendant que l'on débat de la clause qui ne concerne que le court terme, la discussion du projet de loi qui vaut pour le long terme, avance en silence. D'ailleurs, M Borloo et Mme Kosciusko-Morizet sont auditionnés aujourd'hui au Sénat sur ce texte et il sera intéressant de savoir s'ils reprennent à leur compte certaines des propositions d'amendements présentées par les associations. Revenons à l'affaire de la clause. M Borloo a déjà parlé de "risque de contamination" à ne pas courir. Le groupe de travail sur les OGM, a, lors du Grenelle, indiqué que l'évaluation du risque est insuffisante. En outre, il ressort des débats au sein du Comité de préfiguration que les experts ne sont pas d'accord d'où : une incertitude dont le Président de la République est certainement informé. Ce dernier a donc probablement annoncé l'intervention prochaine de la clause au nom du principe de précaution. Un retour en arrière paraît impossible. Au contraire, la déclaration du Président annonce un progrès : la supension serait valable jusqu'à ce que la Commission se prononce et non jusqu'au vote de la loi, lequel vote ne doit plus intervenir avant le 9 février puisque le texte ne sera plus discuté en urgence. Petit bémol : la Commission n'aura pas à se prononcer tout de suite puisque l'autorisation du MON 810 arrive à échéance. Par ailleurs, pourquoi avoir levé la déclaration d'urgence au Parlement ? Peut être parce que plusieurs sénateurs sont peu convaincus par les arguments des anti-OGM et sensibles aux arguments des pro. Vous avez tout suivi ? Rendez vous au prochain épisode, c'est à dire demain mercredi 9 janvier, pour la remise de l'avis du comité de préfiguration.

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